les erreurs de calcul

Pour ce qui est des erreurs de répartition des frais de gérance (frais encaissés par le syndic pour son travail), n'oubliez pas que depuis le 1er septembre 2010, le syndic est tenu de conclure un contrat écrit avec la copropriété.

Toutes les clauses de ce contrat doivent évidemment être approuvées par les copropriétaires.

Les Français, qui nous ont précédé dans cette obligation, ont d'intéressantes discussions et études à ce sujet sur les sites universimmo.fr et unarc.asso.fr.

Et s'il stipule que certains frais du syndic sont directement à charge du CP, sans qu'une décision de l'AG existe ET sans que le contrat a été approuvé en AG ni communiqué aux CP?

Et si le CdC reçoit mandat, mais ne communique pas le contrat?

Il faut rester raisonnable ...... 

L'AG décide de prolonger le mandat du syndic d'un an; le procès verbal reprend la substancielle moëlle des demandes faites par les copropriétaires, en l'absence du syndic et de ses employés, et le CdC reçoit pour mission de signer le contrat avec le syndic.

Il ne semble pas nécessaire de réunir une AGE pour vérifier que les propriétaires acceptent le texte de ce contrat.

Tout propriétaire peut en demander copie (auprès du syndic) et envoyer le texte à tous serait du gaspillage car seuls quelques propriétaires s'intéressent à son contenu.

La quasi-totalité des propriétaires sont rassurés par l'existence dans le groupe de 2 ou 3 emm...... qui eux vont aller vérifier et les informeront s'il y a un problème. 

salutations,

Exact. Ce contrat est valable entre l'ACP et le syndic, mais ... les mandataires qui l'ont signé, représentant l'ACP, peuvent devoir répondre du contenu envers l'ACP.

@croquette

Les contrats proposés des candidats-syndics  doivent être joints à l'invitation pour une AG, si l'OJ de l'AG prévoit une élection du syndic.

Si on cache des choses, tôt ou tard un CP va poser des questions. S'il les pose au Juge, il va obtenir raison, s'il prouve que l'égalité entre les CP a été rompu (= par exemple si seulement une partie des CP avaient connaissance ou pouvaient avoir connaissance du contrat proposé).

Pire est si on prépare un candidat "surprise", qui est présent lors de l'AG comme représentant d'un CP.

A première vue cela parait utile, mais ... l'ayant vécue en 1983 et vu les conséquences de cela entre 1986 et 1991 comme membre de la majorité silencieuse, je sais à quoi cela mène. La transparence doit avoir la priorité.

En application de la loi de 2010 le CdC peut recevoir mandat à signer ET il doit donner rapport de ses activités. Il devrait donc joindre le contrat signé à son rapport, ou le rendre accessible aux CP (site Internet, ...).

Un CP a 3 ou 4 mois, à partir de la notification de ce rapport (= au plus tard l'AG suivante, si le rapport semestre est envoyé par courrier normal), pour le fair casser par le Juge, s'il comprend des dispositions qui par exemple rompent l'équité entre les CP et/ou bafoue les pouvoirs de l'AG et/ou syndic.