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Frais de dossier déduits du chèque par compensation sans ??

baloo
Pimonaute assidu
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Frais de dossier déduits du chèque par compensation sans ??

Bonjour,

Je suis l'heureux acheteur d'un appartement et j'emprunte 200.000 euro à la banque.

Dans cette banque, les frais de dossier sont de 500 euros.

Je paie les frais de notaire et d'enregistrement préalablement au notaire par virement.

A l'occasion du passage de l'acte chez le notaire, la banque a envoyé au notaire le chèque du montant emprunté déduction faite du montant des frais de dossier de 500 euros.

Le chèque envoyé au notaire est donc de 200.000 - 500 euro = 199.500 euro.

Le notaire nous réclame donc 500 euro a payer en cash pour le solde du compte.

Les comptes sont donc justes et chacun a reçu ce qu'il devait recevoir.

Par contre, est-il correct de dire qu'en réalité, la banque nous fait payer des intérêts hypothécaires sur le montant des frais de dossiers ? (puisque nous payons ensuite des mensualités pour un montant emprunté de 200.000 euro (et pas 199.500) mais que nous en remboursons déjà une (toute petite) partie le jour de l'acte) (?)  (?)

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cochise
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Re : Frais de dossier déduits du chèque par compensation sans ??

baton.gif


Coch'
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rexou
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Re : Frais de dossier déduits du chèque par compensation sans ??

baloo a écrit :

je n'ai jamais souhaité que la banque me prête les frais de dossier...

Mais la banque, elle, souhaite ne pas devoir attendre votre bon vouloir pour se faire payer. Et si vous demandez un prêt, il est raisonnable de penser que vous avez besoin d'argent !


rexou

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Panchito-9340
Pimonaute
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Re : Frais de dossier déduits du chèque par compensation sans ??

C'est dailleurs surement indiqué en toutes lettres, noir sur blanc, dans le contrat de prêt que vous avez signé avec votre banque.

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PIM
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Re : Frais de dossier déduits du chèque par compensation sans ??

Avez-vous calculé ce que cela représente en intérêts dus, ces 500 € ?...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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rexou
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Re : Frais de dossier déduits du chèque par compensation sans ??

PIM a écrit :

Avez-vous calculé ce que cela représente en intérêts dus, ces 500 € ?...

Mais c'est normal de payer des intérêts sur ces 500€ !!!
Par contre, les intérêts sont déductibles, puisqu'intégrés au prêt.
Et comme dit Panchito, c'est indiqué dans les conditions du contrat signé.


rexou

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baloo
Pimonaute assidu
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Re : Frais de dossier déduits du chèque par compensation sans ??

rexou a écrit :

baloo a écrit :
je n'ai jamais souhaité que la banque me prête les frais de dossier...

Mais la banque, elle, souhaite ne pas devoir attendre votre bon vouloir pour se faire payer. Et si vous demandez un prêt, il est raisonnable de penser que vous avez besoin d'argent !

Merci Rexou, mais si vous me relisez, vous constaterez par vous-même que
- le montant des frais n'est pas contesté...
- je n'ai jamais pensé une seconde éluder ces frais
- j'ai bien été informé du montant dû, mais jamais formellement il ne m'a été formellement réclamés 'sinon, je les aurais évidement payés à l'avance, comme ce fut le cas pour un emprunt hypothécaire précédent, auprès de la même banque, et dans la même agence...

Par contre, ne seriez-vous pas banquier dans ma banque... ? ;-)

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baloo
Pimonaute assidu
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Re : Frais de dossier déduits du chèque par compensation sans ??

rexou a écrit :

Mais c'est normal de payer des intérêts sur ces 500€ !!!
Par contre, les intérêts sont déductibles, puisqu'intégrés au prêt.
Et comme dit Panchito, c'est indiqué dans les conditions du contrat signé.

Je suppose que vous plaisantez...


PIM a écrit :

Avez-vous calculé ce que cela représente en intérêts dus, ces 500 € ?...

Enfin quelqu'un qui (m')a compris...

Merci Pim...

je finissais par me faire peur...

les chiffres ci-dessous sont fictifs, mais les intérêts représente 106 euros... si les taux restent là ou ils sont...

ce qui représente une part non négligeable des frais de dossier...déguisés

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rexou
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Re : Frais de dossier déduits du chèque par compensation sans ??

Désolé, mais je ne vois toujours pas en quoi vous êtes lésé du moindre centime.

