[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Problème paiement loyer -> jugement -> arrivée du suivant

vince104
Pimonaute assidu
Inscription : 18-03-2010
Messages : 67

Problème paiement loyer -> jugement -> arrivée du suivant

Bonjour à tous,

Je fais maintenant partie du club des propriétaires mécontent de leur(s) locataire(s).

Je vous expose les faits en détails :

Le 01/07/2005, j'ai donné en location ma maison à un couple (pour résidence principale) non marié. Bail signé uniquement par madame pour leur faire plaisir (Monsieur à depuis le début (ou à peu de choses près) payé le loyer).

Il y a quelques temps de cela Monsieur et Madame se sont séparés et Monsieur a continué de vivre dans ma maison.

Jusqu'à Mai l'année passée, je n'ai eu aucun soucis, puis pendant 3-4 mois j'ai eu des soucis (avec comme explications : excuse, j'ai oublié ou alors si si j'ai payé ah ben non je me suis trompé de compte,...)

De Septembre à avril cette année, j'ai été à nouveau payé +/- à temps vers le 15 alors que paiement par anticipation.

Depuis mai, il paie systématiquement en retard (1 mois).

Comme le contrat de bail était "limite", j'ai fait un avenant précisant que Monsieur était le locataire et qu'il reprenait tous les droits et devoirs de madame. J'ai mentionné dans l'avenant que je devais avoir l'argent sur mon compte pour le 5 au plus tard (au lieu de paiement par anticipation).

Donc demain, si je n'ai pas le loyer, ça me fera 2 loyers de retard.

Les raisons évoquées cette fois-ci :

Ma fille est au soins intensifs (d'accord je ne le nie pas mais elle est rentrée à l’hôpital bien après le début du mois (Elle a été à l’hôpital de "fin" mai à "début" juin : donc rien empêchait de payer Mai à temps ni de payer juin en juin)
Mon (le sien) locataire ne paie pas son loyer depuis 6 mois (ça c'est pas mon problème) Là vous allez me dire  qu'il a une "justification acceptable" du non paiement et je vous réponds tout de suite que Monsieur roule en BM donc pour moi la justification que son locataire ne paie pas ne tient pas...


Je lui ai envoyé une mise en demeure de payer  (qu'il a reçu vendredi midi) le loyer d'aout immédiatement. Et par la même occasion je lui ai indexé le loyer avec effet rétroactif au 01/07.

Aujourd'hui donc, je n'ai toujours pas reçu le loyer de aout...

Que me conseillez-vous ?

Merci

Bien à vous

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 276
Site Web

Re : Problème paiement loyer -> jugement -> arrivée du suivant

Un mois et un jour de retard, et une promesse non respectée au niveau d'un accord d'échéance? Dépôt d'une requête en justice de paix.

Vous en trouverez un modèle ici


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

Hors ligne

vince104
Pimonaute assidu
Inscription : 18-03-2010
Messages : 67

Re : Problème paiement loyer -> jugement -> arrivée du suivant

grmff a écrit :

Un mois et un jour: requête en justice de paix.

Merci pour ta réponse.


Si je comprends bien, la conciliation n'est pas obligatoire ?

J'ai vu sur un autre post que tu avais  un modèle de requete standard mais je ne parviens pas à mettre la main dessus, pourrais-tu me mettre le lien ?

Merci

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 448

Re : Problème paiement loyer -> jugement -> arrivée du suivant

Quelques conseils:

AVANT DE SIGNER LE BAIL:
- toujours exiger dans le contrat que le loyer soit payé anticipativement par ordre permanent AU PLUS TARD le 1er de chaque mois.

AVANT DE DONNER LES CLES:
- exiger la preuve de la création de l'ordre permanent à la date souhaitée

PENDANT LE BAIL:
- réagir dès qu'il y a un retard de 3 jours avec les formules d'escalades très souvent expliquées sur ce site.

Tout le reste (soins intensifs, locataire du locataire qui ne paie pas etc...) ressort de la vie privée de vos locataires et ne vous regarde absolument pas.

Naturellement vos locataires tentent de "toucher votre humanité" (en fait vous entuber) en vous racontant tous leurs problèmes.

