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Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?
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- Matt0607
- Pimonaute
Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?
Bonjour,
J'habite dans un immeuble dont l'accès vers l'extérieur se fait soit par une porte, soit par une grille en ce qui concerne les voitures.
N'ayant pas de voiture, je ne dispose pas de la télécommande me permettant d'ouvrir cette grille, je ne peux donc passer que par la porte principale.
Le problème est que cette porte se bloque très régulièrement ! Par exemple, dès qu'une pluie s'abat sur elle (un comble pour la belgique ! ), tout le système s'écroule et m'empêche de rentrer ou de sortir de chez moi.
Cela arrive fréquemment et m'a déjà obligé à dormir chez un ami. Pareil hier matin, au moment de partir travailler !
La grille pour l'entrée des voitures, elle, ne se bloque jamais.
Après un énième blocage (et une énième réparation qui a lieu aujourd'hui que je paierai en partie), j'ai décidé de contacter le syndic, leur demandant de me fournir gratuitement une télécommande pour la grille d'entrée des voitures, leur expliquant que c'est inacceptable que je ne puisse me déplacer librement chez moi.
Ils m'ont bien évidemment répondu que je pouvais l'acheter, ce que je refuse catégoriquement ! Je n'ai pas de voiture, je n'aurais jamais l'utilité de cette télécommande si seulement le système mis en place et auquel j'ai droit ne se bloquait pas régulièrement.
Ce n'est pas pour le prix que la télécommande coûte, c'est juste que j'ai l'impression d'être le dindon de la farce, et que cette réponse me semble trop facile. Le syndic n'a-t-il pas des devoirs à respecter vis-à-vis des propriétaires concernant leur libre circulation ? Ne doivent-ils pas prendre des mesures concrètes pour s'assurer que je puisse à tout moment rentrer et sortir du bâtiment ? Puis-je obliger via un article de loi ou autres le syndic à me fournir cette télécommande gratuitement afin d'éviter tous ces problèmes à l'avenir ?
Réparer la grille ne suffit manifestement pas puisque la porte bloque à nouveau quelques semaines plus tard et par définition, on répare la porte quand elle s'est bloquée donc le mal est déjà fait et m'a empêché de me déplacer librement.
Merci d'avance pour votre aide !
Mathieu
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?
D’abord je n’aime pas le titre “conflit avec mon syndic”. Un copropriétaire peut avoir un problème avec l’ACP, dont le syndic est le représentant. Assez souvent ce n’est pas le syndic qui est la cause, mais d’autres copropriétaires qui veulent imposer leur opinion sans respecter l’opinion d’autres.
En plus dans cette discussion on oublie que le syndic peut et doit prendre des mesures d’urgences. Si non, sa responsabilité personnelle pénale (sécurité) est en cause.
Et là les possibilités sont énormes, vue que la sécurité des résidents est en cause. En effet à tout moment un résident, même temporaire, doit pouvoir sortir de l’immeuble, sans clés ou télécommande. Un fermeture des portes avec des clés la nuit est donc à éviter.
Entièrement d'accord avec le fait qu'il n'y a pas de conflit avec le syndic.
Ici, le syndic prend les mesures d'urgence, à savoir faire réparer la porte lorsqu'elle se bloque. De là à prendre l'initiative, sous couvert d'urgence, de procéder au remplacement, je n'ai rien lu qui justifie cet état d'urgence. Sauf si on établit que la sécurité est compromise, ce qui ne semble pas être le cas. En cas de panne, il suffit de laisser la grille garage ouverte après avoir demandé un dépannage urgent. Cette mesure provisoire assure la pleine sécurité du bâtiment.
Il est parfaitement incohérent que le syndic commande d'initiative des travaux de plusieurs milliers d'euros sous prétexte qu'un quidam estime devoir se faire offrir gracieusement une télécommande. Le syndic est parfaitement dans son rôle et l'AG décidera des mesures adéquates qui s'imposent. Pour déterminer si d'autres mesures urgentes sont nécessaires et justifiées, il faudrait disposer du rapport technique décrivant le problème et l'impossibilité d'y remédier par un simple dépannage.
Selon moi il devrait proposer à l’AG de faire remplacer/rénover les portes voiture et piétions de telle façon qu’un piéton puisse à tout moment, sans être en possession de clés ou commande, sortir de l’immeuble.
C'est aussi ce que je pense. Il devrait proposer et informer de l'obligation de permettre une SORTIE sans clé ni commande à toute personne se trouvant à l'intérieur. Dans le même ordre d'idée, la commande intérieure d'ouverture du garage doit se faire à l'aide d'un simple interrupteur. L'extérieur (en règle générale) permettant une ouverture via une serrure. Et pour le confort, on peut aussi user d'une commande.