Et non, je ne suis pas banquier... et vous supposez mall, je ne plaisante pas !  smile


rexou

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cochise
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Re : Frais de dossier déduits du chèque par compensation sans ??

Vous empruntez 200.000
La banque réclame 500 de frais
Vous ne donnez pas ces 500
La banque les prends dans les 200.000
Il reste donc 199.500 mais c'est bien 200.000 que vous avez emprunté ok?

Le notaire dit : il manque 500
Vous les lui donnez, ca représente la somme  que vous deviez à la banque. C'est juste un transfert de créance! Tout est en ordre! Vous avez bel et bien empruntez 200.000 et vous payez les intérêts sur cette somme.


Coch'
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rexou
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Re : Frais de dossier déduits du chèque par compensation sans ??

Merci Coch' !

clou.gif


rexou

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Panchito-9340
Pimonaute
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Re : Frais de dossier déduits du chèque par compensation sans ??

Je dirais même plus:clou.gifclou.gifclou.gifdix.gifok.gif

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grmff
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Re : Frais de dossier déduits du chèque par compensation sans ??

Et pour en rajouter une couche, outre l'erreur visible de raisonnement, les intérêts intercalaires sur 500€ ne font jamais 106€. C'est un ou deux euros, max...


Grmf!
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N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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baloo
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Re : Frais de dossier déduits du chèque par compensation sans ??

grmff a écrit :

Et pour en rajouter une couche, outre l'erreur visible de raisonnement, les intérêts intercalaires sur 500€ ne font jamais 106€. C'est un ou deux euros, max...

500 euro sur 20 ans même à 3% ca fait bien plus que quelques euros, même si je répète que les chiffres indiqués sont fictifs, mais sont bien de cet ordre de grandeur...

cochise a écrit :

Vous empruntez 200.000
La banque réclame 500 de frais
Vous ne donnez pas ces 500
La banque les prends dans les 200.000
Il reste donc 199.500 mais c'est bien 200.000 que vous avez emprunté ok?

Le notaire dit : il manque 500
Vous les lui donnez, ca représente la somme que vous deviez à la banque. C'est juste un transfert de créance! Tout est en ordre! Vous avez bel et bien empruntez 200.000 et vous payez les intérêts sur cette somme.

Si l'on se place du côté du banquier, je constate quand même que celui-ci n'a apporté "que" 199.5.
Les 200 empruntés sur papier (et remboursés avec intérêts) incluent donc les .5 de frais de dossiers par un transfert de créance...
Le banquier se rembourse cash une partie du montant qui a été empruntée.
Les .5 qui manquent au 200, je les donne non pas à la banque qui s'est déjà payée des frais de dossier, mais bien au vendeur (par l'intermédiaire du notaire...)

Merci en tout cas pour vos differentes réactions et pardonnez-moi mon obstination.

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rexou
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Re : Frais de dossier déduits du chèque par compensation sans ??

Si l'on se place du côté du banquier, je constate quand même que celui-ci n'a apporté "que" 199.5.

PLUS SES HONORAIRES !!! (aussi appelés frais de dossier)

Vous pensiez les payer dans 20 ans ???

mur.gif


rexou

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baloo
Pimonaute assidu
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Re : Frais de dossier déduits du chèque par compensation sans ??

rexou a écrit :

Citation :Si l'on se place du côté du banquier, je constate quand même que celui-ci n'a apporté "que" 199.5.

PLUS SES HONORAIRES !!! (aussi appelés frais de dossier)

Vous pensiez les payer dans 20 ans ???

Restons sérieux:
Avant la transaction :
-Je dois 200 au vendeur que j’emprunte en 20 ans à la banque
-Je dois en plus 0.5 à la banque pour les frais de dossier

Pendant la transaction:
-La banque apporte 199.5 que je donne au vendeur (par l’intermédiaire du notaire-OK)
-Je solde mon dû au vendeur en lui donnant .5 que je lui dois encore: il n'a reçu que 199.5 et il doit recevoir 200... (par l’intermédiaire du notaire-OK).

Après la transaction :
-Le vendeur a reçu les 200 qu’il attendait (199.5 + .5) – Parfait !
-La banque a reçu les .5 de frais de dossiers dûs puisque déjà déduit des 200 prévus– Parfait.

La banque a décaissé 199.5 que je rembourse au tarif d’un emprunt de 200.

Ou est l’erreur me dites-vous ?

