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Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

PIM
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Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

Dans La Libre, cet article, sous le titre précité

"Du côté de l'Institut professionnel des agents immobiliers, on confirme que les chambres disciplinaires ont ouvert un dossier concernant le syndic S.M., mais qu'on est tenu au secret et qu'on ne peut communiquer sur une affaire.
Un syndic professionnel, actif principalement dans la Région bruxelloise, est accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros au détriment d'une dizaine de co-propriétés, regroupant près de 250 appartements, dénonce le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (SNP).

S.M. est syndic d'immeubles depuis une vingtaine d'années et est accusé de plusieurs détournements: non payement des fournisseurs, transfert des provisions payées par les copropriétaires sur son compte bancaire personnel, etc, ce qui amène aujourd'hui de nombreux copropriétaires à se retrouver face à des factures "astronomiques" à payer en n'ayant plus aucune provision, dénonce Olivier Hamal, vice-président national du SNP.

"Nous n'avons été informés de la situation qu'en septembre dernier mais visiblement les problèmes et plaintes remontent à 2-3 ans et une série de procédures en justice ont été entreprises. Or, personne n'a jugé bon de nous en informer! ", dénonce M. Hamal.

Par ailleurs, dans un jugement rendu le 18 mars 2010 par le juge de paix d'Anderlecht dans le cadre d'une plainte contre S.M., le juge a demandé que le jugement soit notifié au Procureur du Roi de Bruxelles, explique le vice-président national du SNP.

"La question est maintenant de savoir ce que le parquet de Bruxelles en a fait, si des initiatives ont été prises à l'encontre de ce syndic. Nous avons écrit le 24 octobre dernier au Procureur du Roi de Bruxelles pour être informé de la suite donnée à ce dossier mais n'avons encore eu aucune réponse. Si d'ici la semaine prochaine nous sommes toujours sans réponse, nous écrirons au Procureur Général."

Le SNP dénonce également l'action, ou plutôt le manque d'action, de l'Institut professionnel des agents immobiliers (IPI), S.M. étant un syndic professionnel agréé par l'IPI. "Nous avons écrit à l'IPI fin septembre et avons appris qu'il y avait plusieurs plaintes à l'encontre de ce syndic et qu'il avait été radié le 7 octobre dernier, bien qu'il puisse encore faire appel. Or, l'IPI n'en a informé personne! "

"L'IPI et le parquet auraient dû réagir beaucoup plus vite pour prendre les mesures nécessaires et informer les gens", insiste M. Hamal, qui espère que ce syndic n'a entre-temps pas fait d'autres victimes. "C'est pourquoi, dans le cadre de la réforme de l'IPI, nous demandons la création d'un fonds de garantie pour couvrir les copropriétés en cas de malversations mais aussi la mise en place d'un mécanisme de communication officiel au niveau de l'IPI pour informer le public de ces faits."

Du côté de l'Institut professionnel des agents immobiliers, on confirme que les chambres disciplinaires ont ouvert un dossier concernant le syndic S.M., mais qu'on est tenu au secret et qu'on ne peut communiquer sur une affaire. "Je peux juste vous dire que le dossier a été traité mais qu'un recours est encore possible", a indiqué la porte-parole de l'IPI, Anne Löwenthal.

"Nous n'avons pas le droit actuellement d'informer le public mais nous avons demandé à pouvoir le faire dans le cadre de la réorganisation de l'IPI", ajoute-t-elle."

(fin de citation)

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luc
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Re : Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

1.

Saxo a écrit :

Qui comprend quoi ?
De notables syndics ABSA n'ont jamais été certifiés SNP.
Des syndics, membres peut-être de l'ABSA, ne sont plus certifiés SNP ou peut-etre plus membres de l'ABSA, ou est-ce l'inverse
De notables syndics certifiés SNP et membres de l'ABSA ont basculé vers le Français Lamy, qui les a absorbés,
Le président de l'ABSA, par ailleurs membre de la Chambre exécutive de l'IPI, est parti,
Le secrétaire général de l'ABSA intervient sur le forum pour expliquer le travail de l'IPI.
Kèsksèksa, bordel ????

