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Renon et indexation

Liv
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 08-03-2013
Messages : 10

Renon et indexation

Bonjour,
ma filleule a déménagé fin novembre 2012. Les nouveaux propriétaires de l'appartement lui ont demandé par courrier en août 2012 de libérer les lieux pour raison d'occupation personnelle. Elle a reçu récemment de ses anciens propriétaires une demande de régularisation de l'indexation de son loyer... Peuvent-ils lui demander cela alors qu'ils lui ont donné son renon ? Merci

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 003
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Re : Renon et indexation

J'irais même plus loin. Je remonterais sur les 5 dernières années pour voir s'il n'y a pas un trop payé... Cela en fait des kg de manon...

Et finalement, comme vous semblez tout ignorer des lois de notre joli pays, ne pas oublier que le propriétaire est OBLIGÉ d'habiter lui-même dans l'année, et pour une période de 2 ans.

A défaut, c'est plus en kilo de manon qu'on compte, mais en quintaux: 18 mois de loyer d'indemnité.


Grmf!
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Le bonheur n'est pas une destination. C'est une façon de voyager. (Lao Tseu)
Et un peu de chocolat... (Grmf!)

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 159

Re : Renon et indexation

... et en plus vous réclamez
- des intérêts sur le montant de la garantie
- une indemnité de préavis manquant égale à un mois de loyer ( 561.98 Euros) suivant votre avocat. A vérifier si ce n'est pas quatre mois de loyer.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 003
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Re : Renon et indexation

La loi ne prévoit pas d'indemnité pour un préavis trop court. Ils auraient juste pu refuser que ce soit 3 mois et demander que ce soit 6. Ils ont accepté que ce soit 3, cela a été 3, et on s'arrête là...


Grmf!
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Liv
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 08-03-2013
Messages : 10

Re : Renon et indexation

Désolée, mais j'ai une erreur : 600 c'est son loyer actuel pour le nouvel appartement.
Son dernier loyer était bien de 400 euros.
Erreur aussi sur le loyer de base : 14 000 BEF.
J'écris, je réponds au téléphone et surveille les enfants et mon cake.
Désolée, mais vous méritez des Manon c'est sûr !
Voilà, je ne fais plus qu'une chose à la fois.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 003
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Re : Renon et indexation

Si c'est un cake au pommes, ou un quatre quart au chocolat, je suis preneur aussi...

Parce que vu le boulot, je pense qu'on a droit à un supplément.

Voici le nouveau calcul:  491,73EUR = 347,05 EUR * 161,20/ 113,77 . Ce nouveau loyer est valable à partir de janvier 2012.

A noter que vous pouvez aussi faire le calcul en direct live sur le Calculateur de Loyer du SPF Economie

A mon sens, le proprio peut vous réclamer un maximum de 91,74€.

Vu qu'il vous réclame 400€, c'est qu'il n'y connait rien!


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Liv
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 08-03-2013
Messages : 10

Re : Renon et indexation

grmff a écrit :

Si c'est un cake au pommes, ou un quatre quart au chocolat, je suis preneur aussi...

Parce que vu le boulot, je pense qu'on a droit à un supplément.

Oui, cake au chocolat ! Et vous méritez des Manon + 1 cake. C'est vrai que c'est du boulot. Mais elle déménagé 3 x et jamais on ne lui a réclamé de l'argent après son départ. Merci pour tout. Mardi, nous irons tout de même en consultation chez l'avocat, et je pense qu'un courrier de sa part les calmera. Des fois, qu'ils auraient envie de l'embêter après avec d'autres demandes.

Les Manon ? Celles de chez N ?

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 513

Re : Renon et indexation

Et si le bail a pris fin en novembre 12, informez-vous à la fin de cette année pour vérifier si le proprio (ou un membre direct de sa famille, jusqu'au 2e degré) est bien domicilié dans cet appartement.

Si ce n'est pas le cas, vous avez droit à 18 mois de loyer, comme dit Grmff :-)


rexou

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