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    un(e) non-copropriétaire à une AG

    totto
    Pimonaute assidu
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 01-06-2011
    Messages : 98

    un(e) non-copropriétaire à une AG

    bonjour,

    en tant que copropriétaire, j'ai une AG jeudi soir. Est-ce que je peux y emmener ma copine ? Mon intention est de lui montrer comment se déroule une AG, elle ne prendra pas part au vote. Ou lui faut-elle une procuration malgré tout pour y assister ?

    merci

    totto

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
    Site Web

    Re : un(e) non-copropriétaire à une AG

    Personnellement, j'ai toujours accepté que les propriétaires soient accompagnés de leur con-seil, con-joint, con-pagnon,...

    Ce qu'il ne faut pas accepter, c'est que les deux prennent la parole. Sinon, cela fait des AG à rallonge.

    Le pire c'est quand monsieur et madame commencent à se contredire en AG...


    Grmf!
    ----------------
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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : un(e) non-copropriétaire à une AG

    totto a écrit :

    Ou lui faut-elle une procuration malgré tout pour y assister ?

    Vous êtes présent en qualité de CP. Vous ne devez pas faire de procuration. Il est généralement d'usage de permettre aux participants (CP) d'être accompagnés d'un con-quelque chose, si cette personne ne prend pas part aux débats.

    Votre copine vous accompagne, cela ne demande aucune formalité particulière.

    Il peut arriver, mais c'est à ma connaissance vraiment rarissime, que la présence de tiers soit refusée. Cela fait alors souvent suite à des comportements inadéquats ou abusifs ayant perturbé le bon déroulement des réunions précédentes.


    rexou

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    bada
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Foufnille-lez-berdouille
    Inscription : 01-09-2010
    Messages : 872

    Re : un(e) non-copropriétaire à une AG

    Accepter conseil, conjoint et compagnon, c'est logique mais ici, c'est pour voir ??? et je dirais que non, cette personne n' à rien à faire à une AG qui ne la concerné pas bien que je pense qu'elle sera tolérée.
    Si vous lui bonnez procuration, c'elle qui prend les décisions et plus vous et vous êtes réduite au silence.


    bada

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : un(e) non-copropriétaire à une AG

    bada a écrit :

    Accepter conseil, conjoint et compagnon, c'est logique mais ici, c'est pour voir ??? et je dirais que non, cette personne n' à rien à faire à une AG qui ne la concerné pas bien que je pense qu'elle sera tolérée.
    Si vous lui bonnez procuration, c'elle qui prend les décisions et plus vous et vous êtes réduite au silence.

    Pour voir ou simplement pour accompagner, ou pour se familiariser avec le déroulement de ces réunions en vue peut être de pouvoir un jour y représenter son copain... peu importe. D'autres CP seront surement aussi accompagnés de tiers qui ne sont pas strictement propriétaires ou copropriétaires.

    La présence de la copine de Totto ne sera sans doute pas spécialement remarquée. Assister. En silence. Sans participer aux débats. C'est généralement admis sans aucun problème.

    Et un CP présent n'a aucune procuration à donner. Sauf s'il s'absente avant le vote par exemple. Auquel cas son/sa mandataire le représente alors pleinement, avec le droit aux débats et aux votes.


    rexou

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    cmottard
    Pimonaute assidu
    Inscription : 30-01-2011
    Messages : 68

    Re : un(e) non-copropriétaire à une AG

    Je profite de ce topic pour poser une question qui se rapproche du sujet, est-ce que des locataires ont le droit d'être présent à une AG  de copropriétaires ? merci

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
    Site Web

    Re : un(e) non-copropriétaire à une AG

    Ils n'ont pas de droits en tant que locataires. Ils peuvent demander à leur proprio de les représenter, mais pour moi, ils n'ont rien à faire en AG.


    Grmf!
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    cmottard
    Pimonaute assidu
    Inscription : 30-01-2011
    Messages : 68

    Re : un(e) non-copropriétaire à une AG

    merci à vous

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    bada
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Foufnille-lez-berdouille
    Inscription : 01-09-2010
    Messages : 872

    Re : un(e) non-copropriétaire à une AG

    Encore une fois NON, sauf si muni d'une procuration en bonne et due forme.
    Les AG sont parfois suffisamment animée pour ne pas y ajouter ce piment inutile et non conforme.


    bada

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    cmottard
    Pimonaute assidu
    Inscription : 30-01-2011
    Messages : 68

    Re : un(e) non-copropriétaire à une AG

    en fait je posais la question car je suis syndic bénévole et j'ai une des copropriétaires qui veut convoquer tous les locataires "pour mettre certaines choses au point", moi je suis pas trop favorable à cette demande. je pense qu'il a moyen de communiquer avec les locataires par d'autre moyen.