Il faut être inflexible!

Si vous allez chez le Juge après 2 mois de retard de loyer, il va surement vous dire que vous n'avez pas besoin de ce loyer si vous patientez déjà depuis 2 mois sans rien faire du tout...

En ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 276
Site Web

Re : Problème paiement loyer -> jugement -> arrivée du suivant

Yop.

Conciliation plus obligatoire depuis des années.

Le lien a croisé votre message: voir mon message corrigé pendant que vous postiez le vôtre... lol


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

Hors ligne

mauvaislocataires
Pimonaute
Lieu : waterloo
Inscription : 05-09-2012
Messages : 9

Re : Problème paiement loyer -> jugement -> arrivée du suivant

Bonjour
je viens de me faire membre de ce site
et je suis également propriétaire de plusieurs logements
j'ai déjà un longue expétience dans le domaine mais je ne suis pas juriste
pour résumer
si le locataire est en défault de paiement il ne faut jamais perdre du temps pour le mettre chez le juge de paix , max. un mois et un jour après.
Votre ligne de conduite c'est le bail et la lois rien d'autre.
Si vous allez devant le juge de Paix avant d'avoir un rdv pour condamner le locataire il faudra compter 2 mois entre le moment de la requète et le jugement, et si c'est les congés compté encore un mois de plus.
La grantie locative ne couvrira déjà plus les mois de retards des loyers impayés
une chose tres importante si le locataire est solvable pas de problème, dans l'autre cas ,c'est foutu vous perdrez tout, la lois est mal faite et vous ne savez rien faire .
De plus en plus de locataire insolvable profite du système et s'en contre ballance de la justice .
Dans votre cas le bail est au nom de Madame c'est donc elle qui reste responsable de votre logement et des payement , même si elle est divorcée
En espèrant vous aidez 

vince104 a écrit :

Bonjour à tous,

Je fais maintenant partie du club des propriétaires mécontent de leur(s) locataire(s).

Je vous expose les faits en détails :

Le 01/07/2005, j'ai donné en location ma maison à un couple (pour résidence principale) non marié. Bail signé uniquement par madame pour leur faire plaisir (Monsieur à depuis le début (ou à peu de choses près) payé le loyer).

Il y a quelques temps de cela Monsieur et Madame se sont séparés et Monsieur a continué de vivre dans ma maison.

Jusqu'à Mai l'année passée, je n'ai eu aucun soucis, puis pendant 3-4 mois j'ai eu des soucis (avec comme explications : excuse, j'ai oublié ou alors si si j'ai payé ah ben non je me suis trompé de compte,...)

De Septembre à avril cette année, j'ai été à nouveau payé +/- à temps vers le 15 alors que paiement par anticipation.

Depuis mai, il paie systématiquement en retard (1 mois).

Comme le contrat de bail était "limite", j'ai fait un avenant précisant que Monsieur était le locataire et qu'il reprenait tous les droits et devoirs de madame. J'ai mentionné dans l'avenant que je devais avoir l'argent sur mon compte pour le 5 au plus tard (au lieu de paiement par anticipation).

Donc demain, si je n'ai pas le loyer, ça me fera 2 loyers de retard.

Les raisons évoquées cette fois-ci :

Ma fille est au soins intensifs (d'accord je ne le nie pas mais elle est rentrée à l’hôpital bien après le début du mois (Elle a été à l’hôpital de "fin" mai à "début" juin : donc rien empêchait de payer Mai à temps ni de payer juin en juin)
Mon (le sien) locataire ne paie pas son loyer depuis 6 mois (ça c'est pas mon problème) Là vous allez me dire  qu'il a une "justification acceptable" du non paiement et je vous réponds tout de suite que Monsieur roule en BM donc pour moi la justification que son locataire ne paie pas ne tient pas...


Je lui ai envoyé une mise en demeure de payer  (qu'il a reçu vendredi midi) le loyer d'aout immédiatement. Et par la même occasion je lui ai indexé le loyer avec effet rétroactif au 01/07.

Aujourd'hui donc, je n'ai toujours pas reçu le loyer de aout...

Que me conseillez-vous ?

