Double procuration; un seul lot

Je suppose que c'est pour titiller nos neurones, car vous savez que cela ne  fonctionne pas ainsi.

Il y a la liste des présences avec des présents et des représentés.
Les représentants ne prennent pas l'identité des représentés...

Quelle sérénité?
Celle d'un cimetière?

J'ai l'impression qu'on joue l'homme/femme et pas la balle.

QED.

Il me semble cohérent qu'un CP ne puisse nommer qu'un seul mandataire. Je serais donc partisan de l'éjection (surtout si la personne est extérieure à l'immeuble et perturbe...). Un courrier préalable peut avertir le CP en question qu'une seule procuration seulement peut être délivrée et retenue.

J'avoue ne pas bien comprendre (mais c'est déjà arrivé...) la réaction de Luc... Et les pros, ils en pensent quoi ? Grmff ? Francis ? ...

Bien d'accord.

Ma question était: "Quid si le lot 1 (un seul lot selon le cadastre) donne lieu dans la pratique à deux procurations (sur base de l'acte de base). N'est-il pas ridicule de voir le lot 1 représenté par deux personnes en AG? La première personne étant une parente du CP et la deuxième un ami de la famille?

En simplifiant moins, le situation du couple A x B est:

Lot 1 = appartement, propriété du couple A x B (type de contrat de mariage inconnu)
Lot 2 = emplacement de parking, propriété de A
Lot 3 = emplacement de parking, propriété de A

Les lots 2 et 3, qui sont selon les statuts et le cadastre des emplacements souterrains mais ouverts, ont été transformés un seul garage-box fermé. A veut que les deux lots 2 et 3 soient traités par le syndic que comme un lot.

Ma position est: NON, tant que l'acte de base n'a pas été changé aux frais d'A.

Notre acte de base, confirmé par un jugement de 2001 (citation avant mon temps), prévoit que l'honoraire du syndic doit être reparti/calculé par lot privatif avec quotités et pas par quotités ou nombre des quotités. Tarif différent pour magasin/bureau, appartement ou garage.

En plus la transformation n'a pas obtenu les permis nécessaires des instances publics (et ne l'obtiendront probablement pas selon les dernières nouvelles).

Conclusion:
Pour les lots il faut suivre impérativement la liste de l'acte de base. Si un CP veut regrouper physiquement des lots, alors il doit faire changer l'acte de base à ses frais. Si non l'ACP ne peut pas en tenir compte. Si l'acte de base est changé par acte authentique, le cadastre suivra et augmentera probablement son précompte.

Maintenant si l'ACP/syndic constate un regroupement de lots, sans les autorisations requises de l'AG et autorités publiques, il peut agir. Pour cela il faut une décision de l'AG (50%+1).

Dans ce cas l'ACP joue la balle: la situation décrite dans l'acte de base ne peut être changé volontairement, que moyennant une autorisation préalable.

là, on mélange les questions !

PIM, vous m'ôtez les doigts du clavier ! 

Heu... je recopie le passage de mon post (6 avril 15h44) demandant un exemple : "Quant à l'intérêt de "spliter" le sens des votes en fonction du lot... Vous pourriez citer un exemple concret ? Il me semble à priori qu'un unique propriétaire ne peut avoir que des intérêts convergents pour tous les lots qu'il possède dans une copropriété."

C'était quoi l'exemple déjà ?

Merci Grmff.
Exprimé ainsi, je comprends, je conçois et j'adhère.

On revient d'ailleurs à ce que je disais : à savoir UN CP (ou UN mandataire) = UNE personne qui s'exprime et a UN droit de vote. Tout tiers présent (ami, conjoint, parent, avocat, conseiller, huissier, concierge ou même le facteur) peut assister à l'AG sans avoir en principe le droit de parole. Et certainement pas le droit de perturber.

Mais je ne vois toujours pas en quoi un copropriétaire pourrait avoir intérêt à faire des votes différents pour ses différents lots au sein d'un même immeuble.

Revenons à la source.

A 06/04/2011 à 09h37 la question suivante a été posée:

La phrase clé est: "Dans l'acte de base, les deux lots sont distincts."

Il faut suivre l'acte de base, tant que l'acte de base n'a pas été adapté, en application de l'Art. 577-14 CC 2ème alinéa.

Donc un syndic impartial remettra deux bulletins de vote à la personne qui se présente, et qui justifie  qu'il est le propriétaire du lot concerné ou son mandant. Et ceci sans s'intéresser à la situation réelle.

Il se peut que deux personnes se présentent. Tant que leurs documents correspondent avec ceux exigé par le règlement de copropriété, ils doit donner les bulletins de vote de" cet appartement regroupé à deux personnes.

Si une majorité de CP ne veut pas cette situation, alors elle doit donner l'ordre au syndic, en mettant un point à l'OJ et le voter avec 50%+1, qu'il impose à ce CP d'entamer la procédure administrative à régulariser la situation statutaire à la situation physique. S'il n'obtempère pas dans le temps imposé, alors constat de huissier, citation ou plainte urbanistique, ... .