Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?

Le syndic ne fait qu'appliquer les décisions de la copropriété.

Si la copropriété décide de fournir une télécommande gratuitement, c'est bien pour vous.
Si la copropriété a fait payer la télécommande à tous les autres occupants, c'est normal que vous payiez la vôtre de même.

Il est normal que cette commande soit payante.
Vous exigez la gratuité... mais alors qui va payer ? Les autres CP ont payé leur commande (ou leur clé). Et vous pensez pouvoir "obliger" le syndic à vous fournir cela gratuitement... Vous êtes sérieux ???

Par contre, il existe un réel problème. C'est la sécurité. En cas de sinistre, chaque habitant de l'immeuble doit pouvoir évacuer. Et si votre porte présente un problème récurent, vous devez y porter remède. Soit par une réparation fiable, soit par un remplacement. Et ce ne sera pas gratuit.

Tout d'abord, oui, l'AG peut décider. C'est son rôle. Mais il me semble que vous posez mal le problème. Le souci n'est pas à mon sens de permettre l'accès au bâtiment, mais surtout d'en permettre la SORTIE. L'évacuation en cas d'incendie par exemple. Et si votre porte présente des problèmes récurrents de fonctionnement, il faut soit remédier à ce problème de manière fiable et durable, soit changer la porte et tout son dispositif.

L'AG, c'est l'ensemble des CP. Vous avez donc le pouvoir de décision. Et il faudra aussi payer. Payer pour effectuer les travaux que vous déciderez. Et en attendant, la porte est réparée quand elle "tombe en panne". Si vous voulez vous prémunir de tout inconvénient, achetez une télécommande.

Votre raisonnement est contradictoire. Il est normal que la télécommande soit payante, mais elle doit être mise gracieusement à votre disposition. Et qui selon vous devrait vous l'offrir ? Les propriétaires de garages ont payé leur télécommande, ainsi que tous les CP qui en ont acquis une. Mais pour vous ce devrait être gratuit ? Et ce serait un "devoir" du syndic ? Et vous envisagez l'idée de le contraindre ?

Je répète ma question : Etes-vous sérieux ???

Bien sur qu'il faut mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG ! Vous en faites au besoin la demande écrite au syndic.
Et l'AG décidera des mesures qui s'imposent. Mesures que le syndic appliquera. Sans décision de l'AG, le syndic ne peut que réparer ponctuellement quand une panne se présente. Vous n'avez donc aucune raison qui justifie un conflit avec votre syndic. Et il ne doit (ne peut) vous "donner gracieusement" une télécommande. Les autres ont payé. Pourquoi pas vous ?

L'accès au bâtiment, c'est votre confort. J'imagine que vous n'êtes pas le seul occupant que dérange un non-fonctionnement de la porte. Tout comme je suppose que vous pouvez pallier à ce problème ne serait-ce qu'en sonnant chez un voisin...

La sortie par contre, c'est votre sécurité en cas de sinistre. En cas d'incendie, une porte bloquée, c'est un réel problème !

A vous lire, on a l'impression que vous êtes le seul occupant de l'immeuble qui subit un préjudice...

C'est donc que tous les autres ont acheté une télécommande ?
Alors pourquoi pas vous ?

D'abord, ce n'est pas moi qui suis à l'origine de ce fil, je ne fais que communiquer mon opinion en fonction des éléments dont j'ai connaissance. Ce n'est donc en tout cas pas moi qui serais le seul à ne pas avoir reçu de télécommande, je n'habite pas ce bâtiment.
Ensuite, je ne comprends pas bien pourquoi vous considérez qu'avoir accès au bâtiment dans lequel on habite (y entrer) n'est qu'une question de confort et ne serait donc pas un droit. Je suppose que chez vous, les occupants qui pour une raison qui leur appartient ont renoncé à cet élément de confort entrent par les fenêtres en escaladant la façade, ce qui de votre point de vue est parfaitement normal, à moins qu'ils sonnent systématiquement chez les voisins (la nuit aussi ?) pour qu'on vienne leur ouvrir la grille (avec une télécommande ?). Par contre, vous insistez pour que ces mêmes personnes aient en tout cas, pour des raisons de sécurité, la possibilité de sortir par la porte. Pour le moins étrange.