Le problème évoqué ne concerne pas la porte garage mais uniquement la porte piéton. On ne sait même pas si la sortie est possible ou non, on se focalise depuis le début sur le "droit d'entrer". Et là, on est dans le confort et pas dans les impératifs de sécurité.
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?
.
La solution de l'achat est en effet fort simple et efficace, mais elle n'est pas juste. Pourquoi pour avoir accès à leur bien certains cp devraient acheter une télécommande qui, si la porte fonctionne comme il se doit, leur est totalement inutile ? C'est un peu comme si on m'imposait d'acheter un 4 x4 pour emprunter un chemin dont le revêtement mal posé ne permet pas aux voitures normales de passer. Puisqu'on ne peut/veut pas remettre ce chemin en état, c'est fort simple, vous n'avez qu'à acheter un 4x4, comme ceux qui ont librement choisi d'en avoir un. Je ne suis pas d'accord. Soit, vous rendez ce chemin carrossable, comme il doit l'être, soit vous mettez un 4 x 4 à ma disposition, gracieusement.
Pas juste ?
- "On" n'impose rien. Pour TOUS les occupants, une porte bloquée est un problème. Un incident, un accident, ça peut arriver. Même si cela s'est répété (on ignore totalement pourquoi et quelle est la nature du problème), c'est un incident ponctuel. Et les autres occupants ont acheté une commande. Une facilité pour entrer leur véhicule, mais aussi une assurance pour se prémunir d'un possible incident. Pas assuré ? Alors faut assumer !
- "ON" c'est qui, "on" ? C'est l'ensemble des CP, réunis en AG. C'est donc aussi le CP qui se plaint. C'est pas le syndic. Et "on" n'a pas à offrir gracieusement quoi que ce soit, sauf si c'est décidé et accepté en AG.
- En poursuivant votre raisonnement, "on" devrait offrir gracieusement une commande à chaque résident de l'immeuble. Non ? Plus quelques-une pour les amis, les femmes de ménage... 
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- tempura
- Pimonaute bavard
Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?
luc a écrit : D’abord je n’aime pas le titre “conflit avec mon syndic”. Un copropriétaire peut avoir un problème avec l’ACP, dont le syndic est le représentant. Assez souvent ce n’est pas le syndic qui est la cause, mais d’autres copropriétaires qui veulent imposer leur opinion sans respecter l’opinion d’autres.
En plus dans cette discussion on oublie que le syndic peut et doit prendre des mesures d’urgences. Si non, sa responsabilité personnelle pénale (sécurité) est en cause.
Et là les possibilités sont énormes, vue que la sécurité des résidents est en cause. En effet à tout moment un résident, même temporaire, doit pouvoir sortir de l’immeuble, sans clés ou télécommande. Un fermeture des portes avec des clés la nuit est donc à éviter.
Entièrement d'accord avec le fait qu'il n'y a pas de conflit avec le syndic.
Ici, le syndic prend les mesures d'urgence, à savoir faire réparer la porte lorsqu'elle se bloque. De là à prendre l'initiative, sous couvert d'urgence, de procéder au remplacement, je n'ai rien lu qui justifie cet état d'urgence. Sauf si on établit que la sécurité est compromise, ce qui ne semble pas être le cas. En cas de panne, il suffit de laisser la grille garage ouverte après avoir demandé un dépannage urgent. Cette mesure provisoire assure la pleine sécurité du bâtiment.
Il est parfaitement incohérent que le syndic commande d'initiative des travaux de plusieurs milliers d'euros sous prétexte qu'un quidam estime devoir se faire offrir gracieusement une télécommande. Le syndic est parfaitement dans son rôle et l'AG décidera des mesures adéquates qui s'imposent. Pour déterminer si d'autres mesures urgentes sont nécessaires et justifiées, il faudrait disposer du rapport technique décrivant le problème et l'impossibilité d'y remédier par un simple dépannage.
Citation :Selon moi il devrait proposer à l’AG de faire remplacer/rénover les portes voiture et piétions de telle façon qu’un piéton puisse à tout moment, sans être en possession de clés ou commande, sortir de l’immeuble.
C'est aussi ce que je pense. Il devrait proposer et informer de l'obligation de permettre une SORTIE sans clé ni commande à toute personne se trouvant à l'intérieur. Dans le même ordre d'idée, la commande intérieure d'ouverture du garage doit se faire à l'aide d'un simple interrupteur. L'extérieur (en règle générale) permettant une ouverture via une serrure. Et pour le confort, on peut aussi user d'une commande.
Le problème évoqué ne concerne pas la porte garage mais uniquement la porte piéton. On ne sait même pas si la sortie est possible ou non, on se focalise depuis le début sur le "droit d'entrer". Et là, on est dans le confort et pas dans les impératifs de sécurité.
