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Double procuration; un seul lot

Grosmalin-1413
Pimonaute
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Double procuration; un seul lot

Bonjour à tous,

Un copropriétaire a acheté deux appartements (achat sur plan). Il les a réuni en un seul. Dans l'acte de base, les deux lots sont distincts. Le cadastre, par contre, considère le bien dans son ensemble pour le calcul du précompte immobilier.

Combien de procuration peut-il y avoir pour ce appartement? Une seule si l'on se base sur le précompte (et la configuration physique des lieux); deux si l'on se base sur l'Acte de base.

Au final bien sûr, les quotités sont identiques.

Merci d'avance de votre aide!


Grmf!
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Un tiens, c'est mieux que deux tu l'auras,
c'est valable aussi pour les baffes?

Anonyme

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grmff
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Re : Double procuration; un seul lot

Les procurations concernent les propriétaires et non les lots.

En clair, le propriétaire peut avoir 250 lots, c'est toujours un propriétaire qui remet une procuration.


Grmf!
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Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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Grosmalin-1413
Pimonaute
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Re : Double procuration; un seul lot

grmff a écrit :

Les procurations concernent les propriétaires et non les lots.

En clair, le propriétaire peut avoir 250 lots, c'est toujours un propriétaire qui remet une procuration.

Oui bien sûr, mais il va remettre 250 procurations alors?


Grmf!
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Un tiens, c'est mieux que deux tu l'auras,
c'est valable aussi pour les baffes?

Anonyme

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rexou
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Re : Double procuration; un seul lot

L'intérêt de la question m'échappe.

Dans l'absolu, on peut considérer que le proprio remplisse deux procurations à deux personnes distinctes pour chaque "lot" distinct. Il suffit de mentionner sur les procurations respectives à quel lot elles se rapportent. Mais dans quel but ???

Le précompte et le cadastre, je ne vois pas en quoi ça peut concerner la copropriété. Par contre, il serait cohérent, sauf si on souhaite un jour désolidariser les lots, de les réunir dans la compta de l'immeuble. Le syndic vous en serait reconnaissant sans doute.  smile


rexou

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luc
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Re : Double procuration; un seul lot

Gros_Malin a écrit :

grmff a écrit : Les procurations concernent les propriétaires et non les lots.

En clair, le propriétaire peut avoir 250 lots, c'est toujours un propriétaire qui remet une procuration.

Oui bien sûr, mais il va remettre 250 procurations alors?

Un lot est représenté par une personne.

Si une personne représente 250 lots, alors il doit remettre 250 procurations.

Si une personne est propriétaire de 250 lots, alors il doit par acte authentique d'achat au moins envoyer une lettre au syndic en indiquant entre autres qui va représenter les lots de cette acte.

Il se peut qu'il a pour un lot A aucun intérêt légal à voter NON, mais bien pour un lot B. Il peut donc, mais ne doit pas, voter d'une façon différente selon lot. Cette possibilité lui serait ôté si on ne lui donne qu'un billet de vote.


Cordialement,

Luc

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rexou
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Re : Double procuration; un seul lot

luc a écrit :

...Si une personne représente 250 lots, alors il doit remettre 250 procurations.

Si une personne est propriétaire de 250 lots, alors il doit par acte authentique d'achat au moins envoyer une lettre au syndic en indiquant entre autres qui va représenter les lots de cette acte.

Il se peut qu'il a pour un lot A aucun intérêt légal à voter NON, mais bien pour un lot B. Il peut donc, mais ne doit pas, voter d'une façon différente selon lot. Cette possibilité lui serait ôté si on ne lui donne qu'un billet de vote.

Ah bon ?

Et pourquoi donc un seul document ne pourrait-il pas reprendre plusieurs lots ? (deux ou deux cents, peu importe, si c'est clairement mentionné). Un courrier au syndic, je le conçois... mais par acte authentique ???

Quant à l'intérêt de "spliter" le sens des votes en fonction du lot... Vous pourriez citer un exemple concret ? Il me semble à priori qu'un unique propriétaire ne peut avoir que des intérêts convergents pour tous les lots qu'il possède dans une copropriété. La notion de "l'intérêt légal" me laisse aussi perplexe...


rexou

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luc
Pimonaute incurable
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Re : Double procuration; un seul lot

intérêt légal: pour être recevable devant le juge, la capacité de CP suffit, mais pour gagner il faut avoir un intérêt basé sur des lois et pas en fonction de ses désirs.

