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placement de ma cuisine

mahe
Pimonaute
Inscription : 14-10-2011
Messages : 22

placement de ma cuisine

Bonjour, lorsque j'ai loue la maison, j'ai demande aux proprios de placer ma propre cuisine en remplacement du brole existant. Hors, la maison est en vente, et j'ai fait rectifie, sur le descriptif, que la dite cuisine, m' appartient, je viens de recevoir un mail de leur avocat comme quoi elle serait a eux je précise qu'ils avaient rajoute sur le bail'' autorisation du placement d'une nouvelle cuisine a mes frais'' cet avocat me menace de sanctions penales au sujet des visites que j avais accorde a l'agence et qui ne convenait pas. Hors nous sommes arrive a un accord l'agent et moi. D'autres parts ils ne font pas faire les reparations,  je pense que même si ils vendent ils sont tenus de lesfaire effectuer.
Voila, qui a tort qui a raison. Merci de vos conseils

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : placement de ma cuisine

Faut voir la clause exacte du bail sur les EMBELLISSEMENTS - AMELIORATIONS - TRANSFORMATIONS

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 760

Re : placement de ma cuisine

un accord existe entre les parties autorisant la locataire a placer une cuisine equipée a ses frais[

Un accord "autorise"...
Le locataire n'a aucune obligation


rexou

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
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Re : placement de ma cuisine

Et le propriétaire n'a aucune obligation de la lui rendre ou de la lui payer.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 760

Re : placement de ma cuisine

Panchito a écrit :

Et le propriétaire n'a aucune obligation de la lui rendre ou de la lui payer.

Le bailleur ne doit certainement pas la payer, non.
Ni la rendre si elle est abandonnée en fin de location.µ

Par contre, des meubles de cuisine ne sont pas acquis au bailleur s'ils sont repris par le locataire. Il peut se contenter de remettre les lieux dans leur pristin état. (c'est Grmff mon prof.  wink   )


rexou

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : placement de ma cuisine

Par ailleurs je vois que vous nous avez fourni la clause exacte de votre contrat de bail:

Sauf convention contraire a intervenir lors de la delivrance de cet accord, ils seront acquis sans indemnite au bailleur )

Donc rien à faire, vous n'avez aucun droit sur la cuisine qui demeure acquise au bailleur.

Sauf si évidemment vous avez fait établir une clause contraire...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
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Re : placement de ma cuisine

Panchito a écrit :

Par ailleurs je vois que vous nous avez fourni la clause exacte de votre contrat de bail:

Sauf convention contraire a intervenir lors de la delivrance de cet accord, ils seront acquis sans indemnite au bailleur )

Donc rien à faire, vous n'avez aucun droit sur la cuisine qui demeure acquise au bailleur.

Sauf si évidemment vous avez fait établir une clause contraire...

Sauf que le locataire ne s'est jamais engagé à placer une cuisine. Qu'il n'est pas précisé de descriptif de ladite cuisine. Et que cette cuisine peut consister en un ou deux meubles et un vieil électro. (placés en 98...). Pour moi, le bailleur ne peut EXIGER de conserver les éléments actuellement existants (dont il n'est par ailleurs pas supposé connaitre l'existence).


rexou

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : placement de ma cuisine

Le bail est hyper-clair: si le locataire a reçu l'autorisation de placer une nouvelle cuisine à ses frais, celle-ci demeure acquise au bailleur sans indemnités.

SAUF si une convention contraire a été établie...

De toutes façons, s'il s'agit d'une cuisine IKEA vieille de 14 ans, elle est probablement totalement amortie.

Quand aux appareils électroménagers, ils sont probablement en fin de vie également, sauf s'il s'agit de haut de gamme (marques allemenandes par exemple), parfaitement entrenus, qui peuvent fonctionner plus de 20 ans...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 760

Re : placement de ma cuisine

Panchito a écrit :

Le bail est hyper-clair: si le locataire a reçu l'autorisation de placer une nouvelle cuisine à ses frais, celle-ci demeure acquise au bailleur sans indemnités.

Autorisation oui. Obligation, non.

