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Pour ou contre une taxe sur les revenus locatifs belge ?

Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Pour ou contre une taxe sur les revenus locatifs belge ?

Depuis combien de temps êtes-vous en Belgique?

Je pose cette question, car vous semblez ne pas savoir que l'investissement immobilier est déjà très lourdement taxé en Belgique, via:
- les droits d'enregistrement (12%)
- l'achat sous le régime de la TVA (21%)
- le précompte immobilier qui n'a de "precompte" que le nom et qui porte sur le revenu cadastral indexé (l'index utilisé étant l'indice des prix à la consommation et non l'indice santé qui sert à indexer les loyers)
- Si vous louez et que votre locataire n'utilise pas le bien pour sa profession (0%), vous devez déclarer son revenu cadastral en face du code 106 de votre déclaration d'impôts. Le fisc indexera ce montant (indice des prix à la consommation, puis le multipliera pas 1,4 avant de l'ajouter à tous vos autres revenus. Donc si vous êtes dans la tranche d'imposition la plus élevéé (en travaillant à plein temps par exemple), vous imaginez la catastrophe
- Si vous louez et que votre locataire utilise le bien pour sa profession c'est encore pire!! Vous serez taxé sur les loyers réels.

Quand enfin vous mourrez, vos héritiers en ligne directe devront payer jusqu'à 30% de la valeur estimée de vos bien.

Donc je pense que votre question n'est pas bien formulée car les biens immobiliers que vous n'utilisez pas comme résidence principale, sont déjà grevés de très lourdes taxes

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Thierrylen-6009
Pimonaute
Inscription : 27-01-2012
Messages : 1

Re : Pour ou contre une taxe sur les revenus locatifs belge ?

libra a écrit :

thierrylen a écrit :
Si vous n'êtes pas capables de comprendre la différence entre une taxation des loyers sensu stricto  et la taxation immobilière en vigueur actuellement je ne peux rien pour vous sauf de vous conseiller de prendre quelques cours de fiscalité.

Une discussion sur le fonds serait me semble t-il plus intéressante qu'une discussion stérile sur une forme. A de rare execption près, tout propriétaire paie un impot. Qu'elle soit bleu, rouge verte, ... Peu importe. Pas bessoin d'un fiscaliste. Pas bessoin de cours de fiscalité.

Bien sûr mais savoir que cet impôt ne sera pas lié au revenu locatif est important pour pouvoir calculer correctement le rendement...

Sur le fond, grmff parlait d'une rendement moyen de 4% (net je suppose), je lui fais confiance! Cela dit je pense que le rendement en la matière est extrêmement variable selon le type de bien, sa localisation et sa catégorie.
Cela demande donc de bioen connaître le marché (au niveau local notamment) avant de se lancer.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 549

Re : Pour ou contre une taxe sur les revenus locatifs belge ?

Veuillez excuser la niaiseté de ma question, monsieur l'expert, mais... si vous ne prônez pas une taxation sur les loyers et si vous admettez la réalité d'une fiscalité déjà très lourde, quel est donc le but de votre question ?

Que je sache, un conseiller fiscal analyse et optimalise une situation existante sans débattre "pour ou contre".

Merci de bien vouloir préciser avec des mots simples ce que vous attendez des intervenants de ce forum, et en quoi vous n'êtes pas satisfait des réponses obtenues.

Vous donnez UN bien en location...  Non, je ne dis rien, restons sérieux.  wink

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 549

Re : Pour ou contre une taxe sur les revenus locatifs belge ?

thierrylen a écrit :

Bien sûr mais savoir que cet impôt ne sera pas lié au revenu locatif est important pour pouvoir calculer correctement le rendement...

Sur le fond, grmff parlait d'une rendement moyen de 4% (net je suppose), je lui fais confiance! Cela dit je pense que le rendement en la matière est extrêmement variable selon le type de bien, sa localisation et sa catégorie.
Cela demande donc de bioen connaître le marché (au niveau local notamment) avant de se lancer.

Tout impôt est et reste susceptible de modifications et d'adaptations.

Le rendement locatif est en effet fort variable avec le type de bien, sa localisation et sa catégorie. Les efforts et l'énergie nécessaires à la gestion sont aussi fort variables. Le marché est une chose. Votre situation personnelle et vos attentes, votre disponibilité, vos compétences en sont d'autres. Le profil de l'acheteur est plus important que le marché il me semble.

