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    Conseil de copropriété

    arthemis
    Pimonaute
    Lieu : Belgique
    Inscription : 20-07-2011
    Messages : 29

    Conseil de copropriété

    Bonjour,

    ma question est la suivante: Est-il possible de ne pas reconduire la mandat du président et  de ses assesseurs parce qu'ils sont présent depuis trop longtemps sur le "trône" et qu'ils nous cachent des infos importantes?
    Ne pas reconduire leur mandats mais sans la majorité absolue ni même au niveau des quotités car ils ont tout le monde dans leur poche qui leur donnent des procurations pour ne pas assister à l'AG.
    En effet, ils ne risquent rien puisque les copros ne comprennent rienautruche.gif à la gestion d'une copropriété ni même aux comptes.
    Que faire pour stoper cette mafia demon.gifsyndic/conseil de copropriété??????

    Hors ligne

    Panchito-9340
    Pimonaute
    Inscription : 24-01-2008
    Messages : 1

    Re : Conseil de copropriété

    Comme en politique: montrez-vous, démontrez à quel point, vous, vous êtes compétent et tenter de rallier à votre cause la majorité des copropriétaires.
    Pour le moment, j'ai l'impression que vous êtes cantonné dans l'opposition...
    Tout seul, vous n'arriverez pas à faire changer les choses.

    L'Union fait la force!!

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
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    Re : Conseil de copropriété

    La copropriété est organisée un peu comme une démocratie, avec un vote censitaire.

    Si vous pensez que le conseil a l'AG dans la poche, inutile de penser que vous arriverez à le débouter sans remédier à cela.

    Si on vous cache des infos importantes, poser les questions pour avoir les infos. Si on vous donne la réponse, vous aurez résolu le problème. Si on vous la cache, vous pourrez porter le problème devant l'AG avec des éléments probants.

    Sinon, pour vous sentir moins seul, relisez les fils de discussions du présent forum, en utilisant des termes de recherches tels que "emmerdeur de service", "couple infernal", "escroc", "que faire", etc...

    Dernier point: la nouvelle loi interdit qu'un propriétaire ait plus de 3 procurations, ou plus de 10% avec plus de 3 procurations


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 041
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    Re : Conseil de copropriété

    Panchito a écrit :

    Comme en politique: montrez-vous, démontrez à quel point, vous, vous êtes compétent et tenter de rallier à votre cause la majorité des copropriétaires.
    Pour le moment, j'ai l'impression que vous êtes cantonné dans l'opposition...
    Tout seul, vous n'arriverez pas à faire changer les choses.

    L'Union fait la force!!

    Cette tactique en va que faire perdurer l'équipe en place.

    L'ACP est une démocratie directe et pas une démocratie représentative.

    Il faut donc d'abord en arriver que les CP viennent à l'AG, sans les imposer comment voter.

    Donc informer, et pas former un nouveau clan.

    PS: la réponse de grmff, que je viens de lire, va en fait dans le même sens.


    Cordialement,

    Luc

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    arthemis
    Pimonaute
    Lieu : Belgique
    Inscription : 20-07-2011
    Messages : 29

    Re : Conseil de copropriété

    Panchito a écrit :

    Comme en politique: montrez-vous, démontrez à quel point, vous, vous êtes compétent et tenter de rallier à votre cause la majorité des copropriétaires.
    Pour le moment, j'ai l'impression que vous êtes cantonné dans l'opposition...
    Tout seul, vous n'arriverez pas à faire changer les choses.

    L'Union fait la force!!

    Bonjour,
    j'ai lu vos conseils et je suis entièrement d'accord avec vous et vous remercie pour vos réponses.
    1. pour ce qui est de la compétence, je sais que je le suis (sans vouloir paraitre arrogante) dans le sens où je possède deux diplômes dont le dernier en criminologie.
    2. rallier les autres n'est pas une mince affaire puisqu'ils ne comprennent même pas ce que je leur dis vu qu'ils ne parlement et ne comprennent pas le français (le syndic a d'ailleurs interdit tout tradacteur à l'AG).
    3. je me cantonne, eneffet, car je ne me sent pas écoutée, j'ai l'impression d'être la seule a avoir compris l'enjeux des compromis entre syndic et conseil de copropriété.

    Voilà où j'en suis et je vous assure que c'est une situation où j'ai envie de pleurer chaque jour quand je rentre chez moi après le boulot. Je préfère rester dans ma voiture, je me sent moins oppressée.

