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Selon la brochure "La copropriété en poche" éditée par SNP, je résume:
L'interdiction faite au syndic de souscrire des engagements pour un terme excédant la durée de son mandat limitée à 3 ans concerne les actes que le syndic peut accomplir seul en vertu de son pouvoir de gestion et non les contrats que le syndic conclurait en exécution d'une décision particulière de l'assemblée générale.
Voilà pour répondre à la question initiale.
Quant à la validité du reste du processus, je laisse à d'autres le soin de répondre.
Merci, pour cette réponse.
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En fait, vous êtes en train de nous expliquer que le PV d'AG est un faux.
Je me joins à l'analyse de Mr Pim. Si l'ag a pris une décision, le syndic doit la faire appliquer.
Si la décision est un faux, il faut porter l'affaire en justice.
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Selon la brochure "La copropriété en poche" éditée par SNP, je résume:
L'interdiction faite au syndic de souscrire des engagements pour un terme excédant la durée de son mandat limitée à 3 ans concerne les actes que le syndic peut accomplir seul en vertu de son pouvoir de gestion et non les contrats que le syndic conclurait en exécution d'une décision particulière de l'assemblée générale.
Voilà pour répondre à la question initiale.
Quant à la validité du reste du processus, je laisse à d'autres le soin de répondre.
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Zlurp a écrit ...) A l'A.G. du mois de juin 2010, il a été décidé de faire les travaux de rénovation des ascenseurs.(...)
J'ai mes doutes quand au pouvoir du syndic sortant pour décider ces travaux.
Quels sont les termes exacts repris sur le PV?
Qui a écrit et signé le PV de juin 2010?
Avez vous accès à au bon de commande, .... de ce syndic ?
Est-ce ce bon est détaillé ou du type forfaitaire?
termes exacts repris sur le PV
5.2 Ascenseurs
5.2.1 Mise en conformité-échéance 31/12/2012
Le syndic donne des explications sur le points techniques généraux qui sont à réaliser dans le cadre de cette mise en conformité et explique qu'un appael d'offres a été réalisé et que 4 entreprises y ont répondu.
Les offres sont exposées en séance.
après délibération, l'Assemblée procède à un vote écrit
Proposition de résolution N°8 : "l'assemblée décise de faire les travaux de mise en conformité par L...... pour un budget de l'ordre de 26.000 €"
Décision approuvée à 91.26% non1,21 % abstensions 7,52 %
Nous avons reçu un seul devis et cela l'année passée.L'A.G. avait refusé de faire les travaux, Ce point a été remis sur la table cette année mais sans aucune offre écrite. Il n'a jamais été question de 4 offres.
C'est d'ailleurs la société qui a fourni un devis qui est choisie par le Syndic pour effectuer les travaux : la société qui va faire les travaux est celle qui fait l'entretien de nos ascenseurs.
Signature du P.V.
Le P.V. est signé par l'administrateur-gestionnaire et par l'administrateur- manager
Bon de commande
Je n'ai pas accès au bon de commande. Le seul document que j'ai est l'offre reçue l'année passée.
il me semble avoir lu que le syndic ne peut pas accepter de contrat qui dépasse la durée de son mandat. est-ce valable pour les travaux ?
Merci
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(...) A l'A.G. du mois de juin 2010, il a été décidé de faire les travaux de rénovation des ascenseurs.(...)
J'ai mes doutes quand au pouvoir du syndic sortant pour décider ces travaux.
Quels sont les termes exacts repris sur le PV?
Qui a écrit et signé le PV de juin 2010?
Avez vous accès à au bon de commande, .... de ce syndic ?
Est-ce ce bon est détaillé ou du type forfaitaire?
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Bonjour Zlurp,
Au mois de juin c'est bien l'A.G. qui a décidé de faire les travaux aux ascenseurs et pas le syndic seul ... n'est-ce pas ???
A partir de là, que ce soit le syndic X ou Y peu importe puisqu'il est "à la botte" de l'A.G. et que le C.C. est juste là pour surveiller qu'il fait exactement ce que l'A.G. lui a demandé de faire et pas autre chose.
Syndics et C.C. n'ont aucuns pouvoirs et n'ont rien à dire ... ils sont missionnés uniquement par l'A.G. qui décide souverainement de la bonne marche de la copro ... d'ou le terme "à la botte" hein.
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Bonjour,
A l'A.G. de 2009, nous avons eu 1 devis pour la rénovation des ascenseurs.
Ces travaux ont été refusés par les copropriétaires
A l'A.G. du mois de juin 2010, il a été décidé de faire les travaux de rénovation des ascenseurs.
Nous avons aussi décidé de changer de syndic .
En septembre, une A.G.E. a eu lieu et nous avons choisi un nouveau syndic.
Lors de cette A.G.E, le président du C.C. nous a informé que les travaux de mise en conformité des ascenseurs avaient été prévus par le syndic sortant (son contrat se termine le 31 décembre)
Ce syndic avait-il le droit de demander ces travaux, sachant qu'ils ne seront pas terminés avant la fin de son mandat ?
Il y a 3 ascenseurs et les travaux n'ont pas encore commencé.
Merci
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