Problème paiement loyer -> jugement -> arrivée du suivant

Il serait bon de vous assurer de la réelle solvabilité de votre locataire et de lui faire parvenir un courrier de mise en demeure avec menace de tribunal si pas de payement dans les 8 jours... (et mentionner dans ce courrier ses promesses non tenues)

Un mois et un jour de retard et promesse non tenue? Requête sur le bureau du juge sans hésitation et sans retard.

Devant le juge, il sera encore temps de temporiser. Il pourra encore trouver un accord. Et à défaut de respect de cet accord, le jugement peut prévoir la fin immédiate du bail avec expulsion à la clé.

A ce jour, malgré les très nombreuses séances en justice de paix, je n'ai procédé qu'à une expulsion forcée. Tout le reste, c'était accord amiable, fin de bail sans huissier, et autres accords respectés.

Très joli courrier.

Voilà demain la date limite pour le paiement sera atteinte...

Je vais "contacter" le juge de paix demain

J'ai juste 2 questions :

j'ai vu sur un autre site qu'il faudrait un "certificat de résidence" du locataire. La commune concernée distribue-t'elle celui-ci au propriétaire "sans problème" ?  ce document n'est-il pas donné uniquement pour sa propre résidence ?

J'ai bien lu que la conciliation n'est plus obligatoire or sur le site belgium.be, je peux lire ceci :

"La procédure en conciliation est obligatoire pour les contrats de bail qui ont trait à la résidence principale du locataire si un conflit survient concernant :

    l’adaptation du loyer
    le recouvrement des arriérés de loyers
    l'expulsion"

Merci d'avance pour vos commentaires

Vincent

Pas vrai. Certains employés communaux sont un peu zelés. A Charleroi par exemple, vous ne l'aurez pas comme ça.
Téléphonez au greffe de la Justice de paix qu'ils vous envoient le document ad hoc par mail, fax ou autre.

Le document nécessaire à l'obtention de l'attestation de domicile. Je n'ai pas d'autres mots. C'est tout biesse comme papier, je n'en ai pas de vierge ici sinon, je le mettrais en ligne.

Chaque commune a ses habitudes et dans certaine administration, chaque agent a son règlement.

J'envoie un email à l'adm de Rhode St Genèse et dans la 1/2 heure je reçois un coup de fil. On me demande mon adresse pour envoyer le certificat. Le tout gratuit sans pièce justificative.

J'envoie un email à l'adm de Namur. Le lendemain un coup de fil pour me signaler qu'un des deux conjoints est radié d'office et que l'autre à une nouvelle adresse à Namur. On me propose d'envoyer le certificat pour celui qui est toujours à Namur.

J'envoie un email à La Louvière, un mois après, je reçois un courrier me demandant de payer 2 euros.

A St.Josse, Molenbeek, Machelen, Leefdael, Bruxelles-Ville... j'ai reçu une attestation sur simple demande verbale.

A Schaerbeek où je suis propriétaire et où je vais le plus souvent, il faut produire une demande écrite précisant la qualité du demandeur, càd propriétaire d'un bien sis à et la qualité de la personne dont on veut avoir le certificat, càd locataire. Aucune pièce justificative est demandée. Cependant, il m'est arrivé qu'un agent me refuse de remettre un certificat pour cause de la loi sur la protection de la vie privée.

A Kortenberg, j'eu droit à un intérogatoire digne d'une grande enquête judiciare. Quand, j'ai montré mon dossier, grande panique de l'agent. Une seule feuille lui suffisait.

A Etterbeek, on m'a demandé de produire un bail.

A Anderlecht, un agent me sortait un certificat avant que j'eu terminé mon blabla. Je n'en revenais pas. Peu après, à cette même commune, j'ai été confronté à un agent qui exigea une attestation de la JUstice de Paix. J'ai dès lors fais une demande par email et j'ai rapidementureçu le document sans production d'une pièce justificative.

Lors du passage devant le juge, vous réactualisez les chiffres et le décompte. Pas de lézard de ce côté.

Bonjour,

Je reviens vers vous après passage devant le juge...

Je m'étais fait tout beau pour faire bonne impression et j'étais le seul, j'étais même mieux habillé que certains avocats (sous leur robe)   

Après que tous les avocats soient passés (et  quand il n'y en avait plus, y en avaient encore...) et quelques particuliers, mon tour est enfin venu.

Mon locataire n'est même pas venu à l'audience.  J'ai expliqué la situation actuelle, l'avenant (voir début de la discussion), il m'a bien expliqué qu'on n'expulsait pas les gens pour un mois de retard.

Il va revoir le dossier (l'histoire de l'avenant et des dates l'ennuie - il va relire à tête reposée) et le jugement sera prononcé le 17/12.

Je pensais que la décision était prise immédiatement (il m'a juste dit : je rendrai mon jugement, vous vous mettrez d'accord avec votre locataire et si cela ne vous convient pas (l'arrangement ou l'application de celui-ci) vous pourrez faire appliquer le jugement par un huissier).

Suite au prochain numéro

j'ai eu un locataire qui est venu tout soul au tribunal et qui en avait des difficultés pour s'exprimer. Remarque du juge: "payer votre loyer au lieu de boire". Réponse du locataire: "je ne sais tout de même pas refuser si on m'offre à boire".

Ceci étant, pour passer devant le juge, un costume et une cravatte est un bon investissement. Avec certains juges, celà vous met au rang des avocats, avec d'autres, juste après les avocats, avant le public.