    L'union fait la force, tout à faitdodo.gif

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    arthemis
    Pimonaute
    Lieu : Belgique
    Inscription : 20-07-2011
    Messages : 29

    Re : Conseil de copropriété

    grmff a écrit :

    La copropriété est organisée un peu comme une démocratie, avec un vote censitaire.

    Si vous pensez que le conseil a l'AG dans la poche, inutile de penser que vous arriverez à le débouter sans remédier à cela.

    Si on vous cache des infos importantes, poser les questions pour avoir les infos. Si on vous donne la réponse, vous aurez résolu le problème. Si on vous la cache, vous pourrez porter le problème devant l'AG avec des éléments probants.

    Sinon, pour vous sentir moins seul, relisez les fils de discussions du présent forum, en utilisant des termes de recherches tels que "emmerdeur de service", "couple infernal", "escroc", "que faire", etc...

    Dernier point: la nouvelle loi interdit qu'un propriétaire ait plus de 3 procurations, ou plus de 10% avec plus de 3 procurations

    Bonjour,
    et merci pour votre réponse.
    En effet, j'ai eu l'occasion de parcourir le forum et je suis triste de ne pas l'avoir découvert avant.
    Pour vous répondre, lorsqu'on se trouve devant l'AG, il y a un code disciplinaire très bien cadré. Si je dis quelque chose, on me répond "chchchchuuuut" ou "ne nous dérangez pas, on a pas fini".Si j'aborde un nouveau point ou si je pose une question pertinente relative aux comptes, ils disent, ce sujet est clos. Comme je n'ai personne de mon côté ou plutôt pas grand mon, je me tais et je prend sur moi.

    En ce qui concerne les procurations, avec une seule procuration chacun, ils ont largement la majorité. Oui, presque tout mes voisins donnent leur procurartion.ange.gif
    Ce que je voulais savoir c'est le président peut-il voter pour ou contre sa réelection à la présidence?

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    arthemis
    Pimonaute
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    Messages : 29

    Re : Conseil de copropriété

    luc a écrit :

    Panchito a écrit : Comme en politique: montrez-vous, démontrez à quel point, vous, vous êtes compétent et tenter de rallier à votre cause la majorité des copropriétaires.
    Pour le moment, j'ai l'impression que vous êtes cantonné dans l'opposition...
    Tout seul, vous n'arriverez pas à faire changer les choses.

    L'Union fait la force!!
    Cette tactique en va que faire perdurer l'équipe en place.

    L'ACP est une démocratie directe et pas une démocratie représentative.


    Il faut donc d'abord en arriver que les CP viennent à l'AG, sans les imposer comment voter.

    Donc informer, et pas former un nouveau clan.

    PS: la réponse de grmff, que je viens de lire, va en fait dans le même sens.

    Bonjour,

    en effet, l'objectif n'est pas de créer un nouveau clan mais de renverser le pouvoir (dictature) établit. La démocratie, OK mais aps à n'importe quel prix.
    Notre syndic est correct sans le conseil de copropriété et ses acolytes. Alors que ces derniers ont pour mission de défendre nos intérêts, ils protègent et font fructifier les leurs. Même la justice ljuge.gifeur donne raison.
    Il n'y a aucun sens moral ou civique. Il s'agit ni plus, ni moins d'une organisation criminelle, d'une association de malfaiteurs adeptes de l'extorsion de fond ou pour faire simple du racket.money.gif

    Voilà, en gros ce qui se passe.

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    Panchito-9340
    Pimonaute
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    Re : Conseil de copropriété

    Ce que je voulais savoir c'est le président peut-il voter pour ou contre sa réelection à la présidence?

    Il lui suffit de ne plus se porter candidat à ce poste!

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    rexou
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    Re : Conseil de copropriété

    Si vous avez des questions, posez-les par écrit. Un courrier demande une réponse. Si pas de réponse satisfaisante, faites porter ce point (encore par écrit) à l'ordre du jour de la prochaine AG.

    Le syndic interdit tout traducteur ??? Si ce dernier ne perturbe pas la bonne tenue de la réunion, je ne vois pas sur quelle base il peut se faire refuser !

    Le président du CDC peut voter pour sa réélection, oui. Ou en effet ne plus se représenter s'il ne veut plus assumer cette fonction.

    En tout cas, ne restez pas dans votre coin, parlez avec vos voisins et essayez de vous rallier des supporters...


    rexou

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    luc
    Pimonaute non modérable
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    Re : Conseil de copropriété

    arthemis a écrit :

    ...
    2. rallier les autres n'est pas une mince affaire puisqu'ils ne comprennent même pas ce que je leur dis vu qu'ils ne parlement et ne comprennent pas le français (le syndic a d'ailleurs interdit tout tradacteur à l'AG).
    ....