Mais les éventuelles modifications futures de la fiscalité ne me semblent pas un critère déterminant.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 951

Re : Pour ou contre une taxe sur les revenus locatifs belge ?

Mais légalement il est faux de dire que les loyers (pour les locations non commerciales) sont taxés puisqu'ils ne sont soumis à aucun impôt en tant que tels.

La différence: qu'un appartement soit loué ou que vous l'habitiez ou qu'il soit vide, vous avez payé les droits d'enrgistrement lors de son achat, vos héritiers payerons les droits de succession, vous serez taxés sur le revenu cadastral... Et pour un même appartement ces impôts ne varieront pas qu'il soit loué à 200 €/mois ou 10.000 €/mois.

C'est dans ce sens qu'il est clair (légalement et fiscalement) que les loyers ne sont pas taxés.

Votre interprétation des termes "taxation des loyers" est très restrictive... et erronée.

Qu'un appartement soit loué ou non, vous serez taxé différemment.
Vous pouvez échapper au revenu cadastral s'il n'est pas loué, et vous pouvez défalquer des revenus immobiliers à l'IPP (Revenu cadastral indexé majoré de 40%) selon que ce soit loué ou non aussi.

Par ailleurs, le mode de location (privée ou professionnelle) impactera le mode de taxation.

Donc, dire que le loyer n'est pas taxé est simplement faux. Sauf à dire que le RC et précomptes sont des impôts sur le capital, ce qui en ferait hurler de rire (ou pas) plus d'un...

Au dela de cela, il est vrai de dire que le prix exact de la location n'a pas d'influence sur la taxation réelle. Mais c'est vrai pour bien d'autres choses. Et ces impôts restent des impôts.

Vous avez beau me dire que la taxe sur la télévision est une taxe sur la possession d'un appareil de télévision, elle reste un impôt sur la télévision... Qu'on la regarde beaucoup ou peu, qu'elle soit petite et vieille ou géante et plate, la taxe sera la même. Mais elle restera une taxe sur l'utilisation de la télévision... Pas proportionnelle au réel avantage que le consommateur en retire. Mais cela ne change rien...

Il me semble donc que vous jouez sur les mots et sur les termes pour défendre un point de vue qui n'est pas défendable.

Outre ce jeu sur les mots, vous démontrez (erronnément selon moi) un point de vue. Mais vous n'en tirez pas de conclusion. Or, c'est aussi par les conclusions que l'on peut voir à quel point une démonstration est tordue... et vraie ou fausse.

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : Pour ou contre une taxe sur les revenus locatifs belge ?

J'adore la comparaison avec la tv car je cherchais une comparaison pour répondre.  Bravo Grmff.

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Pour ou contre une taxe sur les revenus locatifs belge ?

Sauf qu'ici c'est pire puisque la taxation est fonction de vos autres revenus...

Comme expliqué en long et en large, les RC de tous les immeubles n'étant pas votre résidence principale doivent être déclarés au code 106 (location résidentielle sans usage professionnel).
Le fisc indexe les RC (pas sur base de l'indice santé, qui sert à indexer les loyers, mais bien sur l'indice des prix à la consommation), multiple ensuite par 1, 4, et ajoute le montant ainsi obtenu à tous vos autres revenus pour obtenir le RIG (Revenu Imposable Globalement).

Donc pour ceux qui travaillent à temps plein, cela rentre souvent dans une tranche d'imposition supérieure à 40%...

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libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 945

Re : Pour ou contre une taxe sur les revenus locatifs belge ?

Panchito a écrit :

Donc pour ceux qui travaillent à temps plein, cela rentre souvent dans une tranche d'imposition supérieure à 40%...

L'immobilier, c'est pour les chomeurs et les minimexé.  kiss

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Thierrylen-6009
Pimonaute
Inscription : 27-01-2012
Messages : 1

Re : Pour ou contre une taxe sur les revenus locatifs belge ?

rexou a écrit :

Veuillez excuser la niaiseté de ma question, monsieur l'expert, mais... si vous ne prônez pas une taxation sur les loyers et si vous admettez la réalité d'une fiscalité déjà très lourde, quel est donc le but de votre question ?

Que je sache, un conseiller fiscal analyse et optimalise une situation existante sans débattre "pour ou contre".

