Pour ou contre une taxe sur les revenus locatifs belge ?

POUR  (it's a joke)

Je rejoins l'avis ci-dessous. Taxer les loyers comme des revenus professionnels ne feraient qu'augmenter les loyers. Les proprios y regarderaient à deux fois avant d'effectuer des travaux dans leurs locations, ce qui entraineraient des problèmes de salubrités rapidement. A moins qu'on puisse déduire les travaux et l'achat des immeubles...

(Votre sondage n'a pas de sens : ce sont deux questions alors que normalement, on doit cocher des réponses...)

Hello Cochise,

Merci pour ta réponse et je vais essayer d'arranger cette histoire de sondage qui n'a pas de sens je suis nouvelle sur le site donc pas assez d'expérience sur le forum.

Bonne soirée ;-)

Les loyers sont déjà taxés. Pas sur leur valeur réelle, mais tout de même.

Taxer d'avantage aurait comme répercussion un choc sur le marché immobilier, mettrait de nombreuses personnes dans la mouise, serait inégal quant au rendement, et aurait comme résultat un désastre social.

Les loyers augmenteraient très rapidement en proportion, à charge des personnes les moins bien loties au niveau financier: les locataires.

En outre, si la taxation était établie sur les loyers réels (pour des biens loués par des personnes physiques à des personnes physiques!), il n'y aurait plus d'intérêt à mouer en personne physique. Cela laisserait la porte ouverte à de gros groupes financiers qui investiraient le marché, avec tous les coûts de maintenance qui suivraient. A charge des locataires, une fois de plus.

DONC, les loyers sont déjà assez taxés. Les taxer plus serait un drame social pour les petits propriétaires, mais aussi pour les locataires.

Comme vous semblez vraiment débarquer sur la planète "Belgique" ainsi que votre avatar l'indique, laissez-moi vous illustrer un exemple pratique d'une taxe sur les loyers parmi toutes les taxes que j'ai citées et qui frappent déjà les investissements immobiliers en Belgique.

Exemple chiffré: je suis propriétaire d'un appartement 3 chambres à Woluwe-Saint-Pierre. Son Revenu Cadastral est de 1983€. Si j'en fais ma résidence principale, je ne dois pas le déclarer à l'IPP (Imposition des personnes physiques / formulaires de déclaration d'impôts annuels)

Par contre si je le loue via un contrat standard (Résidence principale - pas d'utilisation professionnelle), je dois déclarer le revenu cadastral au code (1-2)106 de ma déclaration d'impôt annnuelle.

Que fait le fisc? Il multiple le Revenu Cadastral par 1,4 (car le bien est loué) et ensuite l'indexe (sur base des prix à la consommation et non sur base du "gentil" index santé qui sert à indexer les loyers).

Le montant ainsi obtenu par le fisc est de  4.292,40 € qui sont ajoutés à mes autres revenus (je travaille à plein temps).

Ensuite le fisc taxe le montant total de mes revenus: travail - biens immobiliers donné en location et autres revenus mobiliers.

Vous comprenez maintenant comment les loyers sont taxés en Belgique?

Et ne parlons pas d'un locataire qui utilise le bien (même en partie seulement) pour sa profession. Dans ce cas-là ce n'est pas le revenu cadastral majoré et indexé qui est ajouté aux autres revenus mais bien les loyers réels.

Donc si vous travailllez à temps plein vous arrivez très vite dans une tranche d'imposition supérieure à 40%.

Si notre système est trop complexe, faites le vous d'abord expliquer par un expert fiscal.

Déjà un grand merci pour ta réponse.

Seulement j'ai encore une question bon ok je sais j'abuse, mais promis c'est ma dernière question du moins pour ce soir LOL.

Non sérieux si t'étais riche, est-ce que tu investirais encore dans l'immobilier en belgique juste dans l'objectif de louer et non pour y habiter malgré la crise d'aujourd'hui ?

Au plaisir de te lire à nouveau.

Oui, l'immobilier reste un placement intéressant.
S'il me restais des sous à investir, je continuerais à acheter, avec effet levier tant que les banques me prêtent, pour louer.

Avec tous les soucis de gestion, de mise en location, de paperasse pour l'état, les communes et les régions. Avec les heures à passer en justice de paix. Les tonnes de réparations. Les réunions de copropriété. Les problèmes sociaux et personnels des locataires. Les retards de payement. Les traites de la banque qui tombent implacablement, alors que les loyers tombent quand ils veulent bien...

Mais, oui. Cela reste intéressant.

Re-bonsoir grmff,

Vraiment sympa pour ta réponse j'en prends note et te remercie encore.

Bien à toi.

Si je n'y connaissais rien, si je n'avais pas mes connaissances actuelles, et si je ne me posais pas de question, je resterais sur le stéréotype classique que c'est impossible d'investir.

