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    rupture du bail aux torts du bailleur

    ju15481
    Pimonaute
    Lieu : Enghien, Belgique
    Inscription : 03-01-2013
    Messages : 23

    rupture du bail aux torts du bailleur

    Bonsoir,

    Je souhaite résilier le bail de mon appartement aux torts du bailleur. J'ai un bail de 3 ans qui prend fin le 1er août 2013. Je vous explique la situation, c'est assez compliqué:

    Dans mon bail, j'ai 2 bailleurs, il s'agit d'un couple déjà séparé lors de la signature. La maison a été mise en vente il y a plus d'un an (séparation des biens compliquée). Le monsieur est décédé début décembre, de ce fait son ex-femme est propriétaire à 50% et chacun de ses 2 enfants à 25% (un est mineur).

    Il y a plein de soucis depuis le début, mais mon propriétaire étant atteint d'une maladie grave et étant endetté d'après ses dires, je n'ai pas osé l'ennuyer avec ça. Par exemple, mon parlophone, neuf, n'a jamais fonctionné, de même que mon thermostat, on devait me mettre des nouveaux châssis double vitrage (c'est stipulé dans l'état des lieux), pas de détecteur incendie et électricité vraisemblablement non conforme. J'ai également payé la garantie en cash.
    Sa femme m'a dit qu'elle était fichée à la Banque Nationale, car les loyers étaient versés sur le compte de son mari, et qu'il ne remboursait plus le prêt hypothécaire. Je lui ai parlé de mon souhait de casser le bail vu qu'elle n'a ni l'argent pour faire les travaux et que ce qu'elle souhaite c'est vendre le bien. Seulement, elle me dit ignorer si elle a le droit de rompre le bail vu qu'elle n'est pas seule propriétaire. Et elle n'a pas l'argent de la garantie (1400€).
    Je viens de recevoir une lettre de la banque "mise en gage des créances par monsieur ... (nom du propriétaire décédé)", me demander de verser les loyers sur un compte. Qu'est-ce-que cela veut dire? Que c'est la banque qui devient mon propriétaire car l'immeuble leur appartient parce le prêt n'a pas été remboursé?
    Je voulais garder les loyers de janvier et février, de manière à récupérer ma garantie, et partir le 1er mars.
    Je me suis renseignée au juge de paix, la procédure va être trop longue, d'après eux autant quitté l'appartement en août. Mais j'ai l'opportunité de déménager maintenant et je n'ai pas envie d'attendre 6 mois de plus.
    Je me sens bloquée. Que puis-je faire? La propriétaire peut-elle rompre le bail alors que la succession est en cours? Je me rends à la commune demain pour voir si l'immeuble est conforme aux normes de sécurité.

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    ju15481
    Pimonaute
    Lieu : Enghien, Belgique
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    Messages : 23

    Re : rupture du bail aux torts du bailleur

    panchito a écrit :

    Citation :4. Si cela ne peut se résoudre rapidement, le plus simple et le moins coûteux sera d'attendre août. Vous y serez vite.

    Oui je sais, c'est juste que j'ai la chance d'avoir un superbe appartement qui se libère le 1er mars, moins cher et plus grand, qui appartient aux parents d'une collègue. Très frustrant.

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    ju15481
    Pimonaute
    Lieu : Enghien, Belgique
    Inscription : 03-01-2013
    Messages : 23

    Re : rupture du bail aux torts du bailleur

    Voilà, je viens de parler à ma propriétaire. Elle n'est pas contre, mais d'après elle elle n'a toujours pas le droit de rompre seule le bail, sans accord du notaire chargé de la succession. En gros, elle est propriétaire à 50%, elle gère la part de sa fille mineure (25%) et son ex-mari avait un enfant d'un premier mariage (25%). Elle me semble de bonne foi, elle dit qu'elle va se renseigner chez son notaire, et si cela prend trop de temps elle va essayer d'avoir la signature de la fille de son ex-mari. Elle me dit être usufruitière de la moitié et pas de la totalité vu qu'elle n'est pas sa veuve.
    Elle ignore si son ex-mari était en ordre du côté des assurances-vie, elle ne sait pas encore si elle va vendre ou pas l'immeuble, le notaire est encore en train de faire l'inventaire de la succession de sa fille mineure, pour savoir si elle va choisir ou pas de renoncer à la succession.
    bref, je vais encore attendre un peu avant de faire des mises en demeure ou de contacter le service salubrité de ma commune pour savoir si l'électricité est aux normes.
    Merci à tous pour avoir pris le temps de me répondre.

