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mur qui s'écaillent et infraction urbanistique
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- kaplan
- Pimonaute intarissable
Re : mur qui s'écaillent et infraction urbanistique
Personnellement je trouve cela bizarre que d'un côté lorsque l'on fait des travaux nécessitant un PU , ce PU doit être affiché en façade et donc visible au public et que de l'autre côté si un locataire a des doutes sur la légalité de certains travaux il n'ai plus le droit de savoir si oui ou non un PU a été octroyé.
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- kaplan
- Pimonaute intarissable
Re : mur qui s'écaillent et infraction urbanistique
En gros c'est toujours le même problème.
Après plus de 10 ans d'occupation en bon père de famille dans un appartement, est ce que repeindre tout l'appartement suite à un écaillage généralisé dans les pièces ,c'est du menu entretien à charge du locataire ou des travaux plus important à charge du propriétaire
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- cochise
- Pimonaute incurable
Re : mur qui s'écaillent et infraction urbanistique
Les nuisances sonores n'existaient pas avant, Madame votre mère ne pouvait en avoir connaissance. Pour moi, c'est au proprio de faire le nécessaire pour qu'elles cessent (insonoriser le plancher). La peinture également, à charge du proprio.
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- kaplan
- Pimonaute intarissable
Re : mur qui s'écaillent et infraction urbanistique
OK rexou merci pour la réaction epidermique 
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : mur qui s'écaillent et infraction urbanistique
et il a installé un ascenseur ? car normalement pour plus de 3 étages il en faut un non ?
LOL !!!
Ne me dites pas que vous êtes sérieux Rico ! 
Non, il ne fait pas d'ascenseur...
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : mur qui s'écaillent et infraction urbanistique
Pour moi, les peintures sont amorties en +- 9 ans et donc je ne vois pas pourquoi ma mère devrait payer ses travaux de peinture.
La locataire occupe les lieux depuis 10 ans. Si la dégradation des peintures est liée à une cause extérieure (humidité infiltrée par exemple), le bailleur est impliqué. Dans tous les autres cas, il me semble que c'est en effet au locataire d'entretenir son bien et au besoin de repeindre. Rien n'oblige un bailleur à repeindre tous les 9 ans ! Rénover un appartement occupé par un locataire n'est pas vraiment une partie de plaisir. En cas de changement de locataire, il devra sans doute rénover les anciennes peintures(dans un appartement vide)... mais il pourra aussi réactualiser son loyer. Et même si les peintures sont amorties, cela n'interdit pas que des dégâts locatifs soient constatés (trous, griffes, plafonds/murs gras ou "nicotinés", etc...).
En gros je dois avoir la permission du proprio pour aller vérifier si il n'est pas en infraction
Désolé, mais je trouve ça parfaitement normal. Pourquoi aussi ne pas vérifier s'il a bien payé toutes ses contributions ?
Si j'étais le bailleur et informé de la nature de vos démarches intrusives, je crois que je mettrais fin au bail à l'expiration du prochain triennat. Et je rappellerais à ma locataire que si le bien loué ne lui convient plus, elle est libre de déménager.
Désolé Kaplan, je vous livre une réaction (sans doute un peu épidermique) qui n'engage que moi...
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- Erico
- Pimonaute non modérable
Re : mur qui s'écaillent et infraction urbanistique
et il a installé un ascenseur ? car normalement pour plus de 3 étages il en faut un non ?
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- kaplan
- Pimonaute intarissable
mur qui s'écaillent et infraction urbanistique
Ma mère est locataire depuis 10 ans d'un appartement à bruxelles.(maison de rapport 3 étages plus comble)
1/Les murs du salon ,de la chambre du hall d'entrée et de la cuisine s'écaillent fortement.
J'ai demandé au propriétaire de venir constater les faits et celui ci après sa visite me dit que les travaux d'entretien sont à charge du locataire et donc repeindre ses pièces sont à la charge de ma mère.
Pour moi, les peintures sont amorties en +- 9 ans et donc je ne vois pas pourquoi ma mère devrait payer ses travaux de peinture.
2/Au 4ème étage (c'est à dire au dessus de ma mère qui habite au 3ème)se trouvait à l'origine des mansardes.
Le propriétaire actuel a transformé ces mansardes en studio depuis 1 an créant de forte nuisance sonore à ma mère car pas d'isolation acoustique entre ces anciennes mansardes et son appartement du dessous.
Je suis quasiment certain que la transformation a été faite sans PU car j'ai jamais vu le moindre permis d'urbanisme afficher sur la porte d'entrée.
Je m'en vais jetter un coup d'oeil à la commune et là le fonctionnaire me dit que ces infos ne peuvent pas être délivrées au locataire mais que seul le propriétaire (ou notaire en cas de vente, ou locataire ayant reçu procuration du proprio)peut avoir accès au plan de son bien ainsi qu'aux infos sur la délivrance ou non d'un permis d'urbanisme pour la transformation des ces mansardes en logement.
En gros je dois avoir la permission du proprio pour aller vérifier si il n'est pas en infraction 
N'y a t il pas un autre moyen de savoir si il est en règle ou pas au niveau urbanistique?
Bien à vous.
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