contrat de syndic

Le syndic semble donc valablement désigné ! Et le contrat référencé dans l'ordre du jour est d'application de 2012 à juin 2014.

Il vous reste à être attentif à sa gestion, de faire corriger ses éventuelles manquements à son contrat, à vos statuts ou à la loi, de préparer une contre proposition sérieuse pour 2014 et convaincre les CP en accord à votre proposition à assister à l'AG et bien sûr voter pour  !

Je comprends votre amertume, mais dans ce que vous avez expliqué, il n'y a pas reconduction tacite du contrat de 2011. L'AG a désigné le syndic par un vote de l'AG. Il s'agit donc d'une reconduction volontaire.
La reconduction tacite signifie qu'en absence de renom voté en AG, le contrat est reconduit automatiquement.
Le contrat applicable de 2012 à 2014 est peut-être même différent des contrat précédant !

Vous en êtes au projet de contrat.

Un projet de contrat, c'est comme un projet de devis: tant qu'il n'est pas signé, il n'existe pas.

Un entrepreneur peut vous faire tous les projets du monde, tant que vous n'avez pas signé, il n'y a pas de commande de travaux.

Votre copropriété est dans l'illégalité.

De plus, il me semble que les manoeuvres du syndic et du CdP n'augurent rien de bon !

Je pense que votre cas n'est pas unique, malheureusement.

Si le projet de contrat n'a pas été remise aux CP avant l'AG, mais bien à un ou quelques-uns des CP, alors on peut parler d'une décision qui est probablement abusive, puisque l'égalité entre les CP a été rompue.

Ce contrat est-il encore valable ? Le président du CdC devrait en voir une copie. Sans doute ce contrat se termine lors de l'AG 2012.
Dans ce cas, le seul usage de ce contrat concerne la responsabilité du syndic pour la période couverte par le contrat ( 2011-2012 ?).

La reconduction tacite est valable que si la durée totale n’excède pas 3 ans. (5 ans avant 2010) donc même si le contrat était encore d'application en 2011, il n'a pu être reconduit tacitement en 2012 d'où le vote en AG.

Plus haut vous dites "il a présenté le contrat". Il y a donc bien un contrat.

L'illégalité reste à prouver. Concentrez-vous maintenant sur la surveillance de la bonne exécution par le syndic de ses missions. Si il y a défaut vous pourrez exiger qu'il assume sa responsabilité.

Je ne vous donne pas tort ! Mais hélas, c'est avec la complicité de la majorité silencieuse !

Cela dit dans le cas qui vous préoccupe, je me permet de douter que le mandat de syndic voté lors de l'AG novembre 2012 de votre ACP soit contestable. Je vous rappel qu'un contrat non renouvelable tacitement peut être renouvelé explicitement.

Je suppose que le seul problème que vous rencontrez avec votre syndic actuel n'est pas uniquement l’interprétation du contrat. Concentrez-vous sur les autres problèmes, expliquez les faits problématiques aux CP et  proposez un autre syndic lors d'une prochaine AG. Attention toutefois aux éventuelles frais de dédit du syndic actuel.

les faits :

- conformément à la loi du 2 juin 2010, le contrat de syndic signé en 2006 pour une période de 5 ans devient obsolète le 1er septembre 2010

- notre AG se tient en novembre, l'exercice comptable va du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante

- l'AG 2010 autorise le syndic à terminer l'exercice 2010-2011 sur base du contrat 2006 mais l'invite à signer un nouveau contrat pour l'exercice 2011-2012

- ce contrat, de type SNP, est signé en 2011 par le syndic et le président du conseil de copropriété

- lors de l'AG 2011, le syndic accepte de prolonger son contrat pour un an

- le contrat pour 2012-2013 n'a toujours pas été signé

- comme dans bien d'autres copropriétés je suppose seuls quelques initiés sont conscients de ce que contiennent ces contrats

- lors de l'AG 2012, le SYNDIC propose de reconduire son contrat

- il apparait lors de la discussion que le contrat dont il demande la reconduction est celui qui avait été signé en 2006 

Ce syndic est un membre de l'IPI, je ne peux que sourire  quand on évoque le code de déontologie de cet institut !

- la majorité silencieuse et ignorante accepte cette reconduction

hypothèse :

- le syndic et le président du conseil de copropriété signent un contrat de syndic comparable à celui signé en 2006 pour les exercices 2012-2013 et 2013-2014

question:

- un propriétaire a-t-il la moindre chance de faire annuler ces contrats s'il s'adresse à un juge de paix ?

- si le dit syndic est un agent immobilier, il est obligé d'être agréé IPI et il doit respecter le code de déontologie.
S'il ne respecte pas ce code, chacun est libre de déposer plainte à la chambre exécutive de l'Institut.
Avez-vous déposé plainte ?

- "changez de syndic": c'est effectivement une conclusion régulière. Toute la  difficulté est d'obtenir une majorité de copropriétaires qui le décide.

- rôle des pimonautes: notre forum est un espace public où les uns et les autres, expérimentés ou non, communiquent leurs propres vécus et opînions. Personne n'y prétend détenir la vraie solution aux divers problèmes de copropriétés (où il ne suffit pas de légiférer à tours de bras pour tout résoudre...)

La bonne blague...
Déposer plainte à l'IPI ne sert malheureusement à rien du tout.
Même si l'IPI agit, et que le syndic reçoit une réprimande, un blâme voire même une suspension, cela ne change rien du tout pour le propriétaire. On ne le met même pas au courant.

Et quand un syndic convoque une AG pendant une suspension, et qu'une plainte est déposée pour exercice illégal de la profession, c'est classé sans suite.

Déposer plainte à l'IPI ne vous servira à rien.

Mon but n'est pas de légiférer à tour de bras

Je n'ai pour objectif n'est que de souhaiter rester dans une discussion entre gentelemen de bonne foi 

chacun sait que les plaintes auprès de l'IPI n'ont aucune chance d'aboutir pour des motifs aussi futiles 

si cet institut juge ces propos offensants, qu'il se manifeste 

"on sait ce qu'on perd et pas ce que l'on gagne" : c'est un peu comme changer "votre martingale" en jouant au lotto 

sachez que je n'éprouve aucune amertume, la vie en copropriété est ce qu'elle est, avec ses espoirs et ses déceptions 

si la bonne foi ne peut exister, mieux vaut se retirer sans faire de vagues