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    cochise
    Pimonaute incurable
    Inscription : 06-07-2006
    Messages : 2 730

    Re : rupture du bail aux torts du bailleur

    Je crois que vous vous coupez les cheveux en 4 pour pas grand chose.
    Je pense comme Grmff : signez avec madame, qui a tjrs été votre interlocutrice.
    Franchement, je ne m'embarrasserais pas de considérations pour 25% d'un éventuel usufruit. Quand bien même cet héritier s'en offusquerait, que se passerait-il??


    Coch'
    ********
    Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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    cochise
    Pimonaute incurable
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    Messages : 2 730

    Re : rupture du bail aux torts du bailleur

    En tout cas, l'électricien est un naze : saloper une nouvelle installation comme ça, c'est remarquable!


    Coch'
    ********
    Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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    ju15481
    Pimonaute
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    Messages : 23

    Re : rupture du bail aux torts du bailleur

    cochise a écrit :

    Je crois que vous vous coupez les cheveux en 4 pour pas grand chose.
    Je pense comme Grmff : signez avec madame, qui a tjrs été votre interlocutrice.
    Franchement, je ne m'embarrasserais pas de considérations pour 25% d'un éventuel usufruit. Quand bien même cet héritier s'en offusquerait, que se passerait-il??

    Le problème c'est qu'elle ne veut pas signer tant qu'elle n'a pas l'accord de son notaire ou de la fille de son ex-mari, pour ne pas avoir de problème par la suite.

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    PIM
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    Site Web

    Re : rupture du bail aux torts du bailleur

    ju15481 a écrit :

    Le problème c'est qu'elle ne veut pas signer tant qu'elle n'a pas l'accord de son notaire ou de la fille de son ex-mari, pour ne pas avoir de problème par la suite.

    Le 03/01, j'écrivais: "Voyez avec votre interlocutrice (la veuve) si un notaire est chargé de la succession et tentez d'avoir un dialogue avec celui-ci."...

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    ju15481
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    Lieu : Enghien, Belgique
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    Re : rupture du bail aux torts du bailleur

    PIM a écrit :

    Le 03/01, j'écrivais: "Voyez avec votre interlocutrice (la veuve) si un notaire est chargé de la succession et tentez d'avoir un dialogue avec celui-ci."...

    Oui j'avais pris note  smile . J'ai vu avec elle, elle est bien entendu en contact avec son notaire, mais elle n'est pas veuve ni héritière puisqu'ils sont divorcés. Elle n'a donc pas accès aux comptes de son ex-mari et ignore encore s'il reste de l'argent (pour ma garantie par exemple). Par contre, elle est responsable de l'héritage de sa fille mineure. Il reste donc une héritière à 25% qui ne s'est pas encore manifestée car elle n'avait plus aucun contact avec son père depuis plus de 20 ans. Maintenant, je ne sais pas si c'est du baratin pour me faire patienter ou pas, mais elle me semble de bonne foi. Pour l'instant, elle a d'autres priorités (comme récupérer la garde de sa fille mineure qu'elle n'a plus vu depuis 2 ans et qui s'est réfugiée chez ses grands-parents paternels). On me dit que c'est simple, mais ça m'a quand même l'air vachement compliqué.

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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 540

    Re : rupture du bail aux torts du bailleur

    Mais vous avez déposé votre garantie sur un compte bloqué à votre nom, conformément à la loi, non?

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    ju15481
    Pimonaute
    Lieu : Enghien, Belgique
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    Re : rupture du bail aux torts du bailleur

    panchito a écrit :

    Mais vous avez déposé votre garantie sur un compte bloqué à votre nom, conformément à la loi, non?

    Non, je l'ai précisé plus bas, à l'agence c***** 21 le gérant m'a demandé l'argent en cash et sur le bail il a barré les 2 propositions (modèle PIM ;-) d'ailleurs) et a noté à la main "garantie versée en cash et placée sur le compte du propriétaire". Je savais que c'était pas légal, le l'ai dit, et le gars de l'agence m'a dit "oui je sais mais c'est ça ou rien" et comme précisé avant, je devais rapidement trouver un logement pour moi et mon enfant de 15 mois, et personne ne voulait me louer sans aval (un seul revenu CDI temps plein mais pas suffisant).

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    ChristopheDelagrange
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    Re : rupture du bail aux torts du bailleur

    ju15481 a écrit :

      Je me rends à la commune demain pour voir si l'immeuble est conforme aux normes de sécurité.

