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PIM · #1 10-01-2012 19:25:51

steph1984 a écrit :

non mais je lui ai dit que celle ci était dépassée

et mal rédigée...

Il serait intéressant de lui demander comment il la comprend...

steph1984 · #21 10-01-2012 19:21:33

non mais je lui ai dit que celle ci était dépassée

PIM · #22 10-01-2012 19:18:06

steph1984 a écrit :

j'ai contacté un avocat qui m'a dit compromis signé égale vente.

Oui, évidemment.
Mais a-t-il lu le libellé de cette condition suspensive ?...

steph1984 · #23 10-01-2012 19:12:52

j'ai contacté un avocat qui m'a dit compromis signé égale vente.

PIM · #24 10-01-2012 19:06:38

steph1984 a écrit :

oui j'ai mon propre notaire

Consultez-le dare-dare....

steph1984 · #25 10-01-2012 19:03:26

oui j'ai mon propre notaire

PIM · #26 10-01-2012 18:58:22

steph1984 a écrit :

la clause à t'elle le droit d'être prolongée sans mon accord?

C'est la seule chose qui est claire dans cette clause ! : " droit pour le vendeur et l'acquéreur de proroger de commun accord et par écrit le délai convenu pour l'octroi dudit crédit"

Donc non

Pour le reste, j'ai des doutes, car cela porte à interprétations diverses...

Vous avez votre propre notaire ?

steph1984 · #27 10-01-2012 18:51:08

la clause à t'elle le droit d'être prolongée sans mon accord?

C'est l'agent qui a rédigé le compromis

PIM · #28 10-01-2012 18:49:46

@ steph1984: c'est votre propre notaire qui a rédigé le compromis et cette clause ?

rexou · #29 10-01-2012 18:43:40

Le prêt est accepté... parait-il...
Mais le délai de la clause suspensive expire le 6 janvier... et l'expert passe lui aussi le 6 janvier... C'est curieux quand même !

De là à supposer que la banque a réservé sa décision jusqu'à recevoir le rapport dudit expert, il n'y a qu'un tout petit pas...

Soit l'acheteur a laissé dépasser le délai et est tenu par le compromis (cause exacte à voir ???) soit le prêt est accepté et tout baigne, soit le prêt est refusé et la clause suspensive a été prolongée...

steph1984 · #30 10-01-2012 18:40:37

"la présente vente est faite sous la condition suspensive de l'octroi à l'acquéreur, au plus tard 30 jours suivant la signature du présent compromis, d'un crédit hypothécaire, d'un montant maximum de 100% du prix de vente (au taux actuel du marché).

L'acquéreur s'engage à introduire la demande de ce crédit auprès d'une institution financière agréee par la loi.

Si l'acquéreur n'obtient pas un accord positif pour son crédit dans le délai fixé, dans ce cas, la condition suspensive sera réputée non réalisée et la présente vente censée n'avoir jamais été conclue. La garantie constituée par l'acquéreur lui sera remboursée sans retenue.

La présente condition suspensive est stipulée sans préjudice au droit pour le vendeur et l'acquéreur de proroger de commune accord et par écrit le délai convenu pour l'octroi dudit crédit.

PIM · #31 10-01-2012 18:33:55

steph1984 a écrit :

l'agent me l'a encore dit aujourd'hui que leur prêt est accepté :s
oui il y a une clause suspensive de 30 jours qui est donc dépasée depuis le 06 janvier

Il faut donc voir comment la dite clause est rédigée.
Et si vous la reproduisiez ici ? (en l'anonymisant of course)

@ rexou: il n'est pas nécessaire que le vendeur dispose d'une attestation de l'octroi du PH: il suffit que le délai suspensif soit expiré et si l'acquéreur ne l'a pas invoqué dans le dit délai, c'est que le prêt est supposé accordé et la vente est devenu automatiquement définitive.
(je dis cela sur base des clauses habituelles à ce sujet: il faut voir évidemment ici comment cela a été rédigé...)