Laisser la porte ou la grille ouverte, en voilà une idée qu'elle est bonne pour assurer la possibilité de pouvoir entrer confortablement chez soi et en sortir. Le problème est ainsi résolu sans aucun frais pour personne. Il suffisait d'y penser !
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?
Laisser la porte ou la grille ouverte, en voilà une idée qu'elle est bonne pour assurer la possibilité de pouvoir entrer confortablement chez soi et en sortir. Le problème est ainsi résolu sans aucun frais pour personne. Il suffisait d'y penser !
Que ce serait aussi une bonne idée que de lire tous les mots d'une phrase ! "En cas de panne... dépannage urgent... mesure provisoire..."
En cas de panne, il suffit de laisser la grille garage ouverte après avoir demandé un dépannage urgent. Cette mesure provisoire assure la pleine sécurité du bâtiment.
Le problème à résoudre en urgence, c'est la SECURITE. Pas le confort. Et la sécurité, c'est de permettre à chacun de SORTIR en cas de blocage de la porte pieton. Le confort, ça a un prix ! Ce n'est pas offert gracieusement !
Mais on tourne en rond. Je serais intéressé de vous lire en réponse à mon post de 15h28. Que penser de l'idée d'offrir gracieusement une commande à TOUS les résidents ? Dépense qui serait bien entendu répercutée dans les charges...
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- tempura
- Pimonaute bavard
Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?
tempura a écrit :Laisser la porte ou la grille ouverte, en voilà une idée qu'elle est bonne pour assurer la possibilité de pouvoir entrer confortablement chez soi et en sortir. Le problème est ainsi résolu sans aucun frais pour personne. Il suffisait d'y penser !
Que ce serait aussi une bonne idée que de lire tous les mots d'une phrase ! "En cas de panne... dépannage urgent... mesure provisoire..."
Citation :En cas de panne, il suffit de laisser la grille garage ouverte après avoir demandé un dépannage urgent. Cette mesure provisoire assure la pleine sécurité du bâtiment.
Le problème à résoudre en urgence, c'est la SECURITE. Pas le confort. Et la sécurité, c'est de permettre à chacun de SORTIR en cas de blocage de la porte pieton. Le confort, ça a un prix ! Ce n'est pas offert gracieusement !
Mais on tourne en rond. Je serais intéressé de vous lire en réponse à mon post de 15h28. Que penser de l'idée d'offrir gracieusement une commande à TOUS les résidents ? Dépense qui serait bien entendu répercutée dans les charges...
Vous avez vraiment l'étoffe d'un syndic de haut vol. Mauvaise foi permanente. Fabuleux ! Et tellement "confortable" :-))
Vous voulez une réaction à votre post de 15 h 28 ? Je vais vous la donner en empruntant votre style argumentaire : insensé ! hérésie ! ridicule !!
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- tempura
- Pimonaute bavard
Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?
tempura a écrit : .
Pas juste ?- "On" n'impose rien. Pour TOUS les occupants, une porte bloquée est un problème. Un incident, un accident, ça peut arriver. Même si cela s'est répété (on ignore totalement pourquoi et quelle est la nature du problème), c'est un incident ponctuel. Et les autres occupants ont acheté une commande. Une facilité pour entrer leur véhicule, mais aussi une assurance pour se prémunir d'un possible incident. Pas assuré ? Alors faut assumer !
- "ON" c'est qui, "on" ? C'est l'ensemble des CP, réunis en AG. C'est donc aussi le CP qui se plaint. C'est pas le syndic. Et "on" n'a pas à offrir gracieusement quoi que ce soit, sauf si c'est décidé et accepté en AG.
- En poursuivant votre raisonnement, "on" devrait offrir gracieusement une commande à chaque résident de l'immeuble. Non ? Plus quelques-une pour les amis, les femmes de ménage...
"On", c'est, dans le cas qui nous occupe depuis l'origine de ce fil, l'assemblée générale des cp qui, dans sa composante majoritaire, n'a pas pris les mesures nécessaires pour que la porte d'entrée (on appelle ça comme ça en général, mais si vous préférez parler de porte de confort, de sortie ou de sécurité, libre à vous) permette le passage aux occupants légitimes.
Par parenthèse, lorsqu'un incident ponctuel se répète, il devient moins ponctuel et ne peut plus être qualifié comme tel.
Lorsque j'achète un garage et la clé ou la télécommande qui est associée, dans mon esprit (obtus, probablement) je le fais pour avoir accès à mon garage, pas pour m'assurer d'avoir accès à mon logement qui est, par hasard, accessible par la voie menant aussi au garage.
