Conseil de copropriété

Les problèmes de langues qui sont évoqués, recouvrent quoi exactement?

Vous êtes le seul francophone immergé dans une copropriété néerlandophone avec un syndic néerlandophone?

J'ai déja du laissé faire des travaux similaires privatifs pour des montants semblables.

En effet on s'amuse chez moi "d'améliorer" le fonctionnement de ma boîte aux lettres et/ou garagebox, de telle façon que je n'y ai plus accès, et ceci à chaque fois qu'un jugement tombe qui n'est aps dans la faveur de la firme du syndic et/ou de ses préposés.

J'ai toujours au moins eu un document (facture) ET j'ai du avertir le syndic au préalable (téléphone et confirmation par email). Puisqu'il s'agissait de vandalisme, couvert par l'assurance ACP.

L'intervention le plus rapide prenait quand même 4 heures (y compris constat par la police pour faire le document demandé par l'assurance de l'ACP).

Si un CP doit faire tout cela, je ne vois pas pourquoi le syndics ne doit pas le faire lui-même. Sauf naturellement s'il est au-dessus des lois. Mais je ne crois pas que c'est le cas.

Les dégâts causés par ce vandalisme sont dues par l'ACP à moi (et par la firme de l'ex-syndic à l'ACP), suite à la situation spécifique, mais certainement pas unique, de mon ACP.

Suivant ce raisonnement l'ex-syndic de mon ACP a commandé pour des dizaines de milliers d'EUR de travaux. Un expert financier judiciaire va faire un rapport.

Je crois que ce qui suit est d'application. Le pouvoir du syndic de commander certains travaux est fortement limité par la loi (et la jurisprudence d'avant 2010):

D'accord avec le raisonnement de Grmff.  Et si syndic injoignable d'ans l'immédiat absolu, réaction directe du président du CDC... Travaux ou entretien... en tout cas, c'est URGENT. (Soit immeuble inaccessible, soit ouvert à tous les vents...)

Luc, votre vandalisme est couvert par une assurance de l'ACP ? Sans franchise ???

D'abord le CDC n'a pas à intervenir.

Un travail d'entretien est planifié. Si un entretien n'est pas fait,  on a des pannes  ... qu'on répare sous la dénomination "d'entretien".

Le comble est quand ce soi-disant entretien camoufle en fait avec une touche de peinture la panne réelle ou prend 5 jours de bloquage de l'entrée du parking souterrain sans communiquer le vrai problème, .... .

Combien de travaux démarrent comme des travaux privatifs, mais deviennent d'un coup dans le décompte annuel des travaux communs?

Alors le syndic dit tout bêtement: c'étaient des travaux d'entretien nécessaires.  Je ne devais rien communiquer. bien que cet "entretien" coûte des centaines d'EUR par CP.

Dans le cas d'un bon entretien prévisionnel ET un règlement de copropriété à jour ces abus seront pour 99% évités.

D'abord ce n'était pas mon vandalisme mais un vandalisme de fait organisé par l'ACP, donc leur vandalisme.

L'ACP était complice de fait, vu la littérature diffusée aux frais de l'ACP par un préposé de son représentant.

En plus un mandataire de l'ACP a admis d'avoir lu le courrier privé de mon épouse et de moi lors 2 des 5 cas de destruction de ma boîte aux lettres, sans prendre les mesures nécessaires. L'ACP est garant des actions de ses mandataires envers le CP individuel.

@ Luc :
- Le CDC ou le syndic... ou encore à défaut, n'importe quel CP peut intervenir dans l'urgence.  Un cylindre de serrure ne s'entretient pas. On ne planifie pas son remplacement. Il peut néanmoins se bloquer. Je ne vois pas du tout en quoi un règlement de copropriété à jour (ou pas) fait avancer le schmilblick.

- "Votre" ou "leur" vandalisme... peu importe le possessif employé. Vous êtes victime de vandalisme. L'auteur est soit inconnu et j'imagine mal une assurance de l'ACP intervenir sans franchise, soit connu et dans ce cas, à vous de le poursuivre au pénal. Je doute qu'un courrier émanant d'un mandataire de l'ACP soit une réelle incitation à du vandalisme à votre égard. Ce mandataire de l'ACP qui a admis avoir lu votre courrier a ouvert une enveloppe fermée ? C'est un délit. Déposez plainte. Mais c'est hors du cadre du vandalisme et d'une éventuelle assurance...

Parce que selon "leur" interprétations des statuts seul un membre du CdG avait la possibilité de faire intervenir quelqu'un dans l'urgence. On m'a refusé de me rembourser pour des frais analogues à ceux d'un membre du CdG fait dans le cas d'une panne d'électricité des ascenseurs le WE. 

Sauf si ce vandalisme lui a permis d'avoir accès à mon courrier fermé, qui se trouvait dans ma boîte aux lettres au moment qu'on l'a détruite. Cet incident fait partie d'un dossier "un peu" plus grave qui est en route. Il passe une phase décisive le 08.09.2011. Tout mes dégâts qui ne sont pas en cours d'être réglés à ce moment, tomberont automatiquement dans ce dossier pénal, sans que je puisse encore faire quelque chose. La procédure pénale à été lancé par eux contre moi en 2003, avec le seul but de me faire taire.

@rexou
Je crois que vous vivez dans un monde utopique. Remettez vos pieds sur terre.

@arthemis
Lors d'un contrôle de la comptabilité il faut être attentif au fait que le débiteur de la facture (= celui qui doit payer la facture) doit être l'ACP et pas la firme du syndic. Aucune facture, sauf concernant son honoraire, peut être émis par la firme du syndic.

Si non il est possible que la ristourne annuelle du fournisseur  très classique est remboursé à la firme du syndic et pas à l'ACP.

Je crois que vous faites erreur.

En réalité, il s'agit de faire des contrôles sérieux (professionnels) et de lutter contre la fraude.

D'abord, la mise en concurrence doit être réelle. Le législateur l'a voulu.

Ensuite, il faut arrêter des pratiques qui consistent à ce que le syndic commande au nom de sa société et re-facture à la Copropriété.

Mais si vous-même, en tant que profane, vous avez même capitulé devant les combines ("sous quelque forme que ce soit") vous n'êtes pas d'une très grande utilité, que ce soit dans votre copropriété ou ailleurs.

Rexou,
Je confirme. Ce genre de fraude est indécelable en contrôlant les comptes, et est régulier.

Le tout est de savoir si la fraude est sur le dos de la copropriété, ou un service entre relations d'affaires... De savoir si c'est deux immeubles pour 10 immeubles, ou le bureau du syndic une heure par semaine.

La limite de l'acceptable? Pas facile à mettre...

1. Détournement de fonds et pas fraude... soit. Détournement frauduleux, ça ira ?

2. Interdire par contrat au syndic de percevoir toute commission... et acter dans le PV qu'il a solennellement répondu... Ben oui, bien sur...

3. Les politiciens de ce pays ont déjà pénalisé le détournement de fonds, non ? C'est dans la loi. Et après ?

J'admets ne pas être "d'une grande utilité" et ne pas avoir la solution miracle, mais je reste pantois devant vos propositions. Et selon Luc, c'est moi qui suis un utopiste ?