Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

Je sais, ayant vu les lettres, qu'une plainte pour utilisation d'un compte bancaire inapproprié par un syndic, traité par ce assesseur B. G., a été classé  sans suite, en ignorant l'attestation officielle de la banque.

Un autre assesseur V. a classé sans suite une plainte pour un syndic, dont l'avocat travaillait (et travaille encore comme associé ) dans le cabinet d'avocats de ce même assesseur.
   
Je trouve donc tout à fait logique que le SNP propose la suspension immédiate en vue d'une enquête, à mener par la justice (ils sont nommés par le Roi), des assesseurs de cette organisation publique de surveillance des agents immobiliers (et de fait accessoirement des syndics professionnels).

C'est du lymphatisme caractérisé :

comme l'explique O. Hamal sur la vidéo :
http://www.tvbrussel.be/video/4/syndicus-verduistert-750000-euro

la première plainte à l'IPI remonte à mai 2009

Et le Parquet de Bruxelles avait été saisi !

Pendant que les centaines de victimes trinquent, le gars habite une grosse villa près de Leuven.

TV Brussel a lancé le reportage (vidéo):

http://www.tvbrussel.be/video/4/syndicu … 50000-euro 

Du côté de l'IPI, le gars n'est pas encore radié : eevetje wachten ...

En revanche, O. Hamal, comme à son habitude, est très percutant.

[edit Pim: rendu lien actif]

Selon un email qui nous été adressé directement ce jour par M. Olivier Hamal, avec pièces justificatives annexées, je cite:

"Rappelons tout d’abord qu’au cours de ces dernières années ce sont pas moins en l’état d’une dizaine de copropriétés représentant plusieurs centaines de logements qui ont été lésées par le sieur MAEREVOET pour au moins 750.000 E et nous vous renvoyons à nos précédents mails et autres contacts.

Ensuite le Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires ne peut que s’étonner à nouveau de l’absence de réactions et toujours à l’heure actuelle du Parquet du Procureur du Roi de Bruxelles dans ce dossier et rappelant qu’il était au courant des problèmes depuis la notification lui faite en mars 2010, d’un jugement rendu par Juge de Paix du Canton de ANDERLECHT en date du 18 mars 2010.

Mais tout aussi  grave  sur base du courrier que l’IPI nous adresse ce 2 novembre 2011 et que nous venons de recevoir, la première plainte auprès de l’IPI remonte à mai 2009 et vous apprécierez la rapidité avec laquelle elle a été suivie et traitée par l’IPI !!!!!!!

C’est ubuesque, si pas le comble de l’écoeurement  et il faut craindre que ce ne soit que courant juin 2011 quand d’autres plaintes sont arrivées à l’IPI que le dossier a été ressorti etc….

A lire ce courrier de l’IPI, comme le sieur MAEREVOET ne répondait pas à ses courriers………., l’IPI ne bougeait pas……. et en attendant le sieur MAEREVOET a continué à se servir……. !!!

Vous noterez au passage que le sieur Francis MAERTENS désigné par l’Assesseur juridique comme rapporteur est un agent immobilier certainement peu enclin à mener une enquête vis-à-vis « d’un collègue ».

Dans un tel contexte, le Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires ne peut que demander d’une part la suspension et d’autre part le remplacement des Assesseurs juridiques effectifs et suppléants (avocats nommés par le Ministre ayant la tutelle de l’IPI et jouant le rôle de procureur et de juge d’instruction au niveau des plaintes disciplinaires) tant francophones que neerlandophones de l’IPI qui ont montré leur incompétence à gérer utilement les dossiers disciplinaires dont ils ont été saisis. Nous avons d’autres cas moins graves fort heureusement qui démontrent ce laxisme ambiant à l’IPI.

Enfin, le Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires ne peut qu’être interpellé par les déclarations du we end de la Ministre LARUELLE. Elle aurait précisé à la RTBF : « « La ministre Sabine LARUELLE précise qu'elle n'a pas encore été interpellée officiellement à ce sujet mais elle se dit ouverte à toute proposition de réforme du système ».

C’est tout à fait faux depuis 2009 nous lui avons écrit à de nombreuses reprises pour fustiger les problèmes rencontrés au niveau de l’IPI et lui demander de prendre les choses en mains et devant son manque manifeste d’enthousiasme à agir-réagir, nous avons aussi interpellé ses Présidents successifs, Messieurs REYNDERS et MICHEL. Nous joignons au présent mail les nombreux courriers adressés à Madame LARUELLE mais aussi à ses Présidents.

