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Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

PIM
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Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

Dans La Libre, cet article, sous le titre précité

"Du côté de l'Institut professionnel des agents immobiliers, on confirme que les chambres disciplinaires ont ouvert un dossier concernant le syndic S.M., mais qu'on est tenu au secret et qu'on ne peut communiquer sur une affaire.
Un syndic professionnel, actif principalement dans la Région bruxelloise, est accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros au détriment d'une dizaine de co-propriétés, regroupant près de 250 appartements, dénonce le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (SNP).

S.M. est syndic d'immeubles depuis une vingtaine d'années et est accusé de plusieurs détournements: non payement des fournisseurs, transfert des provisions payées par les copropriétaires sur son compte bancaire personnel, etc, ce qui amène aujourd'hui de nombreux copropriétaires à se retrouver face à des factures "astronomiques" à payer en n'ayant plus aucune provision, dénonce Olivier Hamal, vice-président national du SNP.

"Nous n'avons été informés de la situation qu'en septembre dernier mais visiblement les problèmes et plaintes remontent à 2-3 ans et une série de procédures en justice ont été entreprises. Or, personne n'a jugé bon de nous en informer! ", dénonce M. Hamal.

Par ailleurs, dans un jugement rendu le 18 mars 2010 par le juge de paix d'Anderlecht dans le cadre d'une plainte contre S.M., le juge a demandé que le jugement soit notifié au Procureur du Roi de Bruxelles, explique le vice-président national du SNP.

"La question est maintenant de savoir ce que le parquet de Bruxelles en a fait, si des initiatives ont été prises à l'encontre de ce syndic. Nous avons écrit le 24 octobre dernier au Procureur du Roi de Bruxelles pour être informé de la suite donnée à ce dossier mais n'avons encore eu aucune réponse. Si d'ici la semaine prochaine nous sommes toujours sans réponse, nous écrirons au Procureur Général."

Le SNP dénonce également l'action, ou plutôt le manque d'action, de l'Institut professionnel des agents immobiliers (IPI), S.M. étant un syndic professionnel agréé par l'IPI. "Nous avons écrit à l'IPI fin septembre et avons appris qu'il y avait plusieurs plaintes à l'encontre de ce syndic et qu'il avait été radié le 7 octobre dernier, bien qu'il puisse encore faire appel. Or, l'IPI n'en a informé personne! "

"L'IPI et le parquet auraient dû réagir beaucoup plus vite pour prendre les mesures nécessaires et informer les gens", insiste M. Hamal, qui espère que ce syndic n'a entre-temps pas fait d'autres victimes. "C'est pourquoi, dans le cadre de la réforme de l'IPI, nous demandons la création d'un fonds de garantie pour couvrir les copropriétés en cas de malversations mais aussi la mise en place d'un mécanisme de communication officiel au niveau de l'IPI pour informer le public de ces faits."

Du côté de l'Institut professionnel des agents immobiliers, on confirme que les chambres disciplinaires ont ouvert un dossier concernant le syndic S.M., mais qu'on est tenu au secret et qu'on ne peut communiquer sur une affaire. "Je peux juste vous dire que le dossier a été traité mais qu'un recours est encore possible", a indiqué la porte-parole de l'IPI, Anne Löwenthal.

"Nous n'avons pas le droit actuellement d'informer le public mais nous avons demandé à pouvoir le faire dans le cadre de la réorganisation de l'IPI", ajoute-t-elle."

(fin de citation)

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PIM
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Re : Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

Selon un email qui nous été adressé directement ce jour par M. Olivier Hamal, avec pièces justificatives annexées, je cite:

"Rappelons tout d’abord qu’au cours de ces dernières années ce sont pas moins en l’état d’une dizaine de copropriétés représentant plusieurs centaines de logements qui ont été lésées par le sieur MAEREVOET pour au moins 750.000 E et nous vous renvoyons à nos précédents mails et autres contacts.

