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    Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?

    Matt0607
    Pimonaute
    Inscription : 12-06-2013
    Messages : 2

    Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?

    Bonjour,

    J'habite dans un immeuble dont l'accès vers l'extérieur se fait soit par une porte, soit par une grille en ce qui concerne les voitures.
    N'ayant pas de voiture, je ne dispose pas de la télécommande me permettant d'ouvrir cette grille, je ne peux donc passer que par la porte principale.

    Le problème est que cette porte se bloque très régulièrement ! Par exemple, dès qu'une pluie s'abat sur elle (un comble pour la belgique ! ), tout le système s'écroule et m'empêche de rentrer ou de sortir de chez moi.
    Cela arrive fréquemment et m'a déjà obligé à dormir chez un ami. Pareil hier matin, au moment de partir travailler !
    La grille pour l'entrée des voitures, elle, ne se bloque jamais.

    Après un énième blocage (et une énième réparation qui a lieu aujourd'hui que je paierai en partie), j'ai décidé de contacter le syndic, leur demandant de me fournir gratuitement une télécommande pour la grille d'entrée des voitures, leur expliquant que c'est inacceptable que je ne puisse me déplacer librement chez moi.
    Ils m'ont bien évidemment répondu que je pouvais l'acheter, ce que je refuse catégoriquement ! Je n'ai pas de voiture, je n'aurais jamais l'utilité de cette télécommande si seulement le système mis en place et auquel j'ai droit ne se bloquait pas régulièrement.

    Ce n'est pas pour le prix que la télécommande coûte, c'est juste que j'ai l'impression d'être le dindon de la farce, et que cette réponse me semble trop facile. Le syndic n'a-t-il pas des devoirs à respecter vis-à-vis des propriétaires concernant leur libre circulation ? Ne doivent-ils pas prendre des mesures concrètes pour s'assurer que je puisse à tout moment rentrer et sortir du bâtiment ? Puis-je obliger via un article de loi ou autres le syndic à me fournir cette télécommande gratuitement afin d'éviter tous ces problèmes à l'avenir ?

    Réparer la grille ne suffit manifestement pas puisque la porte bloque à nouveau quelques semaines plus tard et par définition, on répare la porte quand elle s'est bloquée donc le mal est déjà fait et m'a empêché de me déplacer librement.

    Merci d'avance pour votre aide !

    Mathieu

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
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    Messages : 16 363
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    Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?

    Le syndic ne fait qu'appliquer les décisions de la copropriété.

    Si la copropriété décide de fournir une télécommande gratuitement, c'est bien pour vous.
    Si la copropriété a fait payer la télécommande à tous les autres occupants, c'est normal que vous payiez la vôtre de même.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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    bada
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Foufnille-lez-berdouille
    Inscription : 01-09-2010
    Messages : 872

    Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?

    Votre syndic a raison, la commande est payante.

    Mais pourquoi la porte se bloque-t-elle même après réparation ? C'est là que se trouve votre solution si vous ne voulez pas payer la commande.
    Personne n'est capable de réparer définitivement la porte ?


    bada

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
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    Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?

    bada a écrit :

    Votre syndic a raison, la commande est payante.

    Mais pourquoi la porte se bloque-t-elle même après réparation ? C'est là que se trouve votre solution si vous ne voulez pas payer la commande.
    Personne n'est capable de réparer définitivement la porte ?

    Il est normal que cette commande soit payante.
    Vous exigez la gratuité... mais alors qui va payer ? Les autres CP ont payé leur commande (ou leur clé). Et vous pensez pouvoir "obliger" le syndic à vous fournir cela gratuitement... Vous êtes sérieux ???

    Par contre, il existe un réel problème. C'est la sécurité. En cas de sinistre, chaque habitant de l'immeuble doit pouvoir évacuer. Et si votre porte présente un problème récurent, vous devez y porter remède. Soit par une réparation fiable, soit par un remplacement. Et ce ne sera pas gratuit.


    rexou

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    tempura
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    Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?

    rexou a écrit :

    bada a écrit : Votre syndic a raison, la commande est payante.

    Mais pourquoi la porte se bloque-t-elle même après réparation ? C'est là que se trouve votre solution si vous ne voulez pas payer la commande.
    Personne n'est capable de réparer définitivement la porte ?