Cette intervention du 18/05/2009 à 15h20 dans le sujet « Syndic, certification SNP et ABSA » est peut-être ancienne, mais en fait encore d’actualité.

2.

PIM a écrit :

Merci à Absa de nous communiquer ici son point de vue, également.
Pour alimenter le débat:
- "L'IPI n'a pas communiqué sur la radiation. Elle ne peut légalement pas le faire." : quel est le risque pris par l'Ipi si elle communique malgré tout à ce sujet ?
Le silence lui est beaucoup plus dommageable.
(...)

3. J’ai alimenté le débat. Mes interventions ont été enlevées, parce que «je jouais la personne et pas la balle » en citant un mélange d’intérêts.
Il s'agissait d'un joueur qui ne joue pas la balle avec ses pieds (intérêts commun de l’équipe), mais le garde dans ses mains (intérêts privé). Il s'est en plus rendu lui-même facilement identifiable, en ne suivant pas les règles de ce forum.

4. Au moins l’essentiel de ces faits ont été communiqués au Procureur-Général à la Cour d’Appel dans le cadre de l’inaction de l’IPI et les membres de ses organes, si je peux croire l’article récent dans LE VIF, … .  C’est aux mains de la Justice. Il est donc devenu inopportun et contra-productif de continuer d’en parler en détail dans ce forum. L'arbitre (la Justice) est en train d'intervenir.

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Saxo
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Re : Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

Il y a - encore - un très long article sur les fraudes, cette fois dans Le Vif L'Express d'aujourd'hui.

2 pages pleines, avec différents cas expliqués, interpellation du pouvoir politique, du parquet, etc.

On ne pourra plus jamais dire : je ne savais pas.

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Saxo
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Re : Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

Il y a - encore - un article dans Le Soir d'aujourd'hui.

Titre :

Copropriétaires floués: que faire ?

C'est en page 17 de l'édition bruxelloise.

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PIM
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Re : Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

Stéphane n'est pas Stefaan

Un syndic qui a le malheur d'avoir les mêmes initiales, et un prénom ressemblant, doit répondre à plusieurs de ses clients inquiets...

Le SNP vient d'ailleurs d'envoyer le message suivant à ses membres (ayant communiqué leur adresse email):

"Vous aurez pris connaissance par les médias des méfaits d’un syndic qui a détourné plus de 750.000 € au détriment de plusieurs copropriétés. Le Cri de novembre, que vous allez recevoir dans les prochains jours, consacre un article à cette affaire, à la fois scandaleuse et dramatique pour les victimes de cet aigrefin.

Ce fait divers a en outre fait une victime « collatérale » en la personne de Monsieur Stéphane Megank, syndic professionnel agréé IPI. En effet, le journaliste du Soir a publié son article en désignant le syndic véreux comme étant Stéphane M., ce qui pouvait bien sûr induire le lecteur en erreur. Nous pouvons vous confirmer qu’il ne s’agit pas du tout de Monsieur Meganck."

Dont acte.

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Saxo
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Re : Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

COPROPRiÉTAIRES FLOUÉS

(Le Soir, 8 novembre 2011, Didier Haine)

Factures dissimulées, comptes trafiqués

C’est un copropriétaire qui a révélé le scandale.
Aujourd’hui, sa copropriété a déjà obtenu gain de cause devant le juge de paix pour un montant de 325.000 euros.
Comme la victime nous l’a expliqué, le modus operandi de Stefaan M. est le suivant :

Ce syndic professionnel d’immeuble dissimule des factures et ne présente pas les comptes, du moins les vrais… Soit Stefaan M. argue que les comptes ne sont pas prêts lorsque des copropriétaires le somment de les présenter en assemblée générale, soit il en présente des faux qui ont tout l’air d’être faits sous Excel !
Mais ce qui met généralement la puce à l’oreille, c’est souvent les huissiers
En avril 2011 : « Deux des quatorze propriétaires de notre immeuble, explique le copropriétaire à l’origine de la révélation, ont reçu une lettre d’huissier de justice les invitant à solder des factures impayées depuis deux années pour un montant de 10.000 euros sous peine de voir leurs appartements mis en vente publique… » Résultat ? « Cinq copropriétairres se sont cotisés pour les aider à rassembler la somme due ».
Ces derniers ont ensuite exigé de voir la comptabilité de leur copropriété, mais Stefaan M. ne leur a présenté que des feuilles faites sous Excel où il avait bien retranscrit des opérations bancaires, sauf les mouvements de fonds en direction de son propre compte  ! Néanmoins, il n’avait pas pris le soin de vérifier que les numéros des opérations bancaires se suivaient toujours bien… D.HE.

