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Il est généralement admis qu'un CP soit accompagné (époux, concubin, ami ou autre...) d'une personne intéressée par la gestion ou même partageant la copropriété pour partie, mais ne prenant pas part aux débats. L'époux ou concubain partage peut être la copropriété avec sa moitié, ou sera peut être amené un jour à la représenter.
Cette pratique est interdite depuis le 01.09.2010.
1 lot privatif (ou un groupe de lots avec le mêmes copropriétaires) = 1 CP avec droit de participation aux débats (vote inclus). Si des copropriétaires sans droits de participation aux débats peuvent être présents dans public, alors les résidents non-CP aussi. Si non c'est discriminatoire ... .
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C'est bien noté.
L'époux voire le concubin (et même l'enfant) appartiennent à "l'unité famille de celui qui doit payer les charges à titre de propriétaire.
Pas question, par conséquent, de comptabiliser leur vote séparément du représentant légal de l'appartement.
Merci pour cette limpide explication.
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Si un locataire veut émettre des remarques, la loi prévoit qu'il les adresse par écrit au Syndic avant l'AG.
Le Sydic a l'obligation de les lire lors de l'AG.
Ni plus, ni moins!
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Qui paye décide !
Imaginer un immeuble avec plein de locataire qui vote que tout le commun soit refait chaque année, et ils ne payeraient rien ?
Voilà une remarque pleine de bon sens !
Pour répondre à Saxo :
Que ce soit le locataire de toujours ou le locataire d'un jour, il n'a rien à faire, et surtout rien à dire dans une réunion qui concerne les propriétaires.
Etre du côté du proprio ??? Bien sur ! C'est pas une réunion syndicale !
Dans n'importe quelle entreprise, les actionnaires participent aux AG. Pas les clients, pas les ouvriers... les actionnaires. Pour une copropriété, c'est pareil !
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Donc:
Le concubin d'un jour = ça va
Le locataire de toujours = ça ne va pas !Oh, oh,
On a intérêt à être du côté du proprio.
Qui paye décide !
Imaginer un immeuble avec plein de locataire qui vote que tout le commun soit refait chaque année, et ils ne payeraient rien ?
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Donc:
Le concubin d'un jour = ça va
Le locataire de toujours = ça ne va pas !
Oh, oh,
On a intérêt à être du côté du proprio.
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Euh,
Et les concubins non-propriétaires ?
Et les époux non-propriétaires ?Vous faites deux poids deux mesures
Ou vous les admettez ?
Il est généralement admis qu'un CP soit accompagné (époux, concubin, ami ou autre...) d'une personne intéressée par la gestion ou même partageant la copropriété pour partie, mais ne prenant pas part aux débats. L'époux ou concubain partage peut être la copropriété avec sa moitié, ou sera peut être amené un jour à la représenter. Ce n'est pas le cas d'un locataire.
Un locataire n'est à priori pas concerné ni intéressé par la gestion de l'immeuble. Et surtout, si on pourrait à la limite admettre sa présence silencieuse, il est exclu de le faire participer aux débats. Si un locataire souhaite s'exprimer, il écrit au syndic et ce dernier fait part lors de l'AG du contenu du courrier reçu.
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panchito a écrit : Les locataires n'ont pas le droit d'assister aux AG qui est réservée aux copropriétaires (actionnaires en fait).
D'accord avec ce principe :les locataires n'ont rien à faire et rien à dire à une AG, qui concerne exclusivement les CP et leurs mandataires.
Euh,
Et les concubins non-propriétaires ?
Et les époux non-propriétaires ?
Vous faites deux poids deux mesures
Ou vous les admettez ?
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De plus une réunion des locataires serait dangereuse et se transformerait, peut-être, en une association de défense comme dans le logement social, avec toutes ses dérives.
J'espère que le sieur Garcia ne nous lit pas, cela lui donnerait des idées...
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De plus une réunion des locataires serait dangereuse et se transformerait, peut-être, en une association de défense comme dans le logement social, avec toutes ses dérives.
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Les locataires n'ont pas le droit d'assister aux AG qui est réservée aux copropriétaires (actionnaires en fait).
D'accord avec ce principe :les locataires n'ont rien à faire et rien à dire à une AG, qui concerne exclusivement les CP et leurs mandataires.
S'il existe des problèmes avec des locataires, il revient aux bailleurs de ces derniers de communiquer avec eux. Et si un locataire veut faire une remarque, oui il peut écrire au syndic qui lira son courrier en séance.
Et certainement pas "convoquer tous les locataires" à l'AG. Ce serait un non-sens !
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Les locataires n'ont pas le droit d'assister aux AG qui est réservée aux copropriétaires (actionnaires en fait).
Par contre, lorsque le Syndic convoque l'AG, il a l'obligation légale de publier cette convocation aux endroits les plus visibles de la copropriété de manière à ce que les occupants n'ayant pas le droit d'assister à l'AG, puisse transemmettre leurs commentaires / questions par écrit avant l'AG au Syndic.
Le Syndic est obligé de lire ces lettres en AG.
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merci du conseil
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En fait, s'il y a des choses à mettre au point, il y a un règlement d'ordre intérieur que le CP peut rappeller à son locataire.
A la demande des CP en AG, le syndic peut aussi rédiger un courrier contenant ces points et ensuite, glisser ce courrier dans toutes les boîtes aux lettres de l'immeuble.
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en fait je posais la question car je suis syndic bénévole et j'ai une des copropriétaires qui veut convoquer tous les locataires "pour mettre certaines choses au point", moi je suis pas trop favorable à cette demande. je pense qu'il a moyen de communiquer avec les locataires par d'autre moyen.
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Encore une fois NON, sauf si muni d'une procuration en bonne et due forme.
Les AG sont parfois suffisamment animée pour ne pas y ajouter ce piment inutile et non conforme.
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merci à vous
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Ils n'ont pas de droits en tant que locataires. Ils peuvent demander à leur proprio de les représenter, mais pour moi, ils n'ont rien à faire en AG.
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Je profite de ce topic pour poser une question qui se rapproche du sujet, est-ce que des locataires ont le droit d'être présent à une AG de copropriétaires ? merci
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Accepter conseil, conjoint et compagnon, c'est logique mais ici, c'est pour voir ??? et je dirais que non, cette personne n' à rien à faire à une AG qui ne la concerné pas bien que je pense qu'elle sera tolérée.
Si vous lui bonnez procuration, c'elle qui prend les décisions et plus vous et vous êtes réduite au silence.
Pour voir ou simplement pour accompagner, ou pour se familiariser avec le déroulement de ces réunions en vue peut être de pouvoir un jour y représenter son copain... peu importe. D'autres CP seront surement aussi accompagnés de tiers qui ne sont pas strictement propriétaires ou copropriétaires.
La présence de la copine de Totto ne sera sans doute pas spécialement remarquée. Assister. En silence. Sans participer aux débats. C'est généralement admis sans aucun problème.
Et un CP présent n'a aucune procuration à donner. Sauf s'il s'absente avant le vote par exemple. Auquel cas son/sa mandataire le représente alors pleinement, avec le droit aux débats et aux votes.
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bonjour,
en tant que copropriétaire, j'ai une AG jeudi soir. Est-ce que je peux y emmener ma copine ? Mon intention est de lui montrer comment se déroule une AG, elle ne prendra pas part au vote. Ou lui faut-elle une procuration malgré tout pour y assister ?
merci
totto
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