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domicilés nulle part que faire?

jelou
Pimonaute bavard
Inscription : 10-09-2007
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domicilés nulle part que faire?

Bonjour,

Voilà le 30 mars je signe un contrat de bail, bail commençant le 01 juin 2011 d'un appartement dont nous sommes propriétaires. Le bail est aux nom de mon mari et moi mais il est hospitalisé donc il ne signe pas.

Le mois de juin est payé au forceps lors de l'état des lieux d'entrée, je dois avouer que j'ai d'autre chat à fouetté (mari gravement malade).

Le loyer de juillet n'est pas payé, ils n'y habitent pas (je le sais car je devais encore faire faire de menues réparations). J'ai essayé en vain de les joindre par téléphone, mail et enfin lettre recomandé les mettant en demeure de payer envoyées à leur ancienne adresse, les lettres me sont revenues avec la mention ne reçoit plus de courier à cette adresse. Entre temps mon mari décède.

Ils ne sont domiciliés nulle part comme dois-je faire pour les appeller au tribunal et me faire payer? Sachant le problème supplémentaire du décès.

Ils sont solvables, ils sont propriétaires et ont 2 sociétés dont une en belgique

Merci pour vos réponses.

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jelou
Pimonaute bavard
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Messages : 429

Re : domicilés nulle part que faire?

oui en main propre car ils ne voulaient pas passé par la banque.
Aujourd'hui j'ai reçu un mail me disant qu'ils ne payeraient rien tant qu'ils ne seraient pas inscrit officiellement à la commune.
Ils me disent aussi que ce n'est pas avec 10 jours de retard que le juge bougera. Or ici le mois de jullet non payé alors qu'il doit l'être pour le 01 (30 jours de retard) et le mois d'août n'est pas payé non plus.
Je ne sais pas d'où ils sortent qu'ils faut un arriéré de 3 mois pour que le juge bouge!
Maintenant de toute façon j'ai une réponse claire je ne vais pas risquer l'officieusement, je dois y aller officiellement et de toute façon avoir gain de cause à condition évisemment d'avoir une attestation de domiciliation

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cochise
Pimonaute incurable
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Messages : 2 726

Re : domicilés nulle part que faire?

Ecrivez ou téléphonez à la commune du domicile (faut trouver qqn qui connaisse le flamand car ils sont chatouilleurs à ce niveau là) sinon, vous allez tourner en rond.

Y'en a bien un sur ce forum qui connait la langue de Bruegel (pas moi  lol  ).


Coch'
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Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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grmff
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Re : domicilés nulle part que faire?

Foncez chez le juge...


Grmf!
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c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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jelou
Pimonaute bavard
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Re : domicilés nulle part que faire?

Je le fais se matin mais en plein dans les vacances judiciaires !!!

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jelou
Pimonaute bavard
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Re : domicilés nulle part que faire?

Voilà je suis aller à la commune mais leur demande de domiciliation a été refusée.
Ils sont radiés d'office de plusieurs endroits. Les lettres de la commune adressées à leur ancien domicile sont revenues avec la mention ne reçoit plus de courier à cette adresse.
Bref si je fais dans les régle de l'art demandé un huissier pour acté qu'ils ne sont pas domiciliés et avoir une résolution judiciaire par défault. Je vais y être fameusement de ma poche : les loyers non perçus (ils m'ont écrit qu'ils ne payeraient rien si pas domicilié) les frais de huissiers et le reste car à mon avis je ne les retrouverais pas et quand bien même ...

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cochise
Pimonaute incurable
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Messages : 2 726

Re : domicilés nulle part que faire?

Ce n'est pas parce qu'ils ne recoivent pas le courrier qu'ils ne sont pas domiciliés là bas.
Voyez avec l'ancienne commune et comme dit Grmff, foncez chez le juge, le greffe est ouvert quand même!


Coch'
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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : domicilés nulle part que faire?

jelou a écrit :

L'avocat me conseil officieusement de laisser tomber, changer les barillets et remettre en location au plus vite.
Qu'en pensez-vous ? C'est pas trop légal mais d'un autre côté, ils ne me laisse pas trop le choix !

Je crois qu'il a une bonne idée votre avocat !