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PIM
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Re : Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

Saxo a écrit :

Quelqu'un pourrait-il faire oeuvre utile en recopiant (par exemple) l'article du Soir qui expose les "trucs" utilisés par ce syndic escroc.

N'ai pas eu le temps d'aller "acheter la gazette" (sais pas pourquoi, mais il y en a certains qui m'ont fait perdre du temps aujourd'hui...).

Vous ne pouvez pas le scanner et le mettre online ?


Saxo a écrit :

C'est le prix d'une belle villa (n'est-ce pas ?).

Il y aura donc peut-être matière à saisie...

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Saxo
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Re : Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

Quelqu'un pourrait-il faire oeuvre utile en recopiant (par exemple) l'article du Soir qui expose les "trucs" utilisés par ce syndic escroc.

Amasser tant d'argent (750.000 euros) est tout simplement inouï.

C'est le prix d'une belle villa (n'est-ce pas ?).

Ceux qui savaient (et l'IPI savait apparemment dès.... 2009) ont laissé faire avec flegme.

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PIM
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Re : Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

Message avec mon chapeau "modérateur":

- je supprime de ce fil certains messages que je tiens comme déplacés

- je ne supprime pas le message d'Absa (8/11 12h05), car, même s'il agite Luc, ce message respecte le règlement du forum.

- pour ceux que cela intéresse, je précise d'initiative que le membre Luc considère que les propos tenus ici par le membre Absa sont "inappropriés pour ceux qui connaissent la réalité" car, selon Luc, tout ce qui est arrivé avec le "lascar radié" ne serait pas arrivé "si l'intervenant avait fait correctement son travail au sein des organisations auxquelles il appartient".
Je laisse, bien entendu, à Luc la responsabilité de cette interprétation qui est vivement contestée par l'intervenant visé.

Et pour reprendre l'une des expressions favorites de Luc: il faut jouer le ballon et pas l'homme.

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Saxo
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Re : Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

Le Soir d'aujourd'hui  décrit en page 16 les "trucs" utilisés.

Ces "trucs" n'étaient pas décelables, de prime abord.

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SNPC
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Re : Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

PIM a écrit :

- votre avis sur la question de l'assurance RC : ce genre de malversation est couvert ou non ?


Il est en tout cas exclu, selon moi, que l'assurance prenne en charge les conséquences de ce type de comportement. Il se pourrait (mais je suis quasiment sûre qu'il faudrait une loi spéciale) que l'assurance puisse couvrir le dommage puis récupérer les sommes versées à charge de l'assuré.

PIM a écrit :

remarque plus générale: le fait que ce lascar soit agréé IPI est une circonstance aggravante. Mais je me dois de relever que ce genre de situation pourrait tout aussi bien se produire avec un syndic non agréé (puisqu'il y en a beaucoup qui peuvent l'être, sans agréation).

Tout à fait d'accord! Du reste le SNP insiste depuis longtemps pour que des mesures soient prises pour assurer le respect de la déontologie et les compétences professionnelles des syndics - copropriétaires ainsi que des syndics qui ont une autre profession (architectes, avocats) et qui dès lors ne relèvent pas de l'IPI.

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PIM
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Re : Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

Merci à Absa de nous communiquer ici son point de vue, également.

Pour alimenter le débat:
- "L'IPI n'a pas communiqué sur la radiation. Elle ne peut légalement pas le faire." : quel est le risque pris par l'Ipi si elle communique malgré tout à ce sujet ?
Le silence lui est beaucoup plus dommageable.

