Clause concernant les visites en cas de vente

Panchito-9340 · #1 06-10-2011 19:54:16

A ce sujet c'est le contrat qui fait loi entre les parties.

Et dans les contrats standards, le locataire doit effectivement donner des timeslots de 2h contiguës, 3 fois par semaine.

Parfois, les contrats stipulent 3h contiguës, 2 fois par semaine...

Digitalex · #41 06-10-2011 19:08:40

Rico a écrit :

digitalex vous ètes proprio ou loc ?

Locataire.

je sais bien qu'il vaut toujours mieux s'arranger etc, mais c'est juste pour savoir au cas où...

Erico · #42 06-10-2011 19:03:09

digitalex vous ètes proprio ou loc ?

PIM · #43 06-10-2011 17:32:52

A ma connaissance, ce n'est pas réglé par la loi, mais par le contrat.
A défaut, c'est laissé à la libre interprétation du juge de paix, conformément à l'usage des lieux.

Digitalex · #44 06-10-2011 16:45:46

Bonjour à tous.

J'ai une question assez simple à laquelle je ne trouve pas de réponse sur Internet ni dans les fascicules divers sur les lois des loyers...

En cas d'un bail de 9 ans, en pratique plutot de 12 ans, l'appartement est remis en vente. Le bail contient une clause qui prévoit des visites 3 jours / semaine et 2h/ jour.

J'ai trouvé qu'en France, une clause prévoyant plus de 2 jours de visite et 2h/jour est illégale, et je voudrais savoir ce qu'il en est en Belgique ?

Merci !

Si vous avez une référence où je peux trouver l'info complète, c'est génial !

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