Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?

"On", c'est, dans le cas qui nous occupe depuis l'origine de ce fil, l'assemblée générale des cp qui, dans sa composante majoritaire, n'a pas pris les mesures nécessaires pour que la porte d'entrée (on appelle ça comme ça en général, mais si vous préférez parler de porte de confort, de sortie ou de sécurité, libre à vous) permette le passage aux occupants légitimes.
Par parenthèse, lorsqu'un incident ponctuel se répète, il devient moins ponctuel et ne peut plus être qualifié comme tel.

Lorsque j'achète un garage et la clé ou la télécommande qui est associée, dans mon esprit (obtus, probablement) je le fais pour avoir accès à mon garage, pas pour m'assurer d'avoir accès à mon logement qui est, par hasard, accessible par la voie menant aussi au garage.

En poursuivant votre raisonnement, pour m'assurer d'avoir accès à mon logement en cas de dysfonctionnement de la porte d'entrée/de confort/de sortie/de sécurité, je n'ai qu'à acheter un garage avec la clé/télécommande qui va avec ou alors je n'ai qu'à m'en prendre à moi-même puisque je ne me suis pas assuré. Dans ce dernier cas, je reste dehors en attendant la prochaine réparation urgente. La rue est sans doute moins confortable que mon logement, mais c'est provisoire et ma sécurité est en tout cas mieux assurée que si j'étais enfermé dans mon logement en feu. 

Vous avez maintenant l'air (mais je me trompe sans doute) d'accepter ce que je soutiens depuis le début, à savoir que l'ag (PAS LE SYNDIC -je n'ai jamais parlé du syndic, JAMAIS)  accepte de mettre une télécommande à disposition de ceux qui n'en ont besoin qu'en raison de la défaillance de la porte à laquelle pour une raison que j'ignore on ne peut/veut pas remédier.

Enfin, chaque personne occupant régulièrement le bâtiment devrait en effet, à mon modeste avis, avoir la possibilité d'en sortir (je n'ose plus écrire d'y entrer, puisque ce verbe vous fait horreur) à tout moment et sans difficulté. En règle, la porte principale (de confort) du bâtiment le permet. C'est le cas chez moi en tout cas. En l'occurrence cependant, pour une raison mystérieuse, elle ne le permet pas. Par conséquent, il faut, à mon avis, assurer cette possibilité d'une autre manière. On pourrait certes imaginer de pendre des cordages aux fenêtres ou de prévoir des échelles dans chaque appartement, mais il se trouve que dans le cas présent, il existe une possibilité d'utiliser une autre porte (de sortie) destinée aux véhicules. J'ai donc eu la faiblesse de penser qu'il ne serait pas déraisonnable que l'ag (PAS LE SYNDIC) décide, plutôt que d'offrir des cordes et des échelles (à moins que vous ne vouliez les faire acheter par les occupants), d'offrir des télécommandes, Les heureux bénéficiaires seraient les cp, étant entendu qu'ils peuvent confier cette télécommande à qui ils le souhaitent, voire en acheter (Oui, j'ai dit acheter) en supplément au même titre que chacun peut acquérir des clés supplémentaires

Que ce serait aussi une bonne idée que de lire tous les mots d'une phrase ! "En cas de panne... dépannage urgent... mesure provisoire..."

Le problème à résoudre en urgence, c'est la SECURITE. Pas le confort. Et la sécurité, c'est de permettre à chacun de SORTIR en cas de blocage de la porte pieton. Le confort, ça a un prix ! Ce n'est pas offert gracieusement !

Mais on tourne en rond. Je serais intéressé de vous lire en réponse à mon post de 15h28. Que penser de l'idée d'offrir gracieusement une commande à TOUS les résidents ? Dépense qui serait bien entendu répercutée dans les charges... 

Pas juste ?

- "On" n'impose rien. Pour TOUS les occupants, une porte bloquée est un problème. Un incident, un accident, ça peut arriver. Même si cela s'est répété (on ignore totalement pourquoi et quelle est la nature du problème), c'est un incident ponctuel. Et les autres occupants ont acheté une commande. Une facilité pour entrer leur véhicule, mais aussi une assurance pour se prémunir d'un possible incident. Pas assuré ? Alors faut assumer !

- "ON" c'est qui, "on" ? C'est l'ensemble des CP, réunis en AG. C'est donc aussi le CP qui se plaint. C'est pas le syndic. Et "on" n'a pas à offrir gracieusement quoi que ce soit, sauf si c'est décidé et accepté en AG.

- En poursuivant votre raisonnement, "on" devrait offrir gracieusement une commande à chaque résident de l'immeuble. Non ? Plus quelques-une pour les amis, les femmes de ménage... 

Matt0607

D’abord je n’aime pas le titre “conflit avec mon syndic”. Un copropriétaire peut avoir un problème avec l’ACP, dont le syndic est le représentant. Assez souvent ce n’est pas le syndic qui est la cause, mais d’autres copropriétaires qui veulent imposer leur opinion sans respecter l’opinion d’autres.

