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Répartition des frais d'organisation d’assemblée générale

Basilia
Pimonaute assidu
Inscription : 22-06-2012
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Répartition des frais d'organisation d’assemblée générale

Il arrive très souvent que les assemblées générales des moyennes et grandes copropriétés se tiennent dans une salle louée dans un hôtel ou une arrière-salle d’un café/restaurant. Dans ce dernier cas, la plupart du temps ce sont les boissons que l’on consomme alors qui paient la location de la salle.
Comment faut-il répartir ces frais entre les différents copropriétaires ?
En effet, tous les participants ne boivent pas la même chose (p.ex. un soda ou un café n’a pas la même valeur qu’une bière trappiste ou un verre de whisky) et tous ne boivent pas non plus la même quantité. Le tenancier ou le barman lui ne fait pas la différence et met tout sur le même compte.
Est-ce normal que des serveurs viennent pendant la réunion prendre des commandes et servir ?
A partir de quel montant aussi cette addition devient-elle  inacceptable ?
Les propriétaires qui n’étaient pas présents contribuent-ils aussi ?
Merci d’avance pour les conseils avisés

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Répartition des frais d'organisation d’assemblée générale

Francis a écrit :

... si une AG me coute 10 € et permet que l'ACP fonctionne correctement, je suis pour à 1.000 % .
...
Une AG n'est pas une beuverie mais je ne vois pas de raison d'nterdir les consommations, alcolisées ou non, et dans certaines limites.

dix.gif


Pour la petite histoire, je suis CP au sein d'un petit immeuble dans lequel je possède 4 appartements, soit 300 millièmes sur une douzaine de CP. Je viens seul à chaque réunion et il ne me viendrait pas à l'esprit de mégoter sur les boissons proposées aux participants. Trois tournées proposées au cours d'une AG n'a rien d'excessif.

Ces réunions durent souvent au moins trois heures, parfois quatre, voire cinq... Et vous voudriez n'y proposer que de l'eau ? J'ai assisté à deux ou trois réunions de ce type... Pitoyable !


rexou

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PIM
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Re : Répartition des frais d'organisation d’assemblée générale

bada a écrit :

Saxo a écrit

Citation :

L'inscription d'un point à l'ordre du jour ne requière pas l’obtention de 20% des quotités.

Effectivement: cette règle d'un cinquième (20 %) est utile pour l'organisation d'une assemblée générale à la requête des dits 20 %.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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bada
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Re : Répartition des frais d'organisation d’assemblée générale

Rexou a écrit

Ces réunions durent souvent au moins trois heures, parfois quatre, voire cinq... Et vous voudriez n'y proposer que de l'eau ? J'ai assisté à deux ou trois réunions de ce type... Pitoyable !

Attention, il y en a qui sont bourrés avec 2 bières et ensuite le débat s'anime (de trop) et risque de déraper.
En entreprise, je participais à des réunions de 4 à 7 heures...à l'eau, au coca, au café etc...jamais de boisson alcoolisée.


bada

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Baxter
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Re : Répartition des frais d'organisation d’assemblée générale

Entrée de ma salle de réunion:

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rexou
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Re : Répartition des frais d'organisation d’assemblée générale

bada a écrit :

Attention, il y en a qui sont bourrés avec 2 bières et ensuite le débat s'anime (de trop) et risque de déraper.
En entreprise, je participais à des réunions de 4 à 7 heures...à l'eau, au coca, au café etc...jamais de boisson alcoolisée.

Bien sur ! Mais perso, je n'ai jamais constaté de dérapage... Une tournée durant la première demi heure, la suivante une bonne heure plus tard, et la dernière en fin de réunion. Et il n'est obligatoire ni de commander, ni de consommer de l'alcool.

Le contexte est différent en entreprise. Les AG se tiennent souvent en soirée, et la plupart des participants se connaissent, se côtoient ou se croisent régulièrement ou non et au delà de certaines tensions inévitables, l'ambiance est généralement conviviale.


rexou

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panchito
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Re : Répartition des frais d'organisation d’assemblée générale

Et puis les réunions en entreprise réunissent des employés ayant des relations hiérarchiques, et où, bien évidemment l'acool est proscrite.

Une AG, réunit des copropriétaires, ou des actionnaires.