En poursuivant votre raisonnement, pour m'assurer d'avoir accès à mon logement en cas de dysfonctionnement de la porte d'entrée/de confort/de sortie/de sécurité, je n'ai qu'à acheter un garage avec la clé/télécommande qui va avec ou alors je n'ai qu'à m'en prendre à moi-même puisque je ne me suis pas assuré. Dans ce dernier cas, je reste dehors en attendant la prochaine réparation urgente. La rue est sans doute moins confortable que mon logement, mais c'est provisoire et ma sécurité est en tout cas mieux assurée que si j'étais enfermé dans mon logement en feu.
Vous avez maintenant l'air (mais je me trompe sans doute) d'accepter ce que je soutiens depuis le début, à savoir que l'ag (PAS LE SYNDIC -je n'ai jamais parlé du syndic, JAMAIS) accepte de mettre une télécommande à disposition de ceux qui n'en ont besoin qu'en raison de la défaillance de la porte à laquelle pour une raison que j'ignore on ne peut/veut pas remédier.
Enfin, chaque personne occupant régulièrement le bâtiment devrait en effet, à mon modeste avis, avoir la possibilité d'en sortir (je n'ose plus écrire d'y entrer, puisque ce verbe vous fait horreur) à tout moment et sans difficulté. En règle, la porte principale (de confort) du bâtiment le permet. C'est le cas chez moi en tout cas. En l'occurrence cependant, pour une raison mystérieuse, elle ne le permet pas. Par conséquent, il faut, à mon avis, assurer cette possibilité d'une autre manière. On pourrait certes imaginer de pendre des cordages aux fenêtres ou de prévoir des échelles dans chaque appartement, mais il se trouve que dans le cas présent, il existe une possibilité d'utiliser une autre porte (de sortie) destinée aux véhicules. J'ai donc eu la faiblesse de penser qu'il ne serait pas déraisonnable que l'ag (PAS LE SYNDIC) décide, plutôt que d'offrir des cordes et des échelles (à moins que vous ne vouliez les faire acheter par les occupants), d'offrir des télécommandes, Les heureux bénéficiaires seraient les cp, étant entendu qu'ils peuvent confier cette télécommande à qui ils le souhaitent, voire en acheter (Oui, j'ai dit acheter) en supplément au même titre que chacun peut acquérir des clés supplémentaires
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Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?
Question initiale:
J'habite dans un immeuble dont l'accès vers l'extérieur se fait soit par une porte, soit par une grille en ce qui concerne les voitures.
N'ayant pas de voiture, je ne dispose pas de la télécommande me permettant d'ouvrir cette grille, je ne peux donc passer que par la porte principale.Le problème est que cette porte se bloque très régulièrement ! Par exemple, dès qu'une pluie s'abat sur elle (un comble pour la belgique ! ), tout le système s'écroule et m'empêche de rentrer ou de sortir de chez moi.
Cela arrive fréquemment et m'a déjà obligé à dormir chez un ami. Pareil hier matin, au moment de partir travailler !
La grille pour l'entrée des voitures, elle, ne se bloque jamais.
...
La sortie doit être garanti par l'ACP, comme gérant des parties communes, à tout résident, même en cas de panne d'électricité (ce qui exclut la solution "commande"). Ceci est une obligation sécurité. Une sortie de secours « piétons » peut exister par la garage (ce qui est le cas dans mon ACP depuis 1978), mais alors elle doit fonctionner en cas de panne d’électricité (est le cas dans mon ACP depuis 2011 et un immeuble voisin depuis 2009 suite à une mise en demeure par le service public compétent, dans ce cas l’IBGE).
L’entrée doit être garanti par l'ACP, comme gérant des parties communes, à tout résidant (= personne autorisé par un CP). Ceci n’est pas une solution facultative de « confort » mais un droit primaire statutaire et légal (je crois selon les Art 544 et 577-4 CC).
Le problème est devenu structurel. Le syndic de l’ACP doit prendre des mesures d’urgence qui s’imposent en attente que l’AG décide. S’il est en doute il peut convoquer une AG extraordinaire.
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- tempura
- Pimonaute bavard
Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?
Question initiale:
...
La sortie doit être garanti par l'ACP, comme gérant des parties communes, à tout résident, même en cas de panne d'électricité (ce qui exclut la solution "commande"). Ceci est une obligation sécurité. Une sortie de secours « piétons » peut exister par la garage (ce qui est le cas dans mon ACP depuis 1978), mais alors elle doit fonctionner en cas de panne d’électricité (est le cas dans mon ACP depuis 2011 et un immeuble voisin depuis 2009 suite à une mise en demeure par le service public compétent, dans ce cas l’IBGE).L’entrée doit être garanti par l'ACP, comme gérant des parties communes, à tout résidant (= personne autorisé par un CP). Ceci n’est pas une solution facultative de « confort » mais un droit primaire statutaire et légal (je crois selon les Art 544 et 577-4 CC).