    Vous avez cela sur un document émanant de lui?
    Si oui, c'est fort probable que tout décision encore attaquable est annulable, comme étant discriminatoire et donc frauduleuse, ... .

    L'ACP ne peut pas imposer à un CP de connaître la langue utilisé lors des AG, il ne peut pas imposer au CP de savoir lire, ... . Mais c'est au CP de prendre es mesures nécessaires pour compenser ces faits.

    SI l'ACP n'a pris aucune décision dans ce contexte et que le syndic veut s'imposer, alors il sort du contexte de son mandat et devient en principe responsable de ses actes en personne.


    Cordialement,

    Luc

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    Panchito-9340
    Pimonaute
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    Re : Conseil de copropriété

    Cette copropriété se situe-t'elle à Bruxelles ou en Flandres?

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    luc
    Pimonaute non modérable
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    Re : Conseil de copropriété

    Je le formulerai autrement, tenant compte avec les lois votés dans le Parlement Belge:

    1. Est-ce cette copropriété est situé en Belgique? Si oui, dans quelle région?

    2. Si cette copropriété est situé en Belgique, est-ce que le syndic de cette ACP est un syndic professionnel, agréé par l'IPI. Si oui, savez-vous dans quelle région son domicile est situé?


    Cordialement,

    Luc

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    Saxo
    Pimonaute intarissable
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    Messages : 673

    Re : Conseil de copropriété

    Conseil de gérance :

    Les députés ont bien compris les abus, comme en témoigne l'extrait du document parlementaire ci-après de 2009.

    Il n'y a plus de conseil de gérance mais un conseil de copropriété (cette différence lexicale devant interpeller les copropriétaires pour leur faire comprendre qu'il ne s'agit absolument pas de gérer l'immeuble - le calife à la place du calife - mais de surveiller l'exécution, par le syndic, des décisions de l'assemblée générale).

    C'est tellement vrai que la mission d'assistance de ce conseil est purement et simplement supprimée dans la nouvelle loi.

    C'est tellement vrai aussi que ce conseil DOIT fournir aux copropriétaires, tous les 6 (six) mois, un rapport sur cette surveillance.

    Et c'est bien aux copropriétaires qu'il faut adresser ce rapport et pas au syndic, comme si c'était le syndic qui était le "patron" !

    Hélas, tois fois hélas, les habitudes et le reste sont tellement enracinés que souvent le message n'est pas passé ou s'est heurté à des réticences telles que la loi n'est tout simplement pas respectée voire allègrement bafouée.

    Au fond, les copropriétaires ne sont que le reflet sociologique de la population : il y a des lâches, des béni oui-oui, des incompétents, des incultes, des jem'enfoutistes, etc.

    Et comme le copropriétaire qui y voit clair est condamné à aller en justice pour combattre cette apathie voire cette corruption, les 3.500.000 habitants du Royaume de Belgique sont très, très mal lotis.

    M. Olivier Hamal (MR) constate que les compétences
    de l’actuel conseil de surveillance doivent être adaptées.
    Ce conseil ne doit pas se substituer au syndic comme
    cela se fait à certains endroits. Cependant, il ressort des
    témoignages, en particulier des copropriétaires, que ce
    conseil doit, le cas échéant, conseiller le syndic pour
    que la copropriété fonctionne mieux.
    Les amendements proposés en tiennent compte. Le
    “conseil de gérance” est rebaptisé “conseil de copropriété”,
    ce qui a le mérite de ne porter aucune connotation
    par rapport à son rôle éventuel (amendement n° 21,
    DOC 52 1334/004).

    Le sous-amendement n° 58 (DOC 52 1334/006) de
    Mme Clotilde Nyssens (cdH) prévoit de retirer la tâche
    de “conseiller” de la description des tâches du conseil
    afin d’éviter les conflits dans l’interprétation des rôles
    du conseil de copropriété.
    La possibilité pour l’assemblée générale de déléguer
    certaines missions au conseil de copropriété est
    maintenue, mais encadrée: d’une part, les missions
    déléguées au conseil de copropriété ne pourront pas
    entrer en conflit avec les missions légales du syndic ou
    de l’assemblée générale.

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    arthemis
    Pimonaute
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    Messages : 29

    Re : Conseil de copropriété

    Panchito a écrit :

    Citation :Ce que je voulais savoir c'est le président peut-il voter pour ou contre sa réelection à la présidence?

    texte!

