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Bail contracté sans relevé des compteurs

tchofyl
Pimonaute
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Bail contracté sans relevé des compteurs

Bonjour à tous!

J'ai signé (le 26 avril) un nouveau bail à mon nom pour l'appartement que j'occupais avec mon ancien compagnon suite à une séparation.

Le bail précédent était à son nom uniquement.

Seulement, le propriétaire n'a pas effectué un relevé des compteurs eau chaude + froide et radiateurs à la signature du nouveau bail.

La société effectuant ces relevés s'étant trompée dans ses comptes l'année passée (elle a facturé la moitité moins de ce qu'elle aurait du faire l'année passée), celle-ci me réclame une somme plus que rondelette.

Dois-je payer? Comment s'assurer de payer la somme juste étant donné que la chaudière de l'immeuble a été remplacée en été et qu'elle n'a été activée que dernièrement (pas de frais de chauffage pour ma part donc)?

Quelles démarches dois-je entreprendre auprès de mon propriétaire? De la société effectuant les relevés?

Merci de votre aide,

Tchofyl


Edit:
le bail est d'une durée de 3 ans
il s'agit de ma résidence principale

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Bail contracté sans relevé des compteurs

tchofyl a écrit :

Après calcul vite fait, je tombe à 351€ à payer en tenant compte du chauffage, eau et de l'électricité des communs.

Donc c'est raisonnable.

La lettre sera rédigée en sens et envoyée par recommandé.

C'est en effet raisonnable. C'est même généreux !


rexou

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tchofyl
Pimonaute
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Re : Bail contracté sans relevé des compteurs

Voici le courrier que je compte lui adresser, très largement inspiré des bons conseils de Rexou (encore merci).



Suite à la lecture du relevé des consommations annuelles concernant le chauffage, l'eau et l'électricité des communs, je remarque une anomalie.

En effet, je me vois facturer une année entière (voire plus d'une année concernant le chauffage, dû à une erreur de la société XX) alors que j'ai pris possession des lieux le 01/05/2011 (date de l'état des lieux d'entrée).

Je reste perplexe au sujet du décompte total, ma période d'occupation ne portant que sur quatre mois. Il est regrettable que vous ayez omis de procéder aux relevés de compteurs et calorimètres en début de bail.

Considérant la période estivale, l'appartement n'aura pas été chauffé entre avril et août, et je conteste la totalité de la somme pouvant m'être imputée.

Dans un esprit de conciliation et afin de prouver ma bonne foi, j'accepte de participer aux frais à hauteur de XX euros (voir calcul ci-dessous) :


Détails du calcul


Veuillez noter que cette somme reprend l'éventualité d'un chauffage sur ces quatre mois (en pleine période estivale). Par ailleurs, le calcul s'est basé sur la somme induite par l'erreur de la société XX (un an et demi de chauffage comptabilisé au lieu d'un selon vos dires).

Par conséquent, ce calcul est très largement en mon désavantage.

En espérant un retour écrit favorable de votre part, je vous prie, Monsieur XX, d'aggréer mes plus sincères salutations,

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Bail contracté sans relevé des compteurs

Je me permets de rappeler ma première réponse: vous n'avez à payer que vos consommations avérées.

Dans votre courrier, je m'en tiendrais à ce concept-là.

Et, en tout cas, ajouter, in fine,  une phrase du genre:
"Selon l'usage, la présente vous est adressée sous toutes réserves généralement quelconques et sans reconnaissance préjudiciable"


Erik DECKERS
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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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tchofyl
Pimonaute
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Re : Bail contracté sans relevé des compteurs

PIM a écrit :

Je me permets de rappeler ma première réponse: vous n'avez à payer que vos consommations avérées.

Dans votre courrier, je m'en tiendrais à ce concept-là.

Et, en tout cas, ajouter, in fine,  une phrase du genre:
"Selon l'usage, la présente vous est adressée sous toutes réserves généralement quelconques et sans reconnaissance préjudiciable"

Merci pour ces précieux conseils.

Si j'inclus le chauffage dans le calcul, c'est parce que mon propriétaire essaie de faire pression sur moi en demandant à mon patron (un bourgmestre) de jouer le rôle d'ombudsman (ce qui de plus n'est pas possible).

Il est vrai que cela n'a rien à voir avec le conflit portant sur les charges, mais il faut qu'il arrête son cirque... Et peut-être que quelques euros supplémentaires l'y aideront.

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rexou
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Re : Bail contracté sans relevé des compteurs

Je confirme mon propos précédent : c'est très raisonnable et même généreux!

Le courrier est bien écrit, et la formule proposée par Pim est une utile et judicieuse précaution.

Bonne chance pour la suite !  smile


rexou

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tchofyl
Pimonaute
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Re : Bail contracté sans relevé des compteurs

Bonjour à tous,

Avant toutes choses, j'espère que vous avez passé un doux réveillon de Noël et vous souhaite une excellente année 2012 remplie de bonnes choses!!!