Ensuite le Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires ne peut que s’étonner à nouveau de l’absence de réactions et toujours à l’heure actuelle du Parquet du Procureur du Roi de Bruxelles dans ce dossier et rappelant qu’il était au courant des problèmes depuis la notification lui faite en mars 2010, d’un jugement rendu par Juge de Paix du Canton de ANDERLECHT en date du 18 mars 2010.

Mais tout aussi  grave  sur base du courrier que l’IPI nous adresse ce 2 novembre 2011 et que nous venons de recevoir, la première plainte auprès de l’IPI remonte à mai 2009 et vous apprécierez la rapidité avec laquelle elle a été suivie et traitée par l’IPI !!!!!!!

C’est ubuesque, si pas le comble de l’écoeurement  et il faut craindre que ce ne soit que courant juin 2011 quand d’autres plaintes sont arrivées à l’IPI que le dossier a été ressorti etc….

A lire ce courrier de l’IPI, comme le sieur MAEREVOET ne répondait pas à ses courriers………., l’IPI ne bougeait pas……. et en attendant le sieur MAEREVOET a continué à se servir……. !!!

Vous noterez au passage que le sieur Francis MAERTENS désigné par l’Assesseur juridique comme rapporteur est un agent immobilier certainement peu enclin à mener une enquête vis-à-vis « d’un collègue ».

Dans un tel contexte, le Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires ne peut que demander d’une part la suspension et d’autre part le remplacement des Assesseurs juridiques effectifs et suppléants (avocats nommés par le Ministre ayant la tutelle de l’IPI et jouant le rôle de procureur et de juge d’instruction au niveau des plaintes disciplinaires) tant francophones que neerlandophones de l’IPI qui ont montré leur incompétence à gérer utilement les dossiers disciplinaires dont ils ont été saisis. Nous avons d’autres cas moins graves fort heureusement qui démontrent ce laxisme ambiant à l’IPI.

Enfin, le Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires ne peut qu’être interpellé par les déclarations du we end de la Ministre LARUELLE. Elle aurait précisé à la RTBF : « « La ministre Sabine LARUELLE précise qu'elle n'a pas encore été interpellée officiellement à ce sujet mais elle se dit ouverte à toute proposition de réforme du système ».

C’est tout à fait faux depuis 2009 nous lui avons écrit à de nombreuses reprises pour fustiger les problèmes rencontrés au niveau de l’IPI et lui demander de prendre les choses en mains et devant son manque manifeste d’enthousiasme à agir-réagir, nous avons aussi interpellé ses Présidents successifs, Messieurs REYNDERS et MICHEL. Nous joignons au présent mail les nombreux courriers adressés à Madame LARUELLE mais aussi à ses Présidents.

Il est pas non plus inutiles de mentionner qu’en raison de son pouvoir de tutelle sur l’IPI, elle peut se saisir d’initiative du dossier

Mais il est vrai que Madame LARUELLE n’aime pas le Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires depuis que début 2008 il avait découvert qu’elle avait désigné comme Assesseur juridique suppléant à l’IPI un sieur B.G, avocat de GEMBLOUX qui a du démissionné du Barreau de NAMUR pour indélicatesses et que selon ses dires il fallait recaser et lui laisser sa chance et que c’était scandaleux de s’en prendre à lui……..Comme nous menacions de saisir les médias, elle l’a fait démissionné….quelques jours plus tard. Vous apprécierez : nommer un ex avocat qui quitte le barreau dans un tel contexte pour s’occuper du suivi disciplinaire des agents immobiliers.
En conclusion reprenons un témoignage sur un site net du we sur ce dossier « Dans quel pays vivons nous pour être obligé de dénoncer ces faits au syndicat des propriétaires après avoir dénoncé à la justice, pour avoir des résultat???Et le jugement du 18/3/10, il a été notifié quand??? »

(fin de citation)

Va y avoir de l'ambiance, notamment à la rue du Luxembourg (siège de l'Ipi)...