- votre avis sur la question de l'assurance RC : ce genre de malversation est couvert ou non ?

- remarque plus générale: le fait que ce lascar soit agréé IPI est une circonstance aggravante. Mais je me dois de relever que ce genre de situation pourrait tout aussi bien se produire avec un syndic non agréé (puisqu'il y en a beaucoup qui peuvent l'être, sans agréation).

Il y a une problématique beaucoup plus large sur les syndics.

Il est singulier de relever qu'il est aujourd'hui impossible d'avoir une liste complète des ACP existantes et de leurs syndics.

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ABSA
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Re : Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

Bonjour à vous,

Voilà beaucoup de réactions souvent justifiées.
Je vous propose aussi quelques réflexions et/ou information sur le sujet.

- L'ABSA est satisfaite évidemment de la condamnation d'un tel personnage. Dans le dossier Anderlechtois de 350.000 €, c'est un de nos membres qui a suivit ce dossier au nom de l'ACP.
- SM est radié par l'IPI, ce qui est aussi une bonne chose mais effectivement le délai par rapport à la première plainte est trop long. Les choses doivent changer et je pense que c'est la volonté de l'IPI. Pour mettre les choses en perspectives, l'IPI a traité, en 2010, 1060 dossiers disciplinaires.Ils est nécessaire d'avoir plus d'assesseurs juridiques et de présidents de chambres (qui ne sont pas des agents immobiliers). Notons qu'il avait été demandé une augmentation des cotisations de l'IPI, ce qui a été refusé par le Ministre de tutelle.
- SM est toujours sur le site de l'IPI. Actuellement, il peut toujours faire appel de sa condamnation. Il n'apparaîtra plus dès que sa condamnation sera définitive.
- L'IPI n'a pas communiqué sur la radiation. Elle ne peut légalement pas le faire. C'est uniquement en assistant au séance publique, comme la fait Luc, que le plaignant ou un tiers peut être informé. L'IPI dans sa proposition de modification législative en ce qui concerne la modification de sa structure propose de pouvoir plus communiquer.
- SM est encore actif dans d'autres copropriétés. Sans doute et l'IPI n'a pas de moyen de contrôle actuellement. L'inscription du syndic dans les données des ACP résoudra ce problème...mais le Ministre de la Justice a déclaré que cet AR doit être pris par un gouvernement de plein exercice.

Un tel scandale dégoûte les copropriétaires et les syndic pro qui font hônnètement leur travail! Cela me motive encore plus à continuer à travailler pour améliorer le système.

Bien à vous,

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rexou
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Re : Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

Le SOIR consacre aujoud'hui un article à ce monsieur...

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Francis
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Re : Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

Comme quoi, mon souhait de voir ces litiges confiés à la JUSTICE n'est pas si con ! ! !

en donnant évidemment des moyens à cette justice.

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luc
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Re : Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

PIM a écrit :

Selon un email qui nous été adressé directement ce jour par M. Olivier Hamal, avec pièces justificatives annexées, je cite:
(...)
Dans un tel contexte, le Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires ne peut que demander d’une part la suspension et d’autre part le remplacement des Assesseurs juridiques effectifs et suppléants (avocats nommés par le Ministre ayant la tutelle de l’IPI et jouant le rôle de procureur et de juge d’instruction au niveau des plaintes disciplinaires) tant francophones que neerlandophones de l’IPI qui ont montré leur incompétence à gérer utilement les dossiers disciplinaires dont ils ont été saisis. Nous avons d’autres cas moins graves fort heureusement qui démontrent ce laxisme ambiant à l’IPI.
(...)
Mais il est vrai que Madame LARUELLE n’aime pas le Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires depuis que début 2008 il avait découvert qu’elle avait désigné comme Assesseur juridique suppléant à l’IPI un sieur B.G, avocat de GEMBLOUX qui a du démissionné du Barreau de NAMUR pour indélicatesses et que selon ses dires il fallait recaser et lui laisser sa chance et que c’était scandaleux de s’en prendre à lui……..Comme nous menacions de saisir les médias, elle l’a fait démissionné….quelques jours plus tard. Vous apprécierez : nommer un ex avocat qui quitte le barreau dans un tel contexte pour s’occuper du suivi disciplinaire des agents immobiliers.
En conclusion reprenons un témoignage sur un site net du we sur ce dossier « Dans quel pays vivons nous pour être obligé de dénoncer ces faits au syndicat des propriétaires après avoir dénoncé à la justice, pour avoir des résultat???Et le jugement du 18/3/10, il a été notifié quand??? »
(fin de citation)
(...)

