Double procuration; un seul lot

Les procurations concernent les propriétaires et non les lots.

En clair, le propriétaire peut avoir 250 lots, c'est toujours un propriétaire qui remet une procuration.

L'intérêt de la question m'échappe.

Dans l'absolu, on peut considérer que le proprio remplisse deux procurations à deux personnes distinctes pour chaque "lot" distinct. Il suffit de mentionner sur les procurations respectives à quel lot elles se rapportent. Mais dans quel but ???

Le précompte et le cadastre, je ne vois pas en quoi ça peut concerner la copropriété. Par contre, il serait cohérent, sauf si on souhaite un jour désolidariser les lots, de les réunir dans la compta de l'immeuble. Le syndic vous en serait reconnaissant sans doute. 

Ah bon ?

Et pourquoi donc un seul document ne pourrait-il pas reprendre plusieurs lots ? (deux ou deux cents, peu importe, si c'est clairement mentionné). Un courrier au syndic, je le conçois... mais par acte authentique ???

Quant à l'intérêt de "spliter" le sens des votes en fonction du lot... Vous pourriez citer un exemple concret ? Il me semble à priori qu'un unique propriétaire ne peut avoir que des intérêts convergents pour tous les lots qu'il possède dans une copropriété. La notion de "l'intérêt légal" me laisse aussi perplexe...

Désolé, je ne suis pas convaincu. Pas du tout.

Un vote est un CHOIX. Et ce choix est LIBRE, quelle que soit la motivation (il est donc légal de baser son vote en fonction des critères qu'on choisit librement sans devoir le justifier).

Le CP qui vote choisit une ligne de conduite, une clé de répartition des frais. Et il est cohérent que ce choix soit pareil pour l'ensemble de ses quotités. Libre à lui de ventiler ses charges dans son bail, c'est un autre débat. Il ne peut y avoir qu'un choix de ligne de conduite. Comme deux passagers de la même voiture ne peuvent aller que dans la même direction.

Je possède 4 appartements dans un immeuble de 13 lots. Deux apparts au rez, dont un qui m'appartient, n'utilisent pas l'ascenseur (qui ne va pas en sous-sol et ne dessert que les étages). J'ai voté, pour l'ensemble de mes quotités, en toute logique pour l'acceptation de la répartition des frais ascenseur en 11 ièmes. (Et pour être complet, j'ajoute que je facture un forfait indexable dans mes baux pour les charges communes.)

Votre vote splitté serait parfaitement incohérent. Et le critère de vote peut être le bon sens, la sécurité, la logique, l'intérêt de l'ensemble de la copropriété, l'intérêt personnel ou encore la complaisance envers la jolie voisine blonde... y compris au désavantage d'un locataire.

Créons donc un comité de soutien aux coproprios schyzos...

Selon moi, rien n'interdit à un propriétaire de donner 1 procurations pour tous les lots qu'il possède ni de scinder en plusieurs procurations !

Un propriétaire n'est pas tenu de voter dans le sens des intérêts de ses locataires.

Attention, ce comité devra avoir des moyens financiers énormes, si on tient compte du nombre de CP qui votent contre leurs intérêts pour faire plaisir au syndic ou au copropriétaire, "président de la copropriété".

Ce n'est ni interdit ni illégal, ni même obligatoire, soit. J'adhère.
Mais en quoi donc cela peut-il être d'un intérêt quelconque ???

Exact. Et c'est bien pourquoi je me demandais quel était l'intérêt de la question initiale... Et je me le demande toujours...

C'est idiot comme comparaison. SI vous avez 10 appartements dans 10 copropriétés différentes, vous n'avez généralement qu'un seul AER pour le précompte. Tout mélangé, et impossible de savoir combien pour quel appart sans téléphoner à l'administration.

Est-ce à dire que vous devez choisir dans quelle copropriété vous devez voter?

Absurde, une fois de plus.

A mon avis, un propriétaire ne peut donner qu'une procuration pour les voix qu'il possède.

Et d'ailleurs, je ne verrais pas l'utilité de diviser les voix en question. Sauf à vouloir by-passer les sécurités anti-abus mises par la loi.

Par exemple, j'ai 13 appart sur 17. Donc j'ai tout à dire, grâce à la possibilité de donner procuration à deux personnes. En effet, une seule personne serait limitée à 50% des voix présentes ou représentées au moment du vote. Mais deux?

C'est donc la démonstration par l'absurde que l'on ne peut pas donner deux procurations différentes: c'est idiot.

La seule justification valable serait de vouloir donner procuration à deux acquéreurs différents des deux biens dont je serais propriétaire...

Au delà de cela, je ne vois pas.