    Il est normal que cette commande soit payante.
    Vous exigez la gratuité... mais alors qui va payer ? Les autres CP ont payé leur commande (ou leur clé). Et vous pensez pouvoir "obliger" le syndic à vous fournir cela gratuitement... Vous êtes sérieux ???

    Par contre, il existe un réel problème. C'est la sécurité. En cas de sinistre, chaque habitant de l'immeuble doit pouvoir évacuer. Et si votre porte présente un problème récurent, vous devez y porter remède. Soit par une réparation fiable, soit par un remplacement. Et ce ne sera pas gratuit.

    Normal, la télécommande est payante. C'est évident. Il est cependant tout aussi normal pour un occupant de pouvoir accéder au bâtiment, même s'il n'y possède pas de garage. Alors, soit l'AG exige du syndic qu'il fasse ce qu'il faut pour que l'accès soit normalement assuré par la porte destinée à cet usage, soit l'AG constate que c'est trop difficile ou trop coûteux et elle permet aux occupants d'utiliser la seule porte qui fonctionne correctement,ce qui implique de mettre une télécommande à disposition, gracieusement. Je ne vois en effet pas ce qui justifierait que ceux qui n'ont pas de garage soient  obligés d'acheter une télécommande pour accéder au bâtiment.

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    rexou
    Pimonaute non modérable
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    Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?

    tempura a écrit :

    Normal, la télécommande est payante. C'est évident. Il est cependant tout aussi normal pour un occupant de pouvoir accéder au bâtiment, même s'il n'y possède pas de garage. Alors, soit l'AG exige du syndic qu'il fasse ce qu'il faut pour que l'accès soit normalement assuré par la porte destinée à cet usage, soit l'AG constate que c'est trop difficile ou trop coûteux et elle permet aux occupants d'utiliser la seule porte qui fonctionne correctement,ce qui implique de mettre une télécommande à disposition, gracieusement. Je ne vois en effet pas ce qui justifierait que ceux qui n'ont pas de garage soient  obligés d'acheter une télécommande pour accéder au bâtiment.

    Tout d'abord, oui, l'AG peut décider. C'est son rôle. Mais il me semble que vous posez mal le problème. Le souci n'est pas à mon sens de permettre l'accès au bâtiment, mais surtout d'en permettre la SORTIE. L'évacuation en cas d'incendie par exemple. Et si votre porte présente des problèmes récurrents de fonctionnement, il faut soit remédier à ce problème de manière fiable et durable, soit changer la porte et tout son dispositif.

    L'AG, c'est l'ensemble des CP. Vous avez donc le pouvoir de décision. Et il faudra aussi payer. Payer pour effectuer les travaux que vous déciderez. Et en attendant, la porte est réparée quand elle "tombe en panne". Si vous voulez vous prémunir de tout inconvénient, achetez une télécommande.

    Votre raisonnement est contradictoire. Il est normal que la télécommande soit payante, mais elle doit être mise gracieusement à votre disposition. Et qui selon vous devrait vous l'offrir ? Les propriétaires de garages ont payé leur télécommande, ainsi que tous les CP qui en ont acquis une. Mais pour vous ce devrait être gratuit ? Et ce serait un "devoir" du syndic ? Et vous envisagez l'idée de le contraindre ?

    Je répète ma question : Etes-vous sérieux ???


    rexou

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    tempura
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    Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?

    rexou a écrit :

    tempura a écrit :
    Normal, la télécommande est payante. C'est évident. Il est cependant tout aussi normal pour un occupant de pouvoir accéder au bâtiment, même s'il n'y possède pas de garage. Alors, soit l'AG exige du syndic qu'il fasse ce qu'il faut pour que l'accès soit normalement assuré par la porte destinée à cet usage, soit l'AG constate que c'est trop difficile ou trop coûteux et elle permet aux occupants d'utiliser la seule porte qui fonctionne correctement,ce qui implique de mettre une télécommande à disposition, gracieusement. Je ne vois en effet pas ce qui justifierait que ceux qui n'ont pas de garage soient  obligés d'acheter une télécommande pour accéder au bâtiment.