Rappelons tout de même que, même si cela n'apparaît évidemment pas de manière évidente pour tous, la structure de l'Ipi, sous son allure monolithique, comporte, en réalité, des branches totalement indépendantes l'une de l'autre : les chambres exécutives et d'appel (qui ont les compétences notamment disciplinaires) sont totalement indépendantes de la partie "Bureau" et "Conseil National" (pour faire une comparaison à la grosse louche: les chambres = le pouvoir judiciaire. Le Bureau = l'exécutif. Le Conseil National = le pouvoir législatif).

Et lorsque cela ne va pas dans le "judiciaire Ipi", c'est l'image de tout l'institut qui en prend pour son grade.

Je ne dis pas cela pour excuser cette pénible affaire, mais pour tout de même y mettre la nuance qui convient.

ps: il n'est pas assuré en RC ce fraîchement radié ?

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luc
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Re : Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

PIM a écrit :

(...)
J'ai reçu (rapidement) la réponse de l'IPI à cette question:

"Absolument pas : lorsqu’une personne est radiée de l’IPI (après expiration du délai de recours), son nom est retiré du site.

S’il n’est rien indiqué dans les activités exercées, c’est parce que l’intéressé ne nous a pas déclaré quelles activités il exerce (cette partie étant simplement informative, il n’y a pas d’obligation de le signaler à l’IPI)."

Merci pour cette information.

A quoi sert une information quand ce qu'on communique est peut-être incomplète et du niveau "informative"?

Je crois que la mention sur ceette liste officielle de la firme immobilière de l'AI est aussi "informative" et n'engage pas.

En tout cas beaucoup de firmes mentionnés sur ce "tableau" très officiel ne sont pas mentionnés au BCE, bien qu'il devraient l'être, même s'ils n'ont pas la qualité de personne morale.

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PIM
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Re : Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

PIM a écrit :

luc a écrit : VictimeMaerevoetStef a écrit : (...) Pour être précis le syndic en question "est toujours repris dans les agréés effectifs...." mais on lui a retiré l'agrément pour toutes les activités. Seul son nom et adresse s'y trouve mais agrée pour aucune activité (http://www.ipi.be/NH_3.php?lingua=FR)

C'est en fait assez systématique.
Donc si vous trouvez un agent immobilier dans la liste avec des cases vides:
soyez attentif et contactez l'IPI. Il y a probablement un problème ... .

Comme quoi, j'en apprends tous les jours !
J'ignorais complètement cette histoire de "case vide = sans agrément".
Dans le genre opaque, difficile de faire mieux.

Sans mettre en doute ce que vous affirmez à ce sujet, je vais tout de même envoyer un petit email à l'Ipi pour avoir confirmation.
(délai de réponse ?...)


ps: "un agent immobilier avec une case vide" c'est un pléonasme, non ?
(ok, je sors)


J'ai reçu (rapidement) la réponse de l'IPI à cette question:

"Absolument pas : lorsqu’une personne est radiée de l’IPI (après expiration du délai de recours), son nom est retiré du site.

S’il n’est rien indiqué dans les activités exercées, c’est parce que l’intéressé ne nous a pas déclaré quelles activités il exerce (cette partie étant simplement informative, il n’y a pas d’obligation de le signaler à l’IPI)."

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Saxo
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Re : Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

Francis a écrit :

Comme l'a dit l'ex juge Christian Panier, il est temps de modifier notre code qui découle du code Napoléon avec des tas de modifications et de rustines.

Laissons la justice agir, mais donnons lui les moyens.


Je propose un tribunal de la copropriété par arrondissement.

Il s'agirait d'un tribunal spécialisé, rapide, composé de 3 juges hyper-formés.

Et avant ça, le ministre de la Justice publie dare-dare son arrêté royal sur la comptabilité.

Car l'argent, c'est le nerf de la guerre.