- Ils sont propriétaires et ont deux sociétés avec un site internet qui disparait
- Le flic de quartier refuse leur inscription... pourquoi ?
- Ils vous affirment qu'un juge ne "bougera pas" à moins de 3 loyers de retard : mentalté d'assistés sociaux
- Leur solvabilité me semble fort douteuse et ça démarre mal...

Changez les barillets de serrures, envoyez un recommandé disant qu'ils n'ont pas respecté leurs obligations contractuelles et louez à des gens normaux en gardant la garantie à titre de dédommagement. Et s'ils ont un souci, à eux d'aller en justice !


rexou

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : domicilés nulle part que faire?

j'oubliais : conservez soigneusement ce mail dans lequel ils disent ne rien vouloir payer avant d'être inscrits à la commune... leur inscription, c'est pas votre problème !


rexou

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : domicilés nulle part que faire?

Ce dernier point est une bonne idée: la démonstration du refus de remplir ses obligations...

Le locataire a deux obligations:
1. Payer son loyer
2. Occuper en bon père de famille

Ils ne payent pas le loyer... et ils n'occupent pas.

Obtenez un certificat de domicile, à la commune où ils sont domiciliés. S'ils sont radiés de partout, il faut effectivement passer par huissier je pense. Mais si j'étais dans le cas, je passerais par avocat malgré mon expérience des tribunaux de paix...

Sachez que j'ai déjà eu des jugements pour moins d'un mois de retard. Vos locataires se trompent. Ou plutôt VOUS trompent...


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Panchito-9340
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Re : domicilés nulle part que faire?

conservez soigneusement ce mail dans lequel ils disent ne rien vouloir payer avant d'être inscrits à la commune

Effectivement, un locataire écrivant qu'il ne paiera pas son loyer se met inexorablement en tort... à 300%.

Et quelques soient ses raisons

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jelou
Pimonaute bavard
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Re : domicilés nulle part que faire?

Je connais la personne qui s'occupe de la population à la commune. Cette personne m'a dit qu'ils étaient sans domicile officiel car radié de partout.
Les lettres simples arrivent à l'adresse mentionnée sur le contrat mais pas les lettres recomandées.
Normalement si ces personnes voulaient m'attaquer en justice si je reloue, ils ne pouraient pas prouver leur occupation.
Je crois que je n'ai pas grand chose à perdre de remettre directement en location plutôt qu'un hypothétique dédomagement.

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : domicilés nulle part que faire?

jelou a écrit :

Je crois que je n'ai pas grand chose à perdre de remettre directement en location plutôt qu'un hypothétique dédomagement.

Pas grand chose à perdre mais tout à y gagner !
Des gens qui sont radiés de partout et que l'agent de quartier "ne veut pas inscrire"... Il y a de fortes chances (?) qu'ils ne soient pas solvables.
Changez donc les serrures et relouez au plus vite. Et bien sur, conservez la garantie.


rexou

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jelou
Pimonaute bavard
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Re : domicilés nulle part que faire?

J'ai remis en location et reloué pour septembre soit 2 mois d'impayé mais grace à la garantie pas de perte.
Coup de théatre je viens de recevoir 2 mails du zig qui posait problème en me disant que soit disant ses problèmes étaient résolus ( toujours pas domicilié et pour cause) qu'une société allait prendre contact avec moi pour l'aménagement de meubles...et qu'il n'avait pas de compte bancaire pour me verser l'argent mais qu'il souhaitait me payer en main propre.
Qu'est ce que je fais ? je ne lui répond pas ? je laisse venir ?
Dans ma lettre recomandé de mise en demeure qu'il n'a pas été chercher et que j'ai conservée fermée, j'ai indiqué qu'un défaut de paiement de plus de 2 mois signifiait que le bail était caduc.
merci pour vos réponses

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PIM
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Re : domicilés nulle part que faire?

L'avocat me conseil officieusement de laisser tomber, changer les barillets et remettre en location au plus vite.

Il faudrait peut-être lui redemander son avis, sur base de l'évolution des choses...
C'est lui qui avait rédigé le courrier recommandé envoyé ? Ou vérifié avant envoi ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : domicilés nulle part que faire?

PIM a écrit :

Il faudrait peut-être lui redemander son avis, sur base de l'évolution des choses...
C'est lui qui avait rédigé le courrier recommandé envoyé ? Ou vérifié avant envoi ?

