Au hasard de nos offres
  • Maison 1 150 000 € UCCLE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Maison 1 950 000 € IXELLES
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Appartement 775 000 € FOREST
  • Appartement 420 000 € UCCLE
  • Maison 1 300 000 € IXELLES
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    Sed non luctus felis libero libero ut Nullam ut quis, risus at

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    Bail contracté sans relevé des compteurs

    tchofyl
    Pimonaute
    Inscription : 27-10-2011
    Messages : 26

    Bail contracté sans relevé des compteurs

    Bonjour à tous!

    J'ai signé (le 26 avril) un nouveau bail à mon nom pour l'appartement que j'occupais avec mon ancien compagnon suite à une séparation.

    Le bail précédent était à son nom uniquement.

    Seulement, le propriétaire n'a pas effectué un relevé des compteurs eau chaude + froide et radiateurs à la signature du nouveau bail.

    La société effectuant ces relevés s'étant trompée dans ses comptes l'année passée (elle a facturé la moitité moins de ce qu'elle aurait du faire l'année passée), celle-ci me réclame une somme plus que rondelette.

    Dois-je payer? Comment s'assurer de payer la somme juste étant donné que la chaudière de l'immeuble a été remplacée en été et qu'elle n'a été activée que dernièrement (pas de frais de chauffage pour ma part donc)?

    Quelles démarches dois-je entreprendre auprès de mon propriétaire? De la société effectuant les relevés?

    Merci de votre aide,

    Tchofyl


    Edit:
    le bail est d'une durée de 3 ans
    il s'agit de ma résidence principale

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : Bail contracté sans relevé des compteurs

    tchofyl a écrit :

    Après calcul vite fait, je tombe à 351€ à payer en tenant compte du chauffage, eau et de l'électricité des communs.

    Donc c'est raisonnable.

    La lettre sera rédigée en sens et envoyée par recommandé.

    C'est en effet raisonnable. C'est même généreux !


    rexou

    Hors ligne

    tchofyl
    Pimonaute
    Inscription : 27-10-2011
    Messages : 26

    Re : Bail contracté sans relevé des compteurs

    Voici le courrier que je compte lui adresser, très largement inspiré des bons conseils de Rexou (encore merci).



    Suite à la lecture du relevé des consommations annuelles concernant le chauffage, l'eau et l'électricité des communs, je remarque une anomalie.

    En effet, je me vois facturer une année entière (voire plus d'une année concernant le chauffage, dû à une erreur de la société XX) alors que j'ai pris possession des lieux le 01/05/2011 (date de l'état des lieux d'entrée).

    Je reste perplexe au sujet du décompte total, ma période d'occupation ne portant que sur quatre mois. Il est regrettable que vous ayez omis de procéder aux relevés de compteurs et calorimètres en début de bail.

    Considérant la période estivale, l'appartement n'aura pas été chauffé entre avril et août, et je conteste la totalité de la somme pouvant m'être imputée.

    Dans un esprit de conciliation et afin de prouver ma bonne foi, j'accepte de participer aux frais à hauteur de XX euros (voir calcul ci-dessous) :


    Détails du calcul


    Veuillez noter que cette somme reprend l'éventualité d'un chauffage sur ces quatre mois (en pleine période estivale). Par ailleurs, le calcul s'est basé sur la somme induite par l'erreur de la société XX (un an et demi de chauffage comptabilisé au lieu d'un selon vos dires).

    Par conséquent, ce calcul est très largement en mon désavantage.

    En espérant un retour écrit favorable de votre part, je vous prie, Monsieur XX, d'aggréer mes plus sincères salutations,

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
    Site Web

    Re : Bail contracté sans relevé des compteurs

    Je me permets de rappeler ma première réponse: vous n'avez à payer que vos consommations avérées.

    Dans votre courrier, je m'en tiendrais à ce concept-là.

    Et, en tout cas, ajouter, in fine,  une phrase du genre:
    "Selon l'usage, la présente vous est adressée sous toutes réserves généralement quelconques et sans reconnaissance préjudiciable"


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    Hors ligne

    tchofyl
    Pimonaute
    Inscription : 27-10-2011
    Messages : 26

    Re : Bail contracté sans relevé des compteurs

    PIM a écrit :

    Je me permets de rappeler ma première réponse: vous n'avez à payer que vos consommations avérées.