Et après 14 ans, en effet, il peut ne subsister qu'un ou deux meubles et un vieil électro... La cuisine n'est pas décrite et le locataire n'a aucune obligation de restituer les lieux avec une cuisine qui n'existait pas en début de location.

Le bailleur ne peut prétendre à conserver des meubles ou électros qui peuvent être parfaitement mobiles et constituent pour le locataire du mobilier qui reste sa propriété et pas un "embellissement" acquis à l'immeuble. Par contre, le locataire sera responsable par exemple de trous dans les murs...


rexou

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 760

Re : placement de ma cuisine

Un meuble placé sous évier par exemple doit rester acquis à l'immeuble, tout comme un mobilier suspendu comportant une hotte...
Mais un meuble "libre" n'est que du mobilier appartenant au locataire. Pareil pour une cuisinière, un frigo ou n'importe quel électro...

Par contre, il serait gènant que le bailleur (et son avocat) dispose de photos de votre cuisine actuelle montrant des éléments fixes qui pourraient être considérés comme embellissement du bien loué et acquis au bailleur...

Mais vu la valeur résiduelle quasi-inexistante (14 ans de vétusté pour une cuisine pas décrite et qui a fort bien pu être placée déjà en seconde main) il semble fort peu probable que le litige aboutisse devant un tribunal.


rexou

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : placement de ma cuisine

Panchito a écrit :

Et le propriétaire n'a aucune obligation de la lui rendre ou de la lui payer.

pour moi si la location s'est bien passée, j'estime que le proprio a obligation morale de dédommager si le loc la laisse

et de toutes façons si il n'y en avait pas le loc peut la reprendre , désolé


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : placement de ma cuisine

rexou a écrit :

Panchito a écrit : Le bail est hyper-clair: si le locataire a reçu l'autorisation de placer une nouvelle cuisine à ses frais, celle-ci demeure acquise au bailleur sans indemnités.


Autorisation oui. Obligation, non.

Et après 14 ans, en effet, il peut ne subsister qu'un ou deux meubles et un vieil électro... La cuisine n'est pas décrite et le locataire n'a aucune obligation de restituer les lieux avec une cuisine qui n'existait pas en début de location.

Le bailleur ne peut prétendre à conserver des meubles ou électros qui peuvent être parfaitement mobiles et constituent pour le locataire du mobilier qui reste sa propriété et pas un "embellissement" acquis à l'immeuble. Par contre, le locataire sera responsable par exemple de trous dans les murs...



nous sommes bien d'accord


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : placement de ma cuisine

Mais en fait de quoi parle-t'on exactement??

D'une cuisine équipée avec les electro intégrés et encastrés...
ou simplement de quelques meubles placés plic-ploc de-ci de-là?

Evidemment s'il ne s'agit que de quelques meubles non fixés, cela change tout...

Nous avons 3 pages de commentaires et on ne sait pas de quoi il s'agit au juste!!

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Baxter
Pimonaute bavard
Inscription : 01-02-2006
Messages : 389

Re : placement de ma cuisine

Elle ne tournerait pas en rond cette discussion ?...
L'essentiel a été dit dès le début.

22.gif

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mahe
Pimonaute
Inscription : 14-10-2011
Messages : 22

Re : placement de ma cuisine

Ceux-ci seront réalisés conformément aux règles de l’art, aux frais et risques du Preneur, à l’entière décharge du Bailleur, et acquis à celui-ci sans indemnité, sans préjudice du droit de ce dernier d’exiger en fin de bail la remise des lieux en leur état initial, le tout sauf convention contraire.


eh bien non , cela n'est pas ecrit sur le bail. comme je l'ai indiqué plusieurs fois, juste ceci (autorisation de placer une nouvelle cuisine a ses frais) c'est clair non; et comme dit justement rexou, il n'est mentionné nulle part que cela resterait acquis au bailleur et comme deja dit, je ne ferais pas de chichis si ces gens avaient ete corrects  ce qui n'est pas le cas donc je ne leur ferais aucun cadeau, et j'ai deja effectué quelques demarches en ce sens. je trouve ça un peu facile de vouloir s'approprier quelque chose de mieux alors qu'il n'y avait que des meubles disparates un vieux chauffe eau
faire realiser les travaux par le loc donc tout benef pour eux,  d'autant plus qu'ils s'imaginent que c'est un argument de vente en plus dont je doute vu l'etat de cette baraque. d'ailleurs ils me cherchent des poux au sujet des visites me menaçant de poursuites par un avocat de leur famille a cause des jours et heures que j'ai accorde et qui ne conviennent pas  a l'agent, j'ai aussi ft enlever les photos interieures qu'il a publié sans mon autorisation sur le net,  , et la cuisine n'y est pas ouffff car j'ai precisé , quelle n'intervenait pas dans la vente voila bonnne journée