Ben non. L'évolution des choses, c'est que le bien est reloué. Et je suis persuadé que c'est une excellente chose !

Répondez à son mail que vous lui avez envoyé un recommandé qui est resté sans suite et qu'il est hors de question que vous acceptiez encore de lui louer votre bien.

- Il n'a jamais payé ses loyers
- Il n'a pas occupé le bien et a refusé de payer (mail faisant preuve)
- Il n'a pas donné suite à votre envoi recommandé
- Il n'a pas de compte bancaire... le bail ne stipule pas un versement bancaire pour les loyers ?

Et ajoutez que s'il insiste, vous réclamerez en justice de paix les indemnités prévues au bail pour rupture...


rexou

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PIM
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Re : domicilés nulle part que faire?

@ rexou: oui, oui. Mais je suis probablement d'une nature plus prudente... et j'aurais préféré un jugement à la place d'un courrier qui déclare unilatéralement(je cite): "Dans ma lettre recomandé de mise en demeure qu'il n'a pas été chercher et que j'ai conservée fermée, j'ai indiqué qu'un défaut de paiement de plus de 2 mois signifiait que le bail était caduc".

Un défaut de paiement ne signifie pas unilatéralement que le bail est caduc.

Et donc, si le lascar est un mauvais coucheur et procédurier, il y a un risque de retour de flamme..., même si, effectivement, les éléments du dossier sont en faveur de Jelou (mais en justice, il y a parfois des surprises)


Erik DECKERS
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jelou
Pimonaute bavard
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Re : domicilés nulle part que faire?

Bonjour

Voilà le mail est envoyé dans ce sens à cette personne merci rexou.
On va voir s'il y a ou non une réaction de sa part. Je vous tiens au courant.
Merci et bonne journée

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Re : domicilés nulle part que faire?

PIM a écrit :

Et donc, si le lascar est un mauvais coucheur et procédurier, il y a un risque de retour de flamme..., même si, effectivement, les éléments du dossier sont en faveur de Jelou (mais en justice, il y a parfois des surprises)

Le risque zéro n'existe pas, en effet. Mais ce risque est bien minime comparé à la certitude de perdre plusieurs mois de loyers et entamer une procédure qui aboutira au mieux à la condamnation d'un insolvable.

Ici, ce serait le locataire -plutôt marginal, fantaisiste, insolvable et manifestement peu réfléchi dans les actes qu'il pose (envoyer un courrier annonçant son refus de payer si pas de domiciliation notamment)... ce serait ce (ex)locataire qui entamerait une procédure ? Au risque éventuel de se faire condamner et de voir le bail résolu à ses tords avec des indemnités à payer... Pas de compte bancaire, radié de partout et une commune qui refuse de le domicilier... pas vraiment le profil d'un procédurier retors.

La meilleure chose qui puisse arriver à Jelou est de s'en débarrasser avant qu'il ne puisse s'accrocher. Le bien est reloué, et c'est fort bien ainsi.


rexou

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jelou
Pimonaute bavard
Inscription : 10-09-2007
Messages : 429

Re : domicilés nulle part que faire?

voici ce que ce monsieur m'a écrit :


Forcèmment que vous ne voulez pas nous relouer le bien, il faudrait cohabiter avec Mr X