    Tout d'abord, oui, l'AG peut décider. C'est son rôle. Mais il me semble que vous posez mal le problème. Le souci n'est pas à mon sens de permettre l'accès au bâtiment, mais surtout d'en permettre la SORTIE. L'évacuation en cas d'incendie par exemple. Et si votre porte présente des problèmes récurrents de fonctionnement, il faut soit remédier à ce problème de manière fiable et durable, soit changer la porte et tout son dispositif.

    L'AG, c'est l'ensemble des CP. Vous avez donc le pouvoir de décision. Et il faudra aussi payer. Payer pour effectuer les travaux que vous déciderez. Et en attendant, la porte est réparée quand elle "tombe en panne". Si vous voulez vous prémunir de tout inconvénient, achetez une télécommande.

    Votre raisonnement est contradictoire. Il est normal que la télécommande soit payante, mais elle doit être mise gracieusement à votre disposition. Et qui selon vous devrait vous l'offrir ? Les propriétaires de garages ont payé leur télécommande, ainsi que tous les CP qui en ont acquis une. Mais pour vous ce devrait être gratuit ? Et ce serait un "devoir" du syndic ? Et vous envisagez l'idée de le contraindre ?

    Je répète ma question : Etes-vous sérieux ???

    Je suis au moins aussi sérieux que vous, mais je conçois que vous puissiez penser que ce n'est pas suffisant.
    Il n'y a rien de paradoxal dans mon raisonnement. Dans une situation normale, la télécommande est payante, la situation ne l'étant pas, la conclusion peut (doit) être modifiée.
    Etes-vous sérieux en affirmant que seule la sortie du bâtiment pose problème ? Le fait de ne pas pouvoir y  pénétrer ne serait donc pas un problème. Notez en passant que pour pouvoir être confronté au problème de l'impossibilité de sortir d'un bâtiment, il faut avoir eu la possibilité d'y pénétrer et on doit constater que les problèmes sont en quelque sorte liés.

    Pour le reste, je peux évidemment parfaitement vous suivre lorsque vous répétez qu'il faut faire en sorte que la porte fonctionne, soit en la réparant, soit en la remplaçant. Je crois que toute le monde sera d'accord avec cette opinion.

    Mais, il se trouve que le problème soulevé est précisément que la porte ne fonctionne pas correctement et qu'aucune action efficace ne semble pouvoir ou vouloir être entreprise pour y remédier.

    Enfin, je n'ai jamais dit, ni même pensé, qu'il y aurait "un devoir du syndic" de mettre gracieusement une télécommande à disposition. Son seul devoir est d'exécuter les décisions de l'AG et je pense qu'il appartient à l'AG, si elle ne veut/peut pas remédier au problème d'une manière durable, de proposer une solution alternative et la seule qui semble possible est la mise à disposition gracieuse d'une télécommande.

    Si par la volonté d'une assemblée, je suis privé d'un droit (celui d'accéder en tout temps au bâtiment), je ne vois pas pourquoi il serait inconcevable que je reçoive une forme de réparation, sans devoir la payer.

    Très concrètement, je pense qu'il y a lieu de mettre ce point à l'odj d'une assemblée générale. Il s'agit d'exposer que la situation du cp qui n'a pas d'accès par la grille télécommandée est inacceptable, dès lors que la porte d'accès pour piétons est régulièrement défaillante. En conséquence, il faut proposer de soit, d'entreprendre une action, éventuellement coûteuse, pour que cette porte fonctionne comme elle doit le faire, soit de mettre gracieusement à disposition du cp concerné une télécommande pour lui permettre d'avoir accès au bâtiment. Cela me paraît une proposition très raisonnable.

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    rexou
    Pimonaute non modérable
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    Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?

    Très concrètement, je pense qu'il y a lieu de mettre ce point à l'odj d'une assemblée générale. Il s'agit d'exposer que la situation du cp qui n'a pas d'accès par la grille télécommandée est inacceptable, dès lors que la porte d'accès pour piétons est régulièrement défaillante. En conséquence, il faut proposer de soit, d'entreprendre une action, éventuellement coûteuse, pour que cette porte fonctionne comme elle doit le faire, soit de mettre gracieusement à disposition du cp concerné une télécommande pour lui permettre d'avoir accès au bâtiment. Cela me paraît une proposition très raisonnable.

