utilisation des caves (Page 1) / Copropriétés forcées / Pim.be
[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



utilisation des caves

estevinc
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 17-07-2010
Messages : 123

utilisation des caves

Bonjour,

dans une petite CP, ai-je le droit d'utiliser mes caves comme bon me semble?
J'entends par la, en dehors de toute utilisation commerciale (où il me semble avoir besoin de l'accord des CP), ais-je le droit de :

- faire une salle de jeu dans ma cave
- faire une chambre d'ami
- y mettre mon bureau pour étudier
- en faire une cave à vin
- une buanderie
- y fumer
- etc.

Mes CP ont tendance à me faire comprendre que je ne peux pas y fumer, encore moins y loger ma famille de passage pendant quelques jours, ne pas faire du sport dedans, etc.

Cette cave, étant déclarée dans l'assurance comme un espace de vie, doit-elle rester une cave au sens stricte du terme?

Merci!

Hors ligne

bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 870

Re : utilisation des caves

De tout ce que vous énumérer, je dirais oui sauf pour "faire une chambre d'ami".
Une cave, c'est pas une pièce de logement (voir urbanisme) et dans une copropriété, cette pièce n'est pas affectée au logement (confirmation dans votre acte de base)
Pour le reste, vous pouvez y installer frigo, congélateur, armoire, vin ect...

Mais, dites-moi, vous avez une cave comme une piste de danse ? car en général, les caves dans les copropriétés ne font que quelques mètres carrés.


bada

Hors ligne

estevinc
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 17-07-2010
Messages : 123

Re : utilisation des caves

J'ai acheté tout le sous-sol (ça ne se vendait que comme cela : tout ou rien), donc oui, c'est assez grand.
Et puis quand je parle de faire du sport, c'est juste moi toute seule. Je n'invite pas dix amis.

Je peux donc aussi en faire ma salle de cinéma, etc..?

Merci!

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 513

Re : utilisation des caves

Je dirais exactement la même chose que bada.
Vous y faites exactement ce que vous voulez, sauf y loger ou y faire loger d'autres personnes.
Et encore, cette restriction est discutable si cette cave dispose d'une fenêtre au moins et de toilettes. Il existe des appartements en sous-sol !
Mais vous pouvez très certainement en faire une salle de sport ou de cinéma, avoir un frigo, conserver du vin, laver votre linge et même la louer pour tenir les réunions de l'acp :-)


rexou

Hors ligne

estevinc
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 17-07-2010
Messages : 123

Re : utilisation des caves

Parfait merci!
Elle dispose aussi d'une fenêtre et de toilettes!

Merci!

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 508
Site Web

Re : utilisation des caves

- vérifiez si l'acte de base ne prévoit pas d'usage restrictif des caves
- avis du syndic à ce sujet ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 513

Re : utilisation des caves

estevinc a écrit :

Parfait merci!
Elle dispose aussi d'une fenêtre et de toilettes!

Merci!

Alors vous pouvez y loger.

Et même la louer, (sans doute pas en résidence principale si elle n'est pas cadastrée comme logement séparé) si votre acte de base n'interdit pas de louer une partie d'un lot.

D'après ce que vous décrivez, c'est un appartement en sous-sol que vous avez. Pas une cave.

Voyez quand même ce que dit votre acte de base...


rexou

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 513

Re : utilisation des caves

PIM a écrit :

- vérifiez si l'acte de base ne prévoit pas d'usage restrictif des caves
- avis du syndic à ce sujet ?

Nos messages se sont croisés.  wink

J'imaginais un petit immeuble sans doute sans syndic... genre maison de rapport vendue par appartements... mais je fais peut être erreur.  yikes


rexou

Hors ligne

estevinc
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 17-07-2010
Messages : 123

Re : utilisation des caves

L'acte de base parle des sous-sols qui incluent un garage deux voitures et des caves.
Urbanistiquement ce n'est pas un appartement, mais cela l'était il y a de nombreuses années (j'ai les anciens plans) et ils ont transformé les fenêtres en mini porte de garage. Le reste sont des caves séparées, qui m'appartiennent aussi.