Si vous allez en justice de paix, n'oubliez de pas de mentionner que vous avez reloué le bien (alors qu'on avait un contrat) a un certain Mr X et ce depuis le 1/9 dernier, et que vous avez derrière notre dos rompu les contrats d'eau et de l'électricité. Et ce sans nous consulter et sans décision de justice!
Et puis de toute façon, quelle rupture, la vôtre ? De façon unilatérale cela oui.
Que vous avez apparement subtilisé notre courrier...et que depuis +-20/7 la domiciliation n'avait pas été accordé...on se demanderait bien pourquoi et a cause de qui??
Sans oublier que puisque nous avions un bail (qui est toujours en vigueur) que nous payons ou non, n'y changes rien. Vous faites vos lois comme bon vous semble, enfin, cela ne nous a pas étonné.
Vous avez donc et ce sur un base régulière également accompli une violation de domicile. Ne fus que pour le relouer et le montrer. Et le nouvel occupant de facto également.
Citez-le également, cela les amuseras beaucoup.
En ce qui concerne votre fameux recommandé, il est logique que nous ne l'avions pas reçu, car, nous n'habitons plus a cette adresse. Vous le saviez !
Et puis vous qui étiez si forte pour nous menacer par mail, pourquoi n'aviez pas envoyé de copie par ce même mail?
Par ailleurs, étant donné que Mr X occupes les lieux, il est fort a parier que vous êtes rentré dans l'appartement pour y retirer nos effets personnels. On appelles cela du vol.
En ce qui concerne notre compte en banque, de quel droit émettez-vous une opinion quant au fait que nous ayons un ou non. Auriez-vous derrière notre dos pris des renseignements nous concernant.
Si tel était le cas, vous auriez porter atteinte a notre vie privée.
Je crois que le décès de votre mari vous a un peu rendu agressive et que vous n’avez pas supporté d’attendre. C’est bien connu, que ce sont les gens riches qui se plaignent le plus…
Alors, vous avez fait le nécessaire a la police, car vous aviez pas supporté mon dernier mail. Vous avez loué le bien tel quel a une autre personne. Je serais bien curieux de voir ce qui se passerait si je réclamerais de plein droit l’accès a l’appartement, alors que ce pauvre homme y habites ?
Donc, si vous aviez l’intention de rompre ce bail, vous auriez du nous contacter et ce AVANT la relocation.
Nous voila donc devant un problème épineux, je prends bonne note que vous ne voulez pas les loyers que je vous devait et je prends bonne note que vous avez reloué le bien (a votre façon) au mépris des lois en viguer.
Si vous avez l’habitude de louer, vous devriez connaitre les lois. Après-tout, avec tout les revenus que cela engendre, vous auriez du mieux vous renseigner.
D’ailleurs, j’aurais consommé 4 kW/H du 1/6 au 1/9 ??? Comment aurais-je fait cela ? En étant jamais la. Et oui, il n’y a aucune loi qui m’obligeait a habiter cet appartement. Vous connaissiez nos raisons, on en avait discuté ensemble, votre mari était encore en vie a cet époque. Et puis, l’agent n’as pas valider, alors, que vous nous aviez humoristiquement parlant même dit qu’ils ne « posaient pas de questions », qu’ils « vous connaissait », vous les aviez « dans votre poche ». C’est pour cela que je réitère ce que je vous avais écrit en aout. Je ne vais pas valider des loyers sans être sur d’avoir ma domiciliation. Apparemment, j’ai bien fait.
Que proposez-vous dès lors. Comment vais-je récupéré mes affaires ? Celles que vous avez obligatoirement retiré des lieux. Mon courrier, notamment, la SWDE et Electrabel qui m’ont confirmé m’avoir envoyé mes décomptes et que je n’ai jamais reçu. Sans oublier l’état des lieux ?
Alors, voici ce que nous allons faire, nous allons passer chez vous une dernière fois prochainement. Nous allons établir une coupure de bail (comme il faut), nous allons vous rendre vos clefs, car nous voulons un reçu. Faire un état des lieux n'est pas possible.
Et bien entendu récupérer nos affaires.
Au niveau comptable, le compte est 0€. La garantie que vous avez, couvres largement Juillet-Aout et puisque Mr X y habites depuis le 1er, je subodore qu’il vous a réglé son mois, au cas contraire, je le plains.
Et nous allons achever cette location de manière civilisé.
Je reprendrait contact avec vous prochainement pour prendre rdv.


Il rêve complètement, il n'y avait rien du tout dans l'appartement, j'ai fais changer les barilets et fait visiter il était complètement vide!
j'ai 2 personnes pour en attester car il y avait encore des travaux à réaliser et cela était bien indiqué dans l'état des lieux. Le dernier a être venu est le menuisier fin août il il a pu constater qu'il n'y avait strictement rien

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skywalker
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 27-10-2007
Messages : 220

Re : domicilés nulle part que faire?

Chère Jelou, je prends connaissance à l'instant de votre histoire. Quel culot, quelle méchanceté, quelle mauvaise foi ont ces personnes! Comment s'est terminée votre histoire? Perso, j'aurais consulté un avocat suite au message de vos ex-locataires. Pour qui se prennent-ils?

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