C'est fondamentalement différent...

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Basilia
Pimonaute assidu
Inscription : 22-06-2012
Messages : 35

Re : Répartition des frais d'organisation d’assemblée générale

Je pense que c’est Saxo qui a raison. Une AG est une réunion de travail et pas une réunion d’agrément ou « de copains qui se réunissent une fois par an ». Professionnellement je n’ai encore jamais participé ou assisté à une réunion de travail ou l’on servait des boissons alcoolisées. Pendant la pause les participants peuvent boire un café, de l’eau ou une limonade. Pendant la réunion aucune boisson n’est servie : on travaille.
Je pense aussi que Rexou se trompe quand il écrit : « 600 euros pour 60 CP, cela fait 10 euros annuels par CP. C'est vraiment trop cher ??? » En effet, chaque CP ne paie pas 10 €, puisque la répartition de ces 600 € se fait d’après les quotités que chacun possède dans l’immeuble.
Exemple :
A possède 90 quotités sur 10.000… il a bu trois whisky et un café : il paiera 5,4 €
B possède 160 quotités sur 10.000 …il a bu deux pils et un coca : il paiera 9, 6 €
C possède 200 quotités sur 10.000 … il a bu un verre d’eau et un café : il paiera 12 €
Pour quelle raison C doit-il payer les boissons consommées par A ? Où est son intérêt ? Alors oui, 600 € pour une telle réunion de travail, c’est une dépense qui est chère et inutile. Pour ceux qui sont dans la situation de A par contre, je comprends que pour eux « c’est une petite sortie pas chère ». Et évidemment ceux-là ne seront peut-être pas d’accord de changer les habitudes, bien que … tout dépends aussi des explications que les CP reçoivent du syndic, puisqu’il faudrait aussi tenir compte de ces habitudes à lui, d’après Rexou.
Quant au délire de la bouteille de champagne … je dois avouer que j’ai déjà sérieusement envisagé d’en commander une, vue la tournure que certaines de ces AG prennent …

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Répartition des frais d'organisation d’assemblée générale

@ Basilia :

Oui, une AG est une réunion de travail. Pas une réunion professionnelle, mais une réunion conviviale entre personnes qui se côtoient plus ou moins durant l'année.

En écrivant que 600 euros pour 60 CP font 10 euros par CP, je ne me trompe pas. Je fais une moyenne ! J'écrivais d'ailleurs à 15h21 :

Pour la petite histoire, je suis CP au sein d'un petit immeuble dans lequel je possède 4 appartements, soit 300 millièmes sur une douzaine de CP. Je viens seul à chaque réunion et il ne me viendrait pas à l'esprit de mégoter sur les boissons proposées aux participants. Trois tournées proposées au cours d'une AG n'a rien d'excessif.

Vos calculs ont un côté mesquin que je trouve affligeant. Et à ma connaissance, les alcools forts ne sont généralement pas proposés, pas plus que le champagne.

Et ne pas tenir compte du syndic, alors que c'est lui l'organisateur de la réunion, c'est faire bien peu de cas de la réalité !

Avant de mettre tout le monde au pain sec et à l'eau, il faut obtenir une majorité ! C'est pas gagné ! Et franchement, il existe des sujets de débat plus sérieux, non ?


rexou

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Répartition des frais d'organisation d’assemblée générale

J'ai organisé des AG dans des salles payantes, et on se retrouvait au bar après. Cela permettait de créer des liens entre propriétaires-investisseurs qui ne se voyaient qu'un ou deux fois par an. Et cela facilitait la discussion l'année suivante.

J'ai organisé aussi des réunions dans des salles gratuites avec consommation. Deux ou trois boissons sur une telle soirée, ce n'est vraiment pas trop.

Et le fait que ceux qui ont eu le courage de se déplacer boivent sur le compte de ceux qui ne se déplaçaient pas ne choquait aucune des personnes présentes. Généralement, la première boisson était un soft.

600€ pour une AG de 60 personnes, cela n'a rien d'excessif.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Répartition des frais d'organisation d’assemblée générale

Et le fait que ceux qui ont eu le courage de se déplacer boivent sur le compte de ceux qui ne se déplaçaient pas ne choquait aucune des personnes présentes.

Entièrement d'accord avec vous.

Les absents ont toujours tort.