Prenons le cas des frais de fonctionnement des ascenseurs, quand le 1er étage n'a pas accès aux ascenseurs (cas réel) ET que les frais de fonctionnement sont payés par ceux du 2ème et plus haut.

Supposons qu'il est CP d'appartements au 1er, 3ème et 4ème, mais qu'il les loue tous.

Comme CP du 3 et 4 il peut voter NON pour mettre les frais en question à charge de tous pro rata des quotités.

Comme CP du 1 il peut voter pour qu'on mette les frais à charge du 2 et plus haut.

S'il vote autrement il va contre les intérêts de ses locataires (qui paient les conséquences de son vote).


Cordialement,

Luc

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Double procuration; un seul lot

luc a écrit :

...Comme CP du 3 et 4 il peut voter NON pour mettre les frais en question à charge de tous pro rata des quotités.

Comme CP du 1 il peut voter pour qu'on mette les frais à charge du 2 et plus haut.

S'il vote autrement il va contre les intérêts de ses locataires (qui paient les conséquences de son vote).

Désolé, je ne suis pas convaincu. Pas du tout.

Un vote est un CHOIX. Et ce choix est LIBRE, quelle que soit la motivation (il est donc légal de baser son vote en fonction des critères qu'on choisit librement sans devoir le justifier).

Le CP qui vote choisit une ligne de conduite, une clé de répartition des frais. Et il est cohérent que ce choix soit pareil pour l'ensemble de ses quotités. Libre à lui de ventiler ses charges dans son bail, c'est un autre débat. Il ne peut y avoir qu'un choix de ligne de conduite. Comme deux passagers de la même voiture ne peuvent aller que dans la même direction.

Je possède 4 appartements dans un immeuble de 13 lots. Deux apparts au rez, dont un qui m'appartient, n'utilisent pas l'ascenseur (qui ne va pas en sous-sol et ne dessert que les étages). J'ai voté, pour l'ensemble de mes quotités, en toute logique pour l'acceptation de la répartition des frais ascenseur en 11 ièmes. (Et pour être complet, j'ajoute que je facture un forfait indexable dans mes baux pour les charges communes.)

Votre vote splitté serait parfaitement incohérent. Et le critère de vote peut être le bon sens, la sécurité, la logique, l'intérêt de l'ensemble de la copropriété, l'intérêt personnel ou encore la complaisance envers la jolie voisine blonde... y compris au désavantage d'un locataire.


rexou

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luc
Pimonaute incurable
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Re : Double procuration; un seul lot

Des statuts ou décisions d'AG qui imposerait un bulletin de vote par personne, qui représente un ou plusieurs propriétaires de lots, au lieu de "un bulletin par lot", limite le libre choix de cette personne de faire ce qu'il veut.

Il n'y aucune obligation que le CP doit suivre la même ligne  de conduite pour tous ses lots, ni  même aucune loi qui lui interdit d'être incohérent.

Il n'y a aucune obligation que les conditions de répartition des frais d'entretien soit identique dans tous ses contrats.

Mais il peut avoir un intérêt à voter OUI pour un lot spécifique et NON pour un autre. Comme vous le dites, il n'a pas à justifier la manière qu'il vote.


Cordialement,

Luc

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Baxter
Pimonaute bavard
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Re : Double procuration; un seul lot

Mais il peut avoir un intérêt à voter OUI pour un lot spécifique et NON pour un autre. Comme vous le dites, il n'a pas à justifier la manière qu'il vote.

Créons donc un comité de soutien aux coproprios schyzos...

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rexou
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Re : Double procuration; un seul lot

luc a écrit :

...Il n'y aucune obligation que le CP doit suivre la même ligne  de conduite pour tous ses lots, ni  même aucune loi qui lui interdit d'être incohérent.

...Mais il peut avoir un intérêt à voter OUI pour un lot spécifique et NON pour un autre. Comme vous le dites, il n'a pas à justifier la manière qu'il vote.

D'accord, il n'y a pas d'obligation stricte de suivre la même ligne de conduite pour chaque lot. Et il n'est pas illégal d'être incohérent !

Mais l'intérêt m'échappe encore !


rexou

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Francis
Pimonaute incurable
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Re : Double procuration; un seul lot

Selon moi, rien n'interdit à un propriétaire de donner 1 procurations pour tous les lots qu'il possède ni de scinder en plusieurs procurations !