Merci de bien vouloir préciser avec des mots simples ce que vous attendez des intervenants de ce forum, et en quoi vous n'êtes pas satisfait des réponses obtenues.
Vous donnez UN bien en location...  Non, je ne dis rien, restons sérieux.  wink

Et bien voilà la preuve qu'il faut vous acheter de grosses lunettes ou prendre la peine de lire attentivement avant d'intervenir.

En effet ce n'est pas moi qui ai posé la question, j'ai juste précisé quelques notions fiscales en réponse aux 1ères affirmations qui étaient imprécises légalement parlant.

Alors en effet soyons sérieux...

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Thierrylen-6009
Pimonaute
Inscription : 27-01-2012
Messages : 1

Re : Pour ou contre une taxe sur les revenus locatifs belge ?

grmff a écrit :

Citation :Mais légalement il est faux de dire que les loyers (pour les locations non commerciales) sont taxés puisqu'ils ne sont soumis à aucun impôt en tant que tels.

La différence: qu'un appartement soit loué ou que vous l'habitiez ou qu'il soit vide, vous avez payé les droits d'enrgistrement lors de son achat, vos héritiers payerons les droits de succession, vous serez taxés sur le revenu cadastral... Et pour un même appartement ces impôts ne varieront pas qu'il soit loué à 200 €/mois ou 10.000 €/mois.

C'est dans ce sens qu'il est clair (légalement et fiscalement) que les loyers ne sont pas taxés.
Votre interprétation des termes "taxation des loyers" est très restrictive... et erronée.

Qu'un appartement soit loué ou non, vous serez taxé différemment.
Vous pouvez échapper au revenu cadastral s'il n'est pas loué, et vous pouvez défalquer des revenus immobiliers à l'IPP (Revenu cadastral indexé majoré de 40%) selon que ce soit loué ou non aussi.

Je n'ai jamais dit le contraire mais ce n'est pas pour cela qu'il y a taxation des loyers. Pour être plus clair: la base imposable n'est pas constituée par les loyers perçus, donc fiscalement parlant les loyers ne sont pas taxés. Ce n'est pas restrictif c'est le champ légal! C'est tout ce que je voulais préciser, je ne vois même pas ce qui fait polémique...

grmff a écrit :

Par ailleurs, le mode de location (privée ou professionnelle) impactera le mode de taxation.

Ca je n'arrête pas de le répciser, je ne parle que de la location privée!

grmff a écrit :

Au dela de cela, il est vrai de dire que le prix exact de la location n'a pas d'influence sur la taxation réelle. Mais c'est vrai pour bien d'autres choses. Et ces impôts restent des impôts.

Et??? Oui il existe une taxation immobilière, ça aussi je n'arrête pas de le répéter, mais la base taxable n'est pas les loyers.

grmff a écrit :

Vous avez beau me dire que la taxe sur la télévision est une taxe sur la possession d'un appareil de télévision, elle reste un impôt sur la télévision... Qu'on la regarde beaucoup ou peu, qu'elle soit petite et vieille ou géante et plate, la taxe sera la même. Mais elle restera une taxe sur l'utilisation de la télévision... Pas proportionnelle au réel avantage que le consommateur en retire. Mais cela ne change rien...

Non justement, c'est bien une taxe sur la possession et non sur l'utilisation et cela change tout évidemment: le mode de calcul serait bien différent selon la base de taxation qui est retenue.

grmff a écrit :

Il me semble donc que vous jouez sur les mots et sur les termes pour défendre un point de vue qui n'est pas défendable.

Quel point de vue non défendable? Ce n'est pas moi qui suit à l'origine de ce fil (merci de lire avant d'intervenir), je souligne juste que les loyers ne sont pas taxés bien qu'il existe une taxation immobilière qui impacte le rendement locatif. La différence? Le mode de calcul de l'impôt évidemment et ses conséquences sur le marché, le rendement et l'imposition de chacun!

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Panchito-9340
Pimonaute
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Messages : 1

Re : Pour ou contre une taxe sur les revenus locatifs belge ?

Non justement, c'est bien une taxe sur la possession et non sur l'utilisation et cela change tout évidemment: le mode de calcul serait bien différent selon la base de taxation qui est retenue.

