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Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 201

Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?

Très concrètement, je pense qu'il y a lieu de mettre ce point à l'odj d'une assemblée générale. Il s'agit d'exposer que la situation du cp qui n'a pas d'accès par la grille télécommandée est inacceptable, dès lors que la porte d'accès pour piétons est régulièrement défaillante. En conséquence, il faut proposer de soit, d'entreprendre une action, éventuellement coûteuse, pour que cette porte fonctionne comme elle doit le faire, soit de mettre gracieusement à disposition du cp concerné une télécommande pour lui permettre d'avoir accès au bâtiment. Cela me paraît une proposition très raisonnable.

Bien sur qu'il faut mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG ! Vous en faites au besoin la demande écrite au syndic.
Et l'AG décidera des mesures qui s'imposent. Mesures que le syndic appliquera. Sans décision de l'AG, le syndic ne peut que réparer ponctuellement quand une panne se présente. Vous n'avez donc aucune raison qui justifie un conflit avec votre syndic. Et il ne doit (ne peut) vous "donner gracieusement" une télécommande. Les autres ont payé. Pourquoi pas vous ?

L'accès au bâtiment, c'est votre confort. J'imagine que vous n'êtes pas le seul occupant que dérange un non-fonctionnement de la porte. Tout comme je suppose que vous pouvez pallier à ce problème ne serait-ce qu'en sonnant chez un voisin...

La sortie par contre, c'est votre sécurité en cas de sinistre. En cas d'incendie, une porte bloquée, c'est un réel problème !

A vous lire, on a l'impression que vous êtes le seul occupant de l'immeuble qui subit un préjudice...

Si par la volonté d'une assemblée, je suis privé d'un droit (celui d'accéder en tout temps au bâtiment), je ne vois pas pourquoi il serait inconcevable que je reçoive une forme de réparation, sans devoir la payer.

C'est donc que tous les autres ont acheté une télécommande ?
Alors pourquoi pas vous ?

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tempura
Pimonaute bavard
Inscription : 18-02-2006
Messages : 303

Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?

rexou a écrit :

tempura a écrit :
Normal, la télécommande est payante. C'est évident. Il est cependant tout aussi normal pour un occupant de pouvoir accéder au bâtiment, même s'il n'y possède pas de garage. Alors, soit l'AG exige du syndic qu'il fasse ce qu'il faut pour que l'accès soit normalement assuré par la porte destinée à cet usage, soit l'AG constate que c'est trop difficile ou trop coûteux et elle permet aux occupants d'utiliser la seule porte qui fonctionne correctement,ce qui implique de mettre une télécommande à disposition, gracieusement. Je ne vois en effet pas ce qui justifierait que ceux qui n'ont pas de garage soient  obligés d'acheter une télécommande pour accéder au bâtiment.

Tout d'abord, oui, l'AG peut décider. C'est son rôle. Mais il me semble que vous posez mal le problème. Le souci n'est pas à mon sens de permettre l'accès au bâtiment, mais surtout d'en permettre la SORTIE. L'évacuation en cas d'incendie par exemple. Et si votre porte présente des problèmes récurrents de fonctionnement, il faut soit remédier à ce problème de manière fiable et durable, soit changer la porte et tout son dispositif.

L'AG, c'est l'ensemble des CP. Vous avez donc le pouvoir de décision. Et il faudra aussi payer. Payer pour effectuer les travaux que vous déciderez. Et en attendant, la porte est réparée quand elle "tombe en panne". Si vous voulez vous prémunir de tout inconvénient, achetez une télécommande.

Votre raisonnement est contradictoire. Il est normal que la télécommande soit payante, mais elle doit être mise gracieusement à votre disposition. Et qui selon vous devrait vous l'offrir ? Les propriétaires de garages ont payé leur télécommande, ainsi que tous les CP qui en ont acquis une. Mais pour vous ce devrait être gratuit ? Et ce serait un "devoir" du syndic ? Et vous envisagez l'idée de le contraindre ?

Je répète ma question : Etes-vous sérieux ???

Je suis au moins aussi sérieux que vous, mais je conçois que vous puissiez penser que ce n'est pas suffisant.
Il n'y a rien de paradoxal dans mon raisonnement. Dans une situation normale, la télécommande est payante, la situation ne l'étant pas, la conclusion peut (doit) être modifiée.
Etes-vous sérieux en affirmant que seule la sortie du bâtiment pose problème ? Le fait de ne pas pouvoir y  pénétrer ne serait donc pas un problème. Notez en passant que pour pouvoir être confronté au problème de l'impossibilité de sortir d'un bâtiment, il faut avoir eu la possibilité d'y pénétrer et on doit constater que les problèmes sont en quelque sorte liés.

