forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



fin bail avant d'avoir commencer

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : fin bail avant d'avoir commencer

Bienvenue dans le monde réel Lili.....perte d'emploi, pouvoir d'achat moindre...et je parie qu'elle continue à fumer son paquet de clopes journalier à 5 euros !   lol

Hors ligne

lili
Pimonaute bavard
Inscription : 03-03-2006
Messages : 308

Re : fin bail avant d'avoir commencer

je reviens vers cette histoire car c'est le monde à l'envers, la locataire m'assigne devant le juge de paix, pour loyer devenu trop elevé en raison de perte emploi,,
elle réclame les 200 € de dépot, alors qu'elle doit me payer 3 mois de rupture et bien plus  smile
qui peut le croire  cry
mais ou va t'on
dois je aller chez le juge , c'est une perte de temps pour moi, c'est elle qui est en tort et qui a casser son bail  hmm je n'y crois pas

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 143
Site Web

Re : fin bail avant d'avoir commencer

@ lili: ne pas mélanger les citations et vos réponses: c'est incompréhensible.
Mettez au minimum des guillemets ( il vaut mieux utiliser la fonction "citer")

Sur le fond: relisez tranquillement ce qui vous a éte répondu......

Hors ligne

lili
Pimonaute bavard
Inscription : 03-03-2006
Messages : 308

Re : fin bail avant d'avoir commencer

Vous n'avez pas refusé qu'elle devienne votre locataire, c'est elle qui a résilié le bail. Point final.

c est donc inverser maintenant  sad

je sais que c'est elle qui a resilier mais maintenant elle veut revenir
donc moi je refuse  mad

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 186

Re : fin bail avant d'avoir commencer

@ Lili : Oui, vous pouvez demander les indemnités de rupture prévues au bail, bien sur. Il reste possible que le juge limite le montant accordé...

@ Gof : Je n'ai jamais dit que l'envoi d'un SMS pouvait avoir une incidence quelconque. J'ai seulement dit que si une offre de location écrite et recommandée- vous parvenait pour septembre, il deviendrait incohérent de motiver l'indemnité au motif d'une non-location en septembre... Pas interdit... mais discutable devant un juge.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 143
Site Web

Re : fin bail avant d'avoir commencer

Vous n'avez pas refusé qu'elle devienne votre locataire, c'est elle qui a résilié le bail. Point final.

Hors ligne

lili
Pimonaute bavard
Inscription : 03-03-2006
Messages : 308

Re : fin bail avant d'avoir commencer

donc en clair , je refuse qu'elle devienne locataire chez moi, et je peux quand meme lui demander un mois d'indemnité pour rupture ou pour relouer  (?)
je sais qu'elle  va aller au juge de paix , et dire que je refuse de lui louer donc elle ne paiera rien
de ce fait qui aura raison  (?) je suppose que le juge lui donnera raison
il donne toujours raison au locataire alors comment proceder pour en finir
laisser tomber et perdre un ou deux mois de loyer  smile

Hors ligne

Baxter
Pimonaute bavard
Inscription : 01-02-2006
Messages : 390

Re : fin bail avant d'avoir commencer

Gof a écrit :

Il s'agit en outre d'un acte réceptisse.

Comme le dirait G. Depardieu

(ok, je sors)

Hors ligne

Gof
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2014
Messages : 782

Re : fin bail avant d'avoir commencer

Il est mis fin au bail de résidence principale par un congé.

Le congé est un acte unilatéral, qui met fin au contrat, en l'occurrence dans les conditions fixées par la loi.

Il s'agit en outre d'un acte réceptisse. Cela veut dire qu'une fois parvenu à son destinataire, le congé produit entièrement ses effets de manière telle que son auteur ne peut plus le retirer unilatérâlement.

Le SMS ne pourrait donc produire aucun effet juridique quelconque, sans votre consentement.

En ce sens, je ne partage pas entièrement l'avis de Rexou, lorsqu'il évoque que du fait du SMS, vous ne pourriez plus prétendre à un dédommagement du fait du chômage du bien pendant la période de remise en location.

Rien n'oblige en effet un bailleur à préférer un locataire par le seul fait qu'il ait été locataire par le passé, et pour cause ...

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 186

Re : fin bail avant d'avoir commencer

Merci Grmff !

Bien sur que vous pouvez refuser qu'elle revienne. Le mieux est de ne pas entamer de dialogue.
Par contre, si cette "nouvelle offre" vous parvient officiellement par courrier, il vous sera plus difficile de réclamer une indemnité au motif de non relocation... Mais il reste une indemnité de rupture.
Et vous disposez de votre bien que vous relouez au plus vite à qui vous voulez.

Hors ligne

lili
Pimonaute bavard
Inscription : 03-03-2006
Messages : 308

Re : fin bail avant d'avoir commencer

oui en effet c'est un sms qu'elle m'a envoyé donc je n'ai pas repondu rien d 'officel mais si en septembre c'est pas louer , nous réclamerons le paiement ce que  je trouve etre normal, et si elle veut revenir  (!) hors de question
qu'est ce qui est valable selon la loi, puis je refuser qu'elle revienne  (!)

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 402

Re : fin bail avant d'avoir commencer

Relativement d'accord avec Rexou: vous avez un renon. Il n'existe pas de renon au renon. Donc, elle n'a plus droit au bien, un point c'est tout!

Relouer vite fait, et n'en parlons plus. (et si vous avez encore des soucis, revenez nous voir...)

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 186

Re : fin bail avant d'avoir commencer

Donc, elle vous envoie un sms disant qu'elle prendrait quand même le logement?
Ne répondez pas. Ignorez-la, tout simplement.
Vous avez reçu son recommandé de renon. Vous pouvez vous en tenir à ça.
Évidemment, vous ne pouvez plus exiger une indemnité au motif de non location en septembre, ce ne serait pas cohérent.
Et si elle reprend contact plus directement, vous refuser de lui re-louer. Il y a eu contrat. Il y a eu rupture. Vous n'avez aucune obligation de poursuivre le jeu.

Hors ligne

lili
Pimonaute bavard
Inscription : 03-03-2006
Messages : 308

Re : fin bail avant d'avoir commencer

je reviens vers vous car franchement je ne sais pas quoi faire, j 'ai reçu de la part de cette locataire qui avait envoyé un r c de rupture, qu'elle prendrait quand meme le logement,  wink
mais moi je n'en veux plus  mad que puis je faire  (?) je me sens bloquer  (?)
elle a envoyé un sms car bien entendu elle a eu mon recommandé mentionnant que si septembre n'était pas louer, et bien elle devrait payer , alors forcement elle va me le louer  sad
c 'est trop facile
je suis perdue , si je dis non, le juge me dira quoi
et il est hors de question de lui louer mon studio  mad

Hors ligne

Gof
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2014
Messages : 782

Re : fin bail avant d'avoir commencer

J'ai l'impression que ce type de situation à tendance à se multiplier, ce qui est évidemment dommage, puisque cela porte atteinte à la foi due aux actes.

Après ces considérations, retournons-nous en à la rigueur de la loi. Celle-ci précise qu'un bail de courte durée ne peut prendre fin qu'à son expiration et moyennant un congé, assorti d'un délai de préavis d'au moins trois mois.

Le bail en cause ne pourrait donc pas prendre fin avant le 31 août 2012 par le fait d'un congé.

Il faut donc trouver une autre base juridique pour mettre fin au bail et cette base peut, à mon avis, n'être que de deux ordres.

1) Soit les parties se mettent d'accord de commun accord sur une fin anticipée, aux conditions qu'elles fixent. Il est conseillé de constater cet accord par un écrit en double exemplaire, dans lequel chacun reconnaît avoir reçu le sien.

2) Puisque l'article 1762bis du Code civil porte que "la clause résolutoire expresse est réputée non écrite", la partie qui estime que l'autre exécute fautivement la convention, à tel point que celle-ci ne pourrait être maintenue en vigueur, saisit le juge pour poursuivre la résolution du bail aux torts de l'autre, moyennant dommages et intérêts. Comme cela a été justement souligné, le dommage correspond tant au dommage réel (frais d'annonce, démarches de mise en location, d'enregistrement, d'état des lieux, etc.) qu'au gain espéré du chef de l'objet du bail (loyers futurs), étant entendu cependant que le créancier doit, en vertu de son obligation d'exécution de bonne foi de la convention, prendre des dispositions raisonnables pour limiter son dommage (remettre en location à temps et à heure, ...).

La solution 1) me paraît de loin la plus efficace, à tous points de vue, mais nécessite évidemment la collaboration de chacune des parties.

Hors ligne

lili
Pimonaute bavard
Inscription : 03-03-2006
Messages : 308

Re : fin bail avant d'avoir commencer

je sais déja ça, elle a un contrat d'un an à chauqe fois reconduit mais bon ça n'empèche pas quelle a cassé mon bail et qu elle recherche autre chose
j'y comprends rien et j'ai peur d'instister trop car je ne veux plus de cette locataire
c'est normal  mad

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 186

Re : fin bail avant d'avoir commencer

Profitez-en pour lui demander si elle travaille... et depuis combien de temps... mais surtout : chez quel employeur !

Hors ligne

lili
Pimonaute bavard
Inscription : 03-03-2006
Messages : 308

Re : fin bail avant d'avoir commencer

oui c'est déja remis en location sur le site et bonne nouvelle j 'ai une demande de la meme personne qui ne connait pas adresse du bien a louer
et elle m'a déja demandé une visite
car j'ai changé d'adresse email pour les locations
incroyable mais vrai  lol
je crois que j 'ai pas finis d en voir avec les locataires

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 186

Re : fin bail avant d'avoir commencer

lili a écrit :

vu la personne, elle ne voudra certainement rien entendre de moi

Si un accord n'est pas possible, voyez un avocat, mais faites quand même le nécessaire pour relouer au plus vite.

Bonne chance !

Hors ligne

lili
Pimonaute bavard
Inscription : 03-03-2006
Messages : 308

Re : fin bail avant d'avoir commencer

si j'ai au moins deux mois de loyer je peux quand meme chosir un autre locataire sans me précipiter. ce serait déja bien
maintenant ce que je me demande est ce que je lui en parle ou est ce que je vais chez un avocat
vu la personne, elle ne voudra certainement rien entendre de moi
quand je pense qu'elle a osé me réclamer les 200 € de depot en attente du reste de la garantie locative
pas de culot quand meme  mad

Hors ligne

lili
Pimonaute bavard
Inscription : 03-03-2006
Messages : 308

fin bail avant d'avoir commencer

quelqu 'un pourrait me dire si un juge acceptera de me donner qqcg pour ce cas ci.
juin signature du bail pour entrée au 1er septembre, bail enregistré;
caution 200 € le solde devant etre verser en entrant car elle attendait la restitution de sa caution précédente.
le 10 aout recommande disant qu'elle casse le bail car elle a perdu son travail et est au chomage , et le 10 aout je consulte les annonces sur tournai .be et je vois que cette personne recherche un logement d'urgence pour le 1er septembre , elle travaille et peut mettre jsuque 480 € de loyer.
c'est abérant , je prends un avocat pour reclamer les 3 mois de rupture et demande qu'elle paie le loyer pendnat qu'il n y a pas de locataire, est ce que l'avocat gagnera  sad   quels sont mes droits  (?)

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres