Refus de domiciliation pour absence de permis de location

Voilà. Courriel envoyé au bourgmestre, copie au service population, et autres intervenants qui pourraient avoir une influence certaine.

Copie aussi au SNP.

Et réponse sera publiée quand je la reçois...

Mais c'est qu'il sous-entend qu'on aurait pu en douter, ma parole... 

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Ca devient du grand n'importe quoi. Et devant la méconnaissance des lois (complexifiées à souhait il est vrai) en vigueur, c'est pas près de s'arranger.

Et il est bien évident qu'un agent de quartier est qualifié pour juger de cet état infractionnel !

Je pourrais admettre que cet agent fasse un rapport, demande un contrôle, et invoque éventuellement la dangerosité manifeste pour refuser un domicile dans les cas les plus graves, mais à titre conservatoire, et en attente d'une vérification ultérieure et rapide par une personne compétente.

Et ils refusent de confirmer par écrit la justification de leurs décisions... Ben tiens...

Je ne vous cache pas que je suis un peu énervé par ce genre de chose. Et que je remuerai ce que je dois remuer.

Et, s'il le faut, aller jusqu'à la solution préconisée par le SNP: porter plainte dans les mains du procureur du roi. Contre la Ville. Contre la Police. Contre le Bourgmestre (qui est le chef de la Police, ne l'oublions pas). Et contre chaque fonctionnaire qui aura joué dans cette procédure anticonstitutionnelle.

LOL

Il a refusé de donner son nom ?

Et il a précisé en quoi vous n'étiez selon lui "pas en ordre" ?
Un document établi par une personne compétente, mentionnant des griefs précis vous a été remis ? (oui, je sais que non, bien évidemment)

C'est digne d'une république bananière, ces agissements !

Chez certaines espèces, l'instinct de conservation remplace l'intelligence ! 
Mais c'est bon signe : il se sent vulnérable, l'animal !

J'ai reçu la réponse du cabinet du bourgmestre le 30 décembre dernier.

Je suis resté tellement paf de la réponse, que je suis resté sans réagir pendant quelques jours.

Je n'ose croire qu'une administration balaye le droit constitutionnel au logement d'un revers de la main...

Espéraons que cette réponse soit juste une erreur administrative.

Sinon, je pense que je porte l'affaire sur la place publique, je sors cette affaire de plus, pour une ville qui en a déjà eu sa dose... et je vends tout.

Quand tous les dégoutés seront partis, il ne restera plus que les dégoutants.

Et c'est quoi cette réponse de l'administration, que je me prépare au pire vu que l'urbansime m'a appelé il y a 3 jours suite à une tentative de domiciliation dans un de mes logements?

Bonjour à Tous,
je suis fin prêt à lancer un appel collectif, car je tombe sur les même âneries :
Nouvelle locataire qui me dit que l'agent de quartier a dit que c'était trop petit pour qu'elle soit domiciliée ! Quel géomètre expert !

Je ne suis pas dans un cas sympathique, puisque j'ai acheté cet immeuble il y a 3 ans, avec permis de location valide.

Maintenant le permis est à renouveller, mais après travaux, je dois sortir 130 Euros par unité, et on interdit à mes nouveaux locataires de se domicilier...

A 350 Euros en moyenne par logement, oui je pourrais faire la bascule, sauf que j'ai repris mes logements pour les améliorer et repartir du bon pied (urbanisme et permis de loc), mais maintenant mes nouveaux locataires veulent me faire un procès et se barrer vite fait (je les comprends).

C'est absolument dingue et je ne vois pas comment m'en sortir...

Je suis prêt à lancer un collectif, faire des efforts pour les locataires et proprios. Combien de locataires mis dehors et combien de proprios à même de renouveller leurs permis ?

A bientôt, je vois l'agent de quartier dans une heure...

AB

Oui, je parle de Charleroi et Montigines sur Sambre. Les agents de quartier m'ont dit que les lois existaient depuis novembre, mais que début janvier les services logement/urbanisme/police avaient fait réseau et allaient donc communiquer pou savoir si les permis étaient en règle et ainsi refuser des domiciliations.

Je ne suis pas tout rose : je n'ai plus de permis valide, mais comme je n'ai pas fait de modifications particulières (peinture/goudronnage du toi) ni eu de dégâts importants depuis la fin des anciens il y a 6 mois, je trouve assez fou que mes locataires trinquent.

J'ai vu l'agent de quartier que je connais depuis un certain temps, mais voilà qu'il se braque et me dit qu'il va appeler les pompiers pour faire un rapport "feu", me signifiant que les pompiers pouvaient toujours trouver des choses à revoir...
Sympa comme tout, mais je vais voir avec mes locataires qui semblent finalement prêts à faire une petite lettre avec moi au bourgmestre.

On verra, mais si cela ne bouge pas je ferais bien un petit mot à la Presse.
Je vais essayer d'amener d'autres propriétaires "sains" qui sont aussi face à ce problème.

On pourrait peut-être bénéficier d'un délai de 4-6 mois pour se mettre en ordre, non ?

On se tient au courant pour la suite ?