Le problème est devenu structurel. Le syndic de l’ACP doit prendre des mesures d’urgence qui s’imposent en attente que l’AG décide. S’il est en doute il peut convoquer une AG extraordinaire.
La sécurité DOIT être garantie. C'est une OBLIGATION REGLEMENTEE !
Il ne faut pas confondre sortie (SECURITE) et entrée (confort).
Le syndic DOIT assurer la sécurité en prenant les mesures urgentes qui s'imposent, mais en aucun cas il ne peut faire de cadeau !!!!. L'ACP n'est pas une oeuvre de charité, qu'on se le dise !
Toute autre considération est ridicule et/ou insensée.
N'est-ce pas ?
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?
Vous avez maintenant l'air (mais je me trompe sans doute) d'accepter ce que je soutiens depuis le début, à savoir que l'ag (PAS LE SYNDIC -je n'ai jamais parlé du syndic, JAMAIS) accepte de mettre une télécommande à disposition de ceux qui n'en ont besoin qu'en raison de la défaillance de la porte à laquelle pour une raison que j'ignore on ne peut/veut pas remédier.
C'est exact, vous vous trompez ! Je ne soutiens en aucun cas l'idée saugrenue de "mettre à la disposition gracieusement" de commande à qui que ce soit.
La défaillance de la porte est bien à priori un incident ponctuel, même s'il s'est reproduit. Sauf si un rapport de techicien ou d'expert fait ressortir un défaut structurel. Auquel cas l'ACP (réunie en AG) décidera des mesures structurelles qui s'imposent. Dans l'attente, le syndic (ré)agit dans l'urgence en faisant procéder au dépannage. Et s'il pense que c'est nécessaire, il peut convoquer une AGE, comme écrit Luc.
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- tempura
- Pimonaute bavard
Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?
tempura a écrit :
C'est exact, vous vous trompez ! Je ne soutiens en aucun cas l'idée saugrenue de "mettre à la disposition gracieusement" de commande à qui que ce soit.
La défaillance de la porte est bien à priori un incident ponctuel, même s'il s'est reproduit. Sauf si un rapport de techicien ou d'expert fait ressortir un défaut structurel. Auquel cas l'ACP (réunie en AG) décidera des mesures structurelles qui s'imposent. Dans l'attente, le syndic (ré)agit dans l'urgence en faisant procéder au dépannage. Et s'il pense que c'est nécessaire, il peut convoquer une AGE, comme écrit Luc.
Il se confirme ainsi que j'ai encore beaucoup de progrès à faire en lecture. Quand je lis "Et "on" n'a pas à offrir gracieusement quoi que ce soit, sauf si c'est décidé et accepté en AG", cela ne signifie pas, comme je l'avais cru, que l'AG pourrait décider et accepter de faire quelque chose.
Je crois que c'est le sens des mots "sauf si" que je ne comprends pas. J'ai d'ailleurs la même difficulté de compréhension avec le mot "ponctuel" puisque je pensais, à tort manifestement, qu'il ne pouvait pas s'appliquer à un problème récurrent et fréquent. J'ai maintenant appris que "récurrent" et "fréquent" sont en réalité des synonymes de "ponctuel", contrairement à ce que raconte le dictionnaire.
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?
La sortie doit être garanti par l'ACP, comme gérant des parties communes, à tout résident, même en cas de panne d'électricité (ce qui exclut la solution "commande"). Ceci est une obligation sécurité. Une sortie de secours « piétons » peut exister par la garage (ce qui est le cas dans mon ACP depuis 1978), mais alors elle doit fonctionner en cas de panne d’électricité (est le cas dans mon ACP depuis 2011 et un immeuble voisin depuis 2009 suite à une mise en demeure par le service public compétent, dans ce cas l’IBGE).
L’entrée doit être garanti par l'ACP, comme gérant des parties communes, à tout résidant (= personne autorisé par un CP). Ceci n’est pas une solution facultative de « confort » mais un droit primaire statutaire et légal (je crois selon les Art 544 et 577-4 CC).
Le problème est devenu structurel. Le syndic de l’ACP doit prendre des mesures d’urgence qui s’imposent en attente que l’AG décide. S’il est en doute il peut convoquer une AG extraordinaire.
Entièrement d'accord avec ce qui est exprimé par Luc.
Un petit bémol : le problème de la porte, même répétitif, n'en devient pas pour moi automatiquement structurel. Le syndic remplit ici son rôle et pourrait convoquer si besoin une AGE.
Je suis heureux de lire que Tempura semble commencer à envisager la possibilité d'ACHAT d'une commande.
En aucun cas le syndic ne "doit" fournir "gracieusement" de commande à qui que ce soit !!! Sauf bien sur en application d'une décision de l'AG.
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?