Vous persistez à vouloir évacuer le fond du problème, en en faisant habilement une question de confort. Personnellement, je n'achèterais ou ne louerais jamais un appartement en sachant que des circonstances imprévisibles et récurrentes pourraient m'interdire d'y avoir accès quand je le souhaite. Pour vous ce ne serait cependant pas un problème, mais seulement un inconvénient.
Si, comme vous le refusez manifestement, on veut bien considérer un instant que cette situation n'est pas seulement inconfortable, mais bien problématique, il est parfaitement justifié, en l'absence de résolution durable du problème, de mettre gracieusement à disposition des personnes concernées, un dispositif de nature à résoudre pratiquement celui-ci. Avant que vous me fassiez à nouveau un procès d'intention, je répète que c'est à l'ag d'en décider et pas au syndic, qui ne peut qu'exécuter ce que l'ag décide régulièrement.
Par ailleurs, vous ne cessez de répéter que si la possibilité d'entrer dans le bâtiment est une simple commodité, la faculté d'en sortir est par contre un droit réglementé fondé sur des motifs de sécurité.
Mais même dans ce cas, vous considérez qu'offrir gracieusement une solution alternative à la réparation (qui est évidemment la meilleure solution, mais qui est, par hypothèse, exclue) serait une erreur.
"Madame, Monsieur, le bâtiment brûle, la porte est bloquée. Si vous voulez sortir, achetez une télécommande".
C'est, de mon point de vue, totalement incohérent, mais amusant.

Quel est le prix de la dite télécommande ?
(ce qui n'enlève rien à la pertinence du débat, mais le recadre tout de même un petit peu...)

Normalement, entre 50 et 100 euros... 

Et bien souvent, l'ouverture peut aussi être commandée de l'extérieur par une clé. Si ce n'est pas le cas, c'est une erreur faite par des CP qui ont cherché à économiser des bouts de chandelle.

Mais il y a une solution fort simple : ACHETER une commande. Et c'est un droit que personne ne discute.

Il est aussi possible de réunir 20% des quotités et demander une AGE urgente avec ce problème à l'ordre du jour. Je ne suis pas certain que ce soit un coup de pub pour la popularité du demandeur au sein de l'ACP...

En attendant, le rôle du syndic se limite aux mesures d'urgence en cas de panne.

L'idée de se faire offrir gracieusement une commande... et de considérer ça comme un droit est de l'hérésie ! Je répète : ni le syndic ni l'ACP ne sont des services sociaux.

Matt0607

D’abord je n’aime pas le titre “conflit avec mon syndic”. Un copropriétaire peut avoir un problème avec l’ACP, dont le syndic est le représentant. Assez souvent ce n’est pas le syndic qui est la cause, mais d’autres copropriétaires qui veulent imposer leur opinion sans respecter l’opinion d’autres.

En plus dans cette discussion on oublie que le syndic peut et doit prendre des mesures d’urgences. Si non, sa responsabilité personnelle pénale (sécurité) est en cause.

Et là les possibilités sont énormes, vue que la sécurité des résidents est en cause. En effet à tout moment un résident, même temporaire, doit pouvoir sortir de l’immeuble, sans clés ou télécommande. Un fermeture des portes avec des clés la nuit est donc à éviter.

Dans mon immeuble c’était le cas en 2011 pour le parking souterrain (257 emplacements !). Le syndic judiciaire a fait le constat, la nécessité a été confirmé par l’IBGE et le syndic a fait remplacer, sous le couvert d'une décision urgente, la porte avec une autre qui convient aux normes d’IBGE, sans passer par l’AG en utilisant le dispositif de l’Art ; 577-8 §4 4° CC. Il a invité les CP intéressés, a demandé leurs besoins, a fait la commande et fait installer la porte. Il a fait rapport à l’AG suivante (qui était situé entre la date de commande et date d’installation).

Dans votre cas le syndic peut prêter une commande, en attente d’une décision d’AG.

Selon moi il devrait proposer à l’AG de faire remplacer/rénover les portes voiture et piétions de telle façon qu’un piéton puisse à tout moment, sans être en possession de clés ou commande, sortir de l’immeuble.

Si votre parking de voitures à 10 emplacements ou plus et si votre immeuble est situé dans la région bruxelloise, l'IBGE peut intervenir.