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Assurance incendie copropriété

estevinc
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 17-07-2010
Messages : 123

Assurance incendie copropriété

Bonjour,

j'ai acheté un appartement dans une nouvelle co-propriété de 3 personnes.
Le bâtiment n'est pas assuré au nom de la co-propriété, les deux autres ayant pris une assurance qui couvre seulement leurs millièmes des communs. Mais comme nous sommes une co-pro actée chez le notaire, nous avons l'obligation de prendre une assurance en commun et non chacun de son côté. Du coup, moi personne ne veut m'assurer et les deux autres me bloquent pour prendre une assurance commune.

Ai-je le droit de les forcer à prendre cette assurance? Puis-je la prendre au nom de la copropriété et puis leur envoyer la facture?
Je rappelle qu'ils ne sont pas réellement en ordre non plus vu que selon la loi cette assurance doit être prise par la copro...

Merci pour votre réponse.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 303
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Re : Assurance incendie copropriété

L'ACP doit désigner un syndic et c'est au syndic, comme mandataire, à faire le nécessaire.

Espérons pour vous qu'il n'y ait pas de sinistre prochainement...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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estevinc
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 17-07-2010
Messages : 123

Re : Assurance incendie copropriété

Merci!
Mais quand il n'y a pas de syndicats professionnel, on fait quoi?

PIM a écrit :

L'ACP doit désigner un syndic et c'est au syndic, comme mandataire, à faire le nécessaire.

Espérons pour vous qu'il n'y ait pas de sinistre prochainement...

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 680
Site Web

Re : Assurance incendie copropriété

On convoque soi-même une assemblée générale avec comme point à l'ordre du jour:
1. nomination d'un syndic


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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estevinc
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 17-07-2010
Messages : 123

Re : Assurance incendie copropriété

Oui, je m'en doute, mais ils ne veulent pas prendre de syndic pro...
Je suis désignée comme gérante... Du coup cela m'habilite-t-il?

grmff a écrit :

On convoque soi-même une assemblée générale avec comme point à l'ordre du jour:
1. nomination d'un syndic

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Assurance incendie copropriété

La loi vous oblige à désigner un Syndic, qu'il soit professionnel on non.

Du coup cela m'habilite-t-il

Je dirais plutôt, vous devez en assumer l'entière responsabilité.
En tant que Syndic, vous avez également l'obligation légale, que vous soyez Syndic bénévole ou rémunéré, de prendre une RC Syndic, afin de couvrir vos responsabilités.

Imaginez qu'il y ait ce soir un incendie ou un dégâts des eaux et que l'on vous reproche en tant que Syndic, de ne pas avoir assuré votre copropriété?

Ceci constitue une faute grave!!

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estevinc
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 17-07-2010
Messages : 123

Re : Assurance incendie copropriété

Oups! Merci pour l'information! Je m'empresse alors de prendre ces deux assurances et ne fait plus attention aux blocages des autres.

Merci!

Panchito a écrit :

La loi vous oblige à désigner un Syndic, qu'il soit professionnel on non.Citation :Du coup cela m'habilite-t-il

Je dirais plutôt, vous devez en assumer l'entière responsabilité.
En tant que Syndic, vous avez également l'obligation légale, que vous soyez Syndic bénévole ou rémunéré, de prendre une RC Syndic, afin de couvrir vos responsabilités.

Imaginez qu'il y ait ce soir un incendie ou un dégâts des eaux et que l'on vous reproche en tant que Syndic, de ne pas avoir assuré votre copropriété?

Ceci constitue une faute grave!!

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dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 529

Re : Assurance incendie copropriété

estevinc a écrit :

Je m'empresse alors de prendre ces deux assurances et ne fait plus attention aux blocages des autres.

Veuillez à ne pas mettre les autre CP devant le faite accompli. Vous avez besoins au minimum de leur participation financière. Personnellement, je les informai par écrit, demanderai leurs des propositions, ... En cas de blocage, je me limiterai à des actes conservatoires prudents.

estevinc a écrit :

Je suis désignée comme gérante... Du coup cela m'habilite-t-il?

