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Assurance incendie copropriété

estevinc
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 17-07-2010
Messages : 123

Assurance incendie copropriété

Bonjour,

j'ai acheté un appartement dans une nouvelle co-propriété de 3 personnes.
Le bâtiment n'est pas assuré au nom de la co-propriété, les deux autres ayant pris une assurance qui couvre seulement leurs millièmes des communs. Mais comme nous sommes une co-pro actée chez le notaire, nous avons l'obligation de prendre une assurance en commun et non chacun de son côté. Du coup, moi personne ne veut m'assurer et les deux autres me bloquent pour prendre une assurance commune.

Ai-je le droit de les forcer à prendre cette assurance? Puis-je la prendre au nom de la copropriété et puis leur envoyer la facture?
Je rappelle qu'ils ne sont pas réellement en ordre non plus vu que selon la loi cette assurance doit être prise par la copro...

Merci pour votre réponse.

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Assurance incendie copropriété

Convoquez une AG en respectant toutes les formes légales.
Mettez à l'ordre du jour tous ces points (Assurance, contrat de Syndic, enregistrement de la copropriété à la BCE, fixation bugdet annuel, appels de fonds provisionnels etc...)

Si le quorum n'est pas atteind, vous pouvez alors fixer une AGE (vérifiez bien les délais stipulés dans votre acte de base).

A ce moment, l'AGE, se tiendra abligatoirement, même si le quorum n'est pas atteind.

Actez les dédisions par écrit dans votre PV d'AG.

Mais si vous savez tout cela, pourquoi posez vous ces questions sur ce forum?

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estevinc
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
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Re : Assurance incendie copropriété

Parce que je voulais juste savoir si je pouvais obliger les CP à prendre un syndic pro en cas de non respect des règles...

Mais merci quand même pour les quelques éclaircissements et rappels.

Panchito a écrit :

Convoquez une AG en respectant toutes les formes légales.
Mettez à l'ordre du jour tous ces points (Assurance, contrat de Syndic, enregistrement de la copropriété à la BCE, fixation bugdet annuel, appels de fonds provisionnels etc...)

Si le quorum n'est pas atteind, vous pouvez alors fixer une AGE (vérifiez bien les délais stipulés dans votre acte de base).

A ce moment, l'AGE, se tiendra abligatoirement, même si le quorum n'est pas atteind.

Actez les dédisions par écrit dans votre PV d'AG.

Mais si vous savez tout cela, pourquoi posez vous ces questions sur ce forum?

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estevinc
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 17-07-2010
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Re : Assurance incendie copropriété

Et aussi si on peut limiter la responsabilité de la gérance quand elle se fait "faute de mieux".

estevinc a écrit :

Parce que je voulais juste savoir si je pouvais obliger les CP à prendre un syndic pro en cas de non respect des règles...

Mais merci quand même pour les quelques éclaircissements et rappels.

Panchito a écrit : Convoquez une AG en respectant toutes les formes légales.
Mettez à l'ordre du jour tous ces points (Assurance, contrat de Syndic, enregistrement de la copropriété à la BCE, fixation bugdet annuel, appels de fonds provisionnels etc...)

Si le quorum n'est pas atteind, vous pouvez alors fixer une AGE (vérifiez bien les délais stipulés dans votre acte de base).

A ce moment, l'AGE, se tiendra abligatoirement, même si le quorum n'est pas atteind.

Actez les dédisions par écrit dans votre PV d'AG.

Mais si vous savez tout cela, pourquoi posez vous ces questions sur ce forum?

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Assurance incendie copropriété

Non, les devoirs du Syndic sont stipulés formellement dans la nouvelle loi que vous dites connaître si bien...

La nouvelle loi, vise justement à une plus grande responsabilisation et professionalisme de la part du Syndic.

Sur base de vos PV d'AG, vous pourrez alors entamer un procès par rapport au(x) copropriétaire(s) qui n'honorerait pas vos factures d'appels de fonds en temps et heure, et en les majorant d'intérêts.

C'est un building nouvellement construit??