    Dans votre courrier, je m'en tiendrais à ce concept-là.

    Et, en tout cas, ajouter, in fine,  une phrase du genre:
    "Selon l'usage, la présente vous est adressée sous toutes réserves généralement quelconques et sans reconnaissance préjudiciable"

    Merci pour ces précieux conseils.

    Si j'inclus le chauffage dans le calcul, c'est parce que mon propriétaire essaie de faire pression sur moi en demandant à mon patron (un bourgmestre) de jouer le rôle d'ombudsman (ce qui de plus n'est pas possible).

    Il est vrai que cela n'a rien à voir avec le conflit portant sur les charges, mais il faut qu'il arrête son cirque... Et peut-être que quelques euros supplémentaires l'y aideront.

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : Bail contracté sans relevé des compteurs

    Je confirme mon propos précédent : c'est très raisonnable et même généreux!

    Le courrier est bien écrit, et la formule proposée par Pim est une utile et judicieuse précaution.

    Bonne chance pour la suite !  smile


    rexou

    Hors ligne

    tchofyl
    Pimonaute
    Inscription : 27-10-2011
    Messages : 26

    Re : Bail contracté sans relevé des compteurs

    Bonjour à tous,

    Avant toutes choses, j'espère que vous avez passé un doux réveillon de Noël et vous souhaite une excellente année 2012 remplie de bonnes choses!!!

    Juste un petit mot pour vous conter la suite des évènements et pour poser une question...

    Depuis la réception du recommandé (le 08/11/11) que vous m'avez aimablement aidée à rédiger, je n'ai plus eu de nouvelles de mon propriétaire. Je l'ai cru disparu de la circulation...

    Il y a +/- 15 jours - 3 semaines, mon ami rentre à l'appartement avant moi et croise le propriétaire. Ce dernier avoue être fort déçu par mon attitude et que, de surcroît, il est fort malade. Là-dessus, il rentre dans sa voiture et s'en va.

    Je ne doute pas de la mauvaise santé de ce monsieur et m'en désole, mais m'inquiète quelque peu du temps qu'il prend pour me communiquer (par écrit, j'insiste)  ses nouvelles et ses intentions...

    Dois-je prendre l'initiative de le houspiller? Y a t-il un délai légal dans ce cas?

    Quoi qu'il en soit, j'ai trouvé une petite maison pour laquelle je devrais bientôt signer un compromis de vente. Je n'ignore pas que la loi ainsi que mon bail m'obligent à le signaler au propriétaire et que je dois m'acquitter de 3 mois de préavis.

    Ma question pourrait sembler bien bête, mais s'agit-il de 3 mois de loyer simplement ou de 3 mois de loyer plus 3 mois d'indemnités? En effet, mon bail fait mention de la loi de 1993, mais cela me semble encore un peu obscur, et je désire m'acquitter de tous mes devoirs.


    Bien à vous et d'avance un tout grand merci  smile

    Tchofyl

    Hors ligne

    immorp
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 12-12-2004
    Messages : 789
    Site Web

    Re : Bail contracté sans relevé des compteurs

    3 mois de préavis ET 3 mois d'indemnité si le bail est rompu lors de la 1ere année, 2 mois la seconde et 1 mois la troisième... s'il s'agit bien d'un bail de 9 ans.


    www.immorp.com

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : Bail contracté sans relevé des compteurs

    tchofyl a écrit :

    Dois-je prendre l'initiative de le houspiller? Y a t-il un délai légal dans ce cas?

    Quoi qu'il en soit, j'ai trouvé une petite maison pour laquelle je devrais bientôt signer un compromis de vente. Je n'ignore pas que la loi ainsi que mon bail m'obligent à le signaler au propriétaire et que je dois m'acquitter de 3 mois de préavis.

    Ma question pourrait sembler bien bête, mais s'agit-il de 3 mois de loyer simplement ou de 3 mois de loyer plus 3 mois d'indemnités? En effet, mon bail fait mention de la loi de 1993, mais cela me semble encore un peu obscur, et je désire m'acquitter de tous mes devoirs.

    Vous avez répondu par écrit et c'est suffisant... s'il ne réagit pas, aucune raison de le houspiller... ni de payer, d'ailleurs.