    Bien sur qu'il faut mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG ! Vous en faites au besoin la demande écrite au syndic.
    Et l'AG décidera des mesures qui s'imposent. Mesures que le syndic appliquera. Sans décision de l'AG, le syndic ne peut que réparer ponctuellement quand une panne se présente. Vous n'avez donc aucune raison qui justifie un conflit avec votre syndic. Et il ne doit (ne peut) vous "donner gracieusement" une télécommande. Les autres ont payé. Pourquoi pas vous ?

    L'accès au bâtiment, c'est votre confort. J'imagine que vous n'êtes pas le seul occupant que dérange un non-fonctionnement de la porte. Tout comme je suppose que vous pouvez pallier à ce problème ne serait-ce qu'en sonnant chez un voisin...

    La sortie par contre, c'est votre sécurité en cas de sinistre. En cas d'incendie, une porte bloquée, c'est un réel problème !

    A vous lire, on a l'impression que vous êtes le seul occupant de l'immeuble qui subit un préjudice...

    Si par la volonté d'une assemblée, je suis privé d'un droit (celui d'accéder en tout temps au bâtiment), je ne vois pas pourquoi il serait inconcevable que je reçoive une forme de réparation, sans devoir la payer.

    C'est donc que tous les autres ont acheté une télécommande ?
    Alors pourquoi pas vous ?


    rexou

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    Matt0607
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    Messages : 2

    Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?

    Merci à tous pour vos réponses généralement très intéressantes.

    Je vais tenir compte des conseils que vous m'avez donnés pour essayer de faire bouger les choses de façon positive et constructive, pour l'ensemble des copropriétaires. Effectivement le problème concerne une grosse minorité des personnes (tous ceux qui n'ont pas de voiture), il y a donc probablement sujet à discussion au sein de l'AG.

    Encore merci pour votre aide.

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    tempura
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    Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?

    rexou a écrit :

    Citation :Très concrètement, je pense qu'il y a lieu de mettre ce point à l'odj d'une assemblée générale. Il s'agit d'exposer que la situation du cp qui n'a pas d'accès par la grille télécommandée est inacceptable, dès lors que la porte d'accès pour piétons est régulièrement défaillante. En conséquence, il faut proposer de soit, d'entreprendre une action, éventuellement coûteuse, pour que cette porte fonctionne comme elle doit le faire, soit de mettre gracieusement à disposition du cp concerné une télécommande pour lui permettre d'avoir accès au bâtiment. Cela me paraît une proposition très raisonnable.

    Bien sur qu'il faut mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG ! Vous en faites au besoin la demande écrite au syndic.
    Et l'AG décidera des mesures qui s'imposent. Mesures que le syndic appliquera. Sans décision de l'AG, le syndic ne peut que réparer ponctuellement quand une panne se présente. Vous n'avez donc aucune raison qui justifie un conflit avec votre syndic. Et il ne doit (ne peut) vous "donner gracieusement" une télécommande. Les autres ont payé. Pourquoi pas vous ?

    L'accès au bâtiment, c'est votre confort. J'imagine que vous n'êtes pas le seul occupant que dérange un non-fonctionnement de la porte. Tout comme je suppose que vous pouvez pallier à ce problème ne serait-ce qu'en sonnant chez un voisin...

    La sortie par contre, c'est votre sécurité en cas de sinistre. En cas d'incendie, une porte bloquée, c'est un réel problème !

    A vous lire, on a l'impression que vous êtes le seul occupant de l'immeuble qui subit un préjudice...
    Citation :Si par la volonté d'une assemblée, je suis privé d'un droit (celui d'accéder en tout temps au bâtiment), je ne vois pas pourquoi il serait inconcevable que je reçoive une forme de réparation, sans devoir la payer.
    C'est donc que tous les autres ont acheté une télécommande ?
    Alors pourquoi pas vous ?

    D'abord, ce n'est pas moi qui suis à l'origine de ce fil, je ne fais que communiquer mon opinion en fonction des éléments dont j'ai connaissance. Ce n'est donc en tout cas pas moi qui serais le seul à ne pas avoir reçu de télécommande, je n'habite pas ce bâtiment.
    Ensuite, je ne comprends pas bien pourquoi vous considérez qu'avoir accès au bâtiment dans lequel on habite (y entrer) n'est qu'une question de confort et ne serait donc pas un droit. Je suppose que chez vous, les occupants qui pour une raison qui leur appartient ont renoncé à cet élément de confort entrent par les fenêtres en escaladant la façade, ce qui de votre point de vue est parfaitement normal, à moins qu'ils sonnent systématiquement chez les voisins (la nuit aussi ?) pour qu'on vienne leur ouvrir la grille (avec une télécommande ?). Par contre, vous insistez pour que ces mêmes personnes aient en tout cas, pour des raisons de sécurité, la possibilité de sortir par la porte. Pour le moins étrange.