    Moi ça me fait toujours ch*** de lire des trucs pareils.
    C'est la nouvelle mode : le locataire a un problème, et zou on cherche à mettre le proprio en tort de toutes les manières.
    C'est de la malhonnêteté pure et simple

    Ils vont en avoir, du travail, à la commune, si dès qu'un locataire est mécontent, il va les trouver pour enquête de salubrité et tutti quanti

    'fin moi, à vous lire, j'ai plutôt l'impression que vous cherchez misère... Mais bon, je ne vous connais pas, mais rien qu'à voir la démarche inquisitrice, les photos, les commentaires désobligeant vis-à-vis d'une famille de propriétaire en deuil... Pas joli.
    Si vous n'êtes pas content, déménagez, vous êtes bien resté 2 ans et demi, vous n'avez qu'à rester 6 mois de plus


    ________________________
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    ju15481
    Pimonaute
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    Re : rupture du bail aux torts du bailleur

    Charlie069 a écrit :

    ju15481 a écrit :  Je me rends à la commune demain pour voir si l'immeuble est conforme aux normes de sécurité.
    Moi ça me fait toujours ch*** de lire des trucs pareils.
    C'est la nouvelle mode : le locataire a un problème, et zou on cherche à mettre le proprio en tort de toutes les manières.
    C'est de la malhonnêteté pure et simple

    Ils vont en avoir, du travail, à la commune, si dès qu'un locataire est mécontent, il va les trouver pour enquête de salubrité et tutti quanti

    Voir mes photos. Et un bailleur qui prend la garantie en cash, qui ne met pas de détecteurs d'incendie alors que l'installation électrique est douteuse, qui promet du double vitrage (3 ans que j'attends), qui vous vente son appart remis à neuf, nouveau parlophone, thermostat,... ok ils sont nouveaux mais n'ont jamais fonctionné, qui se permet à plusieurs reprises de venir chez vous en votre absence car il avait les clés et habitait au rez-de-chaussée: à plusieurs reprises, par exemple une fois il est rentré mon homme dormait encore moi j'étais partie bosser, et comme il dort avec des boules quiès il ne l'a pas entendu frapper à la porte (vu que j'habite face à un carrefour express qui décharge à 5h du matin sous ma fenêtre), il s'est retrouvé en slip devant lui "ah dsl je croyais qu'il n'y avait personne". Mon but n'est pas de faire c*** comme vous dites, ça fait 2 ans et demi que je la ferme. J'ai toujours payer mon loyer, ce n'est pas moi la malhonnête dans l'histoire. Quand j'ai emmenagé, c'est vrai que l'appart venait d'être refait, et le reste devait suivre (châssis, électricité,...). Mais comme il divorçait de sa femme, plus d'argent, et hop tout est resté à l'abandon (et quand des experts venaient pour mettre en vente la maison, il faisait placé des poutrelles en métal partout dans la cage d'escalier pour faire croire que l'immeuble était instable. Alors, avant de me traiter de malhonnête, réfléchissez un peu.

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    ChristopheDelagrange
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    Re : rupture du bail aux torts du bailleur

    ju15481 a écrit :

      J'ai toujours payer mon loyer, ce n'est pas moi la malhonnête dans l'histoire.

    Oui on sait, c'est toujours la proprio le méchant.
    Et si l'on pouvait écouter l'autre son de cloche, celui de la propriétaire dont le mari est mort, si j'ai bien compris l'histoire... On serait bien surpris


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    ju15481
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    Re : rupture du bail aux torts du bailleur

    Charlie069 a écrit :

    ju15481 a écrit :  et a noté à la main "garantie versée en cash et placée sur le compte du propriétaire". Je savais que c'était pas légal
    Ce n'est pas interdit
    Mais si le locataire demande que la garantie soit versée sur un compte bloqué, le propriétaire doit le faire.
    ça ne signifie pas pour autant que ce soit "interdit"
    Il ne faut pas toujours voir de l'illégalité partout !

    Belgium.be:
    Trois formes de garantie locative

    Le locataire peut choisir entre trois sortes de garantie :

    Une garantie versée sur un compte bloqué au nom du preneur

    Une garantie bancaire que le preneur verse en plusieurs mensualités

    Une garantie bancaire résultant d’un contrat type entre le CPAS et une institution financière

    Non, ce n'est pas légal, mon avocat me l'a dit, qui me dit que je vais récupérer mon argent en fin de bail à l'état des lieux? S'il n'a plus l'argent je fais comment pour récupérer ma garantie? (ce qui est le cas car le petit malin recevait les 2 autres loyers en cash il n'y avait que le mien qui était versé sur son compte et on ne sait pas où est passé tout l'argent)

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    ChristopheDelagrange
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    Re : rupture du bail aux torts du bailleur

    ju15481 a écrit :

      électricité vraisemblablement non conforme..

