Problème paiement loyer -> jugement -> arrivée du suivant

mauvaislocataires · #1 05-09-2012 09:00:58

Bonjour
je viens de me faire membre de ce site
et je suis également propriétaire de plusieurs logements
j'ai déjà un longue expétience dans le domaine mais je ne suis pas juriste
pour résumer
si le locataire est en défault de paiement il ne faut jamais perdre du temps pour le mettre chez le juge de paix , max. un mois et un jour après.
Votre ligne de conduite c'est le bail et la lois rien d'autre.
Si vous allez devant le juge de Paix avant d'avoir un rdv pour condamner le locataire il faudra compter 2 mois entre le moment de la requète et le jugement, et si c'est les congés compté encore un mois de plus.
La grantie locative ne couvrira déjà plus les mois de retards des loyers impayés
une chose tres importante si le locataire est solvable pas de problème, dans l'autre cas ,c'est foutu vous perdrez tout, la lois est mal faite et vous ne savez rien faire .
De plus en plus de locataire insolvable profite du système et s'en contre ballance de la justice .
Dans votre cas le bail est au nom de Madame c'est donc elle qui reste responsable de votre logement et des payement , même si elle est divorcée
En espèrant vous aidez

vince104 a écrit :

Bonjour à tous,
Je fais maintenant partie du club des propriétaires mécontent de leur(s) locataire(s).
Je vous expose les faits en détails :
Le 01/07/2005, j'ai donné en location ma maison à un couple (pour résidence principale) non marié. Bail signé uniquement par madame pour leur faire plaisir (Monsieur à depuis le début (ou à peu de choses près) payé le loyer).
Il y a quelques temps de cela Monsieur et Madame se sont séparés et Monsieur a continué de vivre dans ma maison.
Jusqu'à Mai l'année passée, je n'ai eu aucun soucis, puis pendant 3-4 mois j'ai eu des soucis (avec comme explications : excuse, j'ai oublié ou alors si si j'ai payé ah ben non je me suis trompé de compte,...)
De Septembre à avril cette année, j'ai été à nouveau payé +/- à temps vers le 15 alors que paiement par anticipation.
Depuis mai, il paie systématiquement en retard (1 mois).
Comme le contrat de bail était "limite", j'ai fait un avenant précisant que Monsieur était le locataire et qu'il reprenait tous les droits et devoirs de madame. J'ai mentionné dans l'avenant que je devais avoir l'argent sur mon compte pour le 5 au plus tard (au lieu de paiement par anticipation).
Donc demain, si je n'ai pas le loyer, ça me fera 2 loyers de retard.
Les raisons évoquées cette fois-ci :
Ma fille est au soins intensifs (d'accord je ne le nie pas mais elle est rentrée à l’hôpital bien après le début du mois (Elle a été à l’hôpital de "fin" mai à "début" juin : donc rien empêchait de payer Mai à temps ni de payer juin en juin)
Mon (le sien) locataire ne paie pas son loyer depuis 6 mois (ça c'est pas mon problème) Là vous allez me dire qu'il a une "justification acceptable" du non paiement et je vous réponds tout de suite que Monsieur roule en BM donc pour moi la justification que son locataire ne paie pas ne tient pas...

Je lui ai envoyé une mise en demeure de payer (qu'il a reçu vendredi midi) le loyer d'aout immédiatement. Et par la même occasion je lui ai indexé le loyer avec effet rétroactif au 01/07.
Aujourd'hui donc, je n'ai toujours pas reçu le loyer de aout...
Que me conseillez-vous ?
Merci
Bien à vous

grmff · #161 04-09-2012 19:10:46

Yop.

Conciliation plus obligatoire depuis des années.

Le lien a croisé votre message: voir mon message corrigé pendant que vous postiez le vôtre... lol

panchito · #162 04-09-2012 07:25:50

Quelques conseils:

AVANT DE SIGNER LE BAIL:
- toujours exiger dans le contrat que le loyer soit payé anticipativement par ordre permanent AU PLUS TARD le 1er de chaque mois.

AVANT DE DONNER LES CLES:
- exiger la preuve de la création de l'ordre permanent à la date souhaitée

PENDANT LE BAIL:
- réagir dès qu'il y a un retard de 3 jours avec les formules d'escalades très souvent expliquées sur ce site.

Tout le reste (soins intensifs, locataire du locataire qui ne paie pas etc...) ressort de la vie privée de vos locataires et ne vous regarde absolument pas.

Naturellement vos locataires tentent de "toucher votre humanité" (en fait vous entuber) en vous racontant tous leurs problèmes.

Il faut être inflexible!

Si vous allez chez le Juge après 2 mois de retard de loyer, il va surement vous dire que vous n'avez pas besoin de ce loyer si vous patientez déjà depuis 2 mois sans rien faire du tout...

vince104 · #163 04-09-2012 07:24:31

grmff a écrit :

Un mois et un jour: requête en justice de paix.

Merci pour ta réponse.

Si je comprends bien, la conciliation n'est pas obligatoire ?

J'ai vu sur un autre post que tu avais un modèle de requete standard mais je ne parviens pas à mettre la main dessus, pourrais-tu me mettre le lien ?

Merci

grmff · #164 04-09-2012 07:20:54

Un mois et un jour de retard, et une promesse non respectée au niveau d'un accord d'échéance? Dépôt d'une requête en justice de paix.

Vous en trouverez un modèle ici

vince104 · #165 04-09-2012 06:27:45

Bonjour à tous,

Je fais maintenant partie du club des propriétaires mécontent de leur(s) locataire(s).

Je vous expose les faits en détails :

Le 01/07/2005, j'ai donné en location ma maison à un couple (pour résidence principale) non marié. Bail signé uniquement par madame pour leur faire plaisir (Monsieur à depuis le début (ou à peu de choses près) payé le loyer).

Il y a quelques temps de cela Monsieur et Madame se sont séparés et Monsieur a continué de vivre dans ma maison.

Jusqu'à Mai l'année passée, je n'ai eu aucun soucis, puis pendant 3-4 mois j'ai eu des soucis (avec comme explications : excuse, j'ai oublié ou alors si si j'ai payé ah ben non je me suis trompé de compte,...)

De Septembre à avril cette année, j'ai été à nouveau payé +/- à temps vers le 15 alors que paiement par anticipation.

Depuis mai, il paie systématiquement en retard (1 mois).

Comme le contrat de bail était "limite", j'ai fait un avenant précisant que Monsieur était le locataire et qu'il reprenait tous les droits et devoirs de madame. J'ai mentionné dans l'avenant que je devais avoir l'argent sur mon compte pour le 5 au plus tard (au lieu de paiement par anticipation).

Donc demain, si je n'ai pas le loyer, ça me fera 2 loyers de retard.

Les raisons évoquées cette fois-ci :

Ma fille est au soins intensifs (d'accord je ne le nie pas mais elle est rentrée à l’hôpital bien après le début du mois (Elle a été à l’hôpital de "fin" mai à "début" juin : donc rien empêchait de payer Mai à temps ni de payer juin en juin)
Mon (le sien) locataire ne paie pas son loyer depuis 6 mois (ça c'est pas mon problème) Là vous allez me dire qu'il a une "justification acceptable" du non paiement et je vous réponds tout de suite que Monsieur roule en BM donc pour moi la justification que son locataire ne paie pas ne tient pas...

Je lui ai envoyé une mise en demeure de payer (qu'il a reçu vendredi midi) le loyer d'aout immédiatement. Et par la même occasion je lui ai indexé le loyer avec effet rétroactif au 01/07.

Aujourd'hui donc, je n'ai toujours pas reçu le loyer de aout...

Que me conseillez-vous ?

Merci

Bien à vous

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