Juste un petit mot pour vous conter la suite des évènements et pour poser une question...

Depuis la réception du recommandé (le 08/11/11) que vous m'avez aimablement aidée à rédiger, je n'ai plus eu de nouvelles de mon propriétaire. Je l'ai cru disparu de la circulation...

Il y a +/- 15 jours - 3 semaines, mon ami rentre à l'appartement avant moi et croise le propriétaire. Ce dernier avoue être fort déçu par mon attitude et que, de surcroît, il est fort malade. Là-dessus, il rentre dans sa voiture et s'en va.

Je ne doute pas de la mauvaise santé de ce monsieur et m'en désole, mais m'inquiète quelque peu du temps qu'il prend pour me communiquer (par écrit, j'insiste)  ses nouvelles et ses intentions...

Dois-je prendre l'initiative de le houspiller? Y a t-il un délai légal dans ce cas?

Quoi qu'il en soit, j'ai trouvé une petite maison pour laquelle je devrais bientôt signer un compromis de vente. Je n'ignore pas que la loi ainsi que mon bail m'obligent à le signaler au propriétaire et que je dois m'acquitter de 3 mois de préavis.

Ma question pourrait sembler bien bête, mais s'agit-il de 3 mois de loyer simplement ou de 3 mois de loyer plus 3 mois d'indemnités? En effet, mon bail fait mention de la loi de 1993, mais cela me semble encore un peu obscur, et je désire m'acquitter de tous mes devoirs.


Bien à vous et d'avance un tout grand merci  smile

Tchofyl

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immorp
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Re : Bail contracté sans relevé des compteurs

3 mois de préavis ET 3 mois d'indemnité si le bail est rompu lors de la 1ere année, 2 mois la seconde et 1 mois la troisième... s'il s'agit bien d'un bail de 9 ans.


www.immorp.com

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rexou
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Re : Bail contracté sans relevé des compteurs

tchofyl a écrit :

Dois-je prendre l'initiative de le houspiller? Y a t-il un délai légal dans ce cas?

Quoi qu'il en soit, j'ai trouvé une petite maison pour laquelle je devrais bientôt signer un compromis de vente. Je n'ignore pas que la loi ainsi que mon bail m'obligent à le signaler au propriétaire et que je dois m'acquitter de 3 mois de préavis.

Ma question pourrait sembler bien bête, mais s'agit-il de 3 mois de loyer simplement ou de 3 mois de loyer plus 3 mois d'indemnités? En effet, mon bail fait mention de la loi de 1993, mais cela me semble encore un peu obscur, et je désire m'acquitter de tous mes devoirs.

Vous avez répondu par écrit et c'est suffisant... s'il ne réagit pas, aucune raison de le houspiller... ni de payer, d'ailleurs.

Par contre... vous avez signé le 26 avril 2011 un bail de trois ans. La loi, ainsi que votre bail (sauf si autre chose est écrit) vous contraignent en principe à louer... jusqu'au terme du bail. La loi de 1993, je ne sais pas ce qu'elle raconte, mais acheter une maison et rompre votre bail ne me semble pas une idée géniale avec les rapports déjà tendus que vous entretenez avec votre bailleur...

Que dit exactement le bail pour la durée et une éventuelle résiliation anticipée ???


rexou

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Bail contracté sans relevé des compteurs

immorp a écrit :

3 mois de préavis ET 3 mois d'indemnité si le bail est rompu lors de la 1ere année, 2 mois la seconde et 1 mois la troisième... s'il s'agit bien d'un bail de 9 ans.

Ben non, justement... si j'ai bien lu, il s'agit d'un bail de TROIS ans !!! Débutant en mai 2011...


rexou

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immorp
Pimonaute intarissable
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Re : Bail contracté sans relevé des compteurs

rexou a écrit :

Ben non, justement... si j'ai bien lu, il s'agit d'un bail de TROIS ans !!! Débutant en mai 2011...

oups pardon ! j'avais lu trop vite... baton.gif


www.immorp.com

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Panchito-9340
Pimonaute
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Re : Bail contracté sans relevé des compteurs

Sauf clause contraire, les baux de court terme (1, 2, 3 ans) ne sont pas résiliables.
Le contrat de bail de 3 ans est donc le plus défavorable qu'un locataire puisse signer...

Si vous n'avez pas de clause indiquant que votre bail est résiliable, vous avez l'obligation légale de louer ou de payer le loyer jusqu'en mai 2014.

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tchofyl
Pimonaute
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Re : Bail contracté sans relevé des compteurs

Bonjour,

Voici ce que stipule mon bail:

La loi de 1993 régit ce bail, ainsi que celle de 1991.
"Dans l'hypothèse où conformément à l'article 3 chapitre 5 de la loi du 22 février 1991, le preneur entendrait faire application de son droit de mettre fin au bail, il ne pourra le faire que moyennant un congé de 3 mois et paiement d'indemnités égale à 3 mois de loyer durant la 1ère année contractuelle, de 2 mois durant la seconde année contractuelle et de un mois durant la 3ème année contractuelle"

Donc, j'imagine qu'un départ anticipé pourrait être envisagé.