Merci

Bien à vous

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 847

Re : Problème paiement loyer -> jugement -> arrivée du suivant

Mon (le sien) locataire ne paie pas son loyer depuis 6 mois (ça c'est pas mon problème) Là vous allez me dire qu'il a une "justification acceptable" du non paiement et je vous réponds tout de suite que Monsieur roule en BM donc pour moi la justification que son locataire ne paie pas ne tient pas...

La justification, on s'en fout. Mais je retiens surtout qu'il a un locataire. Il est donc lui aussi propriétaire. Il est donc solvable !

Il roule avec ce qu'il veut, peu importe.
Mais si sa fille est réellement en soins intensifs, le moment n'est peut-être pas idéal pour envoyer des mises en demeure assorties d'indexation de loyer avec effet rétroactif... il est locataire depuis 2005 et il paie. Un peu de retard ces derniers temps... Une bonne communication vaut mieux à mon sens qu'une attitude agressive. Surtout avec un locataire qui paie régulièrement ET dont la solvabilité semble assurée.


rexou

Hors ligne

vince104
Pimonaute assidu
Inscription : 18-03-2010
Messages : 67

Re : Problème paiement loyer -> jugement -> arrivée du suivant

Sa fille n'est plus aux soins intensifs (elle y était une bonne 15aine jour entre "fin" mai et "début" juin).

Concernant la voiture, je me vous de la marque dans laquelle il roule mais ce que je veux dire c'est que si j'avais des problèmes d'argent entre garder ma voiture et ne pas payer mon loyer ou vendre ma voiture et acheter une très bon marché et payer mon loyer, le choix serait vite fait.

J'ai été le trouvé hier, j'ai reçu le loyer d'aout ce matin et on s'est mis d'accord pour payer le mois de septembre en 2X (50% maintenant et le reste fin du mois)

S'il ne respecte pas notre "accord", j’envoie une requête...

Hors ligne

ExpertHabitat
Pimonaute bavard
Lieu : Bruxelles et Brabant Wallon
Inscription : 03-09-2012
Messages : 211

Re : Problème paiement loyer -> jugement -> arrivée du suivant

vince104 a écrit :

Sa fille n'est plus aux soins intensifs (elle y était une bonne 15aine jour entre "fin" mai et "début" juin).

Concernant la voiture, je me vous de la marque dans laquelle il roule mais ce que je veux dire c'est que si j'avais des problèmes d'argent entre garder ma voiture et ne pas payer mon loyer ou vendre ma voiture et acheter une très bon marché et payer mon loyer, le choix serait vite fait.

J'ai été le trouvé hier, j'ai reçu le loyer d'aout ce matin et on s'est mis d'accord pour payer le mois de septembre en 2X (50% maintenant et le reste fin du mois)

S'il ne respecte pas notre "accord", j’envoie une requête...

J'espere pour vous qu'il va le respecter. Il vaut mieux un bon accord qu'un mauvais procès ;-)

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 847

Re : Problème paiement loyer -> jugement -> arrivée du suivant

S'il ne respecte pas notre "accord", j’envoie une requête...


Il est solvable, il connait des graves problèmes avec sa fille et en plus, il est de bonne volonté !

Votre raisonnement voiture/loyer serait justifié si votre locataire avait plusieurs mois de retard. Ici, il vous a déjà payé la moitié de septembre et règlera le solde fin du mois.

C'est une idée fixe d'envoyer une requête ???

ExpertHabitat a raison : Mieux vaut un mauvais accord qu'un bon procès  lol   Et dans votre cas, vous ne faites que vous montrer un peu conciliant quant à un délai de quelques jours. Pour un locataire qui vous paie depuis 2005... et ne semble pas vous causer trop de soucis...


rexou

Hors ligne

ExpertHabitat
Pimonaute bavard
Lieu : Bruxelles et Brabant Wallon
Inscription : 03-09-2012
Messages : 211

Re : Problème paiement loyer -> jugement -> arrivée du suivant

rexou a écrit :

ExpertHabitat a écrit :

S'il ne respecte pas notre "accord", j’envoie une requête...


Il est solvable, il connait des graves problèmes avec sa fille et en plus, il est de bonne volonté !

