un(e) non-copropriétaire à une AG

totto · #1 07-11-2012 16:19:13

bonjour,

en tant que copropriétaire, j'ai une AG jeudi soir. Est-ce que je peux y emmener ma copine ? Mon intention est de lui montrer comment se déroule une AG, elle ne prendra pas part au vote. Ou lui faut-elle une procuration malgré tout pour y assister ?

merci

totto

rexou · #61 24-11-2012 17:04:31

luc a écrit :

Tout ce qui n'est pas interdit est donc autorisé ?

Sans réfléchir, je dirais oui aussi.
Et je persisterais après avoir réfléchi !

Si ce n'est pas généralement interdit, c'est généralement autorisé. Dans les limites du respect de chacun, comme le dit très justement Max11. Cela ne veut pas dire que cela ne peut être interdit ponctuellement ou dans des circonstances particulières. Notamment en cas de perturbations, en cas d'opposition d'un CP, en cas de confidentialité particulière d'un point spécifique... etc. (Le débat ouvert par Luc avec un point confidentiel ne relève pas de la généralité de l'usage...)

Mais surtout, si la loi n'interdit pas le principe général de liberté, qui et au nom de quoi peut l'interdire ???

Personnellement, je m'opposerais à la présence d'un locataire. Les locataires n'ont rien à faire dans une AG. Sauf s'ils sont mandatés par leur proprio. Mais pas question de se faire envahir par une horde de locataires qui viendraient perturber une AG.

Merci Grmff de partager ma vision du bon sens. smile
Quant à l'idée déjà évoquée de convoquer (ou d'inviter ou même d'accepter) à l'AG "tous" les locataires pour faire une mise au point, c'est une hérésie totale !!!

Merci aussi à Max 11, à Luc, à Pim, à Panchito, à Dach, à Tempura et à tous les intervenants qui font avancer le débat.

Sans l'affirmation assénée par Saxo que tout non-CP ou mandataire DEVAIT être exclu par le syndic, le simple bon sens aurait émergé naturellement et plus vite.

Ceci dit, la démocratie implique la liberté d'expression. Avec parfois des dérives. En politique, cela donne même parfois naissance à un nouveau parti... lol

Et non, je ne dis pas que Saxo est notre islam, mais j'aime les mots tolérance et liberté. Dans le respect de l'autre.

grmff · #62 24-11-2012 19:17:16

Rexou a écrit :

Mais surtout, si la loi n'interdit pas le principe général de liberté, qui et au nom de quoi peut l'interdire ???

C'est oublier un peu vite que l'AG est une réunion privée dans un lieu privé, pendant laquelle il y a des délibérations et des votes.

Que nous dit le code civil sur la composition de l'AG?

Art. <577>-6. § 1er. Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe à ses délibérations.
En cas de division du droit de propriété portant sur un lot privatif ou lorsque la propriété d'un lot privatif est grevée d'un droit d'emphytéose, de superficie, d'usufruit, d'usage ou d'habitation, le droit de participation aux délibérations de l'assemblée générale est suspendu jusqu'à ce que les intéressés désignent la personne qui sera leur mandataire. Lorsque l'un des intéressés et son représentant légal ou conventionnel ne peuvent participer à la désignation de ce mandataire, les autres intéressés désignent valablement ce dernier. Ce dernier est convoqué aux assemblées générales, exerce le droit de participation aux délibérations de celles-ci et reçoit tous les documents provenant de l'association des copropriétaires. Les intéressés communiquent par écrit au syndic l'identité de leur mandataire.

Il me semble que les passages en gras montrent bien que la loi limite les personnes qui peuvent participer à l'AG.

Donc, pour une AG normale, on peut accepter l'idée de la courtoisie que toute personne peut se faire accompagner.

Pour une AG houleuse, je ne vois pourquoi on devrait accepter n'importe qui.

Ceci étant dit, j'ai toujours accepté l'idée qu'un propriétaire pouvait se faire accompagner de son conseil. Tant que celui-ci ne perturbe pas la réunion... Pour les cas compliqués, l'AG a parfois donné la parole à des avocats présents dans la salle.

Dans le cas de Luc, il y a évidemment une raison objective à traiter la situation différemment!

panchito · #63 24-11-2012 21:12:15

En principe si un copropriétaire vient avec son "conseil" (avocat), l'avocat n'a que le droit de lui murmurer ses conseils à l'oreille....

rexou · #64 24-11-2012 22:51:48

grmff a écrit :

Il me semble que les passages en gras montrent bien que la loi limite les personnes qui peuvent participer à l'AG.
Donc, pour une AG normale, on peut accepter l'idée de la courtoisie que toute personne peut se faire accompagner.
Pour une AG houleuse, je ne vois pourquoi on devrait accepter n'importe qui.

Cela rejoint ce que je dis. Les tiers qui "assistent" ne sont pas pour autant en droit de "participer".

Ce que je dis aussi, c'est que le principe GENERAL est la liberté. Liberté de choisir et d'admettre ou non la présence de tiers non CP et non mandataires.

Comme dit Panchito, un avocat, ou tout autre "accompagnant" peut communiquer discrètement avec son accompagnateur, sans pour autant perturber le bon déroulement de la séance. Sauf bien sur si l'assemblée l'invite à s'exprimer en raison notamment de la pertinence de ses propos ou de son professionalisme.

Mais assimiler la limitation de participation à une limitation forcée de présence, c'est une interprétation abusive et fantaisiste.

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