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Assurance incendie copropriété

Et aussi si on peut limiter la responsabilité de la gérance quand elle se fait "faute de mieux".

Si vous ne vous estimez pas être à la hauteur de cette tâche, convoquez une AGE (en respectant scrupuleusement les règles légales ainsi que celles de votre acte de base) avec un seul point à l'ordre du jour:
- Choix d'un nouveau Syndic

Et munissez-vous de 3 propostions de Syndics pros

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estevinc
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 17-07-2010
Messages : 123

Re : Assurance incendie copropriété

Panchito a écrit :

Non, les devoirs du Syndic sont stipulés formellement dans la nouvelle loi que vous dites connaître si bien...

La nouvelle loi, vise justement à une plus grande responsabilisation et professionalisme de la part du Sindic.

Sur base de vos PV d'AG, vous pourrez alors entamer un procès par rapport au(x) copropriétaire(s) qui n'honorerait pas vos factures d'appels de fonds en temps et heure, et en les majorant d'intérêts.

C'est un building nouvellement construit??


C'est gentil de répondre à mes questions, mais j'ai l'impression que vous prenez un malin plaisir à me casser! J'ai lu cette loi, mais ne suis pas juriste, il est normal que certaines choses restent floues!
Les forums me semblent servir à s'entre aider et non pas à se lancer des piques totalement inutile...

Sinon c'est une vieille maison de maitre délabrée...

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 779
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Re : Assurance incendie copropriété

estevinc a écrit :

Oui, je me pose la même question.
Mais en gros quand on est face à un "je m'en foutiste" et un autre carrément limité mentalement, il n'y a pas de vraie solution.

La nouvelle loi vous impose d'acter comme un copropriétaire responsable.
Le respect de l'autre en fait partie.


Cordialement,

Luc

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Assurance incendie copropriété

MAis vous vous évertuez à éliminer toutes les propositions que l'on vous fait.

Une seule chose semble vous intéresser: comment échapper à vos responsabilités?

Mais si vous n'aviez aucune expérience de ce que c'est qu'une copropriété forcée, pourquoi vous êtes vous portée comme candidat pour devenir Syndic??


Sinon c'est une vieille maison de maitre délabrée...

Oh là là, donc énormément de travaux à devoir effectuer pour mettre aux normes tout cela!!

Dans les copropriétés, il y des normes très sévères à respecter. le Syndic en est également responsable (électricité, éclairage de nuit, règlement des pompiers, issues de secours etc..)

Y-a't'il eu obtention d'un permis d'urbanisme pour modifier une maison unifamiliale en 3 appartements?

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 779
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Re : Assurance incendie copropriété

Panchito a écrit :

(...)
Y-a't'il eu obtention d'un permis d'urbanisme pour modifier une maison unifamiliale en 3 appartements?

Je crois que c'est la question primaire.
Sans cette réponse vous n'êtes même pas sûr de pouvoir être assuré.


Cordialement,

Luc

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estevinc
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 17-07-2010
Messages : 123

Re : Assurance incendie copropriété

Nonon, au contraire, je veux m'assurer d'être dans les règles.
Mais comme je vous ai dit, cela fait un an que je suis sans assurance, sans syndic, qu'il n'y a pas moyen de les faire bouger. J'ai remarqué que la seule solution pour pouvoir avoir cette assurance est de le faire sous le nom de la copro et que la seule solution gratuite (vu qu'ils ne veulent rien payer) était de me mettre comme gérante.

Maintenant, après nos échanges de mails, je me rend compte que cela comporte nettement plus de responsabilités que j'imaginais. Je savais qu'il y en avait, mais pas à ce point là (oui, là j'ai été ignorante, je l'admet).
Alors oui, j'essaye de savoir comment faire légalement et rapidement pour que cette responsabilité ne soit pas mienne et comment faire pour être assurée très rapidement. Régler cela devant un juge ne me semble pas la solution la plus rapide.

Pour rappel ma gérance n'est pas réellement actée car tout se fait à la olé olé avec eux. Donc ça a été décidé il y a deux jours par téléphone et ce sera signé demain ou lundi. Donc ça peut encore changer.