Ce garage est déjà loué et les "caves" me servent de bureau/chambre d'ami et buanderie!

Bon à savoir que j'ai aussi le droit de le louer si mon acte de base ne s'y oppose pas (ce qui est le cas).

Merci pour vos avis.

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 513

Re : utilisation des caves

Il me semble que si cet espace a été considéré comme appartement, il peut encore l'être.
Sauf si la suppression de la fenêtre (porte de garage) a amené une modification urbanistique. Par exemple, si vous ne disposez pas d'une autre fenêtre.
Si ce n'est pas considéré comme logement, difficile d'y établir (en principe) la résidence principale de qui que ce soit.
Mais vous pouvez fort certainement le donner en location et y faire loger du monde si les critères de salubrité sont respectés. Et à défaut de satisfaire à ces critères, vous pouvez louer pour dépôt, salle de jeu, salle de réunion, salle de sport, bureau...


rexou

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 080

Re : utilisation des caves

Vous payez des charges pour ces "caves"?

Disposent-elles de radiateurs?

Si elles ne disposent pas de chauffage, je ne vois pas comment vous pourriez les louer en tant que logement.

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 513

Re : utilisation des caves

panchito a écrit :

Si elles ne disposent pas de chauffage, je ne vois pas comment vous pourriez les louer en tant que logement.

Le chauffage est un problème annexe. Un simple radiateur électrique peut suffire. Je dirais que la présence ou non de radiateurs est sans effet sur le droit de disposer de cet espace.

La seule restriction est l'impossibilité de louer à titre de résidence principale si l'urbanisme ne considère plus cette cave comme logement et/ou si les critères de salubrité ne sont pas respectés.


rexou

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 017
Site Web

Re : utilisation des caves

On ne peut pas louer des caves comme logement. Tant en région Bruxelloise qu'en Région Wallonne me semble-t-il, il existe des règles qui interdisent ce genre d'utilisation.

Si vous avez acheté des "caves", ce ne sont par définition pas des espaces de vie.

Donc, une buanderie n'est pas un espace de vie, c'est autorisé. Une salle de sport, de cinéma ou de jeu, c'est déjà nettement plus discutable. Une chambre, cela me semble interdit. Un appartement, c'est très certainement exclu.

Quant à un fumoir, cela dépend de l'aération que vous avez. Si votre cave n'a pas d'aération (des fenêtres? Mais s'ouvrent-elles?) et que toute la fumée se répand dans les communs, c'est interdit.

Mais tout de même, des caves qui servent comme garage sont-elle encore des caves? Si c'est un garage, est-ce vraiment un sous-sol?


Grmf!
----------------
Le bonheur n'est pas une destination. C'est une façon de voyager. (Lao Tseu)
Et un peu de chocolat... (Grmf!)

Hors ligne

estevinc
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 17-07-2010
Messages : 123

Re : utilisation des caves

aucune charge pour ces caves, tout est sur mon compteur. Tant l'eau que l'électricité.

Pas de radiateurs, je me chauffe avec un électrique.

Je ne compte pas la louer dans l'immédiat, mais à l'avenir pourquoi ne pas faire une demande à la commune pour que cela devienne un appartement, un jour

Il y a une fenêtre et porte-fenêtre à l'arrière. A l'avant il y avait deux fenêtres remplacées par une porte de garage (avec petites fenêtres).

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 513

Re : utilisation des caves

grmff a écrit :

On ne peut pas louer des caves comme logement. Tant en région Bruxelloise qu'en Région Wallonne me semble-t-il, il existe des règles qui interdisent ce genre d'utilisation.

Si vous avez acheté des "caves", ce ne sont par définition pas des espaces de vie.

Donc, une buanderie n'est pas un espace de vie, c'est autorisé. Une salle de sport, de cinéma ou de jeu, c'est déjà nettement plus discutable. Une chambre, cela me semble interdit. Un appartement, c'est très certainement exclu.