Il se confirme ainsi que j'ai encore beaucoup de progrès à faire en lecture. Quand je lis "Et "on" n'a pas à offrir gracieusement quoi que ce soit, sauf si c'est décidé et accepté en AG", cela ne signifie pas, comme je l'avais cru, que l'AG pourrait décider et accepter de faire quelque chose.
Je crois que c'est le sens des mots "sauf si" que je ne comprends pas. J'ai d'ailleurs la même difficulté de compréhension avec le mot "ponctuel" puisque je pensais, à tort manifestement, qu'il ne pouvait pas s'appliquer à un problème récurrent et fréquent. J'ai maintenant appris que "récurrent" et "fréquent" sont en réalité des synonymes de "ponctuel", contrairement à ce que raconte le dictionnaire.
Je n'ai pas dit que l'AG ne pouvait pas décider. Elle PEUT, oui.
Un incident ponctuel PEUT se répéter. Nous n'avons ici aucune indication quant à la nature exacte du problème. Difficile dès lors de déterminer quels sont les remèdes possibles ou adéquats. Se reporter pour ça aux rapports de techniciens et/ou d'experts et faire un choix de la solution la plus appropriée. Décision qui doit être prise en AG.
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- tempura
- Pimonaute bavard
Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?
luc a écrit : La sortie doit être garanti par l'ACP, comme gérant des parties communes, à tout résident, même en cas de panne d'électricité (ce qui exclut la solution "commande"). Ceci est une obligation sécurité. Une sortie de secours « piétons » peut exister par la garage (ce qui est le cas dans mon ACP depuis 1978), mais alors elle doit fonctionner en cas de panne d’électricité (est le cas dans mon ACP depuis 2011 et un immeuble voisin depuis 2009 suite à une mise en demeure par le service public compétent, dans ce cas l’IBGE).
L’entrée doit être garanti par l'ACP, comme gérant des parties communes, à tout résidant (= personne autorisé par un CP). Ceci n’est pas une solution facultative de « confort » mais un droit primaire statutaire et légal (je crois selon les Art 544 et 577-4 CC).
Le problème est devenu structurel. Le syndic de l’ACP doit prendre des mesures d’urgence qui s’imposent en attente que l’AG décide. S’il est en doute il peut convoquer une AG extraordinaire.
Entièrement d'accord avec ce qui est exprimé par Luc.
Un petit bémol : le problème de la porte, même répétitif, n'en devient pas pour moi automatiquement structurel. Le syndic remplit ici son rôle et pourrait convoquer si besoin une AGE.
Je suis heureux de lire que Tempura
En aucun cas le syndic ne "doit" fournir "gracieusement" de commande à qui que ce soit !!!
Oui, mais Luc a écrit que l'ENTREE devait être garantie par l'ACP à tout résident. N'est-ce pas saugrenu de vouloir garantir cet élément de confort ?
Vous êtes maintenant heureux de lire ce que j'avais déjà écrit le 13 juin 2013 et répété depuis. Le bonheur est d'autant plus appréciable qu'il est long à venir.
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- tempura
- Pimonaute bavard
Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?
Je n'ai pas dit que l'AG ne pouvait pas décider. Elle PEUT, oui.
Un incident ponctuel PEUT se répéter. Nous n'avons ici aucune indication quant à la nature exacte du problème. Difficile dès lors de déterminer quels sont les remèdes possibles ou adéquats. Se reporter pour ça aux rapports de techniciens et/ou d'experts et faire un choix de la solution la plus appropriée. Décision qui doit être prise en AG.
L'assemblée peut donc. C'était sans doute le sens caché de votre phrase :
"C'est exact, vous vous trompez ! Je ne soutiens en aucun cas l'idée saugrenue de "mettre à la disposition gracieusement" de commande à qui que ce soit", en réaction à mon propre texte :"Vous avez maintenant l'air (mais je me trompe sans doute) d'accepter ce que je soutiens depuis le début, à savoir que l'ag (PAS LE SYNDIC -je n'ai jamais parlé du syndic, JAMAIS) accepte de mettre une télécommande à disposition de ceux qui n'en ont besoin qu'en raison de la défaillance de la porte à laquelle pour une raison que j'ignore on ne peut/veut pas remédier".
Mais je vais tenter d'anticiper la réponse que vous allez faire. Quand vous écrivez que l'assemblé peut décider, c'est dans un sens général. Vous voulez dire que l'ag a le pouvoir de décision, mais qu'il est, évidemment, exclu qu'elle prenne la décision d'ouvrir gracieusement la voie d'accès/de sortie alternative à celle, principale, qui ne permet pas, ponctuellement, à certains cp de pénétrer/sortir du bâtiment. Par contre, elle peut décider de remplacer la porte. Me trompe-je ?
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?