Pour le reste, je peux évidemment parfaitement vous suivre lorsque vous répétez qu'il faut faire en sorte que la porte fonctionne, soit en la réparant, soit en la remplaçant. Je crois que toute le monde sera d'accord avec cette opinion.

Mais, il se trouve que le problème soulevé est précisément que la porte ne fonctionne pas correctement et qu'aucune action efficace ne semble pouvoir ou vouloir être entreprise pour y remédier.

Enfin, je n'ai jamais dit, ni même pensé, qu'il y aurait "un devoir du syndic" de mettre gracieusement une télécommande à disposition. Son seul devoir est d'exécuter les décisions de l'AG et je pense qu'il appartient à l'AG, si elle ne veut/peut pas remédier au problème d'une manière durable, de proposer une solution alternative et la seule qui semble possible est la mise à disposition gracieuse d'une télécommande.

Si par la volonté d'une assemblée, je suis privé d'un droit (celui d'accéder en tout temps au bâtiment), je ne vois pas pourquoi il serait inconcevable que je reçoive une forme de réparation, sans devoir la payer.

Très concrètement, je pense qu'il y a lieu de mettre ce point à l'odj d'une assemblée générale. Il s'agit d'exposer que la situation du cp qui n'a pas d'accès par la grille télécommandée est inacceptable, dès lors que la porte d'accès pour piétons est régulièrement défaillante. En conséquence, il faut proposer de soit, d'entreprendre une action, éventuellement coûteuse, pour que cette porte fonctionne comme elle doit le faire, soit de mettre gracieusement à disposition du cp concerné une télécommande pour lui permettre d'avoir accès au bâtiment. Cela me paraît une proposition très raisonnable.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 201

Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?

tempura a écrit :

Normal, la télécommande est payante. C'est évident. Il est cependant tout aussi normal pour un occupant de pouvoir accéder au bâtiment, même s'il n'y possède pas de garage. Alors, soit l'AG exige du syndic qu'il fasse ce qu'il faut pour que l'accès soit normalement assuré par la porte destinée à cet usage, soit l'AG constate que c'est trop difficile ou trop coûteux et elle permet aux occupants d'utiliser la seule porte qui fonctionne correctement,ce qui implique de mettre une télécommande à disposition, gracieusement. Je ne vois en effet pas ce qui justifierait que ceux qui n'ont pas de garage soient  obligés d'acheter une télécommande pour accéder au bâtiment.

Tout d'abord, oui, l'AG peut décider. C'est son rôle. Mais il me semble que vous posez mal le problème. Le souci n'est pas à mon sens de permettre l'accès au bâtiment, mais surtout d'en permettre la SORTIE. L'évacuation en cas d'incendie par exemple. Et si votre porte présente des problèmes récurrents de fonctionnement, il faut soit remédier à ce problème de manière fiable et durable, soit changer la porte et tout son dispositif.

L'AG, c'est l'ensemble des CP. Vous avez donc le pouvoir de décision. Et il faudra aussi payer. Payer pour effectuer les travaux que vous déciderez. Et en attendant, la porte est réparée quand elle "tombe en panne". Si vous voulez vous prémunir de tout inconvénient, achetez une télécommande.

Votre raisonnement est contradictoire. Il est normal que la télécommande soit payante, mais elle doit être mise gracieusement à votre disposition. Et qui selon vous devrait vous l'offrir ? Les propriétaires de garages ont payé leur télécommande, ainsi que tous les CP qui en ont acquis une. Mais pour vous ce devrait être gratuit ? Et ce serait un "devoir" du syndic ? Et vous envisagez l'idée de le contraindre ?

Je répète ma question : Etes-vous sérieux ???

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tempura
Pimonaute bavard
Inscription : 18-02-2006
Messages : 303

Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?

rexou a écrit :

bada a écrit : Votre syndic a raison, la commande est payante.

Mais pourquoi la porte se bloque-t-elle même après réparation ? C'est là que se trouve votre solution si vous ne voulez pas payer la commande.
Personne n'est capable de réparer définitivement la porte ?

Il est normal que cette commande soit payante.
Vous exigez la gratuité... mais alors qui va payer ? Les autres CP ont payé leur commande (ou leur clé). Et vous pensez pouvoir "obliger" le syndic à vous fournir cela gratuitement... Vous êtes sérieux ???

Par contre, il existe un réel problème. C'est la sécurité. En cas de sinistre, chaque habitant de l'immeuble doit pouvoir évacuer. Et si votre porte présente un problème récurent, vous devez y porter remède. Soit par une réparation fiable, soit par un remplacement. Et ce ne sera pas gratuit.

