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rupture du bail aux torts du bailleur

ju15481
Pimonaute
Lieu : Enghien, Belgique
Inscription : 03-01-2013
Messages : 23

rupture du bail aux torts du bailleur

Bonsoir,

Je souhaite résilier le bail de mon appartement aux torts du bailleur. J'ai un bail de 3 ans qui prend fin le 1er août 2013. Je vous explique la situation, c'est assez compliqué:

Dans mon bail, j'ai 2 bailleurs, il s'agit d'un couple déjà séparé lors de la signature. La maison a été mise en vente il y a plus d'un an (séparation des biens compliquée). Le monsieur est décédé début décembre, de ce fait son ex-femme est propriétaire à 50% et chacun de ses 2 enfants à 25% (un est mineur).

Il y a plein de soucis depuis le début, mais mon propriétaire étant atteint d'une maladie grave et étant endetté d'après ses dires, je n'ai pas osé l'ennuyer avec ça. Par exemple, mon parlophone, neuf, n'a jamais fonctionné, de même que mon thermostat, on devait me mettre des nouveaux châssis double vitrage (c'est stipulé dans l'état des lieux), pas de détecteur incendie et électricité vraisemblablement non conforme. J'ai également payé la garantie en cash.
Sa femme m'a dit qu'elle était fichée à la Banque Nationale, car les loyers étaient versés sur le compte de son mari, et qu'il ne remboursait plus le prêt hypothécaire. Je lui ai parlé de mon souhait de casser le bail vu qu'elle n'a ni l'argent pour faire les travaux et que ce qu'elle souhaite c'est vendre le bien. Seulement, elle me dit ignorer si elle a le droit de rompre le bail vu qu'elle n'est pas seule propriétaire. Et elle n'a pas l'argent de la garantie (1400€).
Je viens de recevoir une lettre de la banque "mise en gage des créances par monsieur ... (nom du propriétaire décédé)", me demander de verser les loyers sur un compte. Qu'est-ce-que cela veut dire? Que c'est la banque qui devient mon propriétaire car l'immeuble leur appartient parce le prêt n'a pas été remboursé?
Je voulais garder les loyers de janvier et février, de manière à récupérer ma garantie, et partir le 1er mars.
Je me suis renseignée au juge de paix, la procédure va être trop longue, d'après eux autant quitté l'appartement en août. Mais j'ai l'opportunité de déménager maintenant et je n'ai pas envie d'attendre 6 mois de plus.
Je me sens bloquée. Que puis-je faire? La propriétaire peut-elle rompre le bail alors que la succession est en cours? Je me rends à la commune demain pour voir si l'immeuble est conforme aux normes de sécurité.

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ju15481
Pimonaute
Lieu : Enghien, Belgique
Inscription : 03-01-2013
Messages : 23

Re : rupture du bail aux torts du bailleur

Charlie069 a écrit :

ju15481 a écrit :  Et un bailleur qui prend la garantie en cash, qui ne met pas de détecteurs d'incendie alors que l'installation électrique est douteuse, qui promet du double vitrage (3 ans que j'attends), qui vous vente son appart remis à neuf
Et vous ne l'avez pas vu lors de votre première visite ?
Pffffff, toujours la même chose, le locataire prend un logement avec des vices bien visibles, et une fois installé, il fait scandale

Les 2 appartements venaient d'être rénovés, les châssis de devant venaient d'être remplacés, il y avait un électricien qui venait 2 ou 3x par semaine, alors oui j'ai vu que ce n'était pas conforme mais tout me laissait penser que le reste allait être fait aussi. Il y avait une femme de ménage toutes les semaines (25€) et bien elle s'est fait mal au dos (qu'il a dit) et n'est plus venue depuis 2 ans. et moi j'ai continué à verser les 25€ (pas les 2 autres locataires car ils ne trouvaient pas ça normal).

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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : rupture du bail aux torts du bailleur

ju15481 a écrit :

. Il y avait une femme de ménage toutes les semaines (25€) et bien elle s'est fait mal au dos (qu'il a dit) et n'est plus venue depuis 2 ans. et moi j'ai continué à verser les 25€ (pas les 2 autres locataires car ils ne trouvaient pas ça normal).

Vous en faites pas, le Dieu des locataires vous le rendra, et il est très actif dans ce pays.
Ne perdez pas trop de temps, il est 6 heures, vous devez aller travailler pour payer le loyer.


________________________
’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

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ju15481
Pimonaute
Lieu : Enghien, Belgique
Inscription : 03-01-2013
Messages : 23

Re : rupture du bail aux torts du bailleur

Charlie069 a écrit :

Vous en faites pas, le Dieu des locataires vous le rendra, et il est très actif dans ce pays.
Ne perdez pas trop de temps, il est 6 heures, vous devez aller travailler pour payer le loyer.

Et vous allez dormir, vous vous réveillerez peut-être du bon pied.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 301

Re : rupture du bail aux torts du bailleur

S'il ny avait pas de détecteur de fumée, il fallait prendre vos jambes à votre cou et ne pas prendre cet appartement.

Les détecteurs de fumée sont une obligation légale pour pouvoir mettre un bien en location.

Idem si on vous propose de payer votre garantie en cash, dans les mains de l'agent immobilier (vous auriez du savoir que les agents de c**21, sont des franchisés...)

Et après 2 ans et demi, vous voulez quitter parce que vous avez trouvé mieux et moins cher?

Mais c'est très simple, il vous suffit de payer immédiatement les 6 mois qui restent à courir sur ce contrat.

Et vous êtes LIBRE d'aller où bon vous semble!

En ligne

phil7578
Pimonaute assidu
Inscription : 15-09-2006
Messages : 193

Re : rupture du bail aux torts du bailleur

J'avais émis des doutes sur la bonne foi de la proprio dans mon post précédent. Je reste sur ma conviction qu'elle vous balade avec les 25% d'usufruit d'un héritier inconnu car en attendant elle continue à toucher les loyers.

L'escalade avec Charlie069 est improductive. Merci à Charlie069 de revenir sur l'historique du post avant de faire le procès d'un locataire qui s'informe. En tant que proprio, vous n'avez répondu à aucune question (légitime) qu'elle posait. J'ai été locataire, je suis proprio, ce n'est pas avec des procès d'intention qu'on fait avancer le débat.

Enfin, il serait bon que le modérateur bloque ce thread avant que mes emails n'explosent. Car ce fil reflète bien la situation de ju15481: tourner autour du pot sans jamais agir. Autrement dit: mettez votre proprio au pied du mur (électricité, détecteurs, garantie et informez son assurance des manquements au passage...) et assignez-la si elle vous empêche de partir OU restez six mois de plus. Vous avez assez de cartes dans votre jeu pour défendre votre position. Mieux vaut un mauvais accord qu'un bon procès.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 648
Site Web

Re : rupture du bail aux torts du bailleur

phil7578 a écrit :

Enfin, il serait bon que le modérateur bloque ce thread avant que mes emails n'explosent. Car ce fil reflète bien la situation de ju15481: tourner autour du pot sans jamais agir. Autrement dit: mettez votre proprio au pied du mur (électricité, détecteurs, garantie et informez son assurance des manquements au passage...) et assignez-la si elle vous empêche de partir OU restez six mois de plus. Vous avez assez de cartes dans votre jeu pour défendre votre position. Mieux vaut un mauvais accord qu'un bon procès.

Excusez-moi si je ne modère pas à 5 h du matin....  hmm

Chacun ayant eu l'occasion d'exprimer son point de vue, je ferme le sujet.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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