Votre désignation est-elle tacite ou une AG avec PV signé vous a nommé syndic de votre ACP ? Dans le premier cas vous n'être pas habilité a agir au nom de l'ACP.

Si aucune AG n'a désigné de syndic, vérifiez dans votre acte de base qui est le premier syndic. C'est à lui de convoquer l'AG et d'effectuer l'administration provisoire de l'ACP.

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estevinc
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 17-07-2010
Messages : 123

Re : Assurance incendie copropriété

En fait c'est une nouvelle co-propriété.
Nous avons fait une AG et ma désignation est stipulée dans le PV signé par tous.
Seulement, ils ne veulent pas dépenser d'argent et ne sont pas réellement d'accord pour l'assurance RC. Est-ce qu'on peut préciser dans une annexe que ma responsabilité ne peut en aucun cas être engagée étant donné le refus de payer une RC?

Je fais ça à titre bénévole parce que les autres ne se bougent pas, sur aucun point. Ils laissent tout couler sans se préoccuper des obligations. J'estime ne pas avoir en plus à payer de ma poche une chose ou l'autre.

C'est vrai que je dois avoir leur avis pour l'assurance incendie, mais on prend des risques depuis quelques mois et si cela brûle ils seraient encore capable de m'en tenir responsable alors que ce sont eux qui bloquent pour cette assurance... Du coup, je n'ai pas vraiment le choix...

Vive la co-propriété sans syndic pro! (ironique, biensure....)

Merci pour vos conseils!

dach a écrit :

estevinc a écrit :Je m'empresse alors de prendre ces deux assurances et ne fait plus attention aux blocages des autres.

Veuillez à ne pas mettre les autre CP devant le faite accompli. Vous avez besoins au minimum de leur participation financière. Personnellement, je les informai par écrit, demanderai leurs des propositions, ... En cas de blocage, je me limiterai à des actes conservatoires prudents.

estevinc a écrit :Je suis désignée comme gérante... Du coup cela m'habilite-t-il?

Votre désignation est-elle tacite ou une AG avec PV signé vous a nommé syndic de votre ACP ? Dans le premier cas vous n'être pas habilité a agir au nom de l'ACP.

Si aucune AG n'a désigné de syndic, vérifiez dans votre acte de base qui est le premier syndic. C'est à lui de convoquer l'AG et d'effectuer l'administration provisoire de l'ACP.

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Assurance incendie copropriété

Mais en tant que Syndic, vous devez lancer des appels des fonds pour couvrir toutes les charges communes!
Comment allez-vous faire quand tous ces fournisseurs vont vous envoyer leurs factures (mazout, service de nettoyage, entretien de la chaudière, réparations etc...)?

Souvent les syndics pro exigent de disposer d'un fonds de roulement permettant de supporter 5 mois de charges.

En tant que Syndic, vous devez ouvrir un compte au nom de la copropriété.

Vous disposez de combien sur ce compte??

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Assurance incendie copropriété

Le SNP organise très régulièrement des séries de formation pour devenir Syndic, je vous encourage à vous y inscrire ASAP!!

C'est un métier qui exige de très nombreuses compétences (juridiques, financières, techniques, ...) et cela ne s'improvise pas!

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estevinc
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 17-07-2010
Messages : 123

Re : Assurance incendie copropriété

Oui je sais bien! Et à chacun son métier d'ailleurs. Mais que faire quand les copro refusent de payer un syndic pro et ne se préoccupe pas d'être dans les règles pour gérer la copro, que faire? Ils sont plutôt partisans du  : "on laisse couler et le jour où il y a un problème on verra bien". Et moi plutôt à tout faire dans les règles....

Pour le compte, il sera ouvert la semaine prochaine et le maximum accepté est un total entre tous de 100 euros/mois... à 1200 euros/an on ne sait pas faire grand chose...