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    rexou
    Pimonaute non modérable
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    Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?

    tempura a écrit :

    D'abord, ce n'est pas moi qui suis à l'origine de ce fil, je ne fais que communiquer mon opinion en fonction des éléments dont j'ai connaissance. Ce n'est donc en tout cas pas moi qui serais le seul à ne pas avoir reçu de télécommande, je n'habite pas ce bâtiment.
    Ensuite, je ne comprends pas bien pourquoi vous considérez qu'avoir accès au bâtiment dans lequel on habite (y entrer) n'est qu'une question de confort et ne serait donc pas un droit. Je suppose que chez vous, les occupants qui pour une raison qui leur appartient ont renoncé à cet élément de confort entrent par les fenêtres en escaladant la façade, ce qui de votre point de vue est parfaitement normal, à moins qu'ils sonnent systématiquement chez les voisins (la nuit aussi ?) pour qu'on vienne leur ouvrir la grille (avec une télécommande ?). Par contre, vous insistez pour que ces mêmes personnes aient en tout cas, pour des raisons de sécurité, la possibilité de sortir par la porte. Pour le moins étrange.

    Désolé de vous avoir confondu avec l'initiateur de ce fil. Matt0607 réagit d'ailleurs de façon très positive et constructive. Il existe un problème et c'est de l'AG que doit sortir la solution.

    Il existe une porte. Cette porte est supposer s'ouvrir et se fermer. En cas de panne, elle est réparée. En cas de pannes répétitives, tous les occupants sont concernés. Les CP doivent décider en AG des mesures à prendre.
    Acheter une télécommande est un droit.
    Penser qu'elle doit être offerte gracieusement est une erreur.

    Une difficulté à entrer dans un bâtiment, c'est un problème de confort.
    La possibilité de sortie (en cas de sinistre par exemple) est règlementée. La différence (vitale) entre ces deux notions porte un nom : SECURITE.


    rexou

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    tempura
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    Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?

    rexou a écrit :

    Acheter une télécommande est un droit.
    Penser qu'elle doit être offerte gracieusement est une erreur.

    Une difficulté à entrer dans un bâtiment, c'est un problème de confort.
    La possibilité de sortie (en cas de sinistre par exemple) est règlementée. La différence (vitale) entre ces deux notions porte un nom : SECURITE.

    Vous persistez à vouloir évacuer le fond du problème, en en faisant habilement une question de confort. Personnellement, je n'achèterais ou ne louerais jamais un appartement en sachant que des circonstances imprévisibles et récurrentes pourraient m'interdire d'y avoir accès quand je le souhaite. Pour vous ce ne serait cependant pas un problème, mais seulement un inconvénient.
    Si, comme vous le refusez manifestement, on veut bien considérer un instant que cette situation n'est pas seulement inconfortable, mais bien problématique, il est parfaitement justifié, en l'absence de résolution durable du problème, de mettre gracieusement à disposition des personnes concernées, un dispositif de nature à résoudre pratiquement celui-ci. Avant que vous me fassiez à nouveau un procès d'intention, je répète que c'est à l'ag d'en décider et pas au syndic, qui ne peut qu'exécuter ce que l'ag décide régulièrement.
    Par ailleurs, vous ne cessez de répéter que si la possibilité d'entrer dans le bâtiment est une simple commodité, la faculté d'en sortir est par contre un droit réglementé fondé sur des motifs de sécurité.
    Mais même dans ce cas, vous considérez qu'offrir gracieusement une solution alternative à la réparation (qui est évidemment la meilleure solution, mais qui est, par hypothèse, exclue) serait une erreur.
    "Madame, Monsieur, le bâtiment brûle, la porte est bloquée. Si vous voulez sortir, achetez une télécommande".
    C'est, de mon point de vue, totalement incohérent, mais amusant.

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    rexou
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    Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?

