choix d'un nouveau syndic et travaux ascenseurs

D'accord.

D'accord. Et d'accord avec le reste aussi.

Mais cela n'empêche pas la discussion et le débat. Cela n'oblige pas de devoir poser des questions fermées à soumettre au vote.

Si l'AG est le lieu de discussion, ce n'est pas pour parler pour ne pas avoir de résultat. C'est discuter pour arriver à une décision. Si la décision ne peut être que "oui" ou "non" à la question posée au départ, qu'est-ce qu'il rete comme pouvoir de décision et de gestion dans les mains de l'AG? RIEN!!!

Tout le pouvoir est concentré dans les mains du syndic qui pose les questions qu'il veut poser...

Il faut rendre le pouvoir à l'AG, et non l'en déposséder!

Avec des AG de 50 personnes, je suis arrivé à des discussions ou de nombreux avis étaient émis, avec une vraie discussion constructive. On arrivait parfois à une idée que je n'avais pas eue, qui était meilleure que la mienne. Et qui était votée à l'unanimité.

Si j'avais simplement posé la question, et demandé une réponse oui/non, la réponse aurait été "non", et le problème reporté d'un an...

Ce type de décision, qu'on peut appeler les décisions "eureka", ont pratiquement toujours un effet positif sur court terme, mais ... leur coût sur long terme est assez souvent autre chose.

Surtout si on a décidé sur un coup de coeur directement, sans l'étudier de plus prés (= posposer la décisison à l'AG suivante).

Mélanger l'émotionnel avec de l'argent est très très délicat.

Un échange de vues et d'idées est TOUJOURS constructif ! Cela peut déboucher sur une solution "euréka" ou pas, mais je ne comprends pas les critiques de Luc, qui citait pourtant : "... De la confrontation des idées le consensus commence à émerger ...."
Je ne vois rien d'émotionel, juste une démocratique liberté d'expression.

02/10 à 09H09 dans ce forum   

Ceux qui ont choisi d'être représenté donne leur confiance à la personne qui la représente.

Et ceux qui sont absents et pas représentés ont tort.

Et cela ne doit pas empêcher l'AG d'être le coeur des décisions, cela ne doit pas empêcher d'avancer. Or, dans les assemblées que vous citez, les gens ont le temps et sont payer pour ne faire que cela: chicaner à faire 3 pas en avant et 3 pas en arrière...

Les AGO, par définition selon le code civil nouvelle version, il n'y en a qu'une et une seule par an.Voilà pourquoi je trouve que les comparaisons que vous faites, systématiquement, avec le parlement ne conviennent pas!

Rendons le pouvoir à ceux qui se déplacent! Evitons de vider ces séances de leur intérêt. Le nouveau code civil a voulu leur rendre de l'intérêt et de la structure... mais sans la vider de leur sens. L'AG a le pouvoir que le code civil lui donne depuis toujours: être le lieu de discussion et de décision issues de ces discussions.

Si les discussions ne conduisent pas à une décision, à quoi sert-elle?

C'est votre impression. Mais vous ne m'avez toujours pas démontrer où...

C'est un raisonnement dont le sens m'échappe. J'ai l'impression que vous inventez des raisonnements pour avoir raison, coûte que coûte.

Comme j'ai d'autres chose à faire et comme j'ai compris que vous croyez avoir raison parce que vous avez raison, alors tout ceci devient en fait une polémique, qui n'a aucun intérêt réel pour les visiteurs de ce forum.

C'est bien la question qui nous intéresse !

Vu qu’un CP de mon ACP a donné son opinion et vu la réplique constructive de Grmff, je me permets de quand même donner mon opinion personnelle.

Une décision d’une assemblée générale est selon moi (et la doctrine) abusive (« onrechtmatig ») si elle méconnait l’égalité entre les copropriétaires, et cela depuis au moins 1995.

La loi de 2010 l’a confirmé en mettant l’accent sur l’information préalable de tous les CP au plus tard lors de l’invitation, dès le 01.09.2010, mais en pratique aussi avant cette date.

Des ACP qui ont suivie la voie du bon père de famille n’auront pas de problèmes, puisque des décisions se prennent dans ce cas dans une série d’au moins deux AG (AGO et/ou AGE).

Cette méthode sera approfondi par moi dans un autre sujet, mais plus tard vu le jugement actuellement en délibéré dans mon ACP (qui est aussi celui de mamiloup) concernant une décision de ce type. En effet le syndic communique une partie des documents de l’ACP qu’à un groupe spécifique constitué dans certains cas que de seulement 60% des CP.

Les décisions prises (tant par l'AG que par le syndic en cas d'urgence au nom de l'ACP) sur base d’informations qui ne sont pas disponibles à tous peuvent être considérés par le Juge compétent d’être abusives et annulés par lui.

Ce qui fait, qu'en cas de décision urgente, le syndic doit, selon moi, motiver sa décision urgente et le communiquer d'urgence tant aux CP, qu'au Conseil de Copropriété. Une annonce aux valves ne suffit pas.

Vu que tout ceci concerne un cas très concret je me limite à cette réplique.

Il y a quelque chose qui m'échappe.

Prenons un cas concret.

Le syndic met le problème des ascenseurs à l'ordre du jour, sans fournir d'information (du moins à la masse des copropriétaires dont vous faites partie. Seul un cercle privilégié sait. Quant à vous, donc, vous ignorez qu'il a déjà un devis.

Votre femme (également propriétaire) ne vient pas à l'AG et vous ne discutez de rien. L'AG sera une sorte de surprise party.

Et boum : vous apprenez en AG qu'il faut décaisser 50.000 euros pour la remise aux normes.

Et selon vous, ce vote sera démocratique !?

Je pense que la loi de 2010 met un terme à ce genre de fantaisie.

Je rejoins parfaitement les vues de Grmff, dont le raisonnement me semble parfaitement logique, sensé et cohérent.

Le cas particulier du syndic qui se limite à informer un cercle de privilégiés est très discutable, c'est sur !
Mais une AG est un lieu de discussion, d'échange d'idées, et de prise de décisions. Chacun est invité à y participer et il n'existe aucune raison de multiplier les AG ! Il serait aberrant de prétendre étaler systématiquement une prise de position même importante sur deux AG ou plus !

Le vote en AG est TOUJOURS démocratique. Les absents ont fait le choix de ne pas venir, de ne pas se faire représenter, ou de ne pas s'informer. Qu'ils assument leur choix et ne se plaignent pas ! De plus, il est indiqué sur la convocation les points qui feront l'objet d'un vote.
Vote = Décision, non ?
Ceux qui ne prennent pas part à la prise de décision s'exposent à devoir accepter ce que d'autres auront décidé sans eux. Normal.

Je ne comprends pas du tout le sens de la position de Luc. Et la solution eureka n'est pas à rejeter, c'est de la confrontation des idées et des objections diverses que naît souvent LA solution. Si on rejette ça, on peut tout aussi bien se passer de réunion. Une fois par an, le syndic envoie un questionnaire oui/non à tous les CP et envoie le résultat des votes dans le mois qui suit. Ce serait démocratique... chacun pourrait répondre de façon égale... Soyons un peu sérieux.