Un propriétaire n'est pas tenu de voter dans le sens des intérêts de ses locataires.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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rexou
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Re : Double procuration; un seul lot

@ Francis : Oui, j'adhère a ce raisonnement. Mais je ne vois pas où serait l'intérêt pour un même CP de faire (ou faire faire par un ou plusieurs mandataires) des votes contradictoires... Ce n'est pas illégal, certes. C'est seulement idiot...


rexou

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luc
Pimonaute incurable
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Re : Double procuration; un seul lot

Baxter a écrit :

Créons donc un comité de soutien aux coproprios schyzos...

Attention, ce comité devra avoir des moyens financiers énormes, si on tient compte du nombre de CP qui votent contre leurs intérêts pour faire plaisir au syndic ou au copropriétaire, "président de la copropriété".


Cordialement,

Luc

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luc
Pimonaute incurable
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Re : Double procuration; un seul lot

rexou a écrit :

@ Francis : Oui, j'adhère a ce raisonnement. Mais je ne vois pas où serait l'intérêt pour un même CP de faire (ou faire faire par un ou plusieurs mandataires) des votes contradictoires... Ce n'est pas illégal, certes. C'est seulement idiot...

Il n'est interdit d'être stupide, mais il faut en subir les conséquences financiers et autres.


Cordialement,

Luc

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Double procuration; un seul lot

luc a écrit :

...Il n'est interdit d'être stupide, mais il faut en subir les conséquences financiers et autres.

Ce n'est ni interdit ni illégal, ni même obligatoire, soit. J'adhère.
Mais en quoi donc cela peut-il être d'un intérêt quelconque ???


rexou

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grmff
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Re : Double procuration; un seul lot

C'est absurde, ridicule, schyzophrénique,...

Luc, vous qui aimez tellement la comparaison avec les AG de sociétés, vous imaginez pouvoir donner procuration à une personne différente pour chaque action que vous posséderiez?

Cela n'a aucun sens.


Grmf!
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rexou
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Re : Double procuration; un seul lot

grmff a écrit :

Cela n'a aucun sens.

Exact. Et c'est bien pourquoi je me demandais quel était l'intérêt de la question initiale... Et je me le demande toujours...


rexou

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luc
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Re : Double procuration; un seul lot

grmff a écrit :

C'est absurde, ridicule, schyzophrénique,...

Luc, vous qui aimez tellement la comparaison avec les AG de sociétés, vous imaginez pouvoir donner procuration à une personne différente pour chaque action que vous posséderiez?

Cela n'a aucun sens.

C'est le désavantage de toujours parler d'un syndic d'immeuble, et pas d'un syndic de l'ACP.

Et pas de refuser de reprendre des pans entier du Code des Sociétés dans le Code de la Copropriété.

Un exemple?

Pour les sociétés, les frais des procès d'actionnaires qui attaquent la société sont à charge de la société à partir de 10% d'actionnaires. Ce qui fait réfléchir "la majorité" et provoque assez souvent la recherche d'un vrai compromis par la voie d'une vraie médiation.

Restez cohérent. Quand vous comparez avec des sociétés, il faut accepter toutes les dispositions et éviter d'être sélectif.


Cordialement,

Luc

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Double procuration; un seul lot

Combien de procuration peut-il y avoir pour ce appartement? Une seule si l'on se base sur le précompte (et la configuration physique des lieux)

C'est idiot comme comparaison. SI vous avez 10 appartements dans 10 copropriétés différentes, vous n'avez généralement qu'un seul AER pour le précompte. Tout mélangé, et impossible de savoir combien pour quel appart sans téléphoner à l'administration.

Est-ce à dire que vous devez choisir dans quelle copropriété vous devez voter?

Absurde, une fois de plus.

A mon avis, un propriétaire ne peut donner qu'une procuration pour les voix qu'il possède.

Et d'ailleurs, je ne verrais pas l'utilité de diviser les voix en question. Sauf à vouloir by-passer les sécurités anti-abus mises par la loi.

Par exemple, j'ai 13 appart sur 17. Donc j'ai tout à dire, grâce à la possibilité de donner procuration à deux personnes. En effet, une seule personne serait limitée à 50% des voix présentes ou représentées au moment du vote. Mais deux?

C'est donc la démonstration par l'absurde que l'on ne peut pas donner deux procurations différentes: c'est idiot.

La seule justification valable serait de vouloir donner procuration à deux acquéreurs différents des deux biens dont je serais propriétaire...

Au delà de cela, je ne vois pas.


Grmf!
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