Qui adhère à cette proposition ?

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Francis
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Re : Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

@ Luc, pour la police d'accord, mais se n'est pas non plus son rôle, du moins primordial, d'enquêter dans ce type de conflit.

Mais la justice a déja des moyens d'agir, et ce que j'ai écrit, c'est qu'il faut donner à la justice les moyens pour agir... rapidement.... et sans laisser aux avocats (à certains avocats ! ) la possibilité de ralentir la procédure.

Comme l'a dit l'ex juge Christian Panier, il est temps de modifier notre code qui découle du code Napoléon avec des tas de modifications et de rustines.

Un organisme paritaire n'aboutira jamais à rien car on y retrouvera le conflit syndic copropriétaire sans aucun arbitre, au dessus de la mêlée, pour rechercher la bonne solution.

Laissons la justice agir, mais donnons lui les moyens.  Il est trop facile de critiquer cette justice, mais il ne faut pas oublier que les magistrats ne font qu'appliquer les lois votées par les politiciens que NOUS élisons et avec les moyens que ces mêmes politiciens leurs donnent.

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luc
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Re : Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

Francis a écrit :

(...)
Il est temps de modifier les procédures de contrôle et de les sortir du corporatisme, pas pour les donner à un organisme paritaire avec les propriétaires mais bien à la justice en lui donnant les moyens bien sur.

1. Mais la police ne veut plus enquêter sur la fraude ... . Ce qui reviens à donner une carte blanche aux mandataires des ACP avec des mauvaises intentions ... .

2. En plus la justice ne peut intervenir dans le sens que vous indiquez, que si les règles de fonctionnement des copropriétés deviennent de l'ordre public. Vous êtes partisan de cela? Certains sur ce forum certainement pas. D'où la proposition d'un organisme paritaire ... .

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Francis
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Re : Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

Cette histoire étonne le professionnel, non IPI, que je suis. 

Il est temps de modifier les procédures de contrôle et de les sortir du corporatisme, pas pour les donner à un organisme paritaire avec les propriétaires mais bien à la justice en lui donnant les moyens bien sur.

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Saxo
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Re : Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

cochise a écrit :

VictimeMaerevoetStef a écrit : http://www.ipi.be/NH_3.php?lingua=FR#


Je ne connaissais pas ce lien. J'ai tapé quelques codes postaux de ma région et ca m'a permis de voir qu'un quidam de mon coin, qui a été condamné pour avoir envoyé des sbires passer à tabac un locataire mauvais payeur (ils se sont gourés de type en plus) est agréé IPI...  lol


J'ai moi aussi cliqué sur le lien.


Et là, je ne comprends plus (puisque l'escroc a déjà été condamné par la justice).

L'IPI écrit en effet :

AVERTISSEMENTS
1. Seuls les agents immobiliers autorisés à exercer la profession apparaîtront dans les résultats de la recherche.


Si le syndic a été condamné par la Justice, il doit, d'office, être rayé par l'IPI.


Tout autre raisonnement est spécieux.

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rexou
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Re : Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

luc a écrit :

Un syndic (ou régisseur) gère en permanence la fortune d'autrui. Je trouve donc qu'il devrait avoir un casier judiciaire vide.

C'est selon mon opinion personnelle au Procureur de réquisitionner automatiquement la déchéance du droit d'être régisseur ou d'être mandataire  d'une ACP, n'importe la fonction (syndic, mais aussi président de l'AG, membre du conseil de copropriété, commissaire aux comptes, ... ). Il peut pour moi rester agent immobilier, mais avec de limitations ... , qui lui sont opposables par des tiers.

Ceci automatiquement dans des ACP qui gèrent annuellement plus qu'un montant spécifique (10.000 EUR?) et sur demande d'un CP dans les autres.

Casier judiciaire "vide" pour un syndic ? Oui, si vous entendez par là vide de tout détournement ou escroquerie. Non si vous étendez cette restriction à des condamnations sans rapport avec la mission de syndic.