Quand je dis qu'il reste intéressant d'investir, ce n'est pas parce que cela l'était plus ou moins avant. C'est parce que c'est toujours intéressant.

Petite mise au point. Avant tout je dois préciser que moi aussi je suis concerné (appartement loué à gérer).

En Belgique l'immobilier est taxé (de différentes façons) mais les revenus locatifs ne sont pas taxés.

1/ Les droits d'enregistrements sont un impôt qui porte sur l'ACQUISITION d'un bien immobilier, rien à voir avec la location. La TVA est due sur l'ACQUISITION des biens immobiliers neufs, là encore rien à voir avec les revenus locatifs. Ces impôts sont donc à prendre en compte dans votre investissement, ce qui bien sûr diminue le rendement de celui-ci. Il n'en reste pas moins qu'ils ne concernent pas les revenus que vous tirez de votre investissement.

2/ Le revenu cadastral concerne la POSSESSION d'un bien immeuble et non pas la location. Seule la majoration de 40% est spécifique à la location mais est totalement déconnectée des revenus locatifs. Vous vous plaignez de l'indexation alors que tout le monde admet que c'est plus avantageux pour beaucoup d'immeubles plus anciens qu'une nouvelle péréquation cadastrale. On peut faire un sondage: quel propriétaire veut une nouvelle péréquation cadastrale à la place de l'indexation du revenu cadastral? Je crois qu'il n'y aura pas beaucoup d'amateurs...

3/ Les droits de succession sont dûs sur tout bien hérité, rien à voir avec les revenus locatifs.

Conclusion: les revenus locatifs sont taxés uniquement lorsque vous louez le bien en vue d'une activité professionnelle. Cela dit les beaux commerciaux sont beaucoup plus lucratifs que les beaux ordinaires, les contraintes par contre sont plus nombreuses aussi.

Dans votre cas, vous avez certes un RC de 4292,4 € ajouté à vos revenus imposables, cela vous coûte donc un maximum de 2146,2 €/an d'impôt. Un appartement 3 chambres à Woluwé Saint Pierre se loue au gros minimum à 1.000 €/ mois et cela va jusque 3.000 € par mois (voire plus!). Si on prend une moyenne (2.000 €/mois) cela représente un revenu locatif annuel de 24.000 € soit un taux d'imposition de ... 8,9%, si 1000 €/mois on est à 17,9%. Certes il faudrait retirer du revenu locatif les frais liés à l'appartement (charges incombant au propriétaire et remise en état périodique du bien...), mais il faudrait de sacrées charges pour arriver à un taux d'imposition de 40-50% tel qu'il est appliqué sur les revenus professionnels!

Enfin, vous vous plaignez de la hausse des prix, je vous ferai remarquer que cette hausse des prix participe à la rentabilisation de l'investissement: vous achetez le bien, vous le louez pendant par exemple 15 ans et le revendez par exemple 30% plus cher, le rendement de votre investissement s'en trouve accru. Evidemment cela n'est plus le cas si vous achetez au sommet d'une bulle immobilière qui éclate: c'est un risque qui fait partie de TOUT investissement.

Ce n'est pas pour rien que grmff (que je salue au passage, c'est lui qui m'a renseigné ce site) affirme que l'investissement immobilier reste intéressant (ce que je crois aussi).

Attention, je ne plaide pas pour une imposition des revenus locatifs (même avec déduction des charges liées à l'investissement). En effet cela aurait des conséquences assez imprévisibles sur le marché locatif (hausse accrue des prix? Baisse de l'offre privée?...). De plus la gestion deviendrait beaucoup plus compliquée (preuves des charges, des revenus locatifs...). Enfin, souvent la propriété louée sert de revenu de complément à la pension très maigre. Sans compter les conséquences possibles ciblées par grmff en ce qui concerne la composition du marché (investisseurs uniquement pros).

Je viens de vérifier (et éditer mon message), en fait il faut déclarer le bien immobilier au prorata de l'habitation / à la non habitation: si vous habitez le bien 6 mois vous pouvez le déclarer à 50% en code 100 et 50% en code 106 (c'est ce qui m'était arrivé). Désolé pour l'imprécision.

Pour le prix, j'ai fait un petit tour sur im..web, c'est simple il n'y a qu'un appartement proposé à moins de 1000 €, tous les autres (120 annonces!) sont à des prix supérieurs. Alors quid?

Après je n'ai jamais dit que le rendement net était toujours exceptionnel, ça dépend de tellement de paramètres! Simplement, si bien pensé, l'investissement immobilier reste intéressant et on ne peut nier qu'alors la taxation est relativement faible au vu de la taxation des revenus professionnels. Evidemment, après il y a des soucis de gestion inhérents à ce type d'investissement.