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rexou
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Re : Frais de dossier déduits du chèque par compensation sans ??

malade.gif


rexou

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PIM
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Re : Frais de dossier déduits du chèque par compensation sans ??

baloo a écrit :

Après la transaction :
-Le vendeur a reçu les 200 qu’il attendait (199.5 + .5) – Parfait !
-La banque a reçu les .5 de frais de dossiers dûs puisque déjà déduit des 200 prévus– Parfait.

La banque a décaissé 199.5 que je rembourse au tarif d’un emprunt de 200.

Ou est l’erreur me dites-vous ?

Vais finir par attraper la migraine avec cette affaire.

Le raisonnement est faussé par la différence de date d'exigibilité des "frais de dossier" et du remboursement total du capital emprunté.

Si la banque avait émis un chèque de 200.000 € qu'elle n'aurait accepté de vous remettre qu'en échange des 500 € de frais, vous auriez trouvé la situation normale.

Dans votre raisonnement, vous considérez - à tort - les frais de dossier comme étant intégrés au montant financé et vous en calculez le coût (les intérêts) sur la durée.
Dans le calcul de Grmff,il ne parle que des intercalaires (donc 1 ou 2 euros), car l'exigibilité de ces 500 € est immédiate et pas en 20 ans.

ok ?

Vais prendre mon Dafalgan.


Erik DECKERS
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rexou
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Re : Frais de dossier déduits du chèque par compensation sans ??

PIM a écrit :

Vais prendre mon Dafalgan.

Désolé, je viens de vider la boite !  lol


rexou

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baloo
Pimonaute assidu
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Re : Frais de dossier déduits du chèque par compensation sans ??

rexou a écrit :

PIM a écrit :
Vais prendre mon Dafalgan.

Désolé, je viens de vider la boite !  lol

Je viens prendre des nouvelles des braves migraineux qui ont pris de leur précieux temps (et vidé leur boite de dafalgans) pour me lire (et me relire  wink ) et me répondre et en même temps vous donner les suites de ce dossier…

Je n’ai, hélas, pas réellement été convaincu par les explications des uns et des autres qui précèdent.

J’ai donc fait appel à l’ombudsman fédéral en matière bancaire (ombudsman@ombfin.be - http://www.ombudsman.be ) pour lui soumettre mon souci, puisque ni mon agence, ni le siège de la banque ne voulaient me suivre dans mon raisonnement. smile

Et je m’en félicite : la banque continue de camper sur ses positions. Par contre, « à titre commercial »emb.gif, et en bon prince, elle me rembourse l’entièreté des « frais de dossier », soit presque 2,5 fois le montant que j’avais calculé comme préjudice minimum réclamé.ok.gif (fonction de la variabilité des taux dans l’avenir).

Je m’étonne quand même de l’ampleur de l’indemnisation accordée suite à ma contestation, même si vous l’imaginez, elle me satisfait pleinement.
Toutefois, je n’ose pas imaginer un dixième de seconde que, si la banque n’avait, sur ce point, rien à se reprocher, elle aurait pris la peine de m’indemniser à 250% (svp) de mon préjudice, et ce uniquement à titre commercial…

Bravo à L’ombudsman fédéral qui est d’une redoutable efficacité ! chapeau.gif

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Frais de dossier déduits du chèque par compensation sans ??

baloo a écrit :

J’ai donc fait appel à l’ombudsman fédéral en matière bancaire (ombudsman@ombfin.be - http://www.ombudsman.be ) pour lui soumettre mon souci, puisque ni mon agence, ni le siège de la banque ne voulaient me suivre dans mon raisonnement. smile

Et je m’en félicite : la banque continue de camper sur ses positions. Par contre, « à titre commercial », et en bon prince, elle me rembourse l’entièreté des « frais de dossier », soit presque 2,5 fois le montant que j’avais calculé comme préjudice minimum réclamé. (fonction de la variabilité des taux dans l’avenir).

Je m’étonne quand même de l’ampleur de l’indemnisation accordée suite à ma contestation, même si vous l’imaginez, elle me satisfait pleinement.
Toutefois, je n’ose pas imaginer un dixième de seconde que, si la banque n’avait, sur ce point, rien à se reprocher, elle aurait pris la peine de m’indemniser à 250% (svp) de mon préjudice, et ce uniquement à titre commercial…

Bravo à L’ombudsman fédéral qui est d’une redoutable efficacité !

Ce redoutable visionnaire a surement anticipé un risque d'absentéisme migraineux massif au sein de son service.  wink

Et en boites de Dafalgan, ça fait combien ?  tongue

Ceci dit.. Bravo pour ce résultat !!!


rexou

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