utilisation des caves

@ Luc :

Je suis persuadé qu'au départ, cet espace était affecté à l'habitation. L'urbanisme a probablement modifié l'affectation suite à la demande de permis "garage" et la suppression de la fenêtre de façade. Ce n'est pas irréversible. Mais cela interdit en effet de considérer cet espace comme résidence principale.

Pour le reste, si les conditions de salubrité sont réunies, le propriétaire est libre selon moi de jouir librement de son bien et d'y installer notamment une chambre d'étudiant. Pourquoi pas ?

La terminologie utilisée dans l'acte de base n'est pas une restriction d'usage, au contraire des indications de l'urbanisme. Le seul emploi du mot "cave" dans l'acte de base ne limite pas le droit de jouissance et d'usage du propriétaire.

Les normes d'habitabilité, c'est ce que j'entendais pas "salubrité". Et hors le garage, je ne vois pas pourquoi cet espace conçu pour être habité ne pourrait plus l'être. Le seul terme de "cave" dans l'acte de base n'est pas un critère de salubrité ni d'habitabilité.

Il me semble que mon raisonnement n'a rien de fantaisiste et répond à une logique. L'inconnue qui est déterminante, c'est la position de l'urbanisme et l'historique de l'affectation de ces locaux. L'acte de base, il est muet en dehors du mot "cave"...