choix d'un nouveau syndic et travaux ascenseurs

Zlurp · #1 27-09-2010 07:40:58

Bonjour,
A l'A.G. de 2009, nous avons eu 1 devis pour la rénovation des ascenseurs.
Ces travaux ont été refusés par les copropriétaires
A l'A.G. du mois de juin 2010, il a été décidé de faire les travaux de rénovation des ascenseurs.
Nous avons aussi décidé de changer de syndic .
En septembre, une A.G.E. a eu lieu et nous avons choisi un nouveau syndic.
Lors de cette A.G.E, le président du C.C. nous a informé que les travaux de mise en conformité des ascenseurs avaient été prévus par le syndic sortant (son contrat se termine le 31 décembre)
Ce syndic avait-il le droit de demander ces travaux, sachant qu'ils ne seront pas terminés avant la fin de son mandat ?
Il y a 3 ascenseurs et les travaux n'ont pas encore commencé.
Merci

luc · #41 08-10-2010 07:39:46

Je rejoins parfaitement les vues de TREVI, dans l’avant-propos de sa brochure, édité avec LE SOIR, « La copropriété et vous “ (TREVI) du 30.09.2010.

Plus particulièrement le texte suivant à la page 3 :

La Belgique compte quelques centaines de milliers de copropriétaires. Un état, un statut dont ils ne prennent généralement conscience qu’une fois par an : lorsque le bristol les invitant à la sacro-sainte assemblée générale atterrit dans leurs boîtes aux lettres.
Généralement, écrivions-nous. Car, si la copropriété présente de nombreux avantages : mutualisation des coûts, sécurité accrue, socialisation dopée, le partage d’un bien ne s’exonère pas de sérieux inconvénients aux accents parfois sartriens (« L’enfer, c’est les autres »)… Et lorsque les problèmes se présentent, la promiscuité peut rendre l’ambiance plus que désagréable. Aussi, la norme est-elle l’une des garanties d’un vivre ensemble harmonieux. Cette norme, qui concerne quand même près d’un Belge sur quatre, a évolué, changé.(…)

Ainsi que ce texte à la page 13 :

Que devons-nous faire ? Tous ces changements impliquent tout d’abord de changer notre manière de travailler (…)

N'imposons pas notre norme, mais la norme définie par les lois, dont surtout, mais pas seulement, les articles 577-3 à 577-14 CC.

Ce qui rend nécessaire d'avoir des mandataires impartiaux, surtout comme syndic et commissaire aux comptes, professionnels ou non.

rexou · #42 08-10-2010 09:42:43

Pardon, Luc, je sais que je ne suis pas très malin... mais je ne comprends pas en quoi les textes que vous citez sont en contradiction avec la vision de choses que Grmff et moi partageons...

luc · #43 08-10-2010 10:30:39

rexou a écrit :

Pardon, Luc, je sais que je ne suis pas très malin... mais je ne comprends pas en quoi les textes que vous citez sont en contradiction avec la vision de choses que Grmff et moi partageons...

luc a écrit :

N'imposons pas notre norme, mais la norme définie par les lois, dont surtout, mais pas seulement, les articles 577-3 à 577-14 CC.

rexou · #44 08-10-2010 11:45:16

luc a écrit :

N'imposons pas notre norme, mais la norme définie par les lois, dont surtout, mais pas seulement, les articles 577-3 à 577-14 CC.

Mais nous ne prétendons rien imposer.
Nous pensons qu'il est légitime de laisser la lattitude aux participants d'une AG de débattre de différentes possibilités, d'exposer des idées, et finalement de faire librement un choix à l'issue de ces délibérations.
Aucune norme ne limite ce choix à un oui/non parmi un éventail de possibilités déjà pré-annoncées. Aucune norme ne demande de multiplier les AG pour prendre une décision...

Vous aimez les mots lois, normes, règlements, et vous les interprétez d'une façon parfois particulière...
J'aime quant à moi les mots démocratie, liberté, libre choix... tout en acceptant parfaitement l'idée d'une règlementation, d'une législation et de normes, dont j'essaie de respecter l'esprit de manière générale...

Pardon pour ce côté rebelle, mais je crois que trop de rigueur tue la vraie démocratie.

luc · #45 08-10-2010 13:01:57

rexou a écrit :

(...)
Pardon pour ce côté rebelle, mais je crois que trop de rigueur tue la vraie démocratie.

Trop peu de rigueur installe un régime du type stalinien. Qui envoie chez le psychiatre ceux qui votent "non", pour être colloqué.

Revenons à la base de notre discussion.

Les normes actuelles, tel que définie dans la loi, ne permettent pas de changer le contenu des points à l'ordre du jour au gré des CP présents.

Et ne permettent pas de prendre une décision à l'insu des absents (qui seraient peut-être venu s'ils savaient que la solution "eurêka" serait choisi).

rexou · #46 08-10-2010 15:52:04

luc a écrit :

Les normes actuelles, tel que définie dans la loi, ne permettent pas de changer le contenu des points à l'ordre du jour au gré des CP présents.
Et ne permettent pas de prendre une décision à l'insu des absents (qui seraient peut-être venu s'ils savaient que la solution "eurêka" serait choisi).

- En l'occurence, il est question de débattre d'un point qui figure à l'ordre du jour, et d'y adopter la solution qui émerge de ce débat. La dite solution peut ou pas avoir été envisagée auparavant. Il n'est pas question de changer les points repris à l'ordre du jour.

- Quant aux absents, ils ont été avisés de la date, du lieu et de l'ordre du jour. Soit ils se déplacent ou se font représenter, soit ils assument leur absence ! Ce n'est certainement pas en "protégeant" à l'excès les absents que la masse des CP va adopter une attitude participative et constructive. Désolé, mais je ne partage pas (et je ne vois pas en quoi la loi impose) cette considération pour les absents.

De là à faire colloquer les psy par staline... A vous lire, staline aurait donc été laxiste ? Heu... on revisitera le goulag une autre fois... lol

grmff · #47 08-10-2010 15:59:54

Les normes actuelles, tel que définie dans la loi, ne permettent pas de changer le contenu des points à l'ordre du jour au gré des CP présents.

La loi ne dit pas cela. Vous inventez!

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