Bail contracté sans relevé des compteurs

Voici le courrier que je compte lui adresser, très largement inspiré des bons conseils de Rexou (encore merci).

Merci pour ces précieux conseils.

Si j'inclus le chauffage dans le calcul, c'est parce que mon propriétaire essaie de faire pression sur moi en demandant à mon patron (un bourgmestre) de jouer le rôle d'ombudsman (ce qui de plus n'est pas possible).

Il est vrai que cela n'a rien à voir avec le conflit portant sur les charges, mais il faut qu'il arrête son cirque... Et peut-être que quelques euros supplémentaires l'y aideront.

Bonjour à tous,

Avant toutes choses, j'espère que vous avez passé un doux réveillon de Noël et vous souhaite une excellente année 2012 remplie de bonnes choses!!!

Juste un petit mot pour vous conter la suite des évènements et pour poser une question...

Depuis la réception du recommandé (le 08/11/11) que vous m'avez aimablement aidée à rédiger, je n'ai plus eu de nouvelles de mon propriétaire. Je l'ai cru disparu de la circulation...

Il y a +/- 15 jours - 3 semaines, mon ami rentre à l'appartement avant moi et croise le propriétaire. Ce dernier avoue être fort déçu par mon attitude et que, de surcroît, il est fort malade. Là-dessus, il rentre dans sa voiture et s'en va.

Je ne doute pas de la mauvaise santé de ce monsieur et m'en désole, mais m'inquiète quelque peu du temps qu'il prend pour me communiquer (par écrit, j'insiste)  ses nouvelles et ses intentions...

Dois-je prendre l'initiative de le houspiller? Y a t-il un délai légal dans ce cas?

Quoi qu'il en soit, j'ai trouvé une petite maison pour laquelle je devrais bientôt signer un compromis de vente. Je n'ignore pas que la loi ainsi que mon bail m'obligent à le signaler au propriétaire et que je dois m'acquitter de 3 mois de préavis.

Ma question pourrait sembler bien bête, mais s'agit-il de 3 mois de loyer simplement ou de 3 mois de loyer plus 3 mois d'indemnités? En effet, mon bail fait mention de la loi de 1993, mais cela me semble encore un peu obscur, et je désire m'acquitter de tous mes devoirs.

Bien à vous et d'avance un tout grand merci 

Tchofyl

Vous avez répondu par écrit et c'est suffisant... s'il ne réagit pas, aucune raison de le houspiller... ni de payer, d'ailleurs.

Par contre... vous avez signé le 26 avril 2011 un bail de trois ans. La loi, ainsi que votre bail (sauf si autre chose est écrit) vous contraignent en principe à louer... jusqu'au terme du bail. La loi de 1993, je ne sais pas ce qu'elle raconte, mais acheter une maison et rompre votre bail ne me semble pas une idée géniale avec les rapports déjà tendus que vous entretenez avec votre bailleur...

Que dit exactement le bail pour la durée et une éventuelle résiliation anticipée ???

oups pardon ! j'avais lu trop vite...

Bonjour,

Voici ce que stipule mon bail:

Donc, j'imagine qu'un départ anticipé pourrait être envisagé.

Merci bien!

Bonne nouvelle dans cette triste histoire 

OK, donc pour le départ, afin de ne pas payer des 2 côtés à la fois (appartement et maison), m'est-il loisible de rendre les clefs en toute fin de préavis?

Puis-je encore occuper les lieux durant le préavis?

Et si j'ai bien compris, je paie bien entendu l'appartement pendant ces 3 mois PLUS 3 mois d'indemnité?

Merci bien 

Je suis bien heureuse d'avoir découvert ce forum 

D'ores et déjà, je vous souhaite à tous une joyeux réveillon et une belle année 2012!!

N'hésitez pas à le recommander à vos amis et connaissances.

Et de répondre à ceci...

Meilleurs voeux également.

ps lié à votre question: il ne faut effectivement pas confondre "préavis" et "indemnité"

perso en cas de résiliation anticipée, je demande TOUJOURS indemnité, mais pas nécessairement celle prévue dans le bail, c'est selon comment s'est déroulée la location et comment le loc a été réglo...mais une résiliation anticipée entraîne toujours pour le proprio des frais ( ELS, ELE ...) et des tracas ( visites, vérification solvabilité des candidats....) donc logique de demander une indemnité minimum....ce n'est vraiment pas abuser pour moi