Contrat à répétition et indexation loyer

Je ne me prononce évidemment que sur base de ce qui est exposé ici.

Si vous relisez la question posée initialement par "agathe", cette idée n'est même pas énoncée. L'interrogation portait surtout sur le montant de référence pour l'indexation.

Bon allez: n'épiloguons pas.
Ce sont des trucs mal torchés et non conformes à la loi.
Nous ne connaissons pas les parties, ni leurs intentions réelles.
Et nous ne sommes pas juges...

Merci beaucoup pour vos contributions. J'ai assez d'éléments.
Je vais demander à la locataire si elle veut bien poursuivre avec un avocat. Mais ce n'est pas sûr à présent....

Dans le cadre d'une relation de confiance avec un locataire, il peut arriver de ne pas mettre tout par écrit. On se parle, on négocie, et on signe l'accord conclu. Venir ensuite (avec un an de retard) chercher la nullité en cherchant une faille légale me semble un comportement pas correct.

Mais je peux comprendre que cette vue ne soit pas partagée par tout le monde. Du reste, nous ne disposons ici que d'un son de cloche...

S'il s'agit d'un bail de résidence principale, les dispositions de loi concernée sont impératives.

Pas besoin de justifier quoi que ce soit dans le chef de la locataire: il n'y a pas eu de renon donné au 1er bail: il s'est transformé en bail de 9 ans. Point barre.

Le 2e bail est nul.

@ rexou: ne commençons pas avec des jugements de valeur.
Le bailleur n'a pas respecté la loi. C'est tout.
Dire "elle a signé", n'excuse pas tout et n'importe quoi.

@ agathe: Moralité de l'affaire: si vous ne voulez pas aller directement chez le juge, consultez un avocat pour avoir son avis, sur base des pièces du dossier.

Et merci de venir nous raconter qui a finalement raison (en droit).

Elle pensait devoir quitter dans des délais très brefs. Même si ce sont des mauvaises raisons, cela l'a rendu inquiète, à tord vraissemblalement.

De toute façon, je suis du même avis que PIM qui dit qu'on ne peut conclure deux contrats pour un même immeuble entre les mêmes parties. Ce serait une raison de nullité.

La locataire justifie la signature du nouveau bail en disant : "J'étais seule avec un enfant et j'avis pas envie de devoir déménager en plein hiver". Je crois sincèrement que le propriétaire a profité de la situation. Il n'est plus possible de revenir en arrière sauf s'il y a une raison de nullité mais laquelle car les preuves ne peuvent pas être présentées (absence d'écrit).

Selon ma logique, il ne peut pas y avoir deux baux pour un même bien. Il aurait fallu procéder par avenant, d'autant plus que le premier bail a été enregistré par le propriétaire et non le deuxième. Ce serait selon moi la seule possibilité de nullité à condition que la loi le prévoit ?

Et si c'est le deuxième contrat qui est valable, l'indexation devrait se baser sur le nouveau montant augmenté comme loyer de base ....

Parce que le père (et donc le fils) a tout intérêt à établir une donation en tranches (par exemple d'abord la nue-propriété et puis l'usufruit)...

Pour éviter des droits de succession trop importants.

Si le fils rachète, il doit payer des droits d'enregistrement sur la valeur totale, et cela ne tien nullement compte du fait qu'il soit héritier putatif.

Le fils est-il fils unique?

Il est surprenant quand même de commencer par signer un contrat et ensuite se poser les questions fondamentales des modalités à appliquer.

J'admets qu'un juge de paix pourrait être enclin à annuler le dernier bail établi pour ne prendre en compte que le premier bail indexé, mais je ne suis pas du tout d'accord avec le terme de "chantage" exercé par le bailleur. Le bailleur a présenté deux alternatives. C'est bien son droit. Et le locataire a choisi. A tord ou à raison, mais quand on signe, on assume.

En ce qui concerne l'indexation prévue pour mars 2012, voyez les index de départ et ceux de février 2012. A vue de nez, je dirais environ 25 euros...

Pour répondre à votre question sur l'indexation par rapport au 2ème contrat, le propriétaire peut réclamer l'index pour novembre 2011 - décembre 2011 et janvier 2012; soit 17,63€ x 3.