    Ce serait trop beau pour être vrai. Il se représente à chaque fois vu le profit à en retirer. Mais je serais d'accord avec vous...dans la quatrième dimensiontransat.gif

    Hors ligne

    arthemis
    Pimonaute
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    Inscription : 20-07-2011
    Messages : 29

    Re : Conseil de copropriété

    rexou a écrit :

    Si vous avez des questions, posez-les par écrit. Un courrier demande une réponse. Si pas de réponse satisfaisante, faites porter ce point (encore par écrit) à l'ordre du jour de la prochaine AG.

    Le syndic interdit tout traducteur ??? Si ce dernier ne perturbe pas la bonne tenue de la réunion, je ne vois pas sur quelle base il peut se faire refuser !

    Le président du CDC peut voter pour sa réélection, oui. Ou en effet ne plus se représenter s'il ne veut plus assumer cette fonction.

    En tout cas, ne restez pas dans votre coin, parlez avec vos voisins et essayez de vous rallier des supporters...

    Bonjour,
    pour vous répondre,
    les courriers, fax, mail, le syndic n'y répond pas, tout simplement. Comme ce n'est pas à l'ordre du jour de l'AG, je ne peux rien dire.
    Le traducteur (ce n'est pas une professionnel, je ne peux pas le payer) est présent, certe, mais les assesseurs le font taire car il dérange le déroulement de l'AG et on perdrait du temps. Tout est dans le style avec tact et diplomatie, d'où, on ne peut pas se sentier agresser dans le sens de la violence physique. Mais plutôt une sorte de violence symbolique très diffuse et hypocrite nous faisant passer pour des pertubateurs de l'ordre établit.
    Le président se représente chaque année, il n'est même pas malade...jamais.
    Je parle avec mes voisins, mais un langage primaire pour qu'ils me comprennent, c'est-à-dire, "bonjour". Ils sont sympas mais la langue représente la réelle frontière entre nous tous.

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    arthemis
    Pimonaute
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    Inscription : 20-07-2011
    Messages : 29

    Re : Conseil de copropriété

    luc a écrit :

    arthemis a écrit : ...
    2. rallier les autres n'est pas une mince affaire puisqu'ils ne comprennent même pas ce que je leur dis vu qu'ils ne parlement et ne comprennent pas le français (le syndic a d'ailleurs interdit tout tradacteur à l'AG).
    ....

    Vous avez cela sur un document émanant de lui?
    Si oui, c'est fort probable que tout décision encore attaquable est annulable, comme étant discriminatoire et donc frauduleuse, ... .

    L'ACP ne peut pas imposer à un CP de connaître la langue utilisé lors des AG, il ne peut pas imposer au CP de savoir lire, ... . Mais c'est au CP de prendre es mesures nécessaires pour compenser ces faits.

    SI l'ACP n'a pris aucune décision dans ce contexte et que le syndic veut s'imposer, alors il sort du contexte de son mandat et devient en principe responsable de ses actes en personne.

    Bonjour,

    tous ce que je vous explique n'est pas rédigé noir sur blanc, sinon, ce serait en cour pénal que j'irais déposer une plainte pour abus de pouvoir, abus de faiblesse, discrimination, vol, extortion de fonds, association de malfaiteurs...etc.
    Mais la situation devient complexe dès lors que nous n'avons que notre parole à faire valoir. Il y a également des comptes obscures et des travaux effectués sans l'avis de l'AG et sans factures mais ça ne tient apparamment pas devant un juge. Je viens de la vivre et je ne m'en suis toujours pas remise.

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    arthemis
    Pimonaute
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    Re : Conseil de copropriété

    luc a écrit :

    Je le formulerai autrement, tenant compte avec les lois votés dans le Parlement Belge:

    1. Est-ce cette copropriété est situé en Belgique? Si oui, dans quelle région?

    2. Si cette copropriété est situé en Belgique, est-ce que le syndic de cette ACP est un syndic professionnel, agréé par l'IPI. Si oui, savez-vous dans quelle région son domicile est situé?

    Oui, on se trouve sur Bxl et le syndic agrée par l'IPI également. Mais je suppose que l'IPI ne va pas sanctionner les soldats qu'elle forme et qu'elle envoi sur le terrain, quelque soit les dérives???

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    arthemis
    Pimonaute
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    Messages : 29

    Re : Conseil de copropriété

    Saxo a écrit :

    Conseil de gérance :

    Les députés ont bien compris les abus, comme en témoigne l'extrait du document parlementaire ci-après de 2009.

    Il n'y a plus de conseil de gérance mais un conseil de copropriété (cette différence lexicale devant interpeller les copropriétaires pour leur faire comprendre qu'il ne s'agit absolument pas de gérer l'immeuble - le calife à la place du calife - mais de surveiller l'exécution, par le syndic, des décisions de l'assemblée générale).