Et étendre cette exigence à tout président d'AG, membre du conseil de copropriété, ou commissaire aux comptes, c'est de l'ineptie ! Pourquoi ne pas interdire l'accès à la copropriété à tout porteur d'un casier judiciaire quelconque ?

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luc
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Re : Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

cochise a écrit :

(...)
Je ne connaissais pas ce lien. J'ai tapé quelques codes postaux de ma région et ca m'a permis de voir qu'un quidam de mon coin, qui a été condamné pour avoir envoyé des sbires passer à tabac un locataire mauvais payeur (ils se sont gourés de type en plus) est agréé IPI...

@cochise

Une fois de plus l'utilité de ce forum est prouvé.

@tous

Un syndic (ou régisseur) gère en permanence la fortune d'autrui. Je trouve donc qu'il devrait avoir un casier judiciaire vide.

C'est selon mon opinion personnelle au Procureur de réquisitionner automatiquement la déchéance du droit d'être régisseur ou d'être mandataire  d'une ACP, n'importe la fonction (syndic, mais aussi président de l'AG, membre du conseil de copropriété, commissaire aux comptes, ... ). Il peut pour moi rester agent immobilier, mais avec de limitations ... , qui lui sont opposables par des tiers.

Ceci automatiquement dans des ACP qui gèrent annuellement plus qu'un montant spécifique (10.000 EUR?) et sur demande d'un CP dans les autres.

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cochise
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Re : Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

VictimeMaerevoetStef a écrit :

http://www.ipi.be/NH_3.php?lingua=FR#


Je ne connaissais pas ce lien. J'ai tapé quelques codes postaux de ma région et ca m'a permis de voir qu'un quidam de mon coin, qui a été condamné pour avoir envoyé des sbires passer à tabac un locataire mauvais payeur (ils se sont gourés de type en plus) est agréé IPI...  lol

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PIM
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Re : Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

grmff a écrit :

Il me semble qu'un agent est agréé ou non. Et qu'il peut éventuellement mentionner ses activités s'il le désire...

Mais que si rien n'est indiqué, il n'en reste néanmoins agent immobilier...

C'est ce qu'il me semble aussi.

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grmff
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Re : Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

Il me semble qu'un agent est agréé ou non. Et qu'il peut éventuellement mentionner ses activités s'il le désire...

Mais que si rien n'est indiqué, il n'en reste néanmoins agent immobilier...

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PIM
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Re : Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

luc a écrit :

VictimeMaerevoetStef a écrit : (...) Pour être précis le syndic en question "est toujours repris dans les agréés effectifs...." mais on lui a retiré l'agrément pour toutes les activités. Seul son nom et adresse s'y trouve mais agrée pour aucune activité (http://www.ipi.be/NH_3.php?lingua=FR)

C'est en fait assez systématique.
Donc si vous trouvez un agent immobilier dans la liste avec des cases vides:
soyez attentif et contactez l'IPI. Il y a probablement un problème ... .

Comme quoi, j'en apprends tous les jours !
J'ignorais complètement cette histoire de "case vide = sans agrément".
Dans le genre opaque, difficile de faire mieux.

Sans mettre en doute ce que vous affirmez à ce sujet, je vais tout de même envoyer un petit email à l'Ipi pour avoir confirmation.
(délai de réponse ?...)


ps: "un agent immobilier avec une case vide" c'est un pléonasme, non ?
(ok, je sors)

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luc
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Re : Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

VictimeMaerevoetStef a écrit :

(...) Pour être précis le syndic en question "est toujours repris dans les agréés effectifs...." mais on lui a retiré l'agrément pour toutes les activités. Seul son nom et adresse s'y trouve mais agrée pour aucune activité (http://www.ipi.be/NH_3.php?lingua=FR)

C'est en fait assez systématique.
Donc si vous trouvez un agent immobilier dans la liste avec des cases vides:
soyez attentif et contactez l'IPI. Il y a probablement un problème ... .

