choix d'un nouveau syndic et travaux ascenseurs

Ce type de décision, qu'on peut appeler les décisions "eureka", ont pratiquement toujours un effet positif sur court terme, mais ... leur coût sur long terme est assez souvent autre chose.

Surtout si on a décidé sur un coup de coeur directement, sans l'étudier de plus prés (= posposer la décisison à l'AG suivante).

Mélanger l'émotionnel avec de l'argent est très très délicat.

D'accord.

D'accord. Et d'accord avec le reste aussi.

Mais cela n'empêche pas la discussion et le débat. Cela n'oblige pas de devoir poser des questions fermées à soumettre au vote.

Si l'AG est le lieu de discussion, ce n'est pas pour parler pour ne pas avoir de résultat. C'est discuter pour arriver à une décision. Si la décision ne peut être que "oui" ou "non" à la question posée au départ, qu'est-ce qu'il rete comme pouvoir de décision et de gestion dans les mains de l'AG? RIEN!!!

Tout le pouvoir est concentré dans les mains du syndic qui pose les questions qu'il veut poser...

Il faut rendre le pouvoir à l'AG, et non l'en déposséder!

Avec des AG de 50 personnes, je suis arrivé à des discussions ou de nombreux avis étaient émis, avec une vraie discussion constructive. On arrivait parfois à une idée que je n'avais pas eue, qui était meilleure que la mienne. Et qui était votée à l'unanimité.

Si j'avais simplement posé la question, et demandé une réponse oui/non, la réponse aurait été "non", et le problème reporté d'un an...

Discussion intéressante.. A mon avis, nous n'avons pas encore assez de recul et les deux écoles vont exister pendant un moment.
Le fait de devoir rédiger le PV en séance prédispose à ce que celui-ci, préparé à l'avance, ne soit plus qu'à compléter par le résultat des votes....
J'avoue avoir appliqué cette méthode pour la première assemblée que j'ai tenu depuis le 1er septembre. Méthode sans doute moins démocratique, mais certainement plus efficace.
Je crains quand même que si les questions mises au vote ne soient pas précisément posées dans les convocations, les décisions pourront facilement être contestées en justice.

Bon, vous n'avez jamais été au Parlement, alors ?

Vous n'avez jamais été à une AG d'actionnaires (Fortis, par exemple) ?

Savez-vous comment fonctionne le Parlement européen (gare du Luxembourg, pour mémoire) ? 

Savez-vous comment fonctionnent les réunions d'experts de l'Union européenne (27 États membres) ?

Croyez-vous qu'ils débarquent comme ça, de leur lointaine Pologne, rien dans les mains, rien dans les poches, comme au Café du Commerce ?

Simplifier c'est une technique qui permet d'avoir toujours raison.

L'article 577-6 sur l'AG dit dans ses paragraphes 3 et 4:

Où est la disposition qui permet que le point soumis peut-être changé lors de la séance?

On peut parfaitement discuter, débattre, délibérer, mais si l'AG n'est pas d'accord avec le point proposé alors il devra être rejeté ou postposé.

Si non c'est trop facile: le syndic envoie, avec l'invitation, une demande de travaux pour 100 EUR par appartement et puis élargit en séance "un peu" l'offre initiale à 1000 EUR.

Le porteur de la procuration, qui avait un mandat pour voter OUI, n'est plus certain qu'il a un mandat pour les travaux de 1.000 EUR. En effet ce montant  dépasse la pension mensuelle de la dame dont il a la procuration.

Et pour éviter le bordel, vous préférez couper la discussion?

Je le répète, chacun a le droit d'avoir un avis, de proposer des solutions, de débattre des sujets amenés sur la table.

Si j'adhère au principe de la précision la plus grande possible de l'ordre du jour, je ne trouve pas qu'il faille y mettre une question fermée pour chaque point. (question fermée = question dont la réponse est oui ou non)

Il n'est certes pas facile de mener une discussion en AG. Que ce soit avec 10 personnes, ou avec 50. Mais c'est possible, constructif, et on arrive a des solutions quasi consensuelles. Et ce consensus désarme bien des conflits entre copropriétaires et copropriété sur le long terme..

Evidemment, avec 200 personnes dans la salle, je ne sais pas, je ne connais pas. Mais combien d'AG est-ce que cela concerne? Si la discussion directe ne fonctionne pas dans ces AG trop grande, n'auraient-elles pas du s'adapter au système de démocratie représentative? Est-ce que l'impossibilité de fonctionner démocratiquement (parce que c'est cela et pas autre chose...) des trop grandes AG doit retomber sur l'ensemble du pays?

La démocratie, c'est un bordel. Mais un beau bordel, quand cela marche. Et si la démocratie ne vous plait pas, sachez que le baillonnage d'une cocotte-minute telle une copropriété ne peut pas donner de bon résultats.

Je suis complètement halluciné quand je lis que la nouvelle loi impose de mettre des questions et qu'on ne puisse voter que sur ces questions... J'HALLUCINE COMPLETEMENT!!!  C'est cela le monde que vous nous prépariez?

Excusez-moi, je m'arrête là, j'ai envie de gerber.

Je ne vois pas qu'on parle de ne pouvoir décider que ce qui est mentionné dans le texte exact de la convocation.

Pour moi, l'AG peut discuter de tous els points qui sont à l'ordre du jour, et prendre toutes les décisions qui concernent ces points.

A vous suivre, la convocation ne serait qu'un pré-PV, qui serait assorti d'un vote "pour/contre" sans possibilité de discussion.

Je reste convaincu que l'AG est le siège d'une discussion constructive, que chacun est prié de venir avec un avis pour en discuter et que se dégage une solution relativement consensuelle pour résoudre le problème qui est posé.

Quand on parle de travaux sur une toiture, chacun peut arriver avec un avis, avec un devis, avec une solution. Quitte à mandater le conseil de copropriété pour choisir entre deux solutions une fois qu'un avis d'expert aura été rendu, ou qu'un devis supplémentaire aura été reçu.

Quand on parle de fixer des modalités et frais pour les déménagements, on peut décider que les appartements de tel étage devront déménager avec un lift pour telle et telle raison technique, ou qu'un forfait de 50€ sera porté en compte au propriétaire, ou qu'un état des lieux des parties communes devra être fait, ou tout ce qu'on veut que l'AG considèrera comme raisonnable.

Si l'AG n'est pas le siège d'une discussion, alors où vont se prendre les décisions?...

En clair, cher Luc, non seulement votre lecture est erronée (ce n'est pas ce que la loi dit) mais en plus elle n'est pas souhaitable (ce serait un déni de démocratie, et un baillon sur la liberté d'expression, d'association, et de débat.)

C'est une interprétation à laquelle je ne souscris pas.

Ce qui veut aussi dire que vous devez déposer un plainte civile et demander de suspendre la procédure en vue de faire constater que le PV est un faux. Ce qui exige en pratique une plainte au pénal, en demandant d'être partie civile.

La loi de 2010 a réglé cette problématique, en ne consacrant comme PV ce qui concerne le texte exact des points à l'ordre du jour, tel que notfié dans l'invitation, et le résultat du vote lors de l'AG. Tout le reste n'a plus la même valeur (synthèse des délibérations, ...) qu'avant le 01.09.2010.

Il y aura des surprises après les AG 2010/2011, et surtut ceux après le 01.09.2011.