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AR Comptabilité ACP

cmottard
Pimonaute assidu
Inscription : 30-01-2011
Messages : 68

Re : AR Comptabilité ACP

Merci beaucoup, vais essayer de m'en sortir wink

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dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 562

Re : AR Comptabilité ACP

Voici pour moi le contenu d'une comptabilité simplifiée:
La comptabilité simplifiée reflète au minimum (art 577-8 §4 17°):
les recettes: Classeur avec les appels de fonds et les produits financier ou exceptionnels. (Facturier d'entrées)
les dépenses: Classeur avec les factures et notes des charges communes. (Facturier de sorties)
la situation de trésorerie : Classeurs (1 par compte) avec les extraits de compte (Journal financier) (Si des paiements en espèces sont éffectués, il faut utiliser un livre de caisse)
le montant du fonds de roulement et du fonds de réserve: Comptes séparés pour les 2 fonds
les créances et les dettes des copropriétaires : Tableaux des paiements des appels de fonds et répartition/imputations des charges communes.

L'usage d'un tableur (Excel) peut facilité la constitution des tableaux mais il faut être prudent sur les arrondis et les totaux.
Par exemples: les montant sur arrondi à l'affichage mais pas les calcules ou la dernière cellule d'une colonne a été oubliée dans la plage d'une somme.

D'autres part une comptabilité simplifiée est une 'comptabilité de caisse'. Càd que les recettes et dépenses ne sont comptabilisées que lorsque le mouvement financier correspondant est effectif.
Donc les factures payées après la clôture appartiennent à l'exercice suivant. Idem pour les appels de fond payé après la clôture. Ils appartiennent aussi à l'exercice suivant.

L'inventaire de l'exercice ne comprends que les montants des comptes bancaires en fin d'exercice. Mais il faut y annexer le tableau de répartition des charges communes comptabilisées et un tableau donnant, pour mémoire, l'état des dettes et créances non comptabilisées.

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cmottard
Pimonaute assidu
Inscription : 30-01-2011
Messages : 68

Re : AR Comptabilité ACP

en fait suis syndic depuis cette année, vous n'auriez pas un lien
qui explique la comptabilité "simple" car à part fait un fichier excel
avec les entrées/sorties je ne sais pas faire grand chose de plus, merci pour votre aide

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Moichez
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Messages : 1 005

Re : AR Comptabilité ACP

dans le cas de moins de 20 lots, on doit faire qqchose particulier ? merci

Non, comptabilité simple.

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cmottard
Pimonaute assidu
Inscription : 30-01-2011
Messages : 68

Re : AR Comptabilité ACP

dans le cas de moins de 20 lots, on doit faire qqchose particulier ? merci

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dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 562

Re : AR Comptabilité ACP

L'obligation du respect du plan comptable de cet arrêté royal ne concerne que les ACP de plus de 20 lots (hors cave et parking)

Cela demande quelques notion de comptabilité en partie double.
Exemple simpliste d'écritures (si mes souvenirs scolaires sont bons):
Appel de fond de 100 EUR:
on débite le cpt 4101 de 100 EUR et on crédite le cpt 701 de 100 EUR
Paiement de 90 EUR de l'appel de fond:
on débite le cpt 551 de 90 EUR et on crédite le cpt 4101 de 90 EUR
Réception d'une facture d’électricité de 20 EUR:
on débite le cpt 61210 de 20 EUR et on crédite le cpt 440 de 20 EUR
Paiement de 20 EUR de la facture d’électricité :
on débite le cpt 440 de 20 EUR et on crédite le cpt 551 de 20 EUR
Réception d'une facture d’eau de 5 EUR:
on débite le cpt 61200 de 5 EUR et on crédite le cpt 440 de 5 EUR

Si les comptes étaient nuls avant, après ces écritures et l'équilibre de fin d'exercice des comptes 6 et 7 via l'écriture de 75 EUR au débit du cpt 693 et au crédit du cpt 489 ,
on à l'actif :
   cpt 4101 = 10 EUR et cpt 551 = 70 EUR
et au passif :
   cpt 440 = 5 EUR et cpt 489 = 75 EUR

Même pour une petite ACP qui n'utilise pas une comptabilité en partie double, cela me semble utile de s'inspirer du plan comptable pour présenter les comptes en fin d'exercice.
La partie la plus évidente sont les comptes de charges (6xxx) qui subdivisent clairement les différents postes.

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cmottard
Pimonaute assidu
Inscription : 30-01-2011
Messages : 68

Re : AR Comptabilité ACP

houla ca m'a l'air super compliqué çà....je suis syndic bénévole, je dois faire quoi concrètement car je suis paumé wink merci

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dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 562

Re : AR Comptabilité ACP

Merci à Luc pour cette information.

Le lien direct en français est http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/ar … 2012009298

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

AR Comptabilité ACP

L'AR du 12.07.2012 fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires vient d'être publié dans le Moniteur d'aujourd'hui (03.08.2012).

Voir: Moniteur - p. 45961 à 45975
La lecture du Rapport au Roi ( 2 pages) et l'AR lui-même (2 pages) est à conseiller pour tous, et pour tout agent immobilier, syndic ou non.

La méthode préconisé par l'IPI, CIB, ABSA, ... n'a pas été accepté. Une scission entre les comptes annuels et des décomptes périodiques (une sorte de facture complexe) s'impose.

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