[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Problème paiement loyer -> jugement -> arrivée du suivant

vince104
Pimonaute assidu
Inscription : 18-03-2010
Messages : 67

Problème paiement loyer -> jugement -> arrivée du suivant

Bonjour à tous,

Je fais maintenant partie du club des propriétaires mécontent de leur(s) locataire(s).

Je vous expose les faits en détails :

Le 01/07/2005, j'ai donné en location ma maison à un couple (pour résidence principale) non marié. Bail signé uniquement par madame pour leur faire plaisir (Monsieur à depuis le début (ou à peu de choses près) payé le loyer).

Il y a quelques temps de cela Monsieur et Madame se sont séparés et Monsieur a continué de vivre dans ma maison.

Jusqu'à Mai l'année passée, je n'ai eu aucun soucis, puis pendant 3-4 mois j'ai eu des soucis (avec comme explications : excuse, j'ai oublié ou alors si si j'ai payé ah ben non je me suis trompé de compte,...)

De Septembre à avril cette année, j'ai été à nouveau payé +/- à temps vers le 15 alors que paiement par anticipation.

Depuis mai, il paie systématiquement en retard (1 mois).

Comme le contrat de bail était "limite", j'ai fait un avenant précisant que Monsieur était le locataire et qu'il reprenait tous les droits et devoirs de madame. J'ai mentionné dans l'avenant que je devais avoir l'argent sur mon compte pour le 5 au plus tard (au lieu de paiement par anticipation).

Donc demain, si je n'ai pas le loyer, ça me fera 2 loyers de retard.

Les raisons évoquées cette fois-ci :

Ma fille est au soins intensifs (d'accord je ne le nie pas mais elle est rentrée à l’hôpital bien après le début du mois (Elle a été à l’hôpital de "fin" mai à "début" juin : donc rien empêchait de payer Mai à temps ni de payer juin en juin)
Mon (le sien) locataire ne paie pas son loyer depuis 6 mois (ça c'est pas mon problème) Là vous allez me dire  qu'il a une "justification acceptable" du non paiement et je vous réponds tout de suite que Monsieur roule en BM donc pour moi la justification que son locataire ne paie pas ne tient pas...


Je lui ai envoyé une mise en demeure de payer  (qu'il a reçu vendredi midi) le loyer d'aout immédiatement. Et par la même occasion je lui ai indexé le loyer avec effet rétroactif au 01/07.

Aujourd'hui donc, je n'ai toujours pas reçu le loyer de aout...

Que me conseillez-vous ?

Merci

Bien à vous

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 206
Site Web

Re : Problème paiement loyer -> jugement -> arrivée du suivant

Et celui du mois d'octobre?...


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

En ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 751

Re : Problème paiement loyer -> jugement -> arrivée du suivant

Il serait bon de vous assurer de la réelle solvabilité de votre locataire et de lui faire parvenir un courrier de mise en demeure avec menace de tribunal si pas de payement dans les 8 jours... (et mentionner dans ce courrier ses promesses non tenues)


rexou

Hors ligne

vince104
Pimonaute assidu
Inscription : 18-03-2010
Messages : 67

Re : Problème paiement loyer -> jugement -> arrivée du suivant

Bonjour,

En tout cas hier, je n'avais rien reçu (ni octobre ni septembre)

Si je n'ai rien reçu ce soir, je lui fais un recommandé.

C'est pas par manque de bonne volonté de ma part, je lui avais proposé de régulariser d'ici la fin d'année (donc sur 4 mois à l'époque) et il m'avait répondu de lui-même que tout serait réglé d'ici le 15/10 (moitié du loyer en retard pour la mi-septembre, 1 loyer début du mois d'octobre et le reste pour le 15/10 - chose qu'il me dit à nouveau 2 semaines plus tard...)...

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 206
Site Web

Re : Problème paiement loyer -> jugement -> arrivée du suivant

Un mois et un jour de retard et promesse non tenue? Requête sur le bureau du juge sans hésitation et sans retard.

Devant le juge, il sera encore temps de temporiser. Il pourra encore trouver un accord. Et à défaut de respect de cet accord, le jugement peut prévoir la fin immédiate du bail avec expulsion à la clé.