    La résolution du problème doit venir d'une décision prise en AG. Les responsables sont les propriétaires. Normal qu'ils assument les conséquences de leurs décisions ou de leur inaction.

    On avance, puisque vous admettez que le syndic n'a pas de pouvoir de décision et que sans en avoir reçu l'ordre, il n'a pas à fournir gracieusement de télécommande à qui que ce soit.

    Un locataire serait en droit de s'adresser à son bailleur. Encore que ce dernier ne soit pas responsable des impondérables. Et une panne, même si elle se répète, est imprévisible. A terme, l'ACP doit trouver une solution.

    Le problème concerne TOUS les occupants. La télécommande est un achat qui offre une alternative en cas d'incident. Les autres ont acheté cette télécommande. Et payé.

    Ce que j'exprime, c'est que si le problème est réel, une décision pour le solutionner doit être prise en AG. Ensuite appliquée par le syndic. Et en attendant, le syndic répare dans l'urgence et ponctuellement en cas de panne.

    Il est insensé d'imaginer que ceux qui ont acquis et payé une commande devraient aussi l'offrir gracieusement à un CP qui refuserait de l'acheter.

    Ni l'ACP ni le syndic ne sont des services sociaux.


    rexou

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    PIM
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    Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?

    Quel est le prix de la dite télécommande ?
    (ce qui n'enlève rien à la pertinence du débat, mais le recadre tout de même un petit peu...)


    Erik DECKERS
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    bada
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    Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?

    Rexou a écrit

    texte Et en attendant, le syndic répare dans l'urgence et ponctuellement en cas de panne

    Parfaitement.Tout occupant de l'immeuble a le droit d'y entrer et de sortir sans devoir passer par les fenêtres ou la toiture (ça vous rappelle le mur à la caserne).
    Le syndic peut et a le devoir de réparer cette porte afin qu'elle s'ouvre et se ferme et que cela dure + de 3 semaines et ça, sans passer par une AG car c'est une situation urgente.
    Si le remplacement de la porte est nécessaire, la décision doit être prise en AG.


    bada

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    rexou
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    Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?

    PIM a écrit :

    Quel est le prix de la dite télécommande ?

    Normalement, entre 50 et 100 euros...  smile

    Et bien souvent, l'ouverture peut aussi être commandée de l'extérieur par une clé. Si ce n'est pas le cas, c'est une erreur faite par des CP qui ont cherché à économiser des bouts de chandelle.


    rexou

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    tempura
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    Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?

    bada a écrit :

    Rexou a écrit


    Le syndic peut et a le devoir de réparer cette porte afin qu'elle s'ouvre et se ferme et que cela dure + de 3 semaines et ça, sans passer par une AG car c'est une situation urgente.
    Si le remplacement de la porte est nécessaire, la décision doit être prise en AG.

    Tout cela est très vrai, mais quid lorsque les réparations ne permettent pas  comme c'est le cas ici, de résoudre le problème et qu'aucune solution n'est en vue ? Faut-il considérer comme acceptable la possibilité de ne pas pouvoir rentrer chez soi ? Un inconfort, sans plus, selon certains. Rien d'autre à faire que d'attendre que le syndic fasse procéder à une réparation urgente ? Même décidée dans l'urgence, je doute que l'accès puisse être rétabli dans l'heure. Et je suppose que ces multiples réparations urgentes finissent pas coûter cher, non ?

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    rexou
    Pimonaute non modérable
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    Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?

    tempura a écrit :

    Tout cela est très vrai, mais quid lorsque les réparations ne permettent pas  comme c'est le cas ici, de résoudre le problème et qu'aucune solution n'est en vue ? Faut-il considérer comme acceptable la possibilité de ne pas pouvoir rentrer chez soi ? Un inconfort, sans plus, selon certains. Rien d'autre à faire que d'attendre que le syndic fasse procéder à une réparation urgente ? Même décidée dans l'urgence, je doute que l'accès puisse être rétabli dans l'heure. Et je suppose que ces multiples réparations urgentes finissent pas coûter cher, non ?

    Mais il y a une solution fort simple : ACHETER une commande. Et c'est un droit que personne ne discute.

    Il est aussi possible de réunir 20% des quotités et demander une AGE urgente avec ce problème à l'ordre du jour. Je ne suis pas certain que ce soit un coup de pub pour la popularité du demandeur au sein de l'ACP...