    Par contre... vous avez signé le 26 avril 2011 un bail de trois ans. La loi, ainsi que votre bail (sauf si autre chose est écrit) vous contraignent en principe à louer... jusqu'au terme du bail. La loi de 1993, je ne sais pas ce qu'elle raconte, mais acheter une maison et rompre votre bail ne me semble pas une idée géniale avec les rapports déjà tendus que vous entretenez avec votre bailleur...

    Que dit exactement le bail pour la durée et une éventuelle résiliation anticipée ???


    rexou

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : Bail contracté sans relevé des compteurs

    immorp a écrit :

    3 mois de préavis ET 3 mois d'indemnité si le bail est rompu lors de la 1ere année, 2 mois la seconde et 1 mois la troisième... s'il s'agit bien d'un bail de 9 ans.

    Ben non, justement... si j'ai bien lu, il s'agit d'un bail de TROIS ans !!! Débutant en mai 2011...


    rexou

    Hors ligne

    immorp
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 12-12-2004
    Messages : 789
    Site Web

    Re : Bail contracté sans relevé des compteurs

    rexou a écrit :

    Ben non, justement... si j'ai bien lu, il s'agit d'un bail de TROIS ans !!! Débutant en mai 2011...

    oups pardon ! j'avais lu trop vite... baton.gif


    www.immorp.com

    Hors ligne

    Panchito-9340
    Pimonaute
    Inscription : 24-01-2008
    Messages : 1

    Re : Bail contracté sans relevé des compteurs

    Sauf clause contraire, les baux de court terme (1, 2, 3 ans) ne sont pas résiliables.
    Le contrat de bail de 3 ans est donc le plus défavorable qu'un locataire puisse signer...

    Si vous n'avez pas de clause indiquant que votre bail est résiliable, vous avez l'obligation légale de louer ou de payer le loyer jusqu'en mai 2014.

    Hors ligne

    tchofyl
    Pimonaute
    Inscription : 27-10-2011
    Messages : 26

    Re : Bail contracté sans relevé des compteurs

    Bonjour,

    Voici ce que stipule mon bail:

    La loi de 1993 régit ce bail, ainsi que celle de 1991.
    "Dans l'hypothèse où conformément à l'article 3 chapitre 5 de la loi du 22 février 1991, le preneur entendrait faire application de son droit de mettre fin au bail, il ne pourra le faire que moyennant un congé de 3 mois et paiement d'indemnités égale à 3 mois de loyer durant la 1ère année contractuelle, de 2 mois durant la seconde année contractuelle et de un mois durant la 3ème année contractuelle"

    Donc, j'imagine qu'un départ anticipé pourrait être envisagé.

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : Bail contracté sans relevé des compteurs

    tchofyl a écrit :

    Donc, j'imagine qu'un départ anticipé pourrait être envisagé.

    En effet. Vous bénéficiez de cette clause de résiliation (qui vous est d'ailleurs bien favorable; votre bailleur ne doit pas être si mauvais que vous le pensez)  wink

    Si vous quittez avant le terme de la première année de location, vous aurez à payer 3 mois d'indemnité en plus de votre préavis de 3 mois.
    Si vous quittez au cours de la seconde année (soit en mai 2012 si j'ai bien vu) vous ne devrez payer que 2 mois d'indemnité + 3 mois de préavis.


    rexou

    Hors ligne

    tchofyl
    Pimonaute
    Inscription : 27-10-2011
    Messages : 26

    Re : Bail contracté sans relevé des compteurs

    rexou a écrit :

    tchofyl a écrit :
    Donc, j'imagine qu'un départ anticipé pourrait être envisagé.

    En effet. Vous bénéficiez de cette clause de résiliation (qui vous est d'ailleurs bien favorable; votre bailleur ne doit pas être si mauvais que vous le pensez)  wink

    Si vous quittez avant le terme de la première année de location, vous aurez à payer 3 mois d'indemnité en plus de votre préavis de 3 mois.
    Si vous quittez au cours de la seconde année (soit en mai 2012 si j'ai bien vu) vous ne devrez payer que 2 mois d'indemnité + 3 mois de préavis.

    Merci bien!

    Bonne nouvelle dans cette triste histoire  smile

    OK, donc pour le départ, afin de ne pas payer des 2 côtés à la fois (appartement et maison), m'est-il loisible de rendre les clefs en toute fin de préavis?