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Bail contracté sans relevé des compteurs

tchofyl a écrit :

Donc, j'imagine qu'un départ anticipé pourrait être envisagé.

En effet. Vous bénéficiez de cette clause de résiliation (qui vous est d'ailleurs bien favorable; votre bailleur ne doit pas être si mauvais que vous le pensez)  wink

Si vous quittez avant le terme de la première année de location, vous aurez à payer 3 mois d'indemnité en plus de votre préavis de 3 mois.
Si vous quittez au cours de la seconde année (soit en mai 2012 si j'ai bien vu) vous ne devrez payer que 2 mois d'indemnité + 3 mois de préavis.


rexou

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tchofyl
Pimonaute
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Re : Bail contracté sans relevé des compteurs

rexou a écrit :

tchofyl a écrit :
Donc, j'imagine qu'un départ anticipé pourrait être envisagé.

En effet. Vous bénéficiez de cette clause de résiliation (qui vous est d'ailleurs bien favorable; votre bailleur ne doit pas être si mauvais que vous le pensez)  wink

Si vous quittez avant le terme de la première année de location, vous aurez à payer 3 mois d'indemnité en plus de votre préavis de 3 mois.
Si vous quittez au cours de la seconde année (soit en mai 2012 si j'ai bien vu) vous ne devrez payer que 2 mois d'indemnité + 3 mois de préavis.

Merci bien!

Bonne nouvelle dans cette triste histoire  smile

OK, donc pour le départ, afin de ne pas payer des 2 côtés à la fois (appartement et maison), m'est-il loisible de rendre les clefs en toute fin de préavis?

Puis-je encore occuper les lieux durant le préavis?

Et si j'ai bien compris, je paie bien entendu l'appartement pendant ces 3 mois PLUS 3 mois d'indemnité?

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
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Re : Bail contracté sans relevé des compteurs

tchofyl a écrit :

OK, donc pour le départ, afin de ne pas payer des 2 côtés à la fois (appartement et maison), m'est-il loisible de rendre les clefs en toute fin de préavis?

Puis-je encore occuper les lieux durant le préavis?

Et si j'ai bien compris, je paie bien entendu l'appartement pendant ces 3 mois PLUS 3 mois d'indemnité?

oui
oui
oui
wink


rexou

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tchofyl
Pimonaute
Inscription : 28-10-2011
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Re : Bail contracté sans relevé des compteurs

rexou a écrit :

tchofyl a écrit :
OK, donc pour le départ, afin de ne pas payer des 2 côtés à la fois (appartement et maison), m'est-il loisible de rendre les clefs en toute fin de préavis?

Puis-je encore occuper les lieux durant le préavis?

Et si j'ai bien compris, je paie bien entendu l'appartement pendant ces 3 mois PLUS 3 mois d'indemnité?

oui
oui
oui
wink

Merci bien  smile

Je suis bien heureuse d'avoir découvert ce forum  wink

D'ores et déjà, je vous souhaite à tous une joyeux réveillon et une belle année 2012!!

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Bail contracté sans relevé des compteurs

Maintenant si j'étais votre propriétaire et que vous me proposiez quelqu'un de solvable qui signerait un bail prenant effet au moment où vous quitteriez; moi, je ne vous demanderais pas d'indemnité de rupture...

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 298
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Re : Bail contracté sans relevé des compteurs

tchofyl a écrit :

Je suis bien heureuse d'avoir découvert ce forum  wink

dix.gif
N'hésitez pas à le recommander à vos amis et connaissances.

Et de répondre à ceci...

Meilleurs voeux également.


ps lié à votre question: il ne faut effectivement pas confondre "préavis" et "indemnité"


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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tchofyl
Pimonaute
Inscription : 28-10-2011
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Re : Bail contracté sans relevé des compteurs

Panchito a écrit :

Maintenant si j'étais votre propriétaire et que vous me proposiez quelqu'un de solvable qui signerait un bail prenant effet au moment où vous quitteriez; moi, je ne vous demanderais pas d'indemnité de rupture...

Effectivement, et j'avoue que ce serait l'idéal, mais avec les problèmes rencontrés, je doute néanmoins que ce soit du domaine du possible. Mais à tenter  smile

@PIM: voilà, j'ai répondu au sondage  tongue

Je ne manquerai pas de conseiller ce forum si l'occasion m'en est fournie  smile

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Bail contracté sans relevé des compteurs

perso en cas de résiliation anticipée, je demande TOUJOURS indemnité, mais pas nécessairement celle prévue dans le bail, c'est selon comment s'est déroulée la location et comment le loc a été réglo...mais une résiliation anticipée entraîne toujours pour le proprio des frais ( ELS, ELE ...) et des tracas ( visites, vérification solvabilité des candidats....) donc logique de demander une indemnité minimum....ce n'est vraiment pas abuser pour moi


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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