Et oui! Énormément de travaux, notamment toiture, cheminées qui s'effondrent, ...Etc. Les autres ont acheté sans un franc et n'ont pas prévu tout cela dans les dépenses.
Vous me direz : pourquoi avoir acheté avec eux?? Mais je suis la première à avoir acheté le bien, qui était avant en unifamiliale.
Et oui, évidemment il y a l'autorisation d'urbanisme! Et heureusement!

Panchito a écrit :

MAis vous vous évertuez à éliminer toutes les propositions que l'on vous fait.

Une seule chose semble vous intéresser: comment échapper à vos responsabilités?

Mais si vous n'aviez aucune expérience de ce que c'est qu'une copropriété forcée, pourquoi vous êtes vous portée comme candidat pour devenir Syndic??


Citation :Sinon c'est une vieille maison de maitre délabrée...

Oh là là, donc énormément de travaux à devoir effectuer pour mettre aux normes tout cela!!

Dans les copropriétés, il y des normes très sévères à respecter. le Syndic en est également responsable (électricité, éclairage de nuit, règlement des pompiers, issues de secours etc..)

Y-a't'il eu obtention d'un permis d'urbanisme pour modifier une maison unifamiliale en 3 appartements?

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 868

Re : Assurance incendie copropriété

estevinc a écrit

Oui, je sais! J'en ai trouvé un qui accepte pour un minimum de 150 euros/mois ce qui fait 75 euros pour moi et 37.5 pour les deux autres.... Mais même ça c'est trop...

Bien sûr que c'est de trop. Dans une copro. si petite que la vôtre, il faut trouver un CP pour faire le boulot, comme vous. Et les autres doivent accepter de respecter la loi sur la copropriété.

Panchito vous a donné le lien vers la loi, imprimez-le et en réunion, à trois, lisez-la et faites comprendre aux deux autres, qu'il n'y a pas de place pour déroger à cette loi.

Si je comprends bien, vous avez 50% des quotités dans l'immeuble ?
Chaudière commune ou individuelle ?

Vous avez été nommée syndic donc vous avez la responsabilité de faire fonctionner la copropriété et donc de demander des avances de fonds pour faire face aux factures et d'appliquer des indemnités de retard en cas de non paiement.
Que dit votre acte de base au sujet des indemnités en cas de retard de paiement ?

N'oubliez pas que vous êtes obligée de vous assurer en RC. La prime est à charge de tous en fonction des quotités de chacun.

Et si vous en avez trop marre, menacez les autres que vous ne voulez plus être syndic et que la copropriété sera alors gérée par un syndic professionnel qui leur coutera à chacun 37,5€ par mois (il y a obligation d'avoir un syndic pour l'immeuble).

Mais, apprendre la mission de syndic ne se fait pas du jour au lendemain et c'est petit à petit que vous connaîtrez toutes les ficelles du métier et pour cela, lisez les anciens sujets de cet excellent forum, vous en apprendrez beaucoup.


bada

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Assurance incendie copropriété

Vous me direz : pourquoi avoir acheté avec eux?? Mais je suis la première à avoir acheté le bien, qui était avant en unifamiliale.

Donc vous avez un acte de base et un règlement d'ordre intérieur.

En tant que Syndic, apprenez-les par coeur et faites les respecter.

Pour rappel ma gérance n'est pas réellement actée car tout se fait à la olé olé avec eux. Donc ça a été décidé il y a deux jours par téléphone et ce sera signé demain ou lundi. Donc ça peut encore changer.

Jamais de la vie!!

Comme vous le retrouverez dans une de mes multiples propositions, en tant que Syndic, vous DEVEZ convoquer une AG dans les formes légales (par envoi recommandé) en respectant scrupuleusement votre acte de base.

En tant que Syndic, vous devez acter les décisions prises dans un PV officiel.

Vous dites vouloir tout faire dans les règles...mais j'ai de plus en plus l'impression que vous ne les connaissez pas!