Il est pas non plus inutiles de mentionner qu’en raison de son pouvoir de tutelle sur l’IPI, elle peut se saisir d’initiative du dossier

Mais il est vrai que Madame LARUELLE n’aime pas le Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires depuis que début 2008 il avait découvert qu’elle avait désigné comme Assesseur juridique suppléant à l’IPI un sieur B.G, avocat de GEMBLOUX qui a du démissionné du Barreau de NAMUR pour indélicatesses et que selon ses dires il fallait recaser et lui laisser sa chance et que c’était scandaleux de s’en prendre à lui……..Comme nous menacions de saisir les médias, elle l’a fait démissionné….quelques jours plus tard. Vous apprécierez : nommer un ex avocat qui quitte le barreau dans un tel contexte pour s’occuper du suivi disciplinaire des agents immobiliers.
En conclusion reprenons un témoignage sur un site net du we sur ce dossier « Dans quel pays vivons nous pour être obligé de dénoncer ces faits au syndicat des propriétaires après avoir dénoncé à la justice, pour avoir des résultat???Et le jugement du 18/3/10, il a été notifié quand??? »

(fin de citation)

Va y avoir de l'ambiance, notamment à la rue du Luxembourg (siège de l'Ipi)...

Rappelons tout de même que, même si cela n'apparaît évidemment pas de manière évidente pour tous, la structure de l'Ipi, sous son allure monolithique, comporte, en réalité, des branches totalement indépendantes l'une de l'autre : les chambres exécutives et d'appel (qui ont les compétences notamment disciplinaires) sont totalement indépendantes de la partie "Bureau" et "Conseil National" (pour faire une comparaison à la grosse louche: les chambres = le pouvoir judiciaire. Le Bureau = l'exécutif. Le Conseil National = le pouvoir législatif).

Et lorsque cela ne va pas dans le "judiciaire Ipi", c'est l'image de tout l'institut qui en prend pour son grade.

Je ne dis pas cela pour excuser cette pénible affaire, mais pour tout de même y mettre la nuance qui convient.

ps: il n'est pas assuré en RC ce fraîchement radié ?

J'ai reçu (rapidement) la réponse de l'IPI à cette question:

"Absolument pas : lorsqu’une personne est radiée de l’IPI (après expiration du délai de recours), son nom est retiré du site.

S’il n’est rien indiqué dans les activités exercées, c’est parce que l’intéressé ne nous a pas déclaré quelles activités il exerce (cette partie étant simplement informative, il n’y a pas d’obligation de le signaler à l’IPI)."

@ Luc, pour la police d'accord, mais se n'est pas non plus son rôle, du moins primordial, d'enquêter dans ce type de conflit.

Mais la justice a déja des moyens d'agir, et ce que j'ai écrit, c'est qu'il faut donner à la justice les moyens pour agir... rapidement.... et sans laisser aux avocats (à certains avocats ! ) la possibilité de ralentir la procédure.

Comme l'a dit l'ex juge Christian Panier, il est temps de modifier notre code qui découle du code Napoléon avec des tas de modifications et de rustines.

Un organisme paritaire n'aboutira jamais à rien car on y retrouvera le conflit syndic copropriétaire sans aucun arbitre, au dessus de la mêlée, pour rechercher la bonne solution.

Laissons la justice agir, mais donnons lui les moyens.  Il est trop facile de critiquer cette justice, mais il ne faut pas oublier que les magistrats ne font qu'appliquer les lois votées par les politiciens que NOUS élisons et avec les moyens que ces mêmes politiciens leurs donnent.

Cette histoire étonne le professionnel, non IPI, que je suis. 

Il est temps de modifier les procédures de contrôle et de les sortir du corporatisme, pas pour les donner à un organisme paritaire avec les propriétaires mais bien à la justice en lui donnant les moyens bien sur.

Casier judiciaire "vide" pour un syndic ? Oui, si vous entendez par là vide de tout détournement ou escroquerie. Non si vous étendez cette restriction à des condamnations sans rapport avec la mission de syndic.

Et étendre cette exigence à tout président d'AG, membre du conseil de copropriété, ou commissaire aux comptes, c'est de l'ineptie ! Pourquoi ne pas interdire l'accès à la copropriété à tout porteur d'un casier judiciaire quelconque ?

Je ne connaissais pas ce lien. J'ai tapé quelques codes postaux de ma région et ca m'a permis de voir qu'un quidam de mon coin, qui a été condamné pour avoir envoyé des sbires passer à tabac un locataire mauvais payeur (ils se sont gourés de type en plus) est agréé IPI...