A ce jour, malgré les très nombreuses séances en justice de paix, je n'ai procédé qu'à une expulsion forcée. Tout le reste, c'était accord amiable, fin de bail sans huissier, et autres accords respectés.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

En ligne

vince104
Pimonaute assidu
Inscription : 18-03-2010
Messages : 67

Re : Problème paiement loyer -> jugement -> arrivée du suivant

Voici la lettre que j'ai préparée et que j'enverrai ce soir si le loyer n'est pas sur mon compte.

Si vous avez des remarques n'hésitez pas

"Monsieur XXX,



J’ai conclu avec vous un bail concernant l’immeuble sis à XXX. Je constate que le loyer relatif au mois de septembre 2012 ainsi que l’ajustement du mois de juillet 2012 suite à l’indexation du loyer n’ont pas été payés.

Je me permets de vous rappeler les nombreux sms envoyés et appels effectués depuis plusieurs mois maintenant qui n’ont jamais permis de régulariser la situation.

Je vous rappelle ma première mise en demeure envoyée il y a un mois environ.

Je vous rappelle également notre discussion de début septembre au cours de laquelle vous vous étiez engagé à payer la moitié du mois de septembre pour la mi-septembre, à payer un loyer complet pour la fin du mois de septembre et à payer la  moitié de mois restante pour la mi-octobre au plus tard. Promesse que vous m’avez réitéré il y a un peu moins de deux semaines.


Je vous prie de bien vouloir verser la somme de € 1.059,40 (€ 989,60(loyers de septembre et d’octobre) + 69,80 (régularisation du mois de juillet ) dans les 8 jours sur le compte XXX.

Si le paiement de la somme total n’est pas intervenu d’ici le 11/10/2012, je  serai contraint de m’adresser au Juge de paix pour obtenir le paiement des arriérés de loyer, majorés des intérêts moratoires et de dommages et intérêts. Je demanderai, en outre, la résolution du bail.



Sincères salutations."

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 206
Site Web

Re : Problème paiement loyer -> jugement -> arrivée du suivant

Très joli courrier.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

En ligne

mauvaislocataires
Pimonaute
Lieu : waterloo
Inscription : 05-09-2012
Messages : 9

Re : Problème paiement loyer -> jugement -> arrivée du suivant

Voici mon avis
pas expérience je vous conseil de mettre votre locataire devant le juge de Paix le plus vite possible cad 1 mois et un jour après le mois de loyer impayé.
ce qui donnera en réalité 2 mois de loyer impayé au mieux
vous déposez la requête le 1er du mois ,envoi du pli judiciaire 15 jours  + date de l'audiance encore 15 jours cad que votre locataire ce retrouvera devant le juge 1 mois apres votre dépose de requête et pour un peu qu'il promète de payer ca vous laissera encore un mois sans rien ou si il est insolvable il peu encore vous faire perdre plusieurs semaine avant de la mettre dehors
En réalité vous perdez tjrs au moins 3 mois de loyer si le locataire ne est de mauvaise fois et insolvable, donc plus vous attendez plus vous perdez de l'argent.

Hors ligne

vince104
Pimonaute assidu
Inscription : 18-03-2010
Messages : 67

Re : Problème paiement loyer -> jugement -> arrivée du suivant

Voilà demain la date limite pour le paiement sera atteinte...

Je vais "contacter" le juge de paix demain

J'ai juste 2 questions :

j'ai vu sur un autre site qu'il faudrait un "certificat de résidence" du locataire. La commune concernée distribue-t'elle celui-ci au propriétaire "sans problème" ?  ce document n'est-il pas donné uniquement pour sa propre résidence ?

J'ai bien lu que la conciliation n'est plus obligatoire or sur le site belgium.be, je peux lire ceci :

"La procédure en conciliation est obligatoire pour les contrats de bail qui ont trait à la résidence principale du locataire si un conflit survient concernant :

    l’adaptation du loyer
    le recouvrement des arriérés de loyers
    l'expulsion"

Merci d'avance pour vos commentaires

Vincent

Hors ligne

mauvaislocataires
Pimonaute
Lieu : waterloo
Inscription : 05-09-2012
Messages : 9

Re : Problème paiement loyer -> jugement -> arrivée du suivant

vous devez aller avec votre bail et il n'y aura pas de problemes, la commune vous délivrera ce document sans problème

vince104 a écrit :

Voilà demain la date limite pour le paiement sera atteinte...

