fin bail avant d'avoir commencer

Quelle est la durée du bail initial?

Si moins de 3ans, à moins que quelque chose soit prévu au bail, elle doit payer jusqu'au terme.
Si bail 9 ans : 3 mois de pravis (prenant cours le 1er sept) + 3 mois d'indemnité. Donc 6 au total.

Faites une copie de l'annonce de cette femme, ca fera un petit coup de tonnerre si vous la sortez à l'audience au moment où elle dira qu'elle n'a plus de travail.

Ne pas oublier que vous devez toujours tenter de limiter votre préjudice et donc de remettre en locataion dès que vous êtes avertie que l'occupation ne se fera pas.  Sans cela, le Juge pourrait limiter encore plus votre indemnité qui serait, à mon avis, de maximum 3 mois de loyer ! ! !

suite à son recommandé mentionnant qu'elle ne pourrait payé car elle serait au chomage , je ne demandais rien de plus sauf payer septembre si aucun nouveau locataire, mais dans ce cas, je ne sais pas pk elle ne loue pas chez moi, et je trouve que c'est trop fort qu'elle s'en sort ainsi, 2 semaines avant le 1er septembre, je crois que je vais avoir des difficultés à relouer, donc je ne laisserai pas tomber,, hors de question, et non je n'ai pas eu de demandes pour le moment

Un bon compromis et une relocation rapide sont en effet préférables -et de loin- à un jugement.

Une question : elle a fait placer une annonce de recherche d'un bien jusqu'à 480 euros de loyer... et chez vous, quel est le montant du loyer demandé ?

Dans ce cas, son annonce est un élément qui peut en effet vous servir en justice. Mais si vous obtenez un jugement favorable et que vous vous retrouvez face à l'insolvabilité du locataire, cela ne vous avancera pas. Et vu le montant du loyer, vu le chômage annoncé, le risque est bien réel. Et même en cas de travail, avec un petit revenu, pas grand chose à saisir... à supposer que vous ne soyez pas en XX ième position dans la liste des créanciers en attente.

Si vous savez obtenir un dédommagement raisonnable (deux mois de loyer par exemple) même avec paiement échelonné, si signature de reconnaissance de dette et plan d'apurement, je crois qu'il ne faut pas hésiter et choisir cette solution.

Je doute qu'elle obtienne total gain de cause auprès du juge. Mais un jugement vous accordera très probablement une indemnité qui se limitera à deux mois, voire trois... Perte de temps, frais supplémentaires... et pas grand chose à saisir.

Pourquoi elle a changé d'avis et comment elle va payer même un mois, c'est un mystère... Une reconnaissance de dette et un plan d'apurement éventuel, c'est la meilleure solution.

Si un accord n'est pas possible, voyez un avocat, mais faites quand même le nécessaire pour relouer au plus vite.

Bonne chance !

Profitez-en pour lui demander si elle travaille... et depuis combien de temps... mais surtout : chez quel employeur !

J'ai l'impression que ce type de situation à tendance à se multiplier, ce qui est évidemment dommage, puisque cela porte atteinte à la foi due aux actes.

Après ces considérations, retournons-nous en à la rigueur de la loi. Celle-ci précise qu'un bail de courte durée ne peut prendre fin qu'à son expiration et moyennant un congé, assorti d'un délai de préavis d'au moins trois mois.

Le bail en cause ne pourrait donc pas prendre fin avant le 31 août 2012 par le fait d'un congé.

Il faut donc trouver une autre base juridique pour mettre fin au bail et cette base peut, à mon avis, n'être que de deux ordres.

1) Soit les parties se mettent d'accord de commun accord sur une fin anticipée, aux conditions qu'elles fixent. Il est conseillé de constater cet accord par un écrit en double exemplaire, dans lequel chacun reconnaît avoir reçu le sien.

2) Puisque l'article 1762bis du Code civil porte que "la clause résolutoire expresse est réputée non écrite", la partie qui estime que l'autre exécute fautivement la convention, à tel point que celle-ci ne pourrait être maintenue en vigueur, saisit le juge pour poursuivre la résolution du bail aux torts de l'autre, moyennant dommages et intérêts. Comme cela a été justement souligné, le dommage correspond tant au dommage réel (frais d'annonce, démarches de mise en location, d'enregistrement, d'état des lieux, etc.) qu'au gain espéré du chef de l'objet du bail (loyers futurs), étant entendu cependant que le créancier doit, en vertu de son obligation d'exécution de bonne foi de la convention, prendre des dispositions raisonnables pour limiter son dommage (remettre en location à temps et à heure, ...).

La solution 1) me paraît de loin la plus efficace, à tous points de vue, mais nécessite évidemment la collaboration de chacune des parties.

Donc, elle vous envoie un sms disant qu'elle prendrait quand même le logement?
Ne répondez pas. Ignorez-la, tout simplement.
Vous avez reçu son recommandé de renon. Vous pouvez vous en tenir à ça.
Évidemment, vous ne pouvez plus exiger une indemnité au motif de non location en septembre, ce ne serait pas cohérent.
Et si elle reprend contact plus directement, vous refuser de lui re-louer. Il y a eu contrat. Il y a eu rupture. Vous n'avez aucune obligation de poursuivre le jeu.