Oui, mais Luc a écrit que l'ENTREE devait être garantie par l'ACP à tout résident. N'est-ce pas saugrenu de vouloir garantir cet élément de confort ?
Vous êtes maintenant heureux de lire ce que j'avais déjà écrit le 13 juin 2013 et répété depuis. Le bonheur est d'autant plus appréciable qu'il est long à venir.
Veuillez m'excuser d'avoir initialement posté un message sans avoir terminé une phrase entamée...
Bien sur que l'entrée doit être possible à tout résident. J'imagine que chacun est d'accord sur ce point. L'achat des clés ou commandes permettant l'accès est possible pour chaque CP. (Vous lisez bien ACHAT)
Le 13 juin, vous estimiez normal que ce soit payant (pour les autres) mais offert par la maison (le syndic ou l'ACP, peu importe) pour vous.
Ma position (pour en finir une fois pour toutes) est que personne n'a droit à exiger de cadeau.
- Le syndic agit correctement en faisant dépanner la porte en cas de problème.
- Si ce problème est répétitif et qu'un rapport fait état d'un problème structurel nécessitant un remplacement, le syndic doit convoquer une AGE qui décidera des mesures à prendre. (et qui répondra à votre éventuelle demande de mise à disposition gracieuse d'une commande)
- La priorité et le problème à résoudre en cas de défaillances répétitives de la porte est la SORTIE de l'immeuble. Ceci pour des raisons de SECURITE.
- Pour entrer dans l'immeuble, si la porte est bloquée, asseyez-vous sur un banc avec une pensée émue pour tous les CP prudents qui ont acheté la commande. Et contactez le syndic pour signaler le problème et faire débloquer...
J'espère que vous apprécierez mon effort de ne pas me laisser aller à un humour caustique et piquant.
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?
...Mais je vais tenter d'anticiper la réponse que vous allez faire. Quand vous écrivez que l'assemblé peut décider, c'est dans un sens général. Vous voulez dire que l'ag a le pouvoir de décision, mais qu'il est, évidemment, exclu qu'elle prenne la décision d'ouvrir gracieusement la voie d'accès/de sortie alternative à celle, principale, qui ne permet pas, ponctuellement, à certains cp de pénétrer/sortir du bâtiment. Par contre, elle peut décider de remplacer la porte. Me trompe-je ?
L'AG PEUT décider de vous offrir une commande ou des chocolats, si la question figure à l'ordre du jour.
L'AG DOIT remédier au problème de cette porte bloquée, pour des impératifs de sécurité. En remplaçant la porte si nécessaire.
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- tempura
- Pimonaute bavard
Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?
tempura a écrit : ...Mais je vais tenter d'anticiper la réponse que vous allez faire. Quand vous écrivez que l'assemblé peut décider, c'est dans un sens général. Vous voulez dire que l'ag a le pouvoir de décision, mais qu'il est, évidemment, exclu qu'elle prenne la décision d'ouvrir gracieusement la voie d'accès/de sortie alternative à celle, principale, qui ne permet pas, ponctuellement, à certains cp de pénétrer/sortir du bâtiment. Par contre, elle peut décider de remplacer la porte. Me trompe-je ?
L'AG PEUT décider de vous offrir une commande ou des chocolats, si la question figure à l'ordre du jour.
L'AG DOIT remédier au problème de cette porte bloquée, pour des impératifs de sécurité. En remplaçant la porte si nécessaire.
J'ai failli tomber de ma chaise en vous lisant. L'AG pourrait donc maintenant, selon vous, décider d'offrir une télécommande (avec une boîte de chocolats, pour les désagréments occasionnés) pour permettre aux cp qui n'en ont pas d'utiliser la grille en attendant (ou pas) qu'une solution définitive soit trouvée. C'est ce que je suggérais dans mon premier message. Vous pouvez certes persister à considérer cette solution comme stupide, injuste, farfelue, insensé, hérétique, mais il n'en demeure pas moins que vous semblez (mais je me trompe peut-être à nouveau) admettre qu'elle est possible.
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- tempura
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Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?
tempura a écrit :
Bien sur que l'entrée doit être possible à tout résident. J'imagine que chacun est d'accord sur ce point. L'achat des clés ou commandes permettant l'accès est possible pour chaque CP. (Vous lisez bien ACHAT)rexou a écrit :L'entrée est maintenant une sorte de droit en quelque sorte. C'est nouveau.
rexou a écrit :Le 13 juin, vous estimiez normal que ce soit payant (pour les autres) mais offert par la maison (le syndic ou l'ACP, peu importe) pour vous.
rexou a écrit :Je répète que je ne suis nullement concerné par ce problème. Chez moi, la porte (électrique) s'ouvre et se ferme "à la demande". Ceci dit, si l'idée d'offrir une télécommande est insupportable à certains, on pourrait envisager de seulement en prêter une jusqu'à la résolution complète du problème.
rexou a écrit :Ma position (pour en finir une fois pour toutes) est que personne n'a droit à exiger de cadeau.
rexou a écrit :Il n'est pas question d'exiger une télécommande mais de suggérer cette solution, dès lors que le problème ne semble pas pouvoir être facilement résolu.
rexou a écrit :- Le syndic agit correctement en faisant dépanner la porte en cas de problème.
rexou a écrit :En effet, mais quand il faut faire venir le réparateur très fréquemment, il faut prendre d'autres mesures.
