forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
Bail contracté sans relevé des compteurs
Pages : Précédent 1 2 3 4 Ordre actuel : le + récent d'abordInverser l'ordre des messages
- tchofyl
- Pimonaute
Re : Bail contracté sans relevé des compteurs
Il faut scinder le relevé des compteurs de l'ELE.
L'ELE est obligatoire suivant la loi mais rien n'oblige a y indiquer le relevé des compteurs, ce qui est entre autre parfois le cas lorsque la date de prise de possession est trop éloignée de la date d'ELE.
Bien sur, dans 90% des ELE, les relevés de compteurs y sont repris.
Voyez avec votre proprio et votre ex. comment répartir les charges !
Bonjour à tous,
J'ai tenté de m'arranger avec le propriétaire qui a contacté l'ancien compagnon. Ce dernier ne veut rien entendre et refuse de payer quoi que ce soit (ce à quoi je m'attendais).
Donc, vu que tout le monde est en tort (pour ma part, pas par négligence mais par ignorance; je pensais que c'était uniquement du ressort du propriétaire de prendre l'initiative des ELE/S), mon propriétaire veut passer par un juge de paix. Juge de paix qui n'est autre que mon patron (je travaille dans une administration communale, commune dans laquelle je ne réside même pas. Et vivent les conflits d'intérêts...).
Au vu des proportions abérrantes de la tournure que cette affaire prend, je vais prendre conseil auprès d'un juriste de ma connaissance (dois-je prendre un avocat? Démarches?).
Si l'un de vous à quelques conseils à me donner, je suis bien évidemment preneuse.
Merci encore,
Tchofyl
Hors ligne
- Francis
- Pimonaute incurable
Re : Bail contracté sans relevé des compteurs
Il faut scinder le relevé des compteurs de l'ELE.
L'ELE est obligatoire suivant la loi mais rien n'oblige a y indiquer le relevé des compteurs, ce qui est entre autre parfois le cas lorsque la date de prise de possession est trop éloignée de la date d'ELE.
Bien sur, dans 90% des ELE, les relevés de compteurs y sont repris.
Voyez avec votre proprio et votre ex. comment répartir les charges !
Hors ligne
- Panchito-9340
- Pimonaute
Re : Bail contracté sans relevé des compteurs
Mais il convient de respecter les lois en vigueur!!
S'il y a eu un nouveau contrat de bail, vous et votre propriétaire avez l'obligation de procéder à un ELE evec relevé des compteurs.
S'il s'agit d'un contrat de bail de résidence principale, ce dernier doit être dûment enregistré AVEC le rapport de votre ELE.
Hors ligne
- Erico
- Pimonaute non modérable
Re : Bail contracté sans relevé des compteurs
erreur de la part des 3 personnes concernées !!!
Hors ligne
- tchofyl
- Pimonaute
Re : Bail contracté sans relevé des compteurs
Votre ex compagnon à son entrée a fait un ELE avec le proprio non ? et à sa sortie un ELS aussi avec le proprio non ?
Si oui, le proprio doit avoir son exemplaire de ces ELE et ELS !
ELE = état des lieux d'entrée
ELS = état des lieus de sortie
Hors ligne
- Erico
- Pimonaute non modérable
Re : Bail contracté sans relevé des compteurs
Votre ex compagnon à son entrée a fait un ELE avec le proprio non ? et à sa sortie un ELS aussi avec le proprio non ?
Si oui, le proprio doit avoir son exemplaire de ces ELE et ELS !
ELE = état des lieux d'entrée
ELS = état des lieus de sortie
Hors ligne
- tchofyl
- Pimonaute
Re : Bail contracté sans relevé des compteurs
C'est un nouveau bail ou une cession du précédent ?
Le bail signé par l'ex-compagnon a pris effet quand ?
Si nouveau bail, y est-il fait référence au précédent ?
Il s'agit d'un nouveau bail, et il n'y a aucune mention du bail précédent dans le nouveau contrat.
