domicilés nulle part que faire?

Panchito-9340 · #1 24-07-2011 10:34:40

Vous avez quand même demandé leur carte d'identité? Ou leur passeport?
Sont-ils Belges? Domiciliés avant en Belgique?

grmff · #41 24-07-2011 10:17:20

L'important n'est pas de savoir où ils résident effectivement, mais de savoir leurs intentions et de savoir où obtenir un certificat de domicile.

Si leurs intentions ne sont pas de vous payer, ils faut lancer la procédure sans tarder.

Si c'est vous même qui lancez la procédure: Certificat de domicile à la commune. S'ils ne sont pas domiciliés dans votre logement, la commune pourra vous dire où ils sont domiciliés actuellement, et vous pourrez vous adresser à cette commune-là.

Et si vous passez pas un avocat, il saura faire ce qu'il faut...

Ils ont beau vous avoir dit qu'ils sont propriétaires, qu'ils sont propriétaire de sociétés, ils ont beau rouler en grosse bagnole, cela ne veut pas dire que c'est vrai, ni qu'ils sont solvables, ni qu'il y a de l'argent, ni que tout n'est pas hypothéqué-gagé-vendu ou en leasing...

jelou · #42 24-07-2011 09:37:53

Ils ont constitués la garantie locative.
Ils n'ont pas fait d'ordre permanent car vers le 07 juillet j'ai réussi à les joindre et ils m'ont dit qu'ils faisaient le paiement immédiatement !
Pour les réparations, elles avaient été répertoriées sur l'ELE et j'avais l'accés à l'appartement ( réparation genre fenêtre cache ampoule de hotte cassée à remplacer)Les réparations étaient très minimes. Les réparations se faisaient quand j'avais les pièces.
Pour eux c'étaient un appartement de weekend même s'ils devaient se domiciliés là. Ils ne devaient pas y venir souvent

Erico · #43 24-07-2011 09:10:40

mais pourriez vous expliquer le point suivant svp ?

bail commençant le 1 er juin , mais vous deviez y faire encore des réparations, mais vous deviez les faire quand ? et avec leur accord ?

Panchito-9340 · #44 24-07-2011 09:00:39

Avez-vous été vérifié à la commune? Ils sont peut-être déjà domiciliés dans votre bien?

Ils sont peut-être partis en vacances sans se rendre compte que leur ordre permanent pour payer leur loyer n'est pas passé suite à un problème technique?

De votre côté je suppose que vous n'avez pas donné les clés avant d'avoir reçu la preuve qu'ils avaient bien constitué la garantie locative sur un bloqué à leur nom??

jelou · #45 24-07-2011 08:33:16

Bonjour,

Voilà le 30 mars je signe un contrat de bail, bail commençant le 01 juin 2011 d'un appartement dont nous sommes propriétaires. Le bail est aux nom de mon mari et moi mais il est hospitalisé donc il ne signe pas.

Le mois de juin est payé au forceps lors de l'état des lieux d'entrée, je dois avouer que j'ai d'autre chat à fouetté (mari gravement malade).

Le loyer de juillet n'est pas payé, ils n'y habitent pas (je le sais car je devais encore faire faire de menues réparations). J'ai essayé en vain de les joindre par téléphone, mail et enfin lettre recomandé les mettant en demeure de payer envoyées à leur ancienne adresse, les lettres me sont revenues avec la mention ne reçoit plus de courier à cette adresse. Entre temps mon mari décède.

Ils ne sont domiciliés nulle part comme dois-je faire pour les appeller au tribunal et me faire payer? Sachant le problème supplémentaire du décès.

Ils sont solvables, ils sont propriétaires et ont 2 sociétés dont une en belgique

Merci pour vos réponses.

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