Je vais "contacter" le juge de paix demain

J'ai juste 2 questions :

j'ai vu sur un autre site qu'il faudrait un "certificat de résidence" du locataire. La commune concernée distribue-t'elle celui-ci au propriétaire "sans problème" ?  ce document n'est-il pas donné uniquement pour sa propre résidence ?

J'ai bien lu que la conciliation n'est plus obligatoire or sur le site belgium.be, je peux lire ceci :

"La procédure en conciliation est obligatoire pour les contrats de bail qui ont trait à la résidence principale du locataire si un conflit survient concernant :

    l’adaptation du loyer
    le recouvrement des arriérés de loyers
    l'expulsion"

Merci d'avance pour vos commentaires

Vincent

Hors ligne

cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : Problème paiement loyer -> jugement -> arrivée du suivant

mauvaislocataires a écrit :

vous devez aller avec votre bail et il n'y aura pas de problemes, la commune vous délivrera ce document sans problème

Pas vrai. Certains employés communaux sont un peu zelés. A Charleroi par exemple, vous ne l'aurez pas comme ça.
Téléphonez au greffe de la Justice de paix qu'ils vous envoient le document ad hoc par mail, fax ou autre.


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

Hors ligne

vince104
Pimonaute assidu
Inscription : 18-03-2010
Messages : 67

Re : Problème paiement loyer -> jugement -> arrivée du suivant

Merci pour la réponse !

Tu parles de quel document à demander au greffier ?

Merci

Hors ligne

cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : Problème paiement loyer -> jugement -> arrivée du suivant

Le document nécessaire à l'obtention de l'attestation de domicile. Je n'ai pas d'autres mots. C'est tout biesse comme papier, je n'en ai pas de vierge ici sinon, je le mettrais en ligne.


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

Hors ligne

vince104
Pimonaute assidu
Inscription : 18-03-2010
Messages : 67

Re : Problème paiement loyer -> jugement -> arrivée du suivant

Merci pour ta réponse.

j'ai téléphoné au greffe et ils m'ont dit de venir pour éviter les soucis lors du "remplissage" des papiers. Ma femme ira à ma place (et je lui dirais de demander le document dont tu parles)

Bonne après-midi

Hors ligne

libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 213

Re : Problème paiement loyer -> jugement -> arrivée du suivant

vince104 a écrit :

  j'ai vu sur un autre site qu'il faudrait un "certificat de résidence" du locataire. La commune concernée distribue-t'elle celui-ci au propriétaire "sans problème" ?

Chaque commune a ses habitudes et dans certaine administration, chaque agent a son règlement.

J'envoie un email à l'adm de Rhode St Genèse et dans la 1/2 heure je reçois un coup de fil. On me demande mon adresse pour envoyer le certificat. Le tout gratuit sans pièce justificative.

J'envoie un email à l'adm de Namur. Le lendemain un coup de fil pour me signaler qu'un des deux conjoints est radié d'office et que l'autre à une nouvelle adresse à Namur. On me propose d'envoyer le certificat pour celui qui est toujours à Namur.

J'envoie un email à La Louvière, un mois après, je reçois un courrier me demandant de payer 2 euros.

A St.Josse, Molenbeek, Machelen, Leefdael, Bruxelles-Ville... j'ai reçu une attestation sur simple demande verbale.

A Schaerbeek où je suis propriétaire et où je vais le plus souvent, il faut produire une demande écrite précisant la qualité du demandeur, càd propriétaire d'un bien sis à et la qualité de la personne dont on veut avoir le certificat, càd locataire. Aucune pièce justificative est demandée. Cependant, il m'est arrivé qu'un agent me refuse de remettre un certificat pour cause de la loi sur la protection de la vie privée.

A Kortenberg, j'eu droit à un intérogatoire digne d'une grande enquête judiciare. Quand, j'ai montré mon dossier, grande panique de l'agent. Une seule feuille lui suffisait.

A Etterbeek, on m'a demandé de produire un bail.

A Anderlecht, un agent me sortait un certificat avant que j'eu terminé mon blabla. Je n'en revenais pas. Peu après, à cette même commune, j'ai été confronté à un agent qui exigea une attestation de la JUstice de Paix. J'ai dès lors fais une demande par email et j'ai rapidementureçu le document sans production d'une pièce justificative.

