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    fin bail avant d'avoir commencer

    lili
    Pimonaute bavard
    Inscription : 03-03-2006
    Messages : 308

    fin bail avant d'avoir commencer

    quelqu 'un pourrait me dire si un juge acceptera de me donner qqcg pour ce cas ci.
    juin signature du bail pour entrée au 1er septembre, bail enregistré;
    caution 200 € le solde devant etre verser en entrant car elle attendait la restitution de sa caution précédente.
    le 10 aout recommande disant qu'elle casse le bail car elle a perdu son travail et est au chomage , et le 10 aout je consulte les annonces sur tournai .be et je vois que cette personne recherche un logement d'urgence pour le 1er septembre , elle travaille et peut mettre jsuque 480 € de loyer.
    c'est abérant , je prends un avocat pour reclamer les 3 mois de rupture et demande qu'elle paie le loyer pendnat qu'il n y a pas de locataire, est ce que l'avocat gagnera  sad   quels sont mes droits  (?)

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 366
    Site Web

    Re : fin bail avant d'avoir commencer

    Relativement d'accord avec Rexou: vous avez un renon. Il n'existe pas de renon au renon. Donc, elle n'a plus droit au bien, un point c'est tout!

    Relouer vite fait, et n'en parlons plus. (et si vous avez encore des soucis, revenez nous voir...)


    Grmf!
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    lili
    Pimonaute bavard
    Inscription : 03-03-2006
    Messages : 308

    Re : fin bail avant d'avoir commencer

    oui en effet c'est un sms qu'elle m'a envoyé donc je n'ai pas repondu rien d 'officel mais si en septembre c'est pas louer , nous réclamerons le paiement ce que  je trouve etre normal, et si elle veut revenir  (!) hors de question
    qu'est ce qui est valable selon la loi, puis je refuser qu'elle revienne  (!)

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 887

    Re : fin bail avant d'avoir commencer

    Merci Grmff !

    Bien sur que vous pouvez refuser qu'elle revienne. Le mieux est de ne pas entamer de dialogue.
    Par contre, si cette "nouvelle offre" vous parvient officiellement par courrier, il vous sera plus difficile de réclamer une indemnité au motif de non relocation... Mais il reste une indemnité de rupture.
    Et vous disposez de votre bien que vous relouez au plus vite à qui vous voulez.


    rexou

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    Gof
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 11-06-2014
    Messages : 766

    Re : fin bail avant d'avoir commencer

    Il est mis fin au bail de résidence principale par un congé.

    Le congé est un acte unilatéral, qui met fin au contrat, en l'occurrence dans les conditions fixées par la loi.

    Il s'agit en outre d'un acte réceptisse. Cela veut dire qu'une fois parvenu à son destinataire, le congé produit entièrement ses effets de manière telle que son auteur ne peut plus le retirer unilatérâlement.

    Le SMS ne pourrait donc produire aucun effet juridique quelconque, sans votre consentement.

    En ce sens, je ne partage pas entièrement l'avis de Rexou, lorsqu'il évoque que du fait du SMS, vous ne pourriez plus prétendre à un dédommagement du fait du chômage du bien pendant la période de remise en location.

    Rien n'oblige en effet un bailleur à préférer un locataire par le seul fait qu'il ait été locataire par le passé, et pour cause ...


    Le chocolat etc.

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    Baxter
    Pimonaute bavard
    Inscription : 01-02-2006
    Messages : 389

    Re : fin bail avant d'avoir commencer

    Gof a écrit :

    Il s'agit en outre d'un acte réceptisse.

    Comme le dirait G. Depardieu

    (ok, je sors)

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    lili
    Pimonaute bavard
    Inscription : 03-03-2006
    Messages : 308

    Re : fin bail avant d'avoir commencer

    donc en clair , je refuse qu'elle devienne locataire chez moi, et je peux quand meme lui demander un mois d'indemnité pour rupture ou pour relouer  (?)
    je sais qu'elle  va aller au juge de paix , et dire que je refuse de lui louer donc elle ne paiera rien
    de ce fait qui aura raison  (?) je suppose que le juge lui donnera raison
    il donne toujours raison au locataire alors comment proceder pour en finir
    laisser tomber et perdre un ou deux mois de loyer  smile

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 859
    Site Web

    Re : fin bail avant d'avoir commencer

    Vous n'avez pas refusé qu'elle devienne votre locataire, c'est elle qui a résilié le bail. Point final.


    Erik DECKERS
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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 887

    Re : fin bail avant d'avoir commencer

    @ Lili : Oui, vous pouvez demander les indemnités de rupture prévues au bail, bien sur. Il reste possible que le juge limite le montant accordé...