    Puis-je encore occuper les lieux durant le préavis?

    Et si j'ai bien compris, je paie bien entendu l'appartement pendant ces 3 mois PLUS 3 mois d'indemnité?

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : Bail contracté sans relevé des compteurs

    tchofyl a écrit :

    OK, donc pour le départ, afin de ne pas payer des 2 côtés à la fois (appartement et maison), m'est-il loisible de rendre les clefs en toute fin de préavis?

    Puis-je encore occuper les lieux durant le préavis?

    Et si j'ai bien compris, je paie bien entendu l'appartement pendant ces 3 mois PLUS 3 mois d'indemnité?

    oui
    oui
    oui
    wink


    rexou

    Hors ligne

    tchofyl
    Pimonaute
    Inscription : 27-10-2011
    Messages : 26

    Re : Bail contracté sans relevé des compteurs

    rexou a écrit :

    tchofyl a écrit :
    OK, donc pour le départ, afin de ne pas payer des 2 côtés à la fois (appartement et maison), m'est-il loisible de rendre les clefs en toute fin de préavis?

    Puis-je encore occuper les lieux durant le préavis?

    Et si j'ai bien compris, je paie bien entendu l'appartement pendant ces 3 mois PLUS 3 mois d'indemnité?

    oui
    oui
    oui
    wink

    Merci bien  smile

    Je suis bien heureuse d'avoir découvert ce forum  wink

    D'ores et déjà, je vous souhaite à tous une joyeux réveillon et une belle année 2012!!

    Hors ligne

    Panchito-9340
    Pimonaute
    Inscription : 24-01-2008
    Messages : 1

    Re : Bail contracté sans relevé des compteurs

    Maintenant si j'étais votre propriétaire et que vous me proposiez quelqu'un de solvable qui signerait un bail prenant effet au moment où vous quitteriez; moi, je ne vous demanderais pas d'indemnité de rupture...

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
    Site Web

    Re : Bail contracté sans relevé des compteurs

    tchofyl a écrit :

    Je suis bien heureuse d'avoir découvert ce forum  wink

    dix.gif
    N'hésitez pas à le recommander à vos amis et connaissances.

    Et de répondre à ceci...

    Meilleurs voeux également.


    ps lié à votre question: il ne faut effectivement pas confondre "préavis" et "indemnité"


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    Hors ligne

    tchofyl
    Pimonaute
    Inscription : 27-10-2011
    Messages : 26

    Re : Bail contracté sans relevé des compteurs

    Panchito a écrit :

    Maintenant si j'étais votre propriétaire et que vous me proposiez quelqu'un de solvable qui signerait un bail prenant effet au moment où vous quitteriez; moi, je ne vous demanderais pas d'indemnité de rupture...

    Effectivement, et j'avoue que ce serait l'idéal, mais avec les problèmes rencontrés, je doute néanmoins que ce soit du domaine du possible. Mais à tenter  smile

    @PIM: voilà, j'ai répondu au sondage  tongue

    Je ne manquerai pas de conseiller ce forum si l'occasion m'en est fournie  smile

    Hors ligne

    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Bail contracté sans relevé des compteurs

    perso en cas de résiliation anticipée, je demande TOUJOURS indemnité, mais pas nécessairement celle prévue dans le bail, c'est selon comment s'est déroulée la location et comment le loc a été réglo...mais une résiliation anticipée entraîne toujours pour le proprio des frais ( ELS, ELE ...) et des tracas ( visites, vérification solvabilité des candidats....) donc logique de demander une indemnité minimum....ce n'est vraiment pas abuser pour moi


    --------------------------------------------------------------------
    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

    Hors ligne

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres



    derniers-tweets-small Derniers tweets

    Retweeted Muriel MICHEL (@mumitim): La réforme des régimes matrimoniaux entre en vigueur le 1er septembre, en même temps que le nouveau droit successoral. Qu'est-ce que ça change pour vous? lecho.be/r/t/1/id/10034… via @monargentbe

    Hier De PIM's Twitter

    Au hasard de nos offres
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison 549 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Appartement 435 000 € ST-GILLES
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Villa Sous option BEERSEL
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    commodo in commodo Phasellus dictum eleifend ut quis ipsum mattis ultricies ut