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    bada
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Foufnille-lez-berdouille
    Inscription : 01-09-2010
    Messages : 872

    Re : un(e) non-copropriétaire à une AG

    En fait, s'il y a des choses à mettre au point, il y a un règlement d'ordre intérieur que le CP peut rappeller à son locataire.
    A la demande des CP en AG, le syndic peut aussi rédiger un courrier contenant ces points et ensuite, glisser ce courrier dans toutes les boîtes aux lettres de l'immeuble.


    bada

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    cmottard
    Pimonaute assidu
    Inscription : 30-01-2011
    Messages : 68

    Re : un(e) non-copropriétaire à une AG

    merci du conseil wink

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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 571

    Re : un(e) non-copropriétaire à une AG

    Les locataires n'ont pas le droit d'assister aux AG qui est réservée aux copropriétaires (actionnaires en fait).
    Par contre, lorsque le Syndic convoque l'AG, il a l'obligation légale de publier cette convocation aux endroits les plus visibles de la copropriété de manière à ce que les occupants n'ayant pas le droit d'assister à l'AG, puisse transemmettre leurs commentaires / questions par écrit avant l'AG au Syndic.

    Le Syndic est obligé de lire ces lettres en AG.

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : un(e) non-copropriétaire à une AG

    panchito a écrit :

    Les locataires n'ont pas le droit d'assister aux AG qui est réservée aux copropriétaires (actionnaires en fait).

    D'accord avec ce principe :les locataires n'ont rien à faire et rien à dire à une AG, qui concerne exclusivement les CP et leurs mandataires.

    S'il existe des problèmes avec des locataires, il revient aux bailleurs de ces derniers de communiquer avec eux. Et si un locataire veut faire une remarque, oui il peut écrire au syndic qui lira son courrier en séance.

    Et certainement pas "convoquer tous les locataires" à l'AG. Ce serait un non-sens !


    rexou

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    Francis
    Pimonaute incurable
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    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : un(e) non-copropriétaire à une AG

    De plus une réunion des locataires serait dangereuse et se transformerait, peut-être, en une association de défense comme dans le logement social, avec toutes ses dérives.


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : un(e) non-copropriétaire à une AG

    Francis a écrit :

    De plus une réunion des locataires serait dangereuse et se transformerait, peut-être, en une association de défense comme dans le logement social, avec toutes ses dérives.

    J'espère que le sieur Garcia ne nous lit pas, cela lui donnerait des idées...


    rexou

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    Saxo
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 15-08-2005
    Messages : 673

    Re : un(e) non-copropriétaire à une AG

    rexou a écrit :

    panchito a écrit : Les locataires n'ont pas le droit d'assister aux AG qui est réservée aux copropriétaires (actionnaires en fait).


    D'accord avec ce principe :les locataires n'ont rien à faire et rien à dire à une AG, qui concerne exclusivement les CP et leurs mandataires.

    Euh,

    Et les concubins non-propriétaires ?
    Et les époux non-propriétaires ?

    Vous faites deux poids deux mesures

    Ou vous les admettez ?

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : un(e) non-copropriétaire à une AG

    Saxo a écrit :

    Euh,

    Et les concubins non-propriétaires ?
    Et les époux non-propriétaires ?

    Vous faites deux poids deux mesures

    Ou vous les admettez ?

    Il est généralement admis qu'un CP soit accompagné (époux, concubin, ami ou autre...) d'une personne intéressée par la gestion ou même partageant la copropriété pour partie, mais ne prenant pas part aux débats. L'époux ou concubain partage peut être la copropriété avec sa moitié, ou sera peut être amené un jour à la représenter. Ce n'est pas le cas d'un locataire.

    Un locataire n'est à priori pas concerné ni intéressé par la gestion de l'immeuble. Et surtout, si on pourrait à la limite admettre sa présence silencieuse, il est exclu de le faire participer aux débats. Si un locataire souhaite s'exprimer, il écrit au syndic et ce dernier fait part lors de l'AG du contenu du courrier reçu.


    rexou

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    Saxo
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 15-08-2005
    Messages : 673

    Re : un(e) non-copropriétaire à une AG

    Donc:

    Le concubin d'un jour = ça va
    Le locataire de toujours = ça ne va pas !


    Oh, oh,

    On a intérêt à être du côté du proprio.

    Hors ligne

    ExpertHabitat
    Pimonaute bavard
    Lieu : Bruxelles et Brabant Wallon
    Inscription : 02-09-2012
    Messages : 211

    Re : un(e) non-copropriétaire à une AG

    Saxo a écrit :

    Donc:

    Le concubin d'un jour = ça va
    Le locataire de toujours = ça ne va pas !


    Oh, oh,

    On a intérêt à être du côté du proprio.

    Qui paye décide !
    Imaginer un immeuble avec plein de locataire qui vote que tout le commun soit refait chaque année, et ils ne payeraient rien ?

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