Normal, la télécommande est payante. C'est évident. Il est cependant tout aussi normal pour un occupant de pouvoir accéder au bâtiment, même s'il n'y possède pas de garage. Alors, soit l'AG exige du syndic qu'il fasse ce qu'il faut pour que l'accès soit normalement assuré par la porte destinée à cet usage, soit l'AG constate que c'est trop difficile ou trop coûteux et elle permet aux occupants d'utiliser la seule porte qui fonctionne correctement,ce qui implique de mettre une télécommande à disposition, gracieusement. Je ne vois en effet pas ce qui justifierait que ceux qui n'ont pas de garage soient  obligés d'acheter une télécommande pour accéder au bâtiment.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 201

Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?

bada a écrit :

Votre syndic a raison, la commande est payante.

Mais pourquoi la porte se bloque-t-elle même après réparation ? C'est là que se trouve votre solution si vous ne voulez pas payer la commande.
Personne n'est capable de réparer définitivement la porte ?

Il est normal que cette commande soit payante.
Vous exigez la gratuité... mais alors qui va payer ? Les autres CP ont payé leur commande (ou leur clé). Et vous pensez pouvoir "obliger" le syndic à vous fournir cela gratuitement... Vous êtes sérieux ???

Par contre, il existe un réel problème. C'est la sécurité. En cas de sinistre, chaque habitant de l'immeuble doit pouvoir évacuer. Et si votre porte présente un problème récurent, vous devez y porter remède. Soit par une réparation fiable, soit par un remplacement. Et ce ne sera pas gratuit.

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Moichez
Inscription : 01-09-2010
Messages : 1 005

Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?

Votre syndic a raison, la commande est payante.

Mais pourquoi la porte se bloque-t-elle même après réparation ? C'est là que se trouve votre solution si vous ne voulez pas payer la commande.
Personne n'est capable de réparer définitivement la porte ?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 449

Re : Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?

Le syndic ne fait qu'appliquer les décisions de la copropriété.

Si la copropriété décide de fournir une télécommande gratuitement, c'est bien pour vous.
Si la copropriété a fait payer la télécommande à tous les autres occupants, c'est normal que vous payiez la vôtre de même.

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Matt0607
Pimonaute
Inscription : 12-06-2013
Messages : 2

Quels sont mes droits dans un conflit avec mon syndic ?

Bonjour,

J'habite dans un immeuble dont l'accès vers l'extérieur se fait soit par une porte, soit par une grille en ce qui concerne les voitures.
N'ayant pas de voiture, je ne dispose pas de la télécommande me permettant d'ouvrir cette grille, je ne peux donc passer que par la porte principale.

Le problème est que cette porte se bloque très régulièrement ! Par exemple, dès qu'une pluie s'abat sur elle (un comble pour la belgique ! ), tout le système s'écroule et m'empêche de rentrer ou de sortir de chez moi.
Cela arrive fréquemment et m'a déjà obligé à dormir chez un ami. Pareil hier matin, au moment de partir travailler !
La grille pour l'entrée des voitures, elle, ne se bloque jamais.

Après un énième blocage (et une énième réparation qui a lieu aujourd'hui que je paierai en partie), j'ai décidé de contacter le syndic, leur demandant de me fournir gratuitement une télécommande pour la grille d'entrée des voitures, leur expliquant que c'est inacceptable que je ne puisse me déplacer librement chez moi.
Ils m'ont bien évidemment répondu que je pouvais l'acheter, ce que je refuse catégoriquement ! Je n'ai pas de voiture, je n'aurais jamais l'utilité de cette télécommande si seulement le système mis en place et auquel j'ai droit ne se bloquait pas régulièrement.

Ce n'est pas pour le prix que la télécommande coûte, c'est juste que j'ai l'impression d'être le dindon de la farce, et que cette réponse me semble trop facile. Le syndic n'a-t-il pas des devoirs à respecter vis-à-vis des propriétaires concernant leur libre circulation ? Ne doivent-ils pas prendre des mesures concrètes pour s'assurer que je puisse à tout moment rentrer et sortir du bâtiment ? Puis-je obliger via un article de loi ou autres le syndic à me fournir cette télécommande gratuitement afin d'éviter tous ces problèmes à l'avenir ?

Réparer la grille ne suffit manifestement pas puisque la porte bloque à nouveau quelques semaines plus tard et par définition, on répare la porte quand elle s'est bloquée donc le mal est déjà fait et m'a empêché de me déplacer librement.

Merci d'avance pour votre aide !

Mathieu

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