Votre raisonnement voiture/loyer serait justifié si votre locataire avait plusieurs mois de retard. Ici, il vous a déjà payé la moitié de septembre et règlera le solde fin du mois.

C'est une idée fixe d'envoyer une requête ???

ExpertHabitat a raison : Mieux vaut un mauvais accord qu'un bon procès  lol   Et dans votre cas, vous ne faites que vous montrer un peu conciliant quant à un délai de quelques jours. Pour un locataire qui vous paie depuis 2005... et ne semble pas vous causer trop de soucis...


Attention quand vous citez, je n'ai pas dit cela tongue la phrase de la requete vient de vince104 ^^

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 847

Re : Problème paiement loyer -> jugement -> arrivée du suivant

ExpertHabitat a écrit :

Attention quand vous citez, je n'ai pas dit cela tongue la phrase de la requete vient de vince104 ^^

Toutes mes excuses, j'ai rectifié. Mauvaise manipulation. Par contre, j'ai volontairement inversé les termes de votre citation, qui est une manière d'encore appuyer sa portée.  wink


rexou

Hors ligne

ExpertHabitat
Pimonaute bavard
Lieu : Bruxelles et Brabant Wallon
Inscription : 03-09-2012
Messages : 211

Re : Problème paiement loyer -> jugement -> arrivée du suivant

je n'avais meme pas remarqué  tongue
je suis un peu fatigué aujourd'hui ^^

Hors ligne

vince104
Pimonaute assidu
Inscription : 18-03-2010
Messages : 67

Re : Problème paiement loyer -> jugement -> arrivée du suivant

Bon je dois mal m'exprimer  lol  sa fille n'est plus à l’hôpital depuis 3 mois.

Il avait déjà eu des retards l'année passée à la même époque.

Bonne volonté ce n'est pas sur : si chaque fois qu'il me disait : "demain tu auras ton argent, je l'avais" ce serait bon.

Mais dans le cas présent, 9X sur 10 quand il me dit qu'il me paiera le lendemain, je ne vois rien venir.

Il y a un an d'ici, il me disait : "tracasse pas, je te ferai un ordre permanent, tu auras ton argent pour le 5" Et bien c'est toujours pas fait...

Début juin (idem début juillet, idem début aout), il m'a dit :" je vais te payer le mois passé et ne te tracasse pas tu auras le loyer de juin (juillet, aout)  pour le 5 juin et ça  n'a jamais été le cas (le paiement du mois en cours le 5)...

En guise de complément d'information :

Sur les 3 derniers mois, il m'a répété à chaque fois que ses locataires ne le payaient pas (mais selon le moment où il me le disait, le retard était de 9 mois, de 6 mois ou 3 de mois).

Il m'a dit hier aussi qu'il venait juste de recevoir la mise en demeure alors que j'avais reçu l'accusé de réception lundi...

Pour résumer, je n'ai rien contre le locataire, il entretient bien la maison, je demande juste qu'il paie à temps et s'il a un problème financier qu'il me fasse une proposition (que j'accepterai - ce qu'on a fait hier) et surtout qu'il la respecte

Enfin pour finir, depuis 07/2005, j'attends toujours la caution (bon c'est trop tard et c'est de ma faute...).

Donc pour faire simple, s'il respecte ses engagements (me payer cette semaine 1/2 loyer de septembre, à la fin du mois le reste et les mois suivants payer pour le 5) le problème sera clos.

Le paiement en 2 fois était sa proposition (je lui avais proposé de régulariser pour la fin d'année au plus tard)

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 847

Re : Problème paiement loyer -> jugement -> arrivée du suivant

Sa fille n'est plus en soins intensifs depuis 3 mois... Cela ne veut pas dire que ses soucis de santé sont réglés...

Il a déjà eu des retards, il n'est pas fiable dans ses paroles et ses promesses. Vous êtes sur qu'il est bien propriétaire de biens qu'il donne en location ?

Il entretient bien la maison et il paie, fût-ce avec parfois un peu de retard. C'est déjà pas mal, non ?