Je sais, ayant vu les lettres, qu'une plainte pour utilisation d'un compte bancaire inapproprié par un syndic, traité par ce assesseur B. G., a été classé  sans suite, en ignorant l'attestation officielle de la banque.

Un autre assesseur V. a classé sans suite une plainte pour un syndic, dont l'avocat travaillait (et travaille encore comme associé ) dans le cabinet d'avocats de ce même assesseur.
   
Je trouve donc tout à fait logique que le SNP propose la suspension immédiate en vue d'une enquête, à mener par la justice (ils sont nommés par le Roi), des assesseurs de cette organisation publique de surveillance des agents immobiliers (et de fait accessoirement des syndics professionnels).

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luc
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Re : Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

PIM a écrit :

(...)
Mais si, il est radié. Mais, il a encore quelques jours pour - éventuellement - interjeter appel de cette décision.
Et son nom reste mentionné dans la liste accessible online des "agréés" jusqu'à l'expiration du dit délai de recours.

Je ne dis pas que c'est bien. J'explique.

J'étais présent "en personne" à la Chambre Exécutive lorsque le cas a été débâté en séance publique le 21/10. Si je me souviens bien, je crois qu'on va communiquer la décision (la radiation est effectivement proposé) le vendredi 18/11 pour les deux plaintes qui ont été traités.

C'est donc une semaine de 11 jours. Puis il a encore le temps de faire appel ... .

Mais il est possible, que lors la séance de cette même Chambre le 4/10, sur base du communiqué Belga publié ce jour, qu'ils ont décidé à accélérer les choses.

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Saxo
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Re : Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

C'est du lymphatisme caractérisé :

comme l'explique O. Hamal sur la vidéo :
http://www.tvbrussel.be/video/4/syndicus-verduistert-750000-euro


la première plainte à l'IPI remonte à mai 2009


Et le Parquet de Bruxelles avait été saisi !


Pendant que les centaines de victimes trinquent, le gars habite une grosse villa près de Leuven.

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PIM
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Re : Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

saxo a écrit :

Du côté de l'IPI, le gars n'est pas encore radié : eevetje wachten ..


Mais si, il est radié. Mais, il a encore quelques jours pour - éventuellement - interjeter appel de cette décision.
Et son nom reste mentionné dans la liste accessible online des "agréés" jusqu'à l'expiration du dit délai de recours.

Je ne dis pas que c'est bien. J'explique.

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Saxo
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Re : Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

TV Brussel a lancé le reportage (vidéo):

http://www.tvbrussel.be/video/4/syndicu … 50000-euro 


Du côté de l'IPI, le gars n'est pas encore radié : eevetje wachten ...


En revanche, O. Hamal, comme à son habitude, est très percutant.

[edit Pim: rendu lien actif]

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grmff
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Re : Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

ps: il n'est pas assuré en RC ce fraîchement radié ?

Assuré pour une fraude pareille? On ne peut pas assurer sa responsabilité quand on fait une arnaque pareille...

En fait, ce n'est pas l'assurance du syndic qui devrait jouer.... Ce sont les corpopriétés qui devraient être assurées contre les escrocs.

On parie que les sociétés d'assurances vont lancer un produit?

Et on parie que politiques, IPI et tribunaux ne feront rien?

Franchement, parfois, je suis dégouté.

Si j'étais préjudicié en temps que proprio, je me retournerais sans hésiter contre l'IPI et l'Etat belge pour leurs manquements à ne pas avoir pu me protéger.

Et à mon avis, il se trouvera bien un proprio plus pernicieux pour faire pire, et attaquer directement les personnes en association de malfaiteurs...

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