Frais de dossier déduits du chèque par compensation sans ??

baloo · #1 05-09-2011 17:24:08

Bonjour,

Je suis l'heureux acheteur d'un appartement et j'emprunte 200.000 euro à la banque.

Dans cette banque, les frais de dossier sont de 500 euros.

Je paie les frais de notaire et d'enregistrement préalablement au notaire par virement.

A l'occasion du passage de l'acte chez le notaire, la banque a envoyé au notaire le chèque du montant emprunté déduction faite du montant des frais de dossier de 500 euros.

Le chèque envoyé au notaire est donc de 200.000 - 500 euro = 199.500 euro.

Le notaire nous réclame donc 500 euro a payer en cash pour le solde du compte.

Les comptes sont donc justes et chacun a reçu ce qu'il devait recevoir.

Par contre, est-il correct de dire qu'en réalité, la banque nous fait payer des intérêts hypothécaires sur le montant des frais de dossiers ? (puisque nous payons ensuite des mensualités pour un montant emprunté de 200.000 euro (et pas 199.500) mais que nous en remboursons déjà une (toute petite) partie le jour de l'acte) (?) (?)

Baxter · #2 05-09-2011 17:54:14

Si la banque vous "donne" 199.500 € au lieu de 200.000 et qu'en plus vous avez mis de votre poche 500 € pour que le solde dû au vendeur etc. soit juste, cela fait 1.000 € payés au lieu de 500 €, non ?

Panchito-9340 · #3 05-09-2011 20:21:11

A votre place j'aurais exigé de pouvoir payer les frais de dossier "cash"!!

baloo · #4 05-09-2011 20:31:26

Baxter a écrit :

Si la banque vous "donne" 199.500 € au lieu de 200.000 et qu'en plus vous avez mis de votre poche 500 € pour que le solde dû au vendeur etc. soit juste, cela fait 1.000 € payés au lieu de 500 €, non ?

Non, non. le solde à payer au vendeur est de 200.000 euro.
la Banque paye le notaire avec un cheque de 199.500 euro
Nous payons le notaire 500 euro.
Le notaire fait un cheque de 200.000 euro au vendeur.

Dans le cas de figure qui m'occupe,

Mon soucis vient du fait que la banque déduit unilatéralement le montant des frais de dossier (qui ne sont pas contestés par ailleurs) du paiement au notaire. La mensualité reste identique, mais... le capital réellement prêté est réduit des frais de dossiers, puisque j'ai dû les payer cash au notaire le jour de l'acte...

En d'autres termes la banque me prête (et débourse) réellement 199.500 (200.000-500) mais me demande de rembourser un emprunt initial de 200.000 euro.

En conclusion, j'ai le sentiment de payer des intérêts hypothécaires sur mes frais de dossier.

Ma question est de savoir si mon raisonnement est bon ou si je me trompe.

baloo · #5 05-09-2011 20:57:49

Panchito a écrit :

A votre place j'aurais exigé de pouvoir payer les frais de dossier "cash"!!

C'était bien mon intention Panchito, et si vous relisez mon récit attentivement, c'est aussi ce que j'ai (été contraint) fait ( de faire)...

Sauf que la banque avait "anticipé" ce paiement cash en le déduisant du montant effectivement prêté et remis dans les main du notaire à destination du vendeur.

De là ma question...

cochise · #6 06-09-2011 08:48:27

Non, pour moi, cela ne change rien.

En quelque sorte, c'est comme si vous aviez payé les 500€ à la banque et que la banque avait donné un chèque de 200.000€
Vous avez emprunté 195.500, OK mais aussi les 500@ de frais de dossier que vous n'avez pas payés.

baloo · #7 06-09-2011 09:55:19

cochise a écrit :

Vous avez emprunté 199.500, OK mais aussi les 500@ de frais de dossier que vous n'avez pas payés.

C'est bien ce que je pensais. J'ai donc finalement emprunté réellement 199.500 mais je rembourse un emprunt de 200.000...

Vous me confirmez donc bien que je paie des intérêts hypothécaires sur les frais de dossier de 500 euro ?

cochise · #8 06-09-2011 10:00:13

baloo a écrit :

Vous me confirmez donc bien que je paie des intérêts hypothécaires sur les frais de dossier de 500 euro ?

Oui mais vous avez bien emprunté 200.000!
La situation serait identique si elle avait fait un chèque de 200.000 et que vous aviez donné 500 à la banque. La, vous n'avez rien donné à la banque et c'est "comme-ci" vous aviez donné les 500 au notaire qui les restituait à la banque sauf qu'en fait, il n'a pas du le faire puisque la banque à fait un chèque de 199.500. Bref, pas simple d'expliquer ça par écrit mais vous n'avez pas payé plus que prévu et la banque a bien payé 200.000.

baloo · #9 06-09-2011 10:52:53

cochise a écrit :

baloo a écrit :
Vous me confirmez donc bien que je paie des intérêts hypothécaires sur les frais de dossier de 500 euro ?
Oui mais vous avez bien emprunté 200.000!

C'est à partir de là que je ne vous suis plus... (j'en profite pour vous remercier d'avoir pris la peine de me répondre)
Je suis convaincu comme vous que je n'ai pas payé PLUS que prévu... et j'ai parfaitement compris la compensation opèrée par la banque.

Ce qui me chagrine c'est que, par ce mécanisme, la banque permute l'affectation des fonds.

J'ai bien convenu avec la banque d'emprunter 200.000, mais la banque n'apporte que 199.500 sur la table (200.000-500) en me contraignant, par compensation, de lui rembourser 500 cash sur son apport qui lui-même est soumis à l'intérêt.

Enfin, si quelqu'un arrive à me convaincre...

rexou · #10 06-09-2011 11:26:14

Vous rempruntez 200k. Frais de dossier = 500
Si vous recevez 200, il vous reste à payer les frais.
Si vous recevez 199,5 la banque se paie ses frais
Vous avez donc bien emprunté 200. (199,5 donnés au notaire + 0,5 de frais)
Où est le problème ?

baloo · #11 06-09-2011 11:38:30

rexou a écrit :

Vous avez donc bien emprunté 200. (199,5 donnés au notaire + 0,5 de frais)
Où est le problème ?

Le problème ? : il est exactement ci-dessus !
Les frais ont été assimilés au montant emprunté.
je ne souhaitais pas empunter les 0.5 de frais qui sont donc de la sorte et à mon sens frappé d'un intérêt hypothécaire. (puisque je paie des intérêts sur... 200, le montant enprunté... et pas sur 199.5).
CQFD

rexou · #12 06-09-2011 11:45:39

Mais vous avez bien "emprunté" le montant des frais, puisque vous n'avez pas dû les débourser ! Si vous aviez reçu 200, vous auriez dû payer les frais en supplément. Ce que vous avez d'ailleurs compensé à présent chez le notaire.

La banque "se paie" par sécurité et par simplification. Rien que de très normal là dedans. Et je ne vois pas en quoi vous êtes lésé.

Panchito-9340 · #13 06-09-2011 11:48:06

Pourquoi avoir emprunté 200.000€ si vous saviez payer les 500€ de frais de dossier en cash?

rexou · #14 06-09-2011 11:48:53

Les frais ont été assimilés au montant emprunté. je ne souhaitais pas empunter les 0.5 de frais qui sont donc de la sorte et à mon sens frappé d'un intérêt hypothécaire.

Et si vous aviez reçu 200, vous auriez été obligé de payer les frais à la banque au lieu de les payer chez le notaire...
Vous voyez une différence ???

baloo · #15 06-09-2011 11:54:01

Panchito a écrit :

Pourquoi avoir emprunté 200.000€ si vous saviez payer les 500€ de frais de dossier en cash?

la banque ne laisse pas le choix, puisque le chèque minoré des frais est envoyé au notaire à l'avance et l'emprunteur n'en n'est pas informé

Panchito-9340 · #16 06-09-2011 11:59:27

Mais c'est quand même bien vous qui avez demandé un prêt de 200.000€ et non de 199.500?

Vous avez aussi signé les documents correspondants?

rexou · #17 06-09-2011 11:59:33

baloo a écrit :

la banque ne laisse pas le choix, puisque le chèque minoré des frais est envoyé au notaire à l'avance et l'emprunteur n'en n'est pas informé

Vous recevez un produit (200) moins les frais.
La banque ne vous laisse pas le choix en effet. Cette méthode supprime les risques d'impayés ou de retard... C'est un peu l'équivalent d'un "paiement à la livraison".

baloo · #18 06-09-2011 12:00:21

rexou a écrit :

Citation :Les frais ont été assimilés au montant emprunté. je ne souhaitais pas empunter les 0.5 de frais qui sont donc de la sorte et à mon sens frappé d'un intérêt hypothécaire.
Et si vous aviez reçu 200, vous auriez été obligé de payer les frais à la banque au lieu de les payer chez le notaire...
Vous voyez une différence ???

Elle me semble évidente..., le montant in finé prêté par la banque... 199.5 au lieu de 200. Par contre, la banque perçoit des intérêt sur 200 (!)

rexou · #19 06-09-2011 12:05:00

baloo a écrit :

Elle me semble évidente..., le montant in finé prêté par la banque... 199.5 au lieu de 200. Par contre, la banque perçoit des intérêt sur 200 (!)

La banque vous prête 200. Et ce prêt VOUS COUTE 200,5. Pour s'assurer de ne pas avoir de problème relatif au paiement des frais, la banque les déduit du montant payé. La banque vous prête donc 199,5 que vous avez reçu PLUS les frais qui ne vous sont plus facturés. Donc, elle vous prête 200 !

Et vous remboursez sur 200. NORMAL !!!!!

baloo · #20 06-09-2011 12:26:50

rexou a écrit :

baloo a écrit :
Elle me semble évidente..., le montant in finé prêté par la banque... 199.5 au lieu de 200. Par contre, la banque perçoit des intérêt sur 200 (!)
La banque vous prête 200. Et ce prêt VOUS COUTE 200,5. Pour s'assurer de ne pas avoir de problème relatif au paiement des frais, la banque les déduit du montant payé. La banque vous prête donc 199,5 que vous avez reçu PLUS les frais qui ne vous sont plus facturés. Donc, elle vous prête 200 !
Et vous remboursez sur 200. NORMAL !!!!!

Totalement d'accord Rexou - sauf que, comme vous l'indiquez,

rexou a écrit :

La banque vous prête donc 199,5 que vous avez reçu PLUS les frais

je n'ai jamais souhaité que la banque me prête les frais de dossier...

Frais de dossier déduits du chèque par compensation sans ??

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