Si vous n'avez pas réclamé la caution depuis 2005... Cherchez un bâton pour vous battre !!!  lol


rexou

Hors ligne

vince104
Pimonaute assidu
Inscription : 18-03-2010
Messages : 67

Re : Problème paiement loyer -> jugement -> arrivée du suivant

rexou a écrit :

Sa fille n'est plus en soins intensifs depuis 3 mois... Cela ne veut pas dire que ses soucis de santé sont réglés...

Il a déjà eu des retards, il n'est pas fiable dans ses paroles et ses promesses. Vous êtes sur qu'il est bien propriétaire de biens qu'il donne en location ?

Il entretient bien la maison et il paie, fût-ce avec parfois un peu de retard. C'est déjà pas mal, non ?

Si vous n'avez pas réclamé la caution depuis 2005... Cherchez un bâton pour vous battre !!!  lol

LA caution c'est ma faute, je ne le nie pas.

Oui il est bien propriétaire et oui ses locataires ne le paient plus mais d'un fois à l'autre le nombre de mois varie.

Par contre, je ne suis pas d'accord avec votre phrase "Il entretient bien la maison et il paie, fût-ce avec parfois un peu de retard. C'est déjà pas mal, non ?" 

Ce n'est pas parce que certains locataires sont mauvais qu'il faut se satisfaire de locataire "+/- bon". J'ai loué pendant 6 ans à 2 propriétaires différents et aucun n'a jamais rien du me réclamer et les logements étaient entretenu. Pour ma part, un locataire qui paie à temps et qui entretien sa maison ne fait rien d'exceptionnel mais fait juste ce qu'il doit faire et rien de plus.

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 448

Re : Problème paiement loyer -> jugement -> arrivée du suivant

Il y a un an d'ici, il me disait : "tracasse pas, je te ferai un ordre permanent, tu auras ton argent pour le 5" Et bien c'est toujours pas fait...

C'est avant de signer le bail qu'il faut discuter de tout cela.

Dès qu'un locataire potentiel émet des restrictions concernant le payement du loyer par ordre permanent de manière anticipative, je comprends immédiatement que j'ai à faire à un mauvais payeur et je ne lui loue pas!

En ligne

vince104
Pimonaute assidu
Inscription : 18-03-2010
Messages : 67

Re : Problème paiement loyer -> jugement -> arrivée du suivant

panchito a écrit :

Citation :Il y a un an d'ici, il me disait : "tracasse pas, je te ferai un ordre permanent, tu auras ton argent pour le 5" Et bien c'est toujours pas fait...

C'est avant de signer le bail qu'il faut discuter de tout cela.

Dès qu'un locataire potentiel émet des restrictions concernant le payement du loyer par ordre permanent de manière anticipative, je comprends immédiatement que j'ai à faire à un mauvais payeur et je ne lui loue pas!

Oui mais un ordre permanent ça s'annule aussi vite que ça ne se crée...

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 847

Re : Problème paiement loyer -> jugement -> arrivée du suivant

vince104 a écrit :

Oui mais un ordre permanent ça s'annule aussi vite que ça ne se crée...

Oui, tout comme un emploi peut se perdre ou comme la situation familiale peut se dégrader, ou...

Et nul besoin d'annuler l'ordre permanent si le compte n'est simplement pas approvisionné... 

Ici, c'est quand même un locataire qui paie depuis 2005 ! Il y a pire !!!


rexou

Hors ligne

vince104
Pimonaute assidu
Inscription : 18-03-2010
Messages : 67

Re : Problème paiement loyer -> jugement -> arrivée du suivant

Bonsoir,

Je remonte le sujet.

Et bien deviner quoi, malgré tout ce que mon locataire m'a dit, je n'ai toujours pas mon loyer de septembre...

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

La méditation et le bref délai en matière de vices cachés gillescarnoy.be/2018/10/15/me…

Il y a 2 heures De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 2 700 000 € UCCLE
  • Appartement 390 000 € ST-GILLES
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Maison 1 950 000 € IXELLES
  • Villa Sorry : trop tard ! BEERSEL
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Villa 695 000 € RHODE ST GENESE
  • Voir toutes les offres »

    commodo elementum non eget mattis Praesent felis odio vulputate, diam facilisis mattis