    En attendant, le rôle du syndic se limite aux mesures d'urgence en cas de panne.

    L'idée de se faire offrir gracieusement une commande... et de considérer ça comme un droit est de l'hérésie ! Je répète : ni le syndic ni l'ACP ne sont des services sociaux.


    rexou

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    tempura
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    Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?

    rexou a écrit :

    tempura a écrit : Tout cela est très vrai, mais quid lorsque les réparations ne permettent pas  comme c'est le cas ici, de résoudre le problème et qu'aucune solution n'est en vue ? Faut-il considérer comme acceptable la possibilité de ne pas pouvoir rentrer chez soi ? Un inconfort, sans plus, selon certains. Rien d'autre à faire que d'attendre que le syndic fasse procéder à une réparation urgente ? Même décidée dans l'urgence, je doute que l'accès puisse être rétabli dans l'heure. Et je suppose que ces multiples réparations urgentes finissent pas coûter cher, non ?

    Mais il y a une solution fort simple : ACHETER une commande. Et c'est un droit que personne ne discute.

    Il est aussi possible de réunir 20% des quotités et demander une AGE urgente avec ce problème à l'ordre du jour. Je ne suis pas certain que ce soit un coup de pub pour la popularité du demandeur au sein de l'ACP...

    En attendant, le rôle du syndic se limite aux mesures d'urgence en cas de panne.

    L'idée de se faire offrir gracieusement une commande... et de considérer ça comme un droit est de l'hérésie ! Je répète : ni le syndic ni l'ACP ne sont des services sociaux.

    La solution de l'achat est en effet fort simple et efficace, mais elle n'est pas juste. Pourquoi pour avoir accès à leur bien certains cp devraient acheter une télécommande qui, si la porte fonctionne comme il se doit, leur est totalement inutile ? C'est un peu comme si on m'imposait d'acheter un 4 x4 pour emprunter un chemin dont le revêtement mal posé ne permet pas aux voitures normales de passer. Puisqu'on ne peut/veut pas remettre ce chemin en état, c'est fort simple, vous n'avez qu'à acheter un 4x4, comme ceux qui ont librement choisi d'en avoir un. Je ne suis pas d'accord. Soit, vous rendez ce chemin carrossable, comme il doit l'être, soit vous mettez un 4 x 4 à ma disposition, gracieusement.

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    luc
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    Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?

    Matt0607

    D’abord je n’aime pas le titre “conflit avec mon syndic”. Un copropriétaire peut avoir un problème avec l’ACP, dont le syndic est le représentant. Assez souvent ce n’est pas le syndic qui est la cause, mais d’autres copropriétaires qui veulent imposer leur opinion sans respecter l’opinion d’autres.

    En plus dans cette discussion on oublie que le syndic peut et doit prendre des mesures d’urgences. Si non, sa responsabilité personnelle pénale (sécurité) est en cause.

    Et là les possibilités sont énormes, vue que la sécurité des résidents est en cause. En effet à tout moment un résident, même temporaire, doit pouvoir sortir de l’immeuble, sans clés ou télécommande. Un fermeture des portes avec des clés la nuit est donc à éviter.

    Dans mon immeuble c’était le cas en 2011 pour le parking souterrain (257 emplacements !). Le syndic judiciaire a fait le constat, la nécessité a été confirmé par l’IBGE et le syndic a fait remplacer, sous le couvert d'une décision urgente, la porte avec une autre qui convient aux normes d’IBGE, sans passer par l’AG en utilisant le dispositif de l’Art ; 577-8 §4 4° CC. Il a invité les CP intéressés, a demandé leurs besoins, a fait la commande et fait installer la porte. Il a fait rapport à l’AG suivante (qui était situé entre la date de commande et date d’installation).

    Dans votre cas le syndic peut prêter une commande, en attente d’une décision d’AG.

    Selon moi il devrait proposer à l’AG de faire remplacer/rénover les portes voiture et piétions de telle façon qu’un piéton puisse à tout moment, sans être en possession de clés ou commande, sortir de l’immeuble.

    Si votre parking de voitures à 10 emplacements ou plus et si votre immeuble est situé dans la région bruxelloise, l'IBGE peut intervenir.


    Cordialement,

    Luc

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