Hors ligne

vince104
Pimonaute assidu
Inscription : 18-03-2010
Messages : 67

Re : Problème paiement loyer -> jugement -> arrivée du suivant

Bonsoir à tous,

J'ai finalement fait ma requête auprès du juge de Paix.

Requête déposée chez le juge lundi passé. Convocation reçue mercredi passé et passage devant le juge le 26/11; On peut pas dire que ce ne soit pas rapide...

Petite question pratique : Après avoir reçu la convocation, mon locataire a payé le mois d'octobre.

Cela change-t'il quelque chose ? Sachant que novembre n'est évidemment pas payé (par contre novembre n'était pas inclus dans la requête étant donné qu'au moment où on a rentré la requête, il n'était pas encore en retard pour ce mois)

Merci

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 206
Site Web

Re : Problème paiement loyer -> jugement -> arrivée du suivant

Lors du passage devant le juge, vous réactualisez les chiffres et le décompte. Pas de lézard de ce côté.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

En ligne

vince104
Pimonaute assidu
Inscription : 18-03-2010
Messages : 67

Re : Problème paiement loyer -> jugement -> arrivée du suivant

Merci, je mettrai donc la situation à jour.

Je suis vraiment curieux de vori ce qu'il va se passer.

Hors ligne

vince104
Pimonaute assidu
Inscription : 18-03-2010
Messages : 67

Re : Problème paiement loyer -> jugement -> arrivée du suivant

Bonjour,

Je reviens vers vous après passage devant le juge...

Je m'étais fait tout beau pour faire bonne impression et j'étais le seul, j'étais même mieux habillé que certains avocats (sous leur robe)   tongue

Après que tous les avocats soient passés (et  quand il n'y en avait plus, y en avaient encore...) et quelques particuliers, mon tour est enfin venu.

Mon locataire n'est même pas venu à l'audience.  J'ai expliqué la situation actuelle, l'avenant (voir début de la discussion), il m'a bien expliqué qu'on n'expulsait pas les gens pour un mois de retard.

Il va revoir le dossier (l'histoire de l'avenant et des dates l'ennuie - il va relire à tête reposée) et le jugement sera prononcé le 17/12.

Je pensais que la décision était prise immédiatement (il m'a juste dit : je rendrai mon jugement, vous vous mettrez d'accord avec votre locataire et si cela ne vous convient pas (l'arrangement ou l'application de celui-ci) vous pourrez faire appliquer le jugement par un huissier).

Suite au prochain numéro

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Problème paiement loyer -> jugement -> arrivée du suivant

Un peu hors sujet c'est vrai, mais quand on voit comment certains avocats sont habillés maintenant et comment ils "présentent"  (mal rasés, pas coiffés..) ..on se dit que tout fout le camp....

En même temps quand je me fais contrôler par un policier qui a une barbe de 3 jours, je me dis aussi que....:-(

Dans l'autre sens, me rappelle que, il y a quelques années, mon filleul, dont je suis tuteur, avait fait une connerie et était convoqué au tribunal, lui ai conseillé d'y aller rasé de près, soigné et avec costume  et cravate ( bon marché, mais au moins il était présentable )...le juge a fait la remarque que ça faisait une éternité qu'il avait vu un prévenu se présenter ainsi devant lui. ( c'est vrai que région de Mons, les prévenus ont plutôt tendance a venir avec une barbe de 3 jours, training et pantoufles .. lol )...ça a, je crois , justifié, son indulgence...;-)


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 213

Re : Problème paiement loyer -> jugement -> arrivée du suivant

j'ai eu un locataire qui est venu tout soul au tribunal et qui en avait des difficultés pour s'exprimer. Remarque du juge: "payer votre loyer au lieu de boire". Réponse du locataire: "je ne sais tout de même pas refuser si on m'offre à boire".

Ceci étant, pour passer devant le juge, un costume et une cravatte est un bon investissement. Avec certains juges, celà vous met au rang des avocats, avec d'autres, juste après les avocats, avant le public.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Nouveaux baux à Bxl et en RW: tableau comparatif des différences pim.be/blog/nouveaux-…

Il y a 9 heures De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Maison 2 100 000 € IXELLES
  • Maison 1 300 000 € IXELLES
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Villa 2 700 000 € UCCLE
  • Villa Sorry : trop tard ! BEERSEL
  • Voir toutes les offres »

    ipsum eleifend libero. vel, dolor. elit.