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Clause concernant les visites en cas de vente

Digitalex
Pimonaute
Inscription : 12-10-2010
Messages : 27

Clause concernant les visites en cas de vente

Bonjour à tous.

J'ai une question assez simple à laquelle je ne trouve pas de réponse sur Internet ni dans les fascicules divers sur les lois des loyers...

En cas d'un bail de 9 ans, en pratique plutot de 12 ans, l'appartement est remis en vente. Le bail contient une clause qui prévoit des visites 3 jours / semaine et 2h/ jour.

J'ai trouvé qu'en France, une clause prévoyant plus de 2 jours de visite et 2h/jour est illégale, et je voudrais savoir ce qu'il en est en Belgique ?

Merci !

Si vous avez une référence où je peux trouver l'info complète, c'est génial !

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 859

Re : Clause concernant les visites en cas de vente

grmff a écrit :

Parce qu'il est facile d'imiter une signature. Moins d'imiter une écriture...

Dingue, non? Pourtant authentique... Et vécu!

Merci pour l'info !  smile

Heu... je fais pareil avec tout le monde ? J'ai l'air si asocial que ça ??? cry


rexou

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Clause concernant les visites en cas de vente

Avis aux locataires:

Exigez un bail PIM!!

Il ne contient que des clauses légales!

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 859

Re : Clause concernant les visites en cas de vente

La loi est aussi là pour protéger les parties de l'abus de la partie en face...

Quand abus il y a.
Abus il n'y a pas.
Préjudice non plus
Conflit pas plus
C'en est assez
Pour laisser visiter
lol


rexou

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mahe
Pimonaute
Inscription : 14-10-2011
Messages : 22

Re : Clause concernant les visites en cas de vente

Digitalex a écrit :

Bonjour à tous.
Bonjour, j,aimerais savoir aussi ce qu'il en est en belgique, la maison que je loue depuis 11 ans est en vente, je trouve par ailleurs que ce n'est pas a moi de m'adaptr aux heures de visites que je devrais subir n'ayant pas choisi de quitter les lieux...........

Merci !

Si vous avez une référence où je peux trouver l'info complète, c'est génial !

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 859

Re : Clause concernant les visites en cas de vente

mahe a écrit :

Si vous avez une référence où je peux trouver l'info complète, c'est génial !

Digitalex réincarné en Mahé. L'appartement loué depuis 12 ans devient maison louée depuis 11 ans. Mis en vente, et le locataire trouve ne pas avoir à s'adapter aux visites, n'ayant pas choisi de quitter les lieux. Et pour chute une recherche de références... C'est génial.

Les infos complètes figurent dans un document que vous devriez avoir en votre possession et intitulé BAIL. Document que vous avez choisi de signer après l'avoir lu et approuvé.


rexou

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