    Déjà rien que ça, ça veut tout dire.
    "vraisemblablement " non conforme...
    Ce genre de suspicion, sans preuve, toujours à charge, avec un but, pas celui de vivre en paix mais de cherche noise.


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    ju15481
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    Re : rupture du bail aux torts du bailleur

    Charlie069 a écrit :

    ju15481 a écrit :  J'ai toujours payer mon loyer, ce n'est pas moi la malhonnête dans l'histoire.
    Oui on sait, c'est toujours la proprio le méchant.
    Et si l'on pouvait écouter l'autre son de cloche, celui de la propriétaire dont le mari est mort, si j'ai bien compris l'histoire... On serait bien surpris

    et bien j'ai un très bon contact avec elle, elle comprend tout-à-fait mon point de vue. Elle a pris ma proposition de fin de bail à l'amiable pour demander à son notaire si elle peut me libérer.
    Vous devez être un propriétaire vachement frustré pour emm**** les gens à 6h du matin! Je n'ai rien à me reprocher, je demandais des avis pas un jugement.

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    ChristopheDelagrange
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    Re : rupture du bail aux torts du bailleur

    ju15481 a écrit :

      Et un bailleur qui prend la garantie en cash, qui ne met pas de détecteurs d'incendie alors que l'installation électrique est douteuse, qui promet du double vitrage (3 ans que j'attends), qui vous vente son appart remis à neuf

    Et vous ne l'avez pas vu lors de votre première visite ?
    Pffffff, toujours la même chose, le locataire prend un logement avec des vices bien visibles, et une fois installé, il fait scandale


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    ChristopheDelagrange
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    Re : rupture du bail aux torts du bailleur

    ju15481 a écrit :

    Vous devez être un propriétaire vachement frustré pour emm**** les gens à 6h du matin! Je n'ai rien à me reprocher, je demandais des avis pas un jugement.

    si je ne dors pas à 6 heures, c'est précisément à cause d'un locataire qui me doit beaucoup d'argent et qui me cherche des poux de toutes les façons possibles

    J'ai perdu le sommeil à cause de tous ces soucis, alors que je fais le maximum pour que le locataire soit content


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    ju15481
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    Re : rupture du bail aux torts du bailleur

    Charlie069 a écrit :

    ju15481 a écrit :  électricité vraisemblablement non conforme..
    Déjà rien que ça, ça veut tout dire.
    "vraisemblablement " non conforme...
    Ce genre de suspicion, sans preuve, toujours à charge, avec un but, pas celui de vivre en paix mais de cherche noise.

    Mon compagnon est pompier professionnel, dans son travail, il fait des préventions incendie dans les bâtiments mis en location, maintenant je ne suis pas électricienne, dans le doute, on a demandé à son lieutenant, et non, ce n'est pas conforme.

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    ju15481
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    Re : rupture du bail aux torts du bailleur

    Charlie069 a écrit :

    ju15481 a écrit :
    Vous devez être un propriétaire vachement frustré pour emm**** les gens à 6h du matin! Je n'ai rien à me reprocher, je demandais des avis pas un jugement.
    Avec des locataires pareils, oui, il y a de quoi être "frustré"

    Et si je ne dors pas à 6 heures, c'est précisément à cause d'un locataire qui me doit beaucoup d'argent et qui me cherche des poux de toutes les façons possibles

    J'ai perdu le sommeil à cause de tous ces soucis, alors que je fais le maximum pour que le locataire soit content

    Et bien n'emm****  pas ceux qui paient leurs loyers et qui se lèvent à 5h du matin pour aller bosser justement pour pouvoir le faire. Je ne dois rien à mon bailleur, l'appart est nickel (elle est venue le visiter lundi quand nous avons discuter de manière très cordiale pendant une heure et m'a félicitée pour son bon entretien). Alors allez emm*** les bonnes personnes vous ne m'êtes d'aucun conseil.

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    ChristopheDelagrange
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    Re : rupture du bail aux torts du bailleur

    ju15481 a écrit :

    Et bien n'emm****  pas ceux qui paient leurs loyers et qui se lèvent à 5h du matin pour aller bosser justement pour pouvoir le faire. Je ne dois rien à mon bailleur, l'appart est nickel (elle est venue le visiter lundi quand nous avons discuter de manière très cordiale pendant une heure et m'a félicitée pour son bon entretien). Alors allez emm*** les bonnes personnes vous ne m'êtes d'aucun conseil.

    Je sais être de bon conseil, quand on ne m'agresse pas.


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