    C'est tellement vrai que la mission d'assistance de ce conseil est purement et simplement supprimée dans la nouvelle loi.

    C'est tellement vrai aussi que ce conseil DOIT fournir aux copropriétaires, tous les 6 (six) mois, un rapport sur cette surveillance.

    Et c'est bien aux copropriétaires qu'il faut adresser ce rapport et pas au syndic, comme si c'était le syndic qui était le "patron" !

    Hélas, tois fois hélas, les habitudes et le reste sont tellement enracinés que souvent le message n'est pas passé ou s'est heurté à des réticences telles que la loi n'est tout simplement pas respectée voire allègrement bafouée.

    Au fond, les copropriétaires ne sont que le reflet sociologique de la population : il y a des lâches, des béni oui-oui, des incompétents, des incultes, des jem'enfoutistes, etc.

    Et comme le copropriétaire qui y voit clair est condamné à aller en justice pour combattre cette apathie voire cette corruption, les 3.500.000 habitants du Royaume de Belgique sont très, très mal lotis.

    M. Olivier Hamal (MR) constate que les compétences
    de l’actuel conseil de surveillance doivent être adaptées.
    Ce conseil ne doit pas se substituer au syndic comme
    cela se fait à certains endroits. Cependant, il ressort des
    témoignages, en particulier des copropriétaires, que ce
    conseil doit, le cas échéant, conseiller le syndic pour
    que la copropriété fonctionne mieux.
    Les amendements proposés en tiennent compte. Le
    “conseil de gérance” est rebaptisé “conseil de copropriété”,
    ce qui a le mérite de ne porter aucune connotation
    par rapport à son rôle éventuel (amendement n° 21,
    DOC 52 1334/004).

    Le sous-amendement n° 58 (DOC 52 1334/006) de
    Mme Clotilde Nyssens (cdH) prévoit de retirer la tâche
    de “conseiller” de la description des tâches du conseil
    afin d’éviter les conflits dans l’interprétation des rôles
    du conseil de copropriété.
    La possibilité pour l’assemblée générale de déléguer
    certaines missions au conseil de copropriété est
    maintenue, mais encadrée: d’une part, les missions
    déléguées au conseil de copropriété ne pourront pas
    entrer en conflit avec les missions légales du syndic ou
    de l’assemblée générale.

    Bonjour,

    je suis entièrement d'accord avec vous. J'ai parcouru les lois, les propositions de lois, les livres sur le droit de la copro, les codes (pénal, civil, judiciaire) mais vous vois que la réalité est loin d'être le monde enchenté qu'on nous apprend ou qu'on nous fait lire.
    Une loi peut être contourner de 1000 manière différentes et lorsqu'il y a un groupe qui possède le pouvoir de la faire, pourqoi se gênerait-il?

    En effet, des lâches, c'est comme ça que je perçois désormais mes voisins car s'ils gueulaient un bon coup, tout iraient un peu mieux. Mais eux, ils ne viennent même pas à l'AG.

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    PIM
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    Re : Conseil de copropriété

    arthemis a écrit :

    Mais je suppose que l'IPI ne va pas sanctionner les soldats qu'elle forme et qu'elle envoi sur le terrain, quelque soit les dérives???

    Je vous conseille, à ce sujet, de faire un petit tour ici sur le site de l'IPI où vous pourrez prendre connaissance d'une partie de leur jurisprudence...


    Erik DECKERS
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    rexou
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    Re : Conseil de copropriété

    Le traducteur, -professionnel ou non- s'il est invité par un CP, peut assister à l'AG. De là à déterminer à partir de quel moment il "dérange", c'est plus flou.

    - Combien de CP dans votre copropriété ?
    - Combien de personnes bénéficiant de cette traduction ?

    Il est évident que si 3 CP sur 5 sont roumains, il devient légitime que la traduction puisse double la durée de l'AG...

    Si le syndic ne répond pas à vos courriers, faites porter les points qui vous semblent importants à l'ordre du jour de la prochaine AG. Envoyez pour ça un courrier recommandé, et éventuellement cosigné par un ou plusieurs autres CP.

    Le Président du CDC peut se représenter autant qu'il veut et bien sur voter (avec ses quotités) pour sa réélection.

    Pour les travaux réalisés sans avis de l'AG... quel genre de travaux ? De petits travaux ou des travaux urgents, c'est normal. Sans facture ? Et comptabilisés comment ? Que dit le vérificateur des comptes ?


    rexou

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