    @ Gof : Je n'ai jamais dit que l'envoi d'un SMS pouvait avoir une incidence quelconque. J'ai seulement dit que si une offre de location écrite et recommandée- vous parvenait pour septembre, il deviendrait incohérent de motiver l'indemnité au motif d'une non-location en septembre... Pas interdit... mais discutable devant un juge.


    rexou

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    lili
    Pimonaute bavard
    Inscription : 03-03-2006
    Messages : 308

    Re : fin bail avant d'avoir commencer

    Vous n'avez pas refusé qu'elle devienne votre locataire, c'est elle qui a résilié le bail. Point final.

    c est donc inverser maintenant  sad

    je sais que c'est elle qui a resilier mais maintenant elle veut revenir
    donc moi je refuse  mad

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 859
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    Re : fin bail avant d'avoir commencer

    @ lili: ne pas mélanger les citations et vos réponses: c'est incompréhensible.
    Mettez au minimum des guillemets ( il vaut mieux utiliser la fonction "citer")

    Sur le fond: relisez tranquillement ce qui vous a éte répondu......


    Erik DECKERS
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    lili
    Pimonaute bavard
    Inscription : 03-03-2006
    Messages : 308

    Re : fin bail avant d'avoir commencer

    je reviens vers cette histoire car c'est le monde à l'envers, la locataire m'assigne devant le juge de paix, pour loyer devenu trop elevé en raison de perte emploi,,
    elle réclame les 200 € de dépot, alors qu'elle doit me payer 3 mois de rupture et bien plus  smile
    qui peut le croire  cry
    mais ou va t'on
    dois je aller chez le juge , c'est une perte de temps pour moi, c'est elle qui est en tort et qui a casser son bail  hmm je n'y crois pas

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : fin bail avant d'avoir commencer

    Bienvenue dans le monde réel Lili.....perte d'emploi, pouvoir d'achat moindre...et je parie qu'elle continue à fumer son paquet de clopes journalier à 5 euros !   lol


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    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 887

    Re : fin bail avant d'avoir commencer

    lili a écrit :

    ...la locataire m'assigne devant le juge de paix, pour loyer devenu trop elevé en raison de perte emploi,, elle réclame les 200 € de dépot,

    Voilà quelque chose d'original !

    Mais répondons dans l'ordre : moi je vous crois !
    Et où va-t-on ? Mais chez le juge tiens !

    Laissez-la faire et soyez présente à l'audience. Vous en retirerez à n'en pas douter un très grand plaisir et une indemnité. Faites le décompte précis et détaillé des indemnités que vous demandez.

    Et ne soyez pas égoïste, venez nous faire partager la réaction du juge  lol


    rexou

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    lili
    Pimonaute bavard
    Inscription : 03-03-2006
    Messages : 308

    Re : fin bail avant d'avoir commencer

    bhé en principe elle me doit 3 mois de loyer il me semble  (!)
    et vous pensez que le juge me les donnera ,, voyant cette histoire c'est vraiment une perte de temps pour moi, j 'ai déja perdu du temps pour relouer le studio et faire des visites et maintenant je devrais passer 2 ou 3 h a attendre dans la salle avant de passer devant le juge
    vraiment ça devient pénible d'etre propriétaire  mad

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
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    Site Web

    Re : fin bail avant d'avoir commencer

    Oui, vous devez être présente ou représentée. Sinon le juge donnera droit à la demande de la locataire.

    Je me demande si vous ne devez pas faire une demande reconventionnelle pour demander vos indemnités.

    Consultez un avocat .... ou attendez un conseil sur pim.be d'un plus spécialiste que moi. Parce que je  suis dépassé sur le plan procédure.


    Grmf!
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    lili
    Pimonaute bavard
    Inscription : 03-03-2006
    Messages : 308

    Re : fin bail avant d'avoir commencer

    il est vrai que moi aussi je suis dépassée et je vais passé par un avocat pour savoir exactement ce qu'il en est
    merci du conseil  wink
    je vous tiendrai de toute façon au courant

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : fin bail avant d'avoir commencer

    grmfff un jour j'ai assigné un entrepreneur devant le juge de paix...ni lui ni son avocat ne sont venus et il n'a pas pour ça donné droit à ma demande !


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    rexou
    Pimonaute non modérable
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    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 887

    Re : fin bail avant d'avoir commencer

    Rico a écrit :

    grmfff un jour j'ai assigné un entrepreneur devant le juge de paix...ni lui ni son avocat ne sont venus et il n'a pas pour ça donné droit à ma demande !

    La prudence impose quand même d'être présent, et de se faire au moins conseiller par un avocat. L'idéal étant d'être assisté par un avocat présent à l'audience. Surtout, ne pas faire la chaise vide !


    rexou

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
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    Messages : 16 366
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    Re : fin bail avant d'avoir commencer

    grmfff un jour j'ai assigné un entrepreneur devant le juge de paix...ni lui ni son avocat ne sont venus et il n'a pas pour ça donné droit à ma demande !

    Ben, pourtant, il aurait dû. Sauf s'il a vu tout seul comme un grand que vous exagériez et vous a demandé de revoir vos prétentions à la baisse.


    Grmf!
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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : fin bail avant d'avoir commencer

    Un mur complet rejointoyé  ( joints vidés et puis remplis ).....et deux ans après les joints qui sautent un peu partout, c'est de l'abus de demander que le travail soit refait ???


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