Quant à un fumoir, cela dépend de l'aération que vous avez. Si votre cave n'a pas d'aération (des fenêtres? Mais s'ouvrent-elles?) et que toute la fumée se répand dans les communs, c'est interdit.

Mais tout de même, des caves qui servent comme garage sont-elle encore des caves? Si c'est un garage, est-ce vraiment un sous-sol?

Il existe beaucoup d'appartements dans les vieilles maisons de Bruxelles situés en sous-sol. Je crois que c'est le cas des "caves" décrites ici.

Seul le remplacement des fenêtres d'origine par une porte de garage modifie l'affectation du lieu. Pour le reste, il subsiste à l'arrière une fenêtre et une porte-fenêtre. (Qui donnent sans doute sur un jardin ou une cour!). Souvent, ces appartement si situaient de 50 cm à 1m sous le niveau du trottoir, et à l'arrière parfois un peu plus bas que le jardin.

Le terme "cave" n'est manifestement pas approprié.

Et si vous disposez d'une fenêtre et d'une porte-fenêtre à l'arrière, vous pouvez bien sur y loger (et y fumer) sans problème. Et louer si vous voulez.

Pour louer à titre de résidence principale, il faut voir l'urbanisme pour l'affectation et la salubrité. Eventuellement, remplacer la porte de garage par une fenêtre telle qu'elle existait au départ... et que l'urbanisme accorde le retour au statut logement tel que prévu à la base.


rexou

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 080

Re : utilisation des caves

Puisque l'acte de base n'indique aucune quotités pour ces "caves", cela veut bien dire qu'il ne s'agit nullement d'un appartement.

Si vous désirer le transformer en appartement, il vous faudra non seulement un permis d'urbanisme mais aussi engager des frais considérables pour changer l'acte de base, et conférer à ce logement des quotités de manière à ce que vous participiez aux charges de la copropriété.

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 513

Re : utilisation des caves

panchito a écrit :

Puisque l'acte de base n'indique aucune quotités pour ces "caves", cela veut bien dire qu'il ne s'agit nullement d'un appartement.

Si vous désirer le transformer en appartement, il vous faudra non seulement un permis d'urbanisme mais aussi engager des frais considérables pour changer l'acte de base, et conférer à ce logement des quotités de manière à ce que vous participiez aux charges de la copropriété.

Il me semble que les quotités de ces locaux sont incluses dans le total des quotités réparties. Et même si l'acte de base fait état de "cave", il n'exclut pas pour autant la possibilité d'en user librement, y compris comme logement.

D'accord pour le permis d'urbanisme... mais uniquement pour en faire une résidence principale. Je ne vois aucun obstacle à y loger si les critères de salubrité sont respectés. Chambre d'ami ou d'étudiant, louée ou non...


rexou

Hors ligne

bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 870

Re : utilisation des caves

Pour modifier l'espace en appartement, vous devez non seulement obtenir le permis d'urbanisme mais aussi l'accord des autres CP lors d'une AG (80% des quotités) car il s'agit d'une modification de l'affectation de l'espace et ça, c'est pas gagné d'avance.


bada

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 080

Re : utilisation des caves

Je pense que pour modifier la destination des lieux, il faut l'unanimité et non 80% des voix.

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 513

Re : utilisation des caves

bada a écrit :

Pour modifier l'espace en appartement, vous devez non seulement obtenir le permis d'urbanisme mais aussi l'accord des autres CP lors d'une AG (80% des quotités) car il s'agit d'une modification de l'affectation de l'espace et ça, c'est pas gagné d'avance.

L'acte de base ne précise rien au sujet de l'affectation de ces locaux si j'ai bien compris. Donc, pas besoin d'un accord quelconque de l'AG.


rexou

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

La déclaration TVA de construction et rénovation remplacée par une nouvelle procédure finances.belgium.be/fr/Actual…

Il y a 7 heures De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Maison 2 100 000 € IXELLES
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Villa 2 700 000 € UCCLE
  • Appartement 625 000 € UCCLE
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    ultricies quis at ipsum id Aliquam in commodo elementum