En outre, je n'ai jamais compris pourquoi certaines personnes investissent parfois qlq centaines de milliers d'€ dans un appartement et puis s'en désintéressent au point d'être absent sans même se soucier de donner procuration...

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Répartition des frais d'organisation d’assemblée générale

grmff a écrit :

...  Deux ou trois boissons sur une telle soirée, ce n'est vraiment pas trop.

Et le fait que ceux qui ont eu le courage de se déplacer boivent sur le compte de ceux qui ne se déplaçaient pas ne choquait aucune des personnes présentes. Généralement, la première boisson était un soft.

600€ pour une AG de 60 personnes, cela n'a rien d'excessif.

dix.gif

Enfin un peu de bon sens ! Je commençais à désespérer !!!

Les personnes qui se déplacent font l'effort de participer activement à la vie de leur ACP et en outre, évitent les frais d'une nouvelle réunion en atteignant le quota nécessaire. Ne pas se déplacer et réchigner à participer financièrement, c'est franchement déplacé.


rexou

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Saxo
Pimonaute intarissable
Inscription : 16-08-2005
Messages : 673

Re : Répartition des frais d'organisation d’assemblée générale

De toute façon, la comptabilité à la bonne franquette c'est définitivement fini aujourd'hui (voir AR).

La classe 616 (frais d'administration et de gestion) précise :

6161: FRAIS REUNIONS

61610 : UTILISATION salles de réunion
61611 : CONSOMMATIONS réunions


Le syndic qui aura des frais d'administration et de gestion énormes sera vite épinglé.

Voir 613 : HONORAIRES etc.

61300 : honoraires syndics
61301 : honoraires avocats
61302 : honoraires architectes/ingénieurs
61303 : honoraires experts
61304 : honoraires commissaire externe aux comptes
61305 : autres honoraires

+ frais de déplacements etc. au 6131.

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Basilia
Pimonaute assidu
Inscription : 22-06-2012
Messages : 35

Re : Répartition des frais d'organisation d’assemblée générale

Saxo a écrit :

De toute façon, la comptabilité à la bonne franquette c'est définitivement fini aujourd'hui (voir AR).

Je l'espère bien et à l’attention des amateurs de réception, je tiens encore à rajouter ce qui suit :

Jusqu’à présent, j’ai toujours fait l’effort de me déplacer et de participer à toutes les AG et en cotisant pour le pot de certains CP !

Les serveurs qui passent prendre les commandes pendant que la réunion se déroule ne proposent rien du tout, ils demandent simplement ce que l’on veut boire et chaque CP commande ce qu’il veut. D’ailleurs sur les tables (pour ceux qui sont venus assez tôt pour avoir une place assise à une table), il n’y a pas de carte de boissons et les prix ne sont affichés nulle part.

Calculs mesquins dites-vous ? 600 € ou plus de 24.000 anciens FB n'est que petite somme ? Cela dépends pour qui sans doute ... Peut-être qu’il existe encore des CP qui ne sont pas investisseurs, mais simplement CP parce qu’ils ont besoin d’un logement ? Et donc, à ces 600 € pour boissons consommées lors d’une AG, il faut y ajouter :

-les frais d’envoi des convocations (par recommandée : € 4,90 l’envoi + le prix du timbre qui peut varier selon le type et le poids de l’enveloppe ) ;

-frais de photocopies (et il n’est pas rare que le syndic vous demande 1 € la feuille copiée) Si le syndic fait son travail correctement on en arrive très vite à 20 pages par CP… également à répartir selon les quotités de chacun… Dans l’exemple donné A déboursera donc € 10,8 et C déboursera € 24 ;

-dans certains cas on pourrait encore ajouter à ces frais la location de matériel, projecteur, micro, amplificateur, ….

Quoi qu’il en soit dans cet exemple C déboursera déjà plus de € 36 pour une AG. C ne paie pas une moyenne, mais bien d’après les quotités qu’il détient !

Au décompte annuel des charges s’ajoutent encore en plus plusieurs autres « petits » montants du même ordre, pour différents services et prestations, qui là aussi sont parfois assez sujet à discussion . A la fin on se retrouve même parfois à payer des charges « comme un loyer » … mais évidemment cela n’est pas le problème du CP-investisseur, puisque c’est son locataire qui paie les charges.