Que feriez-vous dans un cas désespéré comme le mien? Peut-on obliger de prendre un syndic pro? J'ai du supplier 3 mois pour faire l'AG, supplier 3 mois de plus pour l'assurnace incendie (qui n'est tjs pas en ordre), supplié pour le compte, ....etc!

Quelles solutions s'offrent à moi?

Panchito a écrit :

Le SNP organise très régulièrement des séries de formation pour devenir Syndic, je vous encourage à vous y inscrire ASAP!!

C'est un métier qui exige de très nombreuses compétences (juridiques, financières, techniques, ...) et cela ne s'improvise pas!

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Assurance incendie copropriété

Un Syndic pro demande souvent entre 15 et 25€/ appartement et par mois.

Maintenant, il est devenu pratiquement impossible d'en trouver qui accepte de prendre en charge des petites copropriétés de moins de 20 appartements car cela génère une charge de travail trop importante et n'est donc pas rentable.

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estevinc
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 17-07-2010
Messages : 123

Re : Assurance incendie copropriété

Oui, je sais! J'en ai trouvé un qui accepte pour un minimum de 150 euros/mois ce qui fait 75 euros pour moi et 37.5 pour les deux autres.... Mais même ça c'est trop...

Honnêtement, vous feriez quoi à ma place? Quelles sont les solutions?
Je précise que je n'ai aucune envie d'assumer cette gestion, et que j'ai proposé cela par dépit, pour ne pas me retrouver dans l'illégalité pour pas mal de choses...

Une idée? Un conseil?

Panchito a écrit :

Un Syndic pro demande souvent entre 15 et 25€/ appartement et par mois.

Maintenant, il est devenu pratiquement impossible d'en trouver qui accepte de prendre en charge des petites copropriétés de moins de 20 appartements car cela génère une charge de travail trop importante et n'est donc pas rentable.

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Assurance incendie copropriété

Pourquoi aussi avoir accepté cette charge de travail et surtout toutes ces responsabilités bénévolement?

Tout travail mérite salaire...

Vous acceptez "n'importe quoi" et puis vous venez vous plaindre...

C'est avant d'accepter qu'il fallait vous renseigner pour savoir à quoi vous vous engagiez...

Demain vous allez recevoir les factures de mazout (+/- 3000€ pour une cuve de 3000 litres), les factures d'eau, celles du jardinier, les factures d'éléctricité, les assurances, etc...

Tout cela à votre nom puisque vous êtes le Syndic...

Mais bon maintenant c'est trop tard, vous avez accepté ce rôle (bénévolement!) et cela a été acté officiellement.

Revendre? Et acheter un appartement dans une copropriété gérée par un Syndic pro?

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estevinc
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 17-07-2010
Messages : 123

Re : Assurance incendie copropriété

Bah si j'acceptais pas quoi?? Pas d'assurance incendie pendant deux ans? Voir plus, étant donné que cela fait un an que nous avons acheté et que personne ne s'est préoccupé de mettre les compteurs d'électricité à leur nom, personne n'a pensé à mettre cela aux normes, personne ne pense à rien, pas même un relevé de compteur des communs.... il y a déjà plus d'un an!!!!!!

Alors quoi? Je dois rester les bras croisés et attendre que ma maison brûle? Que je me prenne une amande pour non conformité de l'électricité? Attendre que mon toit s'effondre?
Sérieusement????

Je passe justement demain faire signer le PV par tous pour pouvoir prendre cette assurance. Si je le fais pas, quoi??? Qui sera responsable si la maison brûle?

Vous me dites que je suis coupable d'avoir accepté ce rôle, mais sincèrement quelle autre solution s'offre à moi??? Comme ce n'est pas signé, je peux faire autrement, mais simplement dites-moi comment?
On peut pas obliger de prendre un syndic pro, mais personne ne veut faire cette gérance.... Alors une fois de plus QUOI???? Que faire? Une solution concrète????????


Panchito a écrit :

Pourquoi aussi avoir accepté cette charge de travail et surtout toutes ces responsabilités bénévolement?

Tout travail mérite salaire...