Convoquez votre AG chez vous ou au café du coin, et notez scrupuleusement les votes en fonction des quotités.

Vous savez au moins quelle type de décisions nécessitent l'unanimité, 50%, 3/4??

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Assurance incendie copropriété

Vous dites avoir été la première à acheter et être restée seule copropréitaire pendant 1 an?

Mais les 2 autres "appartements" appartenaient alors encore à l'ancien propriétaire unique de cette maison de maître?

Dès que la copropriété est"née", il devait organiser une AG pour élire un Syndic. C'est la loi!!

Comment tout cela est-il possible?
Vous avez acheté un chat dans un sac? C'était à ce point bradé que vous avez sauté sur l'occasion sans vous renseigner?

D'autrepart si l'électricité n'était pas aux normes, vous en tant qu'acheteur avez aussi l'obligation de vous mettre en ordre dans les 18 mois et de produire l'attestation le prouvant.

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estevinc
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 17-07-2010
Messages : 123

Re : Assurance incendie copropriété

Non l'autre a acheté deux semaines après moi et puis me disait vouloir attendre l'arrivée de l'autre qui a trainé pendant 6 mois. Oui, je sais que c'est la loi, mais il ne voulait pas faire d'AG tant que le nouveau co-proprio n'était pas là (je sais que l'ancien était forcément encore proprio mais bon... Je pensais remettre ça dans les mains d'un professionnel mais une fois de plus j'ai été bloquée.

Et oui, l'appart était vraiment pas cher et j'ai sauté sur l'occaz pensant pouvoir être tranquille en prenant un professionnel.

Pour précisions l'ancien proprio était tout aussi farfelu....

Et oui, je sais ,il ne me reste que 5 mois pour l’électricité des communs...

Et non, je ne sais même pas quels types de décision demande 50%, 3/4, etc. Je l'ai lu quelque part, mais je ne les connais pas par coeur.


Et je précise encore une millième fois que je n'accepte pas la gérance parce que je trouve cela glorifiant et agréable (j'ai d'autres chats à fouetter), mais parce que personne ne veut le faire et ne veut de syndic pro! Ne me jugez pas, j'essaye juste de faire rentrer tout ça dans les règles avec le peu de connaissance que j'ai en la matière...

Mais effectivement, je vais convoquer une nouvelle AG et précisez le tout avec documents à l'appui
/

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Assurance incendie copropriété

Comme vous connaissez la nouvelle loi par coeur, il est peut être inutile que je vous le rappelle, mais vous devez convoquer l'AG par recommandé.

Sauf évidemment, si vous avez pris la précaution préalable d'envoyer un courrier avec talon-réponse aux copropriétaires, leur demandant leur accord, pour éviter des frais, de pouvoir convoquer dorénavnt l'AG par courrier simple à leur domicile.

Cette convocation par recommandé doit se faire obligatoirement (voir votre acte de base) dans les délais impartis (càd souvent un délai de minimum 10 jours calendrier).

Parfois l'acte de base stipule même la date de l'AG statutaire annuelle (ex: le 1er mercredi du mois de juin).

Vous mettez ensuite à l'ordre du jour un seul point:
- Choix d'un nouveau Syndic.

Et vous venez avec 3 propositions de Syndics pros


C'est la seule manière de vous en sortir légalement...et d'éviter de fameux déboires financiers et judiciaires

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Panchito-9340
Pimonaute
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Re : Assurance incendie copropriété

Mais je n'arrive toujours pas à comprendre comment une telle situation ait pu se présenter...

Quand vous avez acheté, vous intérêts étaient bien représentés par votre propre notaire? Le bien était déjà transformé en copropriété et donc votre notaire ne s'est pas inquiété de savoir quel était le Syndic?

Votre notaire avait aussi l'obligation de demander au syndic de l'époque, les 3 derniers PV d'AG, de manière à ce que vous sachiez avant d'acheter si des travaux de rénovation devaient être entamés et pour quels budgets.
Le Syndic de l'époque devait aussi vous fournir au moins le dernier relevé de charges.

Votre notaire ne vous a-t'il pas mis en garde devant l'absence de tous ces documents??