Aussi, depuis quand ne pourrait-on plus donner son avis si on trouve que certaines choses coûtent trop cher ou que la répartition de certains frais se fait de façon injuste ? Je pense qu’il n’y a rien de mal ou de mesquin à dire que cela ne plait pas de « payer des verres » à des personnes que l’on ne connait pas ou qui ne vous sont pas spécialement sympathiques. Cela arrive à tout le monde, mais la plupart des gens n’osent pas le dire, de peur de se faire montrer du doigt par certains et de se faire accuser de mesquin et de mégoteur.

En organisant des réunions de cette façon, le syndic a tôt fait de faire taire le CP qui pose des questions embarrassantes.
Une copropriété qui fonctionne bien n’a pas besoin d’être mise en « bonne condition » Et si certains CP-investisseurs veulent créer des liens entre eux ou autres CP et sympathisent en buvant un verre ensemble, je n’ai rien contre, mais qu’ils le fassent alors après la réunion sur leur propre compte et non sur le compte de la copropriété !

Pouvez-vous encore me dire où il est écrit qu’une réunion de travail est par défaut « conviviale » et qu’il est d’usage courant que l’on consomme alors des boissons ? Tout comme boire et conduire ne vont pas ensemble, boire et travailler ne vont également pas ensemble. Je maintiens, après avoir ingurgité deux ou trois trappistes, on a plus les idées assez claires pour prendre des décisions importantes, à moins que l’on soit alcoolique et qu’on a besoin d’alcool pour fonctionner normalement.

J’espère encore n’être pas la seule à avoir cet avis là.

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rexou
Pimonaute non modérable
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Messages : 6 337

Re : Répartition des frais d'organisation d’assemblée générale

- Vous avez toujours fait l'effort de vous déplacer pour les réunions, mais vous estimez que les absents ne devraient pas payer leur participation ? Surprenant !

- Les serveurs demandent en effet ce que les gens veulent boire... mais le choix n'est pas illimité pour autant ! Je ne vois pas ce qui vous pose problème.

- 600 euros... pour 60 CP, ce n'est pas un montant astronomique !

- Les frais d'envoi de recommandé : faux ! Vous pouvez signer un document autorisant votre syndic à vous convoquer aux AG par courrier ordinaire.

- Les frais de timbre, de photocopie, de micro ou de projecteur... Cela vous semble anormal ?

Vous avez bien sur le droit d'émettre votre avis. Ici ou lors d'une AG (si vous avez fait porter ce point à l'ordre du jour). Je ne partage pas votre avis, et c'est aussi mon droit de l'exprimer. Si vous souhaitez partir en croisade dans votre ACP pour bannir les boissons lors des AG, vous le pouvez... Et si une majorité suit votre raisonnement et adopte votre position, revenez nous le dire surtout !!!

Pour terminer, je ne regrette pas de ne pas être CP dans votre immeuble...  lol


rexou

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Saxo
Pimonaute intarissable
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Re : Répartition des frais d'organisation d’assemblée générale

rexou a écrit :

-- Les frais d'envoi de recommandé : faux ! Vous pouvez signer un document autorisant votre syndic à vous convoquer aux AG par courrier ordinaire.

Et bien vous vous trompez, au moins légalement sur ce point-là parce que votre parlement a adopté une loi qui dit:

Les frais administratifs afférents à la convocation à l’assemblée générale sont à charge de l’association des copropriétaires.”;

évidemment, un pensionné rentier ne voit tout ça pas comme un actif qui doit ramer, dans la crise, pour survivre.

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Basilia
Pimonaute assidu
Inscription : 22-06-2012
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Re : Répartition des frais d'organisation d’assemblée générale

rexou a écrit :

- Vous avez toujours fait l'effort de vous déplacer pour les réunions, mais vous estimez que les absents ne devraient pas payer leur participation ? Surprenant !

Je pense qu’ici on peut parler de malhonnêteté intellectuelle : Je n’ai jamais dit que j’estime que les absents ne devraient pas payer leur participation aux frais de l’assemblée générale. Je n’ai fait que poser la question : « Les propriétaires qui n’étaient pas présents contribuent-ils aussi ? » Poser une question ou émettre un avis, ce n’est pas la même chose !

Mais apparemment, la question des € 600 pour boissons consommés et leur répartition est un sujet qui fâche beaucoup certains. Ne peuvent-ils pas rester deux ou trois heures sans boire des boissons alcoolisées ?

Je suivrais en tous cas le conseil de PIM : je vais demander au syndic de porter ce point à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale ….

Malheureusement, comme c’est le syndic qui organise ce genre de réunions, cela ne lui fera certainement pas plaisir et je crains qu’il va se rebiffer et qu’il aura la même réaction que « les amateurs de réception » sur ce forum.
Toutefois, puisque c’est l’assemblée générale qui décide en final on peut toujours essayer et espérer qu’il n’y a aura pas trop d’investisseurs qui veulent créer des liens entre eux en buvant un petit coup (ah, que c’est agréable….) sur le compte de la copropriété….

et tant pis si certains sont contents de ne pas m’avoir comme CP

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Saxo
Pimonaute intarissable
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Re : Répartition des frais d'organisation d’assemblée générale

Basilia a écrit :

Ne peuvent-ils pas rester deux ou trois heures sans boire des boissons alcoolisées ?

Si votre AG dure 2 ou 3 heures, c'est déjà qu'elle est mal organisée (par votre syndic).

La nouvelle loi (de 2010) impose de fournir tous les documents avant l'AG ou alors de dire où ils sont.

On va à une AG non pas pour discuter (comment pourrait-on discuter avec 60 personnes, surtout si dans la masse il y a des grosses têtes machistes, qui veulent toujours avoir raison, jusqu'au bout, coûte que coûte) mais pour décider.

On doit donc avoir son avis avant la réunion.

D'ailleurs, aussi, la loi prévoit que le procès-verbal de la réunion est un procès-verbal de décision signé séance tenante.

Les verbiages, les commérages, les gazettes de l'immeuble avec la mise au pilori de certains, tout ça c'est fini-fini-fini.

Ainsi en a décidé le Parlement.

Et comme je l'ai dit, les nouvelles règles de comptabilité imposées aux syndics feront qu'on pourra facilement comparer les frais de gestion des uns et des autres (et qu'on éliminera le bon grain de l'ivraie).

Ce n'est d'ailleurs pas fini.

Les commissions occultes vont aussi passer à la trappe.

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Répartition des frais d'organisation d’assemblée générale

Saxo a écrit :

rexou a écrit : -- Les frais d'envoi de recommandé : faux ! Vous pouvez signer un document autorisant votre syndic à vous convoquer aux AG par courrier ordinaire.

Et bien vous vous trompez, au moins légalement sur ce point-là parce que votre parlement a adopté une loi qui dit:

Les frais administratifs afférents à la convocation à l’assemblée générale sont à charge de l’association des copropriétaires.”;

évidemment, un pensionné rentier ne voit tout ça pas comme un actif qui doit ramer, dans la crise, pour survivre.

En dehors de considérations pensionné rentier ou actif qui doit ramer qui sont parfaitement hors propos, je n'ai jamais prétendu que les frais de convocation ne sont pas à charge de l'ACP. Je prétends qu'un CP peut éviter l'envoi d'une convocation par recommandé s'il signe et remet au syndic une autorisation à le convoquer uniquement par courrier ordinaire. Ce faisant, il épargne à l'ACP les frais de recommandé. Non ???


rexou

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Saxo
Pimonaute intarissable
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Re : Répartition des frais d'organisation d’assemblée générale

rexou a écrit :

ce n'est pas un montant astronomique !

- Les frais d'envoi de recommandé : faux ! Vous pouvez signer un document autorisant votre syndic à vous convoquer aux AG par courrier ordinaire.

à mon tour de dire que c'est de la malhonnêteté intellectuelle.

Relisez-vous !

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bada
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Re : Répartition des frais d'organisation d’assemblée générale

Rexou a écrit

Je prétends qu'un CP peut éviter l'envoi d'une convocation par recommandé s'il signe et remet au syndic une autorisation à le convoquer uniquement par courrier ordinaire. Ce faisant, il épargne à l'ACP les frais de recommandé. Non ???

Et je peux compléter : par courrier ordinaire ou par mail à condition que le CP ai donné son accord par écrit et donc, par mail, c'est ZÉRO CENT.


bada

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