[
quote=rexou]- Si ce problème est répétitif et qu'un rapport fait état d'un problème structurel nécessitant un remplacement, le syndic doit convoquer une AGE qui décidera des mesures à prendre. (et qui répondra à votre éventuelle demande de mise à disposition gracieuse d'une commande)
quote=rexou]C'est exactement ce que je dis, mais je vous rappelle que je ne suis nullement concerné.
quote=rexou]
- La priorité et le problème à résoudre en cas de défaillances répétitives de la porte est la SORTIE de l'immeuble. Ceci pour des raisons de SECURITE.- Pour entrer dans l'immeuble, si la porte est bloquée, asseyez-vous sur un banc avec une pensée émue pour tous les CP prudents qui ont acheté la commande. Et contactez le syndic pour signaler le problème et faire débloquer...
quote=rexou]Plutôt que d'avoir des pensées émues sur un banc, je demanderais la convocation urgente d'une AG.
quote=rexou]
J'espère que vous apprécierez mon effort de ne pas me laisser aller à un humour caustique et piquant.C'est au regard de l'intention sous-jacente qu'on apprécie les efforts. Donc, je ne me prononcerai pas.
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- rexou
Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?
tempura a écrit :J'ai failli tomber de ma chaise en vous lisant. L'AG pourrait donc maintenant, selon vous, décider d'offrir une télécommande (avec une boîte de chocolats, pour les désagréments occasionnés) pour permettre aux cp qui n'en ont pas d'utiliser la grille en attendant (ou pas) qu'une solution définitive soit trouvée. C'est ce que je suggérais dans mon premier message. Vous pouvez certes persister à considérer cette solution comme stupide, injuste, farfelue, insensé, hérétique, mais il n'en demeure pas moins que vous semblez (mais je me trompe peut-être à nouveau) admettre qu'elle est possible.
Voulez-vous avoir l'extrême bonté de me rappeler où et en quels termes j'ai mentionné que l'AG "ne pouvait pas" décider d'offrir une commande ?
L'AG décide. Et son choix s'étend au-delà de vos deux alternatives réductrices. Mon intervention se limite à énoncer une troisième alternative qui me semble (mais c'est un choix purement personnel) la plus cohérente.
Je vous cite :
Alors, soit l'AG exige du syndic qu'il fasse ce qu'il faut pour que l'accès soit normalement assuré par la porte destinée à cet usage, soit l'AG constate que c'est trop difficile ou trop coûteux et elle permet aux occupants d'utiliser la seule porte qui fonctionne correctement,ce qui implique de mettre une télécommande à disposition, gracieusement. Je ne vois en effet pas ce qui justifierait que ceux qui n'ont pas de garage soient obligés d'acheter une télécommande pour accéder au bâtiment.
Merci aussi de ne pas déformer mes propos : j'ai écrit que l'AG peut décider de vous offrir une commande ou des chocolats (j'aurais aussi pu écrire ou une couverture pour votre prochaine nuit sur le banc). Je n'ai jamais mentionné de compensation pour les désagréments occasionnés.
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- tempura
Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?
rexou a écrit :Voulez-vous avoir l'extrême bonté de me rappeler où et en quels termes j'ai mentionné que l'AG "ne pouvait pas" décider d'offrir une commande ?
Ici, par exemple :
J'ai écrit :
Vous avez maintenant l'air (mais je me trompe sans doute) d'accepter ce que je soutiens depuis le début, à savoir que l'ag (PAS LE SYNDIC -je n'ai jamais parlé du syndic, JAMAIS) accepte de mettre une télécommande à disposition de ceux qui n'en ont besoin qu'en raison de la défaillance de la porte à laquelle pour une raison que j'ignore on ne peut/veut pas remédier.
Vous m'avez répondu :
C'est exact, vous vous trompez ! Je ne soutiens en aucun cas l'idée saugrenue de "mettre à la disposition gracieusement" de commande à qui que ce soit.
Et ici
Il est insensé d'imaginer que ceux qui ont acquis et payé une commande devraient aussi l'offrir gracieusement à un CP qui refuserait de l'acheter.
Ni l'ACP ni le syndic ne sont des services sociaux.Ce n'est pas de vous ?
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