Il y a des bonnes occasions qu'on met toute une vie à payer. On dit souvent ne pas avoir les moyens d'acheter bon marché...

C'est au moment où l'on devient propriéraire que les "vrais" frais commencent...

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estevinc
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 17-07-2010
Messages : 123

Re : Assurance incendie copropriété

Et non, on ne m'a pas prévenue de tout cela...


Ce genre de situation peut arriver à l'achat d'un premier appartement, quand on se retrouve devant un notaire - personne en qui on a confiance, vu qu'on ne connait rien....- mais que ce dernier ne vous informe de rien.

Oui, je vais convoquer une A/G et y aller avec des propositions de syndic pro.

Merci pour vos infos...

Panchito a écrit :

Mais je n'arrive toujours pas à comprendre comment une telle situation ait pu se présenter...

Quand vous avez acheté, vous intérêts étaient bien représentés par votre propre notaire? Le bien était déjà transformé en copropriété et donc votre notaire ne s'est pas inquitié de savoir quel était le Syndic?

Votre notaire avait aussi l'obligation de demander au syndic de l'époque, les 3 derniers PV d'AG, de manière à ce que vous sachiez avant d'acheter si des travaux de rénovation devaient être entamés et pour quels budget.

Votre notaire ne vous a-t'il pas mis en garde??

Il y des bonnes occasions, qu'on met toute une vie à payer.

C'est au moment où l'on devient propriéraire que les "vrais" frais commencent...

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Panchito-9340
Pimonaute
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Re : Assurance incendie copropriété

Et votre notaire à vous n'a pas veillé à défendre vos intérêts?

Ou vous n'avez pas jugé utile de le faire intervenir?

En faisant confiance au notaire du vendeur?? Mais ce n'est pas lui évidemment qui va vous mettre en garde. Si vous ne lui posez pas de questions, il est effectivement très heureux de pouvoir conclure si vite l'affaire pour son client (le vendeur)!

Pour votre info, qu'il y ait un ou 2 notaires ne coûte pas plus cher.
Si le vendeur et l'acheteur se font accompagner de leur propre notaire, ils doivent se partager les honoraires.

Vous aviez donc tout intérêt à prendre le vôtre, surtout si vous étiez sans expérience et que c'était votre tout 1er achat.

Acheter un bien immobilier est l'une des décisions les plus importantes que l'on puisse prendre dans la vie!

Vous ne connaissiez pas PIM à l'époque?

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estevinc
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 17-07-2010
Messages : 123

Re : Assurance incendie copropriété

Et non, malheureusement je n'ai pas pensé à demander sur des forums. J'ai demandé des avis à gauche à droite et nous avons pris le même notaire!!
Je suis encore assez "jeune" et sûrement naive bah voilà.... ça m'apprendra pour la prochaine fois...
Maintenant il ne me reste plus qu'à m'appuyer sur la loi et de gérer cela en bonne et due forme... Et les obliger à respecter!

Panchito a écrit :

Et votre notaire à vous n'a pas veillé à défendre vos intérêts?

Ou vous n'avez pas jugé utile de le faire intervenir? En faisant confiance au notaire du vendeur?? Mais ce n'est pas lui évidemment qui va vous mettre en garde. Si vous ne lui posez pas de questions, il est effectivement très heureux de pouvoir conclure si vite l'affaire pour son client (le vendeur)!

Pour votre info, qu'il y ait un ou 2 notaires ne coûte pas plus cher.
Si le vendeur et l'acheteur se font accompagner de leur propre notaire, ils doivent se partager les honoraires.

Vous aviez donc tout intérêt à prendre le vôtre, surtout si vous étiez sans expérience et que c'était votre tout 1er achat.

Acheter un bien immobilier est l'une des décisions les plus importantes que l'on puisse prendre dans la vie!

Vous ne connaissiez pas PIM à l'époque?

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estevinc
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
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Messages : 123

Re : Assurance incendie copropriété

Et puis surtout, je pensais qu'un notaire était quelqu'un de neutre....

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