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : placement de ma cuisine

Si votre bailleur vous a donné une "autorisation", c'est qu'il s'agissait bien d'une "transformation" et non d'un dépôt de meubles épars non fixés, non encastrés et non intégrés.

j'ai aussi ft enlever les photos interieures qu'il a publié sans mon autorisation sur le net,

Ah bon? Sans avoir de mot de passe?? Comment avez-vous pu vous identifier sur ces sites?

vu l'etat de cette baraque

Pourtant c'est justement celle que vous aviez choisie parmi des centaines d'autres!

me menaçant de poursuites par un avocat de leur famille

Vu effectivement que la relation tourne au vinaigre, il serait judicieux pour vous de prendre un avocat aussi.

C'est peut-être aussi à cause de cette relation, que dégoûtés, ils ont décidé de vendre, pour être enfin quittes de tous ces soucis...

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mahe
Pimonaute
Inscription : 14-10-2011
Messages : 22

Re : placement de ma cuisine

vous n'avez rien compris, ils viennent d'heriter de cette maison et attendait la mort de la proprio pour vendre alors quand on ne connait ni les tenants ni les aboutissants on s'abstient. vous etes surement proprietaire aussi......

quand aux photos j'ai les ai fait enlever par celui qui les avaient diffusées, prenez un café vous aurez peut etre les idées plus claires. bonne journée


C'est peut-être aussi à cause de cette relation, que dégoûtés, ils ont décidé de vendre, pour être enfin quittes de tous ces soucis... [/quote]

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : placement de ma cuisine

Il arrive fréquemment que des hétitiers soient obligés de vendre pour pouvoir payer les droits de succession.

Si vous voulez des réponses claires et précises, c'est à vous d'expliquer tous les tenants et aboutissants de votre situation exacte:
- clauses exacte du contrat de bail
- description exacte des meubles/electroménagers que vous avez fait placer à vos frais (avec photos) pour qu'on puisse vous dire s'il s'agit bien d'une transformation.
- et surtout si ces meubles ont été fixés d'une manière ou d'une autre.

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mahe
Pimonaute
Inscription : 14-10-2011
Messages : 22

Re : placement de ma cuisine

je ne conteste en rien leur droit de vendre, ils font ce qu'ils veulent, c'est sur. il vous faudrait relire tout ce que j'ai indiqué concernant cette cuisine et ce qui est noté sur l'ELE? ils sont fixés bien entendu, mais pas scellés, j'ai fait installer une cuisine super equipée, qui m'appartenait deja et vu l'etat de ce qu'il y avait a l'origine, je leur ai demandé de tout enlever, pour pouvoir placer la mienne, qui etait recente a l'epoque, d'ou le rajout sur le bail de la permission . mais il n'a jamais ete question de la leur laisser .  et s'ils etaient venus me trouver pour en debattre, nous aurions pu trouver un arrangement.  et puis, bien que cela ne me regarde pas, ils n'ont pas vraiment besoin de la vente de cette maison pour payer les droits, mais ça c'est leur affaire
alors ce café, j'en prendrais bien un  smile

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : placement de ma cuisine

Si l'ELE a été rédigé par un expert-géomètre, il a plus que sûrement décrit cette transaction de manière à ce que les choses soient claires tant pour vous que pour le bailleur.

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mahe
Pimonaute
Inscription : 14-10-2011
Messages : 22

Re : placement de ma cuisine

non il a juste decrit les trous du murs et rien puisque la cuisine n'etait pas installée encore. juste qu'un accord avait ete ft pour une cuisine a mes frais mais rien d'autre.

Panchito a écrit :

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