Vous acceptez "n'importe quoi" et puis vous venez vous plaindre...

C'est avant d'accepter qu'il fallait vous renseigner pour savoir à quoi vous vous engagiez...

Demain vous allez recevoir les factures de mazout (+/- 3000€ pour une cuve de 3000 litres), les factures d'eau, celles du jardinier, les factures d'éléctricité, les assurances, etc...

Tout cela à votre nom puisque vous êtes le Syndic...

Mais bon maintenant c'est trop tard, vous avez accepté ce rôle (bénévolement!) et cela a été acté officiellement.

Revendre? Et acheter un appartement dans une copropriété gérée par un Syndic pro?

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estevinc
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 17-07-2010
Messages : 123

Re : Assurance incendie copropriété

A-t-on par exemple le droit de stipuler que la gérance se fait par dépit, et que de fait la responsabilité ne peut être engagée étant donné le refus de syndic pro et le refus d'assurance en RC?

C'est un peu farfelu, mais une fois de plus, si vous voyez des solutions, je suis preneuse (à part revendre, évidemment)!!!

estevinc a écrit :

Oui, je sais! J'en ai trouvé un qui accepte pour un minimum de 150 euros/mois ce qui fait 75 euros pour moi et 37.5 pour les deux autres.... Mais même ça c'est trop...

Honnêtement, vous feriez quoi à ma place? Quelles sont les solutions?
Je précise que je n'ai aucune envie d'assumer cette gestion, et que j'ai proposé cela par dépit, pour ne pas me retrouver dans l'illégalité pour pas mal de choses...

Une idée? Un conseil?

Panchito a écrit : Un Syndic pro demande souvent entre 15 et 25€/ appartement et par mois.

Maintenant, il est devenu pratiquement impossible d'en trouver qui accepte de prendre en charge des petites copropriétés de moins de 20 appartements car cela génère une charge de travail trop importante et n'est donc pas rentable.

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Assurance incendie copropriété

Vous ainsi que les 2 autres coproprétaires avez acheté un bien dans ce qu'on appelle une "copropriété forcée".

Par rapport à un bien où on est seul maître à bord, comme une maison individuelle, il y a des avantages et des inconvénients.

Nul n'est censé ignorer les lois. Il est donc exclu que vous vous comportiez tous les 3 n'importe comment dans une copropriété forcée.

La toute nouvelle loi sur la copropriété vous indique à tous les 3 vos droits et vos devoirs.

Lisez-là tous les 3.

Et si cela ne leur convient pas, pourquoi donc ont-ils été acheté un bien dans une copropriété forcée???

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Assurance incendie copropriété

Vous trouverez la nouvelle loi sur cet excellent site

ICI

Mofifications majeures

ici

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estevinc
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 17-07-2010
Messages : 123

Re : Assurance incendie copropriété

Oui, je me pose la même question.
Mais en gros quand on est face à un "je m'en foutiste" et un autre carrément limité mentalement, il n'y a pas de vraie solution.

Je connais cette loi, elle me dit bien mes obligations, mais rien par rapport aux choses à faire en cas de non respect des lois par les autres copro...

En gros, je n'ai pas d'autre solution que d'accepter cette responsabilité dont je ne veux pas, si je veux avoir une assurance incendie dans les semaines qui suivent (je dirais cette semaine, mais c'est illusoire...)

Panchito a écrit :

Vous ainsi que les 2 autres coproprétaires avez acheté un bien dans ce qu'on appelle une "copropriété forcée".

Par rapport à un bien où on est seul maître à bord, comme une maison individuelle, il y a des avantages et des inconvénients.

Nul n'est censé ignorer les lois. Il est donc exclu que vous vous comportiez tous les 3 n'importe comment dans une copropriété forcée.

La toute nouvelle loi sur la copropriété vous indique à tous les 3 vos droits et vos devoirs.

Lisez-là tous les 3.

Et si cela ne leur convient pas, pourquoi donc ont-ils été acheté un bien dans une copropriété forcée???

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