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VictimeMaerevoetStef
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Re : Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

Pour être précis le syndic en question "est toujours repris dans les agréés effectifs...." mais on lui a retiré l'agrément pour toutes les activités. Seul son nom et adresse s'y trouve mais agrée pour aucune activité
http://www.ipi.be/NH_3.php?lingua=FR#

[edit Pim: rendu lien actif et supprimé citation inutile du message précédent]

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VictimeMaerevoetStef
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Re : Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

PIM a écrit :

@ "VictimeMaerevoetStef" : c'est évidemment assez astucieux d'utiliser ce pseudo-là. Je vous en laisse la responsabilité.

Je note  que vous citez (avant parution apparemment) un article nominatif à paraître, sous la plume d'Olivier Hamal, dans un prochain "Cri" (organe du SNP) ...

Les articles parus dans la presse "classique" avaient tout de même eu la prudence de ne mettre que les initiales du lascar.

Réflexion faite: cela me dérange de donner ainsi des noms de condamnés (en outre, avec délais de recours): je vais donc mettre des initiales et corriger votre message, même s'il reproduit un article (présumé à paraître).

...

L'article de Olivier HAMAL est déjà on-line sur sa page Facebook :
https://www.facebook.com/notes/olivier- … 6838916214

@+

[edit Pim: rendu lien actif]

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grmff
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Re : Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

Si la plainte date effectivement de juin 2010, c'est très rapide.

Mais d'expérience (ancienne je vous le concède), l'IPI n'agit pas vite, pas fort, et quand une condamnation est prononcée mais non exécutée, l'IPI ne prend aucune action.

A mon sens, une condamnation devrait être publique pour pouvoir informer les clients des personnes suspendues ou radiées.

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PIM
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Re : Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

@ "VictimeMaerevoetStef" : c'est évidemment assez astucieux d'utiliser ce pseudo-là. Je vous en laisse la responsabilité.

Je note  que vous citez (avant parution apparemment) un article nominatif à paraître, sous la plume d'Olivier Hamal, dans un prochain "Cri" (organe du SNP) ...

Les articles parus dans la presse "classique" avaient tout de même eu la prudence de ne mettre que les initiales du lascar.

Réflexion faite: cela me dérange de donner ainsi des noms de condamnés (en outre, avec délais de recours): je vais donc mettre des initiales et corriger votre message, même s'il reproduit un article (présumé à paraître).

@ grmff: à lire l'article dont question ci-dessus, la plainte n'aurait été déposé à l'Ipi qu'en juin de cette année-ci avec une radiation prononcée en octobre (susceptible d'appel): ce qui me paraît assez rapide, non ?
L'article invoque plutôt des carences du côté de la justice...

Je ne dis pas cela pour bénir l'Ipi, mais plutôt pour ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain

Ce qui est cependant plus inquiétant, c'est que je viens de vérifier sur le site de l'Ipi: le bonhomme y est toujours repris dans les agréés effectifs....
Pour un radié, même avec un délai d'appel en cours, on pourrait à tout le moins "suspendre" son nom des agréés...

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grmff
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Re : Un syndic professionnel accusé d'avoir détourné plus de 750.000 euros

Il n'est pas écrit que l'ipi a enterré ce dossier...

L'IPI n'a certes pas enterré le dossier... mais combien de temps ont-ils mis pour traiter le dossier?

3 ans? Cela s'appelle de l'incompétence crasse à protéger le consommateur. Cela démontre que l'IPI n'est pas un organe de contrôle de ses ouailles, mais juste un organe de contrôle de ce qu'on peut dire de la profession.

En clair, il se vérifie à chaque affaire que l'IPI ne sert pas un intérêt supérieur, malgré son côté officiel. Cela démontre aussi que porter plainte à l'IPI ne sert pas grand chose. Il faut direstement porter l'affaire en justice.

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