Vous n'avez toujours rien compris!! Ce n'est pas une taxe sur la possession puisque, pour votre résidence principale, vous ne devez rien déclarer du tout!!

Vous ne devez déclarer "que" les RC des biens que vous avez en plus de votre résidence principale...et que donc vous louez, n'est-ce pas??

Il est aussi clair que les RC, indexé sur base de l'indice des prix à la consommation et multipliés par 1,4 sont différents si vous louez un petit flat dans un immeuble de rapport ou une villa 4 façades de plus de 500m² dans les beaux quartiers!!

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Thierrylen-6009
Pimonaute
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Messages : 1

Re : Pour ou contre une taxe sur les revenus locatifs belge ?

Panchito a écrit :

Citation :Non justement, c'est bien une taxe sur la possession et non sur l'utilisation et cela change tout évidemment: le mode de calcul serait bien différent selon la base de taxation qui est retenue.

Vous n'avez toujours rien compris!! Ce n'est pas une taxe sur la possession puisque, pour votre résidence principale, vous ne devez rien déclarer du tout!!

Vous ne devez déclarer "que" les RC des biens que vous avez en plus de votre résidence principale...et que donc vous louez, n'est-ce pas??

Je répondais à l'exemple sur la télévision évidemment, ce serait bien de lire et d'essayer de comprendre avant de répondre n'importe quoi à côté de la plaque.

Panchito a écrit :

Il est aussi clair que les RC, indexé sur base de l'indice des prix à la consommation et multipliés par 1,4 sont différents si vous louez un petit flat dans un immeuble de rapport ou une villa 4 façades de plus de 500m² dans les beaux quartiers!!

Votre exemple démontre votre ignorance de la réalité du marché immobilier et des principes de base en matière fiscale. En effet ce que vous allez payer sur le RC indexé pour une maison "ancienne" peut être équivalent à un appartement récent. Les loyers perçus eux peuvent différer fortement. Cela démontre la déconnexion entre les loyers perçus et la taxation ce qui est logique puisque c'est le RC indexé qui sert de base taxable actuellement et non les loyers.

J'abandonne devant tant de lacunes sur des principes fiscaux fondamentaux. Je pense avoir en effet compris votre message récurrent: vous n'êtes pas ici pour débattre d'un sujet (quelle est la taxation en vigueur et quel est son impact sur le rendement locatif) mais bien pour crier haut et fort votre haine à toute taxation des loyers (peur pour vos petits sous sous, on a compris). Cela en devient ridicule vu que personne sur cette discussion n'a encore affirmé être pour une telle taxation.

Vu le niveau et la tournure de la discussion mon passage ici n'aura été qu'éphémère, je vous laisse à vos comptes d'apothicaire et à vos lamentations d'investisseurs trop taxés, trop drôle et un tant soit peu instructif sur la nature humaine...

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Panchito-9340
Pimonaute
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Re : Pour ou contre une taxe sur les revenus locatifs belge ?

Mais vous en êtes en fait sur ce forum pour défendre quelle cause?

Celle des investisseurs qui s'estiment injustement trop peu taxés??
Et qui souhaiteraient pouvoir contribuer d'avantage au comblement de la dette abyssale de la Belgique?

Je ne comprends pas du tout quel est votre but et où voulez-vous en venir?

Peut-être êtes-vous membre d'Anonymous??

Que recherchez-vous en fait??

Si vous êtes vraiment propriétaire bailleur comme vous prétendez l'être, abonnez-vous au SNP (Syndicat National des Propriétaires), et en lisant les colonnes du Cri, vous verrez à quel point la rage taxatoire sur les biens immobiliers fait couler de l'encre...

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rexou
Pimonaute non modérable
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Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 549

Re : Pour ou contre une taxe sur les revenus locatifs belge ?

Panchito a écrit :

Je ne comprends pas du tout quel est votre but et où voulez-vous en venir?

Peut-être êtes-vous membre d'Anonymous??

Que recherchez-vous en fait??

Moi non plus je ne comprends pas !
Mais grâce à monsieur, j'ai enfin compris que nous étions tous dans ce forum de pauvres ignares incapables de comprendre la pensée du maître et même de lire la prose dont il daigne nous gratifier.
Et je sais maintenant que les loyers ne sont pas taxés, fiscalement et légalement...
Merci monsieur l'expert !
Autre chose ???

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