Hors ligne
- tchofyl
- Pimonaute
Re : Bail contracté sans relevé des compteurs
Je ne sais pas ce qu'en pensent les autres, mais pour moi, nouveau bail veut dire aussi nouvel état des lieux avec bien sûr relevé des compteurs !!!
Quels sont vos rapports avec le proprio, ne peut on pas utiliser l'ELS de l'ex locataire ?
si bien sûr il y en a un
Je pense tout à fait comme vous, mais j'avoue ne pas y avoir pensé (honte à moi), et encore moins pensé au fait que la société en charge des relevés se soit trompée dans ses comptes et l'aie fait remarquer un an après le dernier relevé...
Les rapports avec le propriétaire sont bons, mais il m'a dit au téléphone qu'il fallait que je m'acquitte de la somme totale avant toutes choses.
D'un côté, je suis embêtée de me mettre mal avec lui aussi, ce n'est pas un méchant homme, mais il est clair qu'il y a eu manquement.
Quand vous dites ELS, je présume qu'il s'agit de l'état des lieux. Si oui, je ne l'ai pas, mon ancien compagnon l'ayant conservé.
Ca sera difficile de le retrouver car son contrat à lui ainsi que l'état des lieux datent d'il y a 5 ans.
Les derniers relevés ont été effectués fin août-début septembre 2010, lorsque le bail n'était pas encore à mon nom. Bail, pour mémo, que j'ai repris le 26 avril 2011.
Encore merci de votre gentillesse
Hors ligne
- Erico
- Pimonaute non modérable
Re : Bail contracté sans relevé des compteurs
Je ne sais pas ce qu'en pensent les autres, mais pour moi, nouveau bail veut dire aussi nouvel état des lieux avec bien sûr relevé des compteurs !!!
Quels sont vos rapports avec le proprio, ne peut on pas utiliser l'ELS de l'ex locataire ?
si bien sûr il y en a un
Hors ligne
- tchofyl
- Pimonaute
Re : Bail contracté sans relevé des compteurs
Vous n'avez à payer que vos propres consommations.
Le tout, c'est de pouvoir les établir.Il n'y a pas eu un état des lieux d'entrée pour votre propre bail ? Avec relevé, à ce moment-là, des compteurs ?
Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre réponse, et si rapide qui plus est!
L'état des lieux s'est résumé à une visite du propriétaire, qui en a profité pour demander s'il n'y avait pas de problèmes à signaler. Je suppose que vu qu'il me connaissait déjà, il me faisait confiance.
Aucun état des lieux n'a été signé à ce moment, ni plus tard. Et aucun relevé n'a été effectué.
Bien à vous et belle soirée,
Tchofyl
Hors ligne
- tchofyl
- Pimonaute
Bail contracté sans relevé des compteurs
Bonjour à tous!
J'ai signé (le 26 avril) un nouveau bail à mon nom pour l'appartement que j'occupais avec mon ancien compagnon suite à une séparation.
Le bail précédent était à son nom uniquement.
Seulement, le propriétaire n'a pas effectué un relevé des compteurs eau chaude + froide et radiateurs à la signature du nouveau bail.
La société effectuant ces relevés s'étant trompée dans ses comptes l'année passée (elle a facturé la moitité moins de ce qu'elle aurait du faire l'année passée), celle-ci me réclame une somme plus que rondelette.
Dois-je payer? Comment s'assurer de payer la somme juste étant donné que la chaudière de l'immeuble a été remplacée en été et qu'elle n'a été activée que dernièrement (pas de frais de chauffage pour ma part donc)?
Quelles démarches dois-je entreprendre auprès de mon propriétaire? De la société effectuant les relevés?
Merci de votre aide,
Tchofyl
Edit:
le bail est d'une durée de 3 ans
il s'agit de ma résidence principale
Hors ligne
Pages : Précédent 1 2 3 4 Ordre actuel : le + récent d'abordInverser l'ordre des messages
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres