Répartition des frais d'organisation d’assemblée générale

Basilia · #1 30-07-2012 16:42:09

Il arrive très souvent que les assemblées générales des moyennes et grandes copropriétés se tiennent dans une salle louée dans un hôtel ou une arrière-salle d’un café/restaurant. Dans ce dernier cas, la plupart du temps ce sont les boissons que l’on consomme alors qui paient la location de la salle.
Comment faut-il répartir ces frais entre les différents copropriétaires ?
En effet, tous les participants ne boivent pas la même chose (p.ex. un soda ou un café n’a pas la même valeur qu’une bière trappiste ou un verre de whisky) et tous ne boivent pas non plus la même quantité. Le tenancier ou le barman lui ne fait pas la différence et met tout sur le même compte.
Est-ce normal que des serveurs viennent pendant la réunion prendre des commandes et servir ?
A partir de quel montant aussi cette addition devient-elle inacceptable ?
Les propriétaires qui n’étaient pas présents contribuent-ils aussi ?
Merci d’avance pour les conseils avisés

Saxo · #41 03-08-2012 15:28:28

Au fond, vous êtes-vous peut-être posé la question de savoir pourquoi la loi a imposé la convocation par lettre recommandée ?

Réponse:
parce que certains syndics ne convoquaient pas tout le monde et qu'ils n'avaient aucune preuve d'avoir convoqué tout le monde ni de la date à laquelle ils avaient envoyé leur convocation.

souvent, on trouvait la convocation comme ça, dans la boîte aux lettres pour dans la semaine.

Peut-être avez-vous remarqué que les parlementaires ont aussi imposé une quinzaine dans laquelle l'AG devait se tenir.

Même raisonnement.

D'autre part, vous êtes-vous peut-être posé la question de savoir pourquoi la loi a imposé la signature du PV séance tenante ?

Réponse;
parce que certains pv étaient (comme dirait un avocat célèbre) truffés d'invectives du genre (je re-cite l'avocat): Monsieur X dit que M. Yest tuuut.
Monsieur Z dit qu'il ne peut lui donner tort.

Alors les parlementaires ont estimé que ça suffit comme ça et que le PV sera uniquement un PV de décision.

Et que les documents pertinents devaient être joints.

ET, SURTOUT, que la convocation doit être accompagnée du projet de budget annuel. Afin que tout le monde puisse se préparer.

Vous voyez, vos parlementaires se sont souciés de bien faire parce qu'ils ont pensé à vos finances, à ces décisions à l'emporte-pièce.

grmff · #42 03-08-2012 18:05:37

Une copropriété qui fonctionne bien n’a pas besoin d’être mise en « bonne condition » Et si certains CP-investisseurs veulent créer des liens entre eux ou autres CP et sympathisent en buvant un verre ensemble, je n’ai rien contre, mais qu’ils le fassent alors après la réunion sur leur propre compte et non sur le compte de la copropriété !

J'organisais des AG dans des salles où il n'y avait que de l'eau.

A la fin de l'AG, c'est à l'unanimité que l'on décidait de se faire payer un verre par les absents pour bonne partie (généralement, moins de 25% de présents...)

Les absents ne s'en sont jamais plaints. Les présents trouvaient la formule sympa. Pas de limite dans le type de consommation, mais personne n'a jamais fait d'excès. Sauf moi! lol

Santé!

rexou · #43 03-08-2012 20:08:31

Saxo a écrit :

rexou a écrit : ce n'est pas un montant astronomique !
- Les frais d'envoi de recommandé : faux ! Vous pouvez signer un document autorisant votre syndic à vous convoquer aux AG par courrier ordinaire.

à mon tour de dire que c'est de la malhonnêteté intellectuelle.
Relisez-vous !

Après relecture, je ne vois rien d'inexact dans mon affirmation. Merci à Bada d'avoir complété. wink

Je ne prétends pas que vous pouvez individuellement faire supprimer les frais de recommandé aux autres CP qui n'auraient pas fait la même démarche. Je prétends aussi que lorsqu'on rechigne à participer aux frais communs inévitables dans une ACP, on vit en maison isolée ou dans un logement social !

Vos considérations quant à la durée d'une AG qui doit être limitée au temps de prendre des décisions sont pour moi affligeantes. On se fait une idée avant de venir à la réunion sur base des documents ou des éléments connus. ON ECOUTE LES AUTRES ET ON COMPARE LES ARGUMENTS DE CHACUN, on émet son avis si on le souhaite, et ENSUITE on prend une décision. A vous lire, on en viendrait à un formulaire à distribuer et des cases à cocher.... Plus besoin de réunion, plus de frais ! On peut même épargner le verre d'eau ! Je vous cite "on ne va pas à une AG pour discuter, on y va pour décider". Vous avez décidé, et l'opinion des autres ne vous intéresse pas.

D'ailleurs, on comprend mieux en lisant votre dernier message : vous faites les questions et les réponses... qui plus est, en étant hors sujet.

Vous ne devriez pas vivre dans une copropriété, mais dans une grotte !

grmff · #44 03-08-2012 21:45:00

Les attaques personnelles n'apportent rien au débat.

Concentrons-nous sur le sujet, pas sur les auteurs.

Donc, pas d'attaque personnelle svp. Restons dans le champ des arguments constructifs.

rexou · #45 03-08-2012 22:15:53

grmff a écrit :

Les attaques personnelles n'apportent rien au débat.

C'est juste, pardon de m'être un peu laissé aller.

Le débat, c'est la répartition des frais d'AG. Frais que certains trouvent excessifs et proposent de réduire en supprimant les boissons. C'est un choix qui ne fait pas l'unanimité. Comme a très bien déjà dit PIM, le sujet peut être porté à l'ordre du jour. Et l'AG peut en discuter.

Ah non, pardon, on va à une AG non pas pour discuter, mais pour décider. La discussion est prohibée au même titre que les boissons. Est-il encore bien utile de réunir une coûteuse AG ? On peut envisager -à en lire certains- de faire voter les "décisions" en remplissant un formulaire à choix multiple (oui/non/ abstention).

En fin de compte, c'est la majorité qui décidera. Les pensionnés rentiers, les actifs qui rament, les buveurs de trappistes, chacun votera librement.

Mais c'est vrai, il faudra encore payer les frais de timbre, de photocopie... Pour la bouteille d'eau, si on ne peut éviter la réunion, chacun peut apporter sa bouteille, ou on peut organiser une collecte dans l'immeuble voisin... J'offre la première pièce !

Basilia · #46 20-02-2013 22:58:44

PIM a écrit :

Pour répondre à la question originaire (on a compris depuis longtemps que Saxo et Rexou n'iront jamais boire un verre ensemble ;-) ), si cette manière d'organiser une AG et de porter en compte les consommations ne vous convient pas et que vous préférez la version "réunion-business", il "suffit" d'en décider ainsi par décision d'assemblée générale de l'ACP: demandez au syndic de porter ce point au prochain ordre du jour.

J'ai donc suivi le conseil de PIM mais, ... le syndic n'a pas voulu mettre à l'ordre du jour le point concernant la façon d'organiser l'AG : "réunion-business" ou "réunion du style mise en forme". Cette année le syndic a fait mieux : il a invité tous les CP à participer à un "diner convivial" directement après l'AG (inscription requise).

J'ignore combien de CP ont effectivement participé.

panchito · #47 20-02-2013 23:13:10

C'est à vous, copropriétaires à décider en AG comment l'AG suivante va se dérouler.

Le Syndic est le bras qui exécute les décisions des copropriétaires prises en AG.

Il a l'obligation d'inscrire à l'ordre du jour les points demandés par n'importe quel copropriétaire.

Ceux qui décident sont les copropriétaires
celui qui exécute les décisions c'est le Syndic

panchito · #48 20-02-2013 23:15:22

Maintenant si la majorité des CP's a décidé que l'AG pouvait se dérouler au cours d'un repas convivial, suivant les modalités de PAF décidées en AG, entre la poire et le fromage, c'est parfaitement légal.

Puisque l'AG est souveraine.

rexou · #49 20-02-2013 23:56:42

panchito a écrit :

Maintenant si la majorité des CP's a décidé que l'AG pouvait se dérouler au cours d'un repas convivial, suivant les modalités de PAF décidées en AG, entre la poire et le fromage, c'est parfaitement légal.
Puisque l'AG est souveraine.

Parfaitement exact !

Mais quand je lis :

Cette année le syndic a fait mieux : il a invité tous les CP à participer à un "diner convivial" directement après l'AG (inscription requise).

Je me dis que soit ce syndic invite à ses frais et mérite un tapis rouge, soit il décide seul aux frais de l'acp et il mérite un carton rouge...

rexou · #50 21-02-2013 00:04:11

Bien sur, si le prix de quelques boissons vous semble déjà abusif son idée parait encore plus surprenante. Sauf s'il s'agit d'un pic-nic dans l'herbe (en été) et que chacun apporte son tupperware...

Le refus de mettre un point à l'ordre du jour est aussi curieux : avez-vous envoyé cette demande par écrit avec preuve d'envoi ?

Basilia · #51 24-02-2013 18:27:36

rexou a écrit :

...
Le refus de mettre un point à l'ordre du jour est aussi curieux : avez-vous envoyé cette demande par écrit avec preuve d'envoi ?

Bien sûr, lettre recommandée avec accusé de réception.

bada · #52 24-02-2013 20:27:08

Bien sûr, lettre recommandée avec accusé de réception.

Le recommandé n'est cependant pas obligatoire mais ça aide dans de pareil situation.

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