En plus dans cette discussion on oublie que le syndic peut et doit prendre des mesures d’urgences. Si non, sa responsabilité personnelle pénale (sécurité) est en cause.

Et là les possibilités sont énormes, vue que la sécurité des résidents est en cause. En effet à tout moment un résident, même temporaire, doit pouvoir sortir de l’immeuble, sans clés ou télécommande. Un fermeture des portes avec des clés la nuit est donc à éviter.

Dans mon immeuble c’était le cas en 2011 pour le parking souterrain (257 emplacements !). Le syndic judiciaire a fait le constat, la nécessité a été confirmé par l’IBGE et le syndic a fait remplacer, sous le couvert d'une décision urgente, la porte avec une autre qui convient aux normes d’IBGE, sans passer par l’AG en utilisant le dispositif de l’Art ; 577-8 §4 4° CC. Il a invité les CP intéressés, a demandé leurs besoins, a fait la commande et fait installer la porte. Il a fait rapport à l’AG suivante (qui était situé entre la date de commande et date d’installation).

Dans votre cas le syndic peut prêter une commande, en attente d’une décision d’AG.

Selon moi il devrait proposer à l’AG de faire remplacer/rénover les portes voiture et piétions de telle façon qu’un piéton puisse à tout moment, sans être en possession de clés ou commande, sortir de l’immeuble.

Si votre parking de voitures à 10 emplacements ou plus et si votre immeuble est situé dans la région bruxelloise, l'IBGE peut intervenir.

Mais il y a une solution fort simple : ACHETER une commande. Et c'est un droit que personne ne discute.

Il est aussi possible de réunir 20% des quotités et demander une AGE urgente avec ce problème à l'ordre du jour. Je ne suis pas certain que ce soit un coup de pub pour la popularité du demandeur au sein de l'ACP...

En attendant, le rôle du syndic se limite aux mesures d'urgence en cas de panne.

L'idée de se faire offrir gracieusement une commande... et de considérer ça comme un droit est de l'hérésie ! Je répète : ni le syndic ni l'ACP ne sont des services sociaux.

Normalement, entre 50 et 100 euros... 

Et bien souvent, l'ouverture peut aussi être commandée de l'extérieur par une clé. Si ce n'est pas le cas, c'est une erreur faite par des CP qui ont cherché à économiser des bouts de chandelle.

Quel est le prix de la dite télécommande ?
(ce qui n'enlève rien à la pertinence du débat, mais le recadre tout de même un petit peu...)

Vous persistez à vouloir évacuer le fond du problème, en en faisant habilement une question de confort. Personnellement, je n'achèterais ou ne louerais jamais un appartement en sachant que des circonstances imprévisibles et récurrentes pourraient m'interdire d'y avoir accès quand je le souhaite. Pour vous ce ne serait cependant pas un problème, mais seulement un inconvénient.
Si, comme vous le refusez manifestement, on veut bien considérer un instant que cette situation n'est pas seulement inconfortable, mais bien problématique, il est parfaitement justifié, en l'absence de résolution durable du problème, de mettre gracieusement à disposition des personnes concernées, un dispositif de nature à résoudre pratiquement celui-ci. Avant que vous me fassiez à nouveau un procès d'intention, je répète que c'est à l'ag d'en décider et pas au syndic, qui ne peut qu'exécuter ce que l'ag décide régulièrement.
Par ailleurs, vous ne cessez de répéter que si la possibilité d'entrer dans le bâtiment est une simple commodité, la faculté d'en sortir est par contre un droit réglementé fondé sur des motifs de sécurité.
Mais même dans ce cas, vous considérez qu'offrir gracieusement une solution alternative à la réparation (qui est évidemment la meilleure solution, mais qui est, par hypothèse, exclue) serait une erreur.
"Madame, Monsieur, le bâtiment brûle, la porte est bloquée. Si vous voulez sortir, achetez une télécommande".
C'est, de mon point de vue, totalement incohérent, mais amusant.

D'abord, ce n'est pas moi qui suis à l'origine de ce fil, je ne fais que communiquer mon opinion en fonction des éléments dont j'ai connaissance. Ce n'est donc en tout cas pas moi qui serais le seul à ne pas avoir reçu de télécommande, je n'habite pas ce bâtiment.
Ensuite, je ne comprends pas bien pourquoi vous considérez qu'avoir accès au bâtiment dans lequel on habite (y entrer) n'est qu'une question de confort et ne serait donc pas un droit. Je suppose que chez vous, les occupants qui pour une raison qui leur appartient ont renoncé à cet élément de confort entrent par les fenêtres en escaladant la façade, ce qui de votre point de vue est parfaitement normal, à moins qu'ils sonnent systématiquement chez les voisins (la nuit aussi ?) pour qu'on vienne leur ouvrir la grille (avec une télécommande ?). Par contre, vous insistez pour que ces mêmes personnes aient en tout cas, pour des raisons de sécurité, la possibilité de sortir par la porte. Pour le moins étrange.