steph1984 · #32 10-01-2012 18:32:58

Je n'en ai aucune idée, je lui ai fait confiance bien mal m'en a prit apparemment. Je ne sais plus le contacter aujourd'hui mais dés demain je lui demande une preuve. Les délais sont de toute façon dépassé que la réponse soit positive ou négative

rexou · #33 10-01-2012 18:30:32

steph1984 a écrit :

l'agent me l'a encore dit aujourd'hui que leur prêt est accepté :s
oui il y a une clause suspensive de 30 jours qui est donc dépasée depuis le 06 janvier

Il vous a dit... fort bien, mais encore ?
A-t-il reçu un document émanant de la banque attestant de l'acceptation de ce prêt ?

steph1984 · #34 10-01-2012 18:26:53

l'agent me l'a encore dit aujourd'hui que leur prêt est accepté :s

oui il y a une clause suspensive de 30 jours qui est donc dépasée depuis le 06 janvier

rexou · #35 10-01-2012 18:26:25

steph1984 a écrit :

Voilà nous avons mit notre maison en vente il y a quelques mois et avons reçu une offre, le compromis à été signé et le prêt des acheteurs a été accepté mais ils attendaient le passage de l'expert.

Mêmes questions que Pim, et une complémentaire :
Sur quelle base affirmez-vous que ce prêt a été accepté ?
Avez-vous (ou votre agent immo) un document émanant de la banque qui en atteste ?

Au départ, le prêt était accepté et l'expertise concernait d'éventuels travaux à réaliser par les acheteurs... Mais là, c'est plus du tout pareil !

PIM · #36 10-01-2012 18:23:13

@ kaplan: ne tirons pas sur l'ambulance...

@ steph1984: et s'il y a une condition suspensive dans le compromis signé, il faut voir comment elle est rédigée et son échéance éventuelle.

kaplan · #37 10-01-2012 18:18:50

J'parie que l'agent immobilier s'est avancé un peu trop vite en disant que le prêt était accordé.

PIM · #38 10-01-2012 18:11:37

Et ce compromis de vente signé contenait une clause de condition suspensive d'obtention de prêt hypothécaire ?

Il a été rédigé par votre notaire, ce compromis ?

steph1984 · #39 10-01-2012 18:06:06

nous avons accepté l'offre et le compromis a été signé le 6 decembre 2011 , leur pret est accepter selon notre agent , l'expert est passé le 6 janvier 2012 et lui maintenant a dit que la maison ne vaut pas plus de 85000 euros :-s tout cela me semble louche merci de votre aide

steph1984 · #40 07-01-2012 22:12:33

Bonsoir,

J'ai une petite question qui me tracasse beaucoup :s
Voilà nous avons mit notre maison en vente il y a quelques mois et avons reçu une offre, le compromis à été signé et le prêt des acheteurs a été accepté mais ils attendaient le passage de l'expert. La maison à été rénovée en 2009 nouveau carrelage, salle de bain refaite cuisine super équipée le living est assez grand il y avait une chambre on en a fait une deuxième... l'expert est passé cette semaine et à râlé sur tout, d'abord il a râlé parce qu'on a pas laisser les lampadaires :s à 200€ le lustre ça m'aurait fait mal, il à râlé aussi parce que dans la deuxième chambre la cloison est faite en gyproc donc ça sonne creux et que y'avait pas la place pour y mettre un bébé alors que mon fils y a eu sa chambre (lit d'une personne commode garde robe et une étagère) on a même fini par y dormir parce que le petit ne dormait pas bien soit... il à même râlé parce que j' ai laissé un porte rouleau dans la cuisine soit disant cassé que je comptait de toute façon enlevé et aussi parce qu'il y a une pompe vide cave qui est apparente et les acheteurs l'on vue donc rien de caché la dedans ( la maison est faite sur d'ancienne mine donc pour éviter les inondations c mieux) les acheteurs s'en moque un peu de tous ça mais apparemment l'expert non :s du coup on se demande si il aurait droit d'annuler la vente?

désolé pour le roman